vendredi 21 octobre 2016

Accident mortel à un passage à niveau : la SNCF condamnée à payer 325 000 euros

L'entreprise était poursuivie pour homicide involontaire après la mort d'une mère de famille de 42 ans à un passage à niveau dans la région de Brest en 2006
Le tribunal correctionnel de Brest a condamné jeudi la SNCF à une amende de 200 000 euros, ainsi que 125 000 euros de dommages et intérêts pour homicide involontaire après la mort en 2006 d'une automobiliste à un passage à niveau.
Le parquet avait requis une amende comprise entre 70 000 et 100 000 euros, jugeant notamment que le "passage en chicane" de l'automobiliste était "définitivement exclu". 

Que s'est-il passé ?

En novembre 2006, la victime, une mère de famille de 42 ans, avait trouvé la mort au passage à niveau de La Roche-Maurice, entre Brest et Morlaix, lors d'une collision entre son véhicule et un TER. 
Dans un premier temps, l'accident avait été présenté comme un suicide mais, au fil de l'enquête, l'affaire s'était révélée plus complexe. 
Au cours du procès, la question avait notamment consisté à savoir si le dispositif alertant de l'arrivée imminente d'un train - abaissement des barrières, signal sonore et feux lumineux - avait bien fonctionné.
Si ça n'avait pas été le cas, la question se posait de savoir si la SNCF pouvait être jugée responsable pour un dysfonctionnement de son système de sécurité.

Pourquoi une telle décision de justice ?

"On ne connaît absolument pas la motivation retenue par le tribunal", a réagi l'avocat de la SNCF Michel Bertin. En effet, le tribunal n'a pas fourni d'explication à sa décision ni remis de copie écrite de celle-ci. 
"On ne peut pas faire le procès d'une entreprise comme celle de la SNCF uniquement sur un accident dont on ne connaît pas avec certitude les conditions dans lesquelles il s'est déroulé, ce n'est pas acceptable", avait-il déjà assuré en juin au terme de l'audience.
Le président de SNCF Réseau, Patrick Jeantet, avait annoncé mi-octobre que, pour sécuriser les voies, près de 400 passages à niveau étaient désormais équipés de "pédales de déshuntage", un système permettant de déclencher l'abaissement des barrières de manière mécanique. 
http://www.sudouest.fr/2016/10/20/accident-mortel-a-un-passage-a-niveau-la-sncf-condamnee-a-payer-325-000-euros-2541694-4697.php

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