jeudi 12 mai 2016

Perpignan : un an ferme pour 248 cartouches de cigarettes achetées en Andorre

E n septembre dernier, un conducteur arrivant d'Andorre forçait le passage à la douane de Porta malgré deux pneus crevés. Les douanes vont saisir 248 cartouches de cigarettes. Ce qui lui a valu une peine de prison ferme.
Dans l'esprit des trafiquants, la contrebande de cigarettes s'apparente à une fraude fiscale passible d'une simple amende. Mais, ce mardi 10 mai, un passeur vient d'apprendre à ses dépens que le risque pénal est, lui aussi, bien réel. Le 17 septembre dernier, Mayis, un ressortissant arménien vivant en France depuis dix ans, passe devant le poste de douanes de Porta, en arrivant d'Andorre. Les douaniers connaissent son véhicule car, il y a peu, ils l'ont contrôlé dans l'autre sens.
Pour ne pas s'arrêter, il traverse la herse
Il était porteur de plusieurs milliers d'euros. Mais Mayis ne tient aucun compte de l'agent qui lui fait signe de s'arrêter. Au contraire, il enfonce l'accélérateur. Le fonctionnaire lance la herse sous ses roues. Le conducteur fait une embardée et passe non loin du douanier. Malgré deux pneus éclatés, l'homme poursuit sa route. Il sera rattrapé 300 mètres plus loin, coincé par une deuxième herse.
Dans le coffre du véhicule, 248 cartouches de cigarettes attendaient sagement d'être amenées à Foix, là où Mayis réside dans un foyer. Hier, aidé d'une interprète, il affrontait le tribunal. Face au juge, il s'empêtre dans ses explications, se contredit sans cesse. Un autre résident du foyer lui a confié 6 000 euros pour effecteur l'achat. Pour sa peine, il était payé 250 euros. Il faisait le trajet chaque mois, mais à son compte. Il n'a travaillé pour ce commanditaire que cette unique fois.

Sans emploi, mais détenteur de 6 000 €

Le procureur se demande donc comment, vivant d'aides sociales, il pouvait réunir plusieurs milliers d'euros… Tout comme le représentant des douanes. Lequel met en avant un nombre croissant de trafics organisés, souvent accompagnés de violences contre les douaniers. "C'est un habitué des faits", renchérit le procureur qui requiert six mois d'emprisonnement. "Il n'est poursuivi que pour un seul fait, recadre Me Oudin. Et aussi pour sa fuite, mais nullement pour mise en danger de la vie d'autrui. Il n'était venu chercher que la petite pièce des passeurs, ce n'est pas un trafiquant."
Et le tribunal d'annoncer sa décision : un an ferme, 17 360 euros d'amende douanière, 1 000 euros d'amende pour le refus d'obtempérer, confiscation de la marchandise et de la voiture. Une sentence qui a décidé Me Oudin à immédiatement interjeter appel de la décision.
http://www.midilibre.fr/2016/05/11/perpignan-un-an-ferme-pour-248-cartouches-de-cigarettes-achetees-en-andorre,1330268.php
 

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