La Cour d'appel prive l'Etat de 18 millions d'€

Le Templier ne paiera pas les 18 millions d'euros de pénalités et amendes que lui réclamaient les douanes françaises depuis 2006. Cette semaine, la Cour d'appel de Toulouse a donné raison au propriétaire de cette salle bien connue des amateurs de lotos.

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Exploitation sans déclaration préalable d'une maison de hasard, absence de déclaration de la recette des jeux et de paiement de l'impôt sur les spectacles de 4e catégorie entre 2006 et 2010. Voilà ce que l'État reprochait au Templier, une salle plus connue pour ses lotos que pour les séminaires et autres conférences organisées en son sein, à Villeneuve-sur-Vère. Mais le tribunal correctionnel d'Albi ne l'avait pas entendu de cette oreille et avait donné raison au justiciable le 11 juin 2015. Une victoire en première instance, confirmée cette semaine par la Cour d'appel de Toulouse, au grand soulagement de Jean-Marie Vedel et de son avocat, Me Simon Cohen, qui n'a jamais douté.

Une annulation de procédure exceptionnelle

«Les annulations de procédure douanière sont exceptionnelles et les enjeux étaient colossaux, rappelle l'avocat toulousain. Mais la Cour d'appel a confirmé un jugement extrêmement respectueux des droits de la défense. Le tribunal a consacré le principe en vertu duquel il ne peut pas être fait état dans une procédure de pièces qui avaient été annulées. Dans un contexte socio politique où certains impératifs l'emportent sur la défense des droits et des libertés, il est extrêmement important que le tribunal correctionnel d'Albi et la Coup d'appel aient consacré ce principe quand c'est l'État qui poursuit.»
Pour mémoire, une des perquisitions effectuée au début de l'affaire avait été annulée parce que le gendarme chargé de l'enquête s'était présenté en civil dans la salle de loto. Cela n'avait pas empêché l'administration des douanes, plus tard, de faire citer les mis en cause devant le tribunal d'Albi et de joindre au dossier un PV qui faisait état des pièces annulées. Pour Me Cohen, «la forme est une protection des droits et des libertés et il faut donc la respecter». Et même si la Cour d'appel «renvoie la partie poursuivante à se mieux pourvoir», il reste confiant estimant que, de son point de vue, «l'affaire est prescrite» en dépit du fait que le délai de prescription soit passé de 3 à 6 ans entre le début de l'affaire et aujourd'hui. Et pour cause, compte tenu de l'annulation de certaines pièces, la prescription était acquise au moment où la nouvelle loi est intervenue. Voilà donc 18 millions d'euros que le fisc n'aura pas.
Certes, M. Vedel n'a pas gagné au loto, mais c'est tout comme
Tarnhttp://www.ladepeche.fr/grand-sud/tarn/

Procès Cannes-Torcy : la minute de silence pour le policier tué à Paris fait polémique

L'avocat du Crif (Conseil représentative des institutions juives de France), association qui s'est portée partie civile, a demandé à ce que l'ensemble des personnes présentes dans la salle d'audience observe une minute de silence en hommage au policié tué ce jeudi soir à Paris.

Une requête contestée par certains avocats de la défense qui dénonçaient une instrumentalisation de l'attentat, dans un procès qui traite justement de faits liés au terrorisme.

L'audience a été suspendue. A la reprise, la Cour a finalement respecté la minute de silence sur décision du président, "en mémoire du policier tué et des policiers blessés". Tout le monde s'est tu, mais l'un des dix-sept accusés présents ne s'est pas levé

1. Canneshttp://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/cannes

Bombe dans un sauna échangiste de Montpellier : 7 ans ferme et mandat d'arrêt

L e tribunal correctionnel a lourdement condamné ce jeudi 20 avril le gérant de sociétés Jean-Jacques Amouroux dans l'affaire de la bombe retrouvée devant un sauna échangiste, le 31 décembre 2011 à Montpellier. 

Le quinquagénaire, ancien patron de boîte de nuit mais aussi d'un club échangiste rival de celui visé, a écopé de 7 ans de prison ferme, 50 000 € d'amende avec un mandat d'arrêt à la clé : il ne s'est pas présenté devant les juges au moment du délibéré. A l'audience du 30 mars, il avait nié les faits même si ses empreintes avaient été retrouvés sur les 750 g d'explosif. Le parquet avait requis 5 ans et mandat de dépôt.
Faits divers Justicehttp://www.midilibre.fr/societe/justice/

Quand un magistrat oublie de présider une audience à Marseille

En période de vacations, la justice marseillaise perd la tête. Ou la robe. Ou les deux à la fois. Au moins une fois l'an. On ne rappellera pas ici, sauf à porter la plume dans la plaie, l'épisode truculent du 26 août et de ses quinze heures d'audience, mais voilà encore un trophée à mettre au passif de la juridiction marseillaise.
À l'heure où devaient commencer hier après-midi les comparutions immédiates, nul n'a rien vu venir. Et surtout pas le magistrat Jean-Jacques Bagur qui devait présider l'audience. La greffière, puis la secrétaire générale de la présidence ont tout essayé. En vain. Le juge n'était ni dans son bureau ni joignable sur son portable.
A-t-il oublié de venir ? A-t-il pensé que l'audience n'était que jeudi après-midi ? Et personne n'a-t-il trouvé le temps de lui rappeler ses obligations ? Malaise ? Accident ? Mystère. Dans le box, cinq suspects en attente de comparution ont attendu et attendu encore. Les deux assesseurs étaient bien là, la greffière aussi, l'appariteur de même, le procureur également. Des jeunes du centre social de Font-Vert (14e), âgés de 12 à 16 ans, étaient venus pour assister à l'audience. Ils se sont posé quelques questions et n'ont pas eu de réponse. Sauf à constater, avec les yeux ingénus d'adolescents, que le président était aux abonnés absents ou qu'il avait déclaré forfait.
Du coup, on a fait appel au "pompier" de circonstance, le "pompier" étant chez les magistrats un juge du siège susceptible de pallier absences inopinées, retards, malaises et autres chutes fortuites de gens de robe.

La justice, égale pour tous ?

"Nous les avocats, on est plutôt des pyromanes !"

Les avocats présents auraient bien joué le "pompier" de circonstance. Ils se seraient volontiers dévoués pour présider, mais le code de procédure pénale ne le prévoit pas. "Non, nous, on est plutôt des pyromanes !", aimait à commenter hier, avec un soupçon d'autodérision, l'un des pénalistes.
À 15 h 50, finalement, l'audience a pu commencer - soit avec une heure cinquante de retard -, le temps que la présidente - la remplaçante - Sophie-Marie Boyer puisse découvrir les dossiers, car elle n'en savait rien deux heures plus tôt. On attendait quand même des excuses de la part du tribunal, car avocats, prévenus, policiers de la garde du palais et le vice-procureur Sylvie Marchelli commençaient à avoir très chaud. Un adolescent a demandé si la climatisation ne pouvait pas venir au secours de ce tribunal surchauffé tout à coup mué en salle d'attente. Mais non, pas le moindre début de commencement d'une excuse... Un tribunal, apparemment, ne s'excuse pas.
Allez ! Et si on condamnait le président Bagur à un petit sursis avec mise à l'épreuve avec obligation de pointer au tribunal, chaque jour, à 14 h ? Voilà une peine qui serait de bon aloi. Et ferait bonne loi. En espérant qu'il ne lui soit quand même rien arrivé de grave.
divers - Justicehttp://www.laprovence.com/faits-divers

Concordia: le troisième procès du naufrage

La Cour de Cassation italienne a entamé aujourd'hui une audience devant décider du sort de Francesco Schettino, ex-commandant du paquebot Costa Concordia, dont le naufrage près des côtes italiennes en janvier 2012 avait fait 32 morts.
» Lire aussi - Naufrage du Costa Concordia : le «capitaine couard» fixé sur son sort
Selon plusieurs avocats interrogés à leur arrivée devant la Cour, celle-ci pourrait toutefois renvoyer à début mai sa décision. La Cour pourrait confirmer la condamnation déjà prononcée en appel ou décider de renvoyer l'affaire devant une autre Cour d'appel.
La justice italienne avait confirmé le 31 mai 2016 en appel la condamnation à 16 ans de prison à l'encontre de l'ex-commandant du paquebot Costa Concordia.
Il avait été condamné en février 2015 pour homicides, abandon de navire et naufrage par les juges du tribunal de Grosseto, en Toscane, où son procès en première instance s'était ouvert en juillet 2013.
Il s'était alors vu infliger une peine de 16 ans et un mois de prison, alors que le parquet avait requis 26 ans de réclusion. En appel, le parquet avait réclamé 27 ans de prison et ses avocats l'acquittement.
Le Costa Concordia, qui naviguait trop près des côtes de l'île toscane de Giglio, avait heurté un rocher dans la nuit du 14 janvier 2012.
Il s'était alors échoué sur des rochers à quelques dizaines de mètres du Giglio avec à son bord 4229 personnes, dont 3200 touristes. Trente-deux personnes avaient péri, dont deux n'ont jamais été retrouvées.
Son épave en partie immergée a ensuite été renflouée et transportée en juillet 2014 jusqu'au port de Gênes pour y être démantelée

1. Flash Actuhttp://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Ouverture ce mercredi du procès des fausses victimes de l'attentat de Nice

Le couple, âgés de 36 et 29 ans, n'en sont pas à leur coup d'essai. Après les attentats de Paris du 13 novembre, ils avaient touché 60 000 euros d'indemnisation en se faisant passer pour des victimes. L'enquête a prouvé le contraire et le couple a été contraint de reconnaitre ses mensonges. Le tribunal correctionnel de Grasse les avait alors condamné à 3 et 6 ans de prison ferme.

Ce mercredi, ils doivent de nouveau être entendu par le tribunal pour une escroquerie du même type. Les époux cannois avaient déposé un autre dossier d'indemnisation auprès du fonds de garanties des victimes après l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. En garde à vue, ils ont reconnu la tentative d'escroquerie.

Si l'état de récidive légale est retenu, ils encourent un peine de 14 ans d'emprisonnement. Le procès démarre à 15 heures

1. Alpes-Côte d'Azurhttp://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/

P.-O.: le cuisinier jugé pour le meurtre de son ex-concubine

La cour d’assises des P.-O. entame cet après-midi sa troisième session de l’année par le procès du meurtre de Caroline Dauliach, alors âgée de 35 ans, le 14 décembre 2013 à Fontpédrouse. La victime, mère de deux petites filles, avait été retrouvée le lendemain par des amis gisant dans la salle de bains de son domicile, tuée de plusieurs violents coups portés au crâne et d’un coup de couteau à la gorge. Son ex-concubin, de 49 ans, devra répondre de cet homicide aggravé sur conjoint.
L’homme, à l’annonce du décès, s’était d’abord montré choqué et ému, avait ensuite suggéré la piste d’un rôdeur, puis, interpellé afin d’éclaircir certaines incohérences dans son emploi du temps, avait fini par avouer le crime Caroline Dauliach avait décidé de mettre un terme à leur vie commune voilà un long moment déjà. Elle avait pris un appartement seule puis avait fait l’acquisition d’une maison à Fontpédrouse afin de retrouver son indépendance. Ils étaient toutefois restés en contact jusqu’au mois d’août précédant les faits, moment de la séparation définitive.

Le mis en cause, qui était cuisinier pour une société de Font-Romeu et détaché au service d’une maison de retraite d’Err, outre ses missions de gendarme réserviste, a expliqué qu’il aurait alors été totalement pris au dépourvu. Selon lui, il avait aidé la jeune femme à prendre de l’assurance, à trouver un équilibre familial et professionnel et il estimait qu’elle avait profité de lui. Le soir des faits, il se serait présenté chez la victime pour boire un verre. Il aurait refusé d’avoir une relation sexuelle avec elle puis se serait emporté à la suite des remarques de son ex-compagne. Il se serait alors emparé d’un pied de sommier tombé d’une armoire de la chambre, l’aurait frappé à la tête puis il se serait saisi d’un couteau, habituellement posé dans la cuisine...
L’homme s’était ensuite rendu chez sa nouvelle amie où il avait passé la soirée, sans rien laisser transparaître. Verdict attendu vendredi.
P.-O.: le cuisinier jugé pour le meurtre de son ex-concubinehttp://www.lindependant.fr/2017/04/17/p-o-le-cuisinier-juge-pour-le-meurtre-de-son-ex-concubine,3006722.php

Escroquerie à la taxe carbone: Une fraude à 283 millions d'euros rejugée en appel

C’est une affaire hors norme que va réexaminer la cour d’appel de Paris. Les magistrats vont rejuger à partir de mardi le plus gros dossier de « fraude à la taxe carbone » jugé pour l’heure, le préjudice s’élevant à 283 millions d’euros. Les principaux prévenus avaient été condamnés en juillet dernier à huit ans de prison par le tribunal correctionnel, et à rembourser solidairement le montant de l’escroquerie à l’Etat.
A lire aussi : Fraude à la taxe carbone: Tout comprendre à «l'escroquerie du siècle»
Ce volet de l’escroquerie à la TVA sur le marché des quotas de CO2 - 1,6 milliard d’euros d’impôts éludés au total en France - est le plus important arrivé jusqu’ici à l’audience. La combine consistait à acheter hors taxe, dans un pays étranger, des certificats donnant aux entreprises le « droit de polluer ». Puis à les revendre en France à un prix incluant la TVA, avant d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat.

Des suspects originaires de Belleville

Parmi les principaux prévenus, Mardoché Mouly, alias Marco l’élégant. Pour les juges, il a été le « logisticien » de cette fraude exceptionnelle. Ce professionnel du montage opaque est né à Tunis il y a 51 ans mais a grandi dans le quartier populaire de Belleville, à Paris. Il avait été interpellé discrètement fin avril 2013. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné à un million d’euros d’amende et à huit ans d’emprisonnement.
Durant l’audience, Marco Mouly avait soutenu que son rôle s’était limité à ouvrir des comptes bancaires à Chypre, Hong-Kong et Tunis, à la demande d’un certain Samy Souied, un proche à qui il devait 900.000 euros. Originaire lui aussi de Belleville, Samy Souied était surnommé le « caïd des hippodromes » depuis qu’il avait été impliqué dans une vaste affaire de blanchiment d’argent en lien avec le milieu des courses hippiques. Il a été assassiné le 14 septembre 2010, place Maillot (17e), par deux individus à scooter, alors qu’il revenait tout juste de Tel Aviv. Où il devait repartir dès le lendemain…

Une fraude pilotée en Israel

Parmi les autres principaux prévenus, le financier Arnaud Mimran, 45 ans, surnommé « le flambeur des beaux quartiers ». Alors qu’il avait investi plusieurs millions d’euros dans cette affaire, il avait assuré lors du procès avoir eu connaissance de la fraude sur le tard. Une explication qui n’avait pas convaincu les juges. Le président avait notamment souligné ses déplacements « très courts » à des moments clés de la fraude en Israël, d’où elle était pilotée. Proche du Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, Arnaud Mimran a également été mis en examen en octobre 2016 pour blanchiment dans une affaire impliquant un trafiquant de drogue.
A lire aussi : Une mafia au coeur de la fraude à la taxe carbone
Jaroslaw Klapucki, un courtier polonais, avait pour sa part été condamné à sept ans de prison avec mandat de dépôt et un million d’euros d’amende. Sa société a été condamnée à 3,75 millions d’euros d’amende. Aux yeux de la justice, il est « l’artisan de la réussite de la fraude », sans qui elle ne « peut pas fonctionner ». Les huit autres prévenus avaient quant à eux été condamnés à des peines allant d’un an à huit ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. Un autre, absent au procès et qui se trouvait sous le coup d’un mandat d’arrêt, a été relaxé. Le procès doit se tenir jusqu’au 17 mai prochain.

Une fraude à 283 millions d'euros rejugée en appelhttp://www.20minutes.fr/societe/2051163-20170417-escroquerie-taxe-carbone-fraude-283-millions-euros-rejugee-appel

                        

Guillac (33) : deux ans ferme pour l’homme violent

Une violente querelle avec armes a opposé deux hommes mardi soir dans le Libournais

Richard Weiss habitant Guillac a été condamné à deux ans de prison ferme, vendredi après-midi, par le tribunal correctionnel de Libourne. Il avait sérieusement blessé un autre individu mardi soir dernier, au cours d’une querelle qui s’est terminée à l’hôpital Robert-Boulin pour la victime et replié chez lui pour l’agresseur.

Le conflit s’est déroulé à Guillac au lieu-dit les Cabanes, vers 21 heures. Au cours de l’altercation, le prévenu a utilisé un fusil à pompe à canon scié utilisant des balles en caoutchouc, blessant son vis-à-vis au torse et à l’aine. Il lui a ensuite asséner plusieurs coups de crosse et l’a coupé à la main avec une arme blanche.
La victime a abandonné son véhicule sur place, prenant la fuite en courant pour regagner par ses propres moyens son domicile à Camps-sur-l’Isle. Il a ensuite été conduit à l’hôpital.
Une vingtaine de gendarmes, dont un négociateur de Blaye, a été sollicitée pour interpeller l’auteur des coups qui avait également menacé la famille de la victime par téléphone. Son arrestation s’est faite sans violence. Chez lui, les militaires ont retrouvé le fusil à pompe à canon scié utilisé, ainsi que deux pistolets.
L’homme, déjà connu des services judiciaires, a été condamné à trois ans de prison dont un avec sursis. Le tribunal correctionnel de Libourne a également prononcé le mandat de dépôt à son encontre.
La Une Guillachttp://www.sudouest.fr/2017/04/17/deux-ans-ferme-pour-l-homme-violent-3372230-2901.php                                           

Le père de la petite Fiona porte plainte contre Cécile Bourgeon

Nicolas Chafoulais porte plainte contre la mère de Fiona et son ex-compagnon pour des violences commises sur la soeur cadette de la petite fille

Il n’en peut plus. Le père de Fiona a déposé plainte contre la mère de la petite fille, Cécile Bourgeon, et son ex-compagnon, Berkabe Makhlouf, pour des violences commises sur sa soeur cadette. Ces violences sur la petite fille de 6 ans avaient été constatées par un médecin en 2013, lors de la garde à vue du couple.

Une première plainte avait été classée sans suite. Cette nouvelle action va déclencher l’ouverture d’une enquête pénale menée par un juge d’instruction. "Je suis déçu de constater que personne ne veut suivre à nouveau des violences particulièrement importantes sur cette fillette. On veut que lumière soit faite", explique l’avocat du père de Fiona à France Bleu Auvergne.

"Personne ne veut la voir dehors"

Nicolas Chafoulais est déjà partie civile dans le procès de Cécile Bourgeon. Cette dernière a été condamnée en novembre à cinq ans de prison pour "non-assistance à personne en danger" et "dénonciation de crime imaginaire" pour avoir monté le scénario de la disparition de Fiona dans un parc de Clermont-Ferrand. Berkane Makhlouf a quant à lui été condamné à 20 ans de réclusion pour la mort de Fiona. 
Par ailleurs, le père de Fiona se dit "dégoûté" par les nombreuses demandes de remise en liberté de son ex-compagne. "On en entend parler presque tous les jours, Il y en a marre. Personne ne veut la voir dehors, surtout pas les parties civiles", s’énerve Nicolas Chafoulais. Pour le moment, ses trois premières demandes ont été rejetées. Une quatrième est en cours.

Cécile Bourgeon

A La Une Politiquehttp://www.sudouest.fr/2017/04/17/le-pere-de-la-petite-fiona-porte-plainte-contre-cecile-bourgeon-3373597-4697.php

Rouen: 30 ans de prison pour un double meurtre sur fond de querelle d'héritage

Un quadragénaire a été condamné vendredi à 30 ans de prison par la cour d’assises de Seine-Maritime pour un double meurtre commis sur un médecin et son épouse, sur fond de querelle d’héritage.
Jimmy E., 41 ans, un marginal manuellement très doué, était hébergé gratuitement par le propriétaire d’une belle maison normande à Rouen et contribuait à l’entretenir.
Mais à la mort de son protecteur, il est expulsé par la soeur de ce dernier, co-héritière de la maison et mariée à un médecin. Le marginal, illettré, se lance dans une bataille juridique pour prouver qu’il a été fait héritier par son protecteur mais perd ses procès.

Pas de preuves scientifiques

Selon l’accusation, s’appuyant sur « un large faisceau de présomptions », l’expulsé décide de se venger. En 2013 il se rend au domicile de Grand Quevilly, au sud de Rouen, des deux époux et les abat de deux balles chacun.
Jimmy E., qui a déclaré à plusieurs personnes qu’il allait se venger des deux époux et qu’il cherchait une arme, est tout de suite soupçonné. Il met en cause un de ses amis, qui sera mis hors de cause au cours de l’enquête. Tout au long du procès, il a proclamé son innocence mais n’a pu dissiper les nombreuses suspicions nées de déclarations contradictoires à la police, au tout début de l’enquête.
Tout en ne disposant pas de preuves scientifiques de sa culpabilité, la cour a condamné l’accusé à 30 ans de réclusion criminelle, assortie d’une peine de sûreté de 20 ans. Elle n’est pas allée jusqu’à la réclusion à perpétuité, reconnaissant à Jimmy E. l’atténuation du jugement, établie par les experts psychiatriques.

• justicehttp://www.20minutes.fr/dossier/justice

Décès d’une enfant à Verdun : information judiciaire ouverte

Frédérique Chiron, substitut du procureur de la République de Verdun a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour recherche des causes de la mort, après le décès d’Eline, une fillette de 3 ans, le jeudi 6 avril.
L’enfant avait été opéré des amygdales à l’hôpital de Verdun, le mardi 4 avril. Elle y avait séjourné deux jours avant de rentrer chez elle, à Rouvrois-sur-Meuse. Elle se portait alors très bien. Mais le jeudi soir, elle a été victime d’une hémorragie puis d’un arrêt cardiaque. L’équipe du SMUR qui s’est rendue sur place n’a rien pu faire pour la sauver. L’autopsie pratiquée ce lundi n’a révélé « aucune anomalie due à une erreur médicale », selon le parquet de Verdun. Mais il a cependant été décidé d’ouvrir cette information judiciaire pour n’écarter aucune piste. Dans ce cadre, les parents de la petite fille pourront avoir accès au dossier judiciaire. Selon le directeur de l’hôpital, Jérôme Goemine, le personnel est toujours très choqué par ce qu’il s’est passé. Les parents ont enterré leur enfant ce jeudi et sont suivis psychologiquement par le centre hospitalier. En revanche, ils ont pour le moment refusé une réunion avec les équipes médicales. « C’est à eux que nous pensons en priorité », a rappelé le directeur.
Décès d’une enfant à Verdun : information judiciaire ouvertehttp://www.estrepublicain.fr/edition-de-verdun/2017/04/14/deces-d-une-enfant-a-verdun-information-judiciaire-ouverte

Le prévenu : «Je préfère être en détention» En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/14/2556130-le-prevenu-je-prefere-etre-en-detention.html#3XMFDvyPhCImQYVo.99

Demande peu commune, hier après-midi, devant le tribunal correctionnel de Carcassonne. «Je préfère être en détention», a lancé Benoît (*), un trentenaire, présenté sous le régime de la comparution immédiate pour des faits de cambriolages.

Il avait été interpellé par les gendarmes après deux cambriolages commis à La Redorte, début avril. Le trentenaire est soupçonné d'avoir dérobé deux ordinateurs et un appareil photo dans une agence immobilière à La Redorte, dans la nuit du 6 au 7 avril dernier. Les enquêteurs le soupçonnent aussi d'être l'auteur du cambriolage avec effraction commis dans le château de La Redorte, dans la nuit du 2 au 3 avril. Un ordinateur portable, de l'alcool, de l'argent ainsi que des denrées alimentaires avaient été dérobés.
Le suspect présenté hier a déjà été condamné à neuf reprises pour des faits similaires. Il n'est d'ailleurs sorti qu'au mois de mars de la prison de Béziers.
Les deux affaires pour lesquelles Benoît comparaissait hier n'ont pas été examinées. Le prévenu a, comme le prévoit la loi, demandé un délai pour préparer sa défense. Me Victor Font, pour sa défense, a réclamé une expertise psychiatrique de son client, évoquant ses possibles troubles schizophréniques ainsi que des propos parfois confus… Expertise qui a été accordée tout comme le report du procès, fixé au 11 mai prochain.
Le tribunal a dû toutefois statuer sur son maintien en détention provisoire… réclamée par le prévenu et par le parquet.
Le justiciable, endetté semble-t-il auprès de personnes peu recommandables pour qui il commettait ces vols, préférerait visiblement la protection derrière les barreaux. Son œil au beurre noir témoigne d'ailleurs d'une précédente altercation. Comme il le souhaitait, il a donc été raccompagné à la maison d'arrêt.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2017/04/14/2556130-le-prevenu-je-prefere-etre-en-detention.html#3XMFDvyPhCImQYVo.99Carcassonne                    

Procès des “disparus du Novotel“ : la défense plaide le ”doute”

Mardi, le ministère public avait requis la prison à vie contre cinq des accusés, dont l'ex-chef de la garde républicaine, le général Brunot Dogbo Blé et deux de ses adjoints, les colonels Jean Aby et Leopold Okou Mody.

"Aujourd'hui, nous ne pouvons pas dire qui a donné la mort à qui", a lancé aux jurés Me Nambégué Coulibaly, avocat du commissaire Osée Logué, présenté par l'accusation comme celui ayant achevé l'un des deux Français enlevés à l'hôtel Novotel, Yves Lambelin, directeur général de Sifca, le plus grand groupe agro-industriel ivoirien.

"Le doute profite à l'accusé"

"Le Parquet général avance avec des ''a priori'' en écartant l'hypothèse des bombardements aériens, qui sont de notre point de vue, à ne pas à écarter" comme possible cause de la mort des victimes, a poursuivi Me Coulibaly, réclamant "que le doute profite à l'accusé".

"En matière pénale, vous ne devez pas prendre des indices ou des opinions pour juger des personnes", a estimé l'avocat, dont le client est l'un des cinq accusés contre lesquels la prison à vie a été requise.

Le 4 avril 2011, au plus fort de la crise postélectorale en Côte d'Ivoire, un commando venu de la présidence ivoirienne, alors aux mains des partisans du président Laurent Gbagbo, avait fait irruption à l'hôtel Novotel d'Abidjan, capitale économique en proie aux combats.

Il en avait emmené son directeur, le Malouin Stéphane Frantz Di Rippel, son compatriote Yves Lambelin, l'assistant béninois de celui-ci Raoul Adeossi et le Malaisien Chelliah Pandian, directeur général d'une filiale de Sifca.

Selon l'enquête, les quatre hommes ont été emmenés au palais présidentiel, torturés et tués. Leurs corps ont ensuite été jetés dans la lagune d'Abidjan. Le corps d'Yves Lambelin est le seul à avoir été formellement identifié. La mort des trois autres victimes a été établie sur la base de témoignages et d'indices.

Un des dix accusés a reconnu l'enlévement

1. Me Dohora Blédé a de son côté affirmé que son client Henri Guehi Bleka, dit "le Rougeaud", membre du commando contre lequel a aussi été réclamé la perpétuité, n'était pas à Abidjan le 4 avril 2011.
   
   Un seul des dix accusés, Yoro Tapeko, a reconnu sa participation au commando et a raconté l'enlèvement des quatre victimes. Dix ans de prison ont été requis contre lui. Le ministère public a requis la relaxe contre les quatre autres accusés. Les plaidoiries doivent se poursuivre ce jeudi.Saint-Malohttp://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/saint-malo

Jumeaux tués à Oléron : ouverture du procès en appel à Poitiers

Le conducteur du camion-benne, condamné pour "homicides involontaires aggravés pour cause de stupéfiants" en première instance, comparaît seul devant la Cour d'appel de Poitiers, cet après-midi. L'autre prévenu est décédé en septembre dernier.
Christophe Pezet, condamné à 3 ans dont 18 mois de sursis en première instance, sera seul face aux parents de Nathan et Quentin. Il est jugé en appel cet après-midi pour son implication dans l'accident qui avait coûté la vie aux deux adolescents sur l'île d'Oléron, dans la nuit du 14 au 15 août 2011.

Ce soir-là, Christophe Pezet est au volant de son camion-benne. Il a consommé du cannabis et l'aiguille de son compteur de vitesse flirte avec les 90 km/h. Par un enchaînement improbable de circonstances, deux masses noires gisent sur le sol.

Deux jeunes femmes à cyclomoteur ont chuté quelques secondes auparavant, en tentant de doubler Yann Perhouet, ivre au guidon de son scooter. Christophe Pezet panique, donne un coup de volant et percute les deux adolescents. Nathan et Quentin, de retour du feu d'artifice de La Cotinière, meurent à l'âge de 15 ans.

La colère du père des victimes

Le pilote du scooter, mort en septembre dernier, et Christophe Pezet avaient écopé d'une peine inférieure aux réquisitions de la procureure de La Rochelle en première instance. Furieux, le père des victimes avait laissé éclater sa colère contre la justice.

Le parquet, comme les deux prévenus, avaient alors fait appel. L'avocate du conducteur du camion-benne avait plaidé la relaxe. Cet après-midi marquera l'épilogue de près de six années de procédure judiciaire.

1. Nouvelle-Aquitainehttp://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/