lundi 13 février 2017

Accident mortel chez Orange: 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire

La condamnation de l'opérateur de téléphonie Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire a été confirmée aujourd'hui par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après le décès d'un technicien d'intervention en 2011 à Peyrolles-en-Provence.
L'un des employés d'Orange, Jean-Claude Lachaux, 55 ans, avait chuté le 2 décembre 2011 lors d'une intervention à Peyrolles-en-Provence depuis une plateforme échelle, un équipement développé spécifiquement par Orange. La dangerosité de cette échelle avait été signalée par plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise et avait même donné lieu à des mises en demeure de la part d'inspections du travail. La plateforme échelle n'a plus été utilisée après cet accident du travail mortel. 
À la sortie de l'audience, l'épouse de la victime, Danielle Lachaux, s'est félicitée de la condamnation de l'opérateur: "J'espère qu'Orange va maintenant accepter sa responsabilité. Cette décision me fait du bien car tous les jours mon mari me manque. Ma vie est cassée et j'attendais de la justice que cela soit reconnu".
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Présent à l'audience, l'avocat d'Orange Me Matthias Guillou s'est réservé la possibilité de faire un pourvoi en cassation "une fois pris connaissance des motivations de l'arrêt".
Douze condamnations figurent déjà au casier judiciaire de la personne morale Orange, dont trois pour des blessures involontaires et une pour homicide involontaire, condamnation prononcée en 2012 par le tribunal de Meaux.
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