Ce n'était pas un poisson d'avril...

Dimanche 1er avril, dans la soirée, le gérant d'un restaurant de la métropole lilloise rentre chez lui, à Villeneuve d'Ascq. Il sort de son véhicule, s'apprête à passer la porte de son logement, quand deux individus cagoulés et armés sortent de nulle part et lui tombent dessus. Ils s'acharnent sur lui à coups de batte. « Quand on regarde les photos, on se rend compte de la violence dont ils ont fait preuve », note la présidente Reliquet. Sur le banc de la partie civile, la victime laisse rouler les larmes sur son visage à l'évocation des faits. Quatre jours d'interruption temporaire de travail (ITT) avaient été déclarés, témoins de la gravité des blessures.
L'un reconnaît, l'autre nie
Ce soir-là, la victime indique aux services de police avoir des soupçons sur l'identité de l'un des agresseurs. Ils se révèlent exacts. Il s'agit de Morgan D., un ex-employé, qui après huit mois de contrat en CDI, se trouve en cours de licenciement pour un motif qui n'a pas été évoqué à l'audience. Dans le box des prévenus, le Croisien de 21 ans reconnaît les faits. Il pensait, à tort, trouver la recette de la journée dans le sac à dos que portait le restaurateur. Le jeune homme explique qu'il est père d'un enfant de 17 mois, que sa compagne n'a pas d'emploi, qu'il vient de perdre le sien.

À ses côtés, Kevin H., soupçonné d'être le second agresseur, nie les faits en bloc. « J'ai été en prison une fois, ça m'a calmé, ça m'a traumatisé », clame le Roubaisien. Violence, dégradation, stupéfiants, conduite sans permis... Son casier judiciaire comporte 15 mentions.
« Quel palmarès pour un jeune homme de 22 ans ! », ironise la présidente.
Coup de fil anonyme
Mais le jeune homme assure qu'il a changé. Sorti de détention en décembre, il a depuis entamé une formation en maçonnerie, espère signer un contrat d'apprentissage avec la société où il effectue son stage, et passe le permis de conduire. « J'ai plein de projets en tête. » Preuve d'une volonté de rejoindre le droit chemin, mais pas de preuve pour autant de son innocence.
Certes, Morgan D. n'a jamais confirmé qu'il s'agissait de son complice. « Mais des bornes téléphoniques indiquent que votre portable a été déclenché dans la zone de l'agression au moment des faits », indique la présidente Reliquet. Un coup de fil anonyme à la police le met également en cause. Preuves suffisantes ? C'est ce que devra juger le tribunal. En attendant l'audience, les deux prévenus ont été maintenus en détention.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2012/07/03/ce-n-etait-pas-un-poisson-d-avril.shtml

Marseille : 4 ans avec sursis pour avoir secoué son bébé

La chambre pénale de la famille a condamné, hier, à quatre ans de prison avec sursis une jeune femme de vingt-quatre ans qui avait violemment secoué son bébé. Fiona Michel échappe aux cinq années de prison ferme requises par le procureur mais le tribunal lui impose un suivi socio-judiciaire durant quatre années avec une obligation de soins et a fixé à deux ans de prison la peine en cas d'inobservation de cette mesure.
"Je l'ai secouée assez fort pour lui faire du mal"
Le 19 mai 2010, les parents d'Angelina, un mois et demi, confient aux médecins des urgences pédiatriques de La Timone un bébé qui perd connaissance, vomit, au corps tout mou. Un scanner du crâne décèle l'existence d'hématomes sous-duraux, ce qui confirme le diagnostic du syndrome du bébé secoué. Les images révèlent des lésions cérébrales plus anciennes et une radio des fractures sur huit côtes.

En garde à vue, le père de l'enfant dit ne rien comprendre. Dans un premier temps, Fiona Michel n'a pas d'explications sur ces blessures graves. Elle suggère qu'elle a peut-être serré trop fort son enfant, se remémore un bain au cours duquel elle avait rattrapé Angelina par le menton. Puis, elle avoue. "J'étais toujours à la maison, je l'ai prise par le corps, de chaque côté, je l'ai montée au niveau de mon visage, je lui disais d'arrêter de pleurer, je l'ai secouée assez fort pour lui faire du mal mais ce n'est pas ce que je voulais."
Relier des liens entre la mère et l'enfant
Sur quelques jours, elle avait secoué son bébé à trois reprises, occasionnant une précédente hospitalisation, au terme de laquelle les médecins avaient diagnostiqué une allergie au lait. Et pourtant, quelle bonne mère était Fiona aux yeux de tous ses proches qui vantaient son instinct maternel ! Les psys ont exclu tout baby-blues ou pathologie mais pour Me Nicole Gasior, défenseure du père, ou Me Lucille Palitta, avocate de l'enfant, ces violences ne découlent pas seulement d'une grande immaturité.

Les deux parties civiles recommandent un suivi psychiatrique dans le but de parvenir à relier des liens entre la mère et l'enfant, réduits aujourd'hui à une journée par semaine chez la grand-mère maternelle. Le procureur Sophie Mercier réfute l'explication trop courte selon elle du simple "pétage de plombs" : "Ce n'est pas une mère débordée. On est sur de la maltraitance et de la violence, c'est une forme de délinquance."
"Secouer un bébé, c'est fabriquer un enfant handicapé"
D'où de lourdes réquisitions : cinq ans de prison, la moitié du maximum encouru pour sanctionner le "calvaire vécu pendant un mois et demi par Angelina". Rien dans le couple dont le désir d'enfant était partagé, rien dans la vie de jeunes gens bien installés dans un appartement correct - les policiers y notent l'absence de la moindre photo du bébé - n'expliquent ces violences.

Les séquelles ne seront mesurées qu'à chaque étape du développement de l'enfant, jusqu'à l'âge de 17 ans. "Secouer un bébé, c'est fabriquer un enfant handicapé", a rappelé le président du tribunal Guy Pisana. D'ores et déjà, des séquelles ophtalmiques laissent présager des difficultés dans les apprentissages.

http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-4-ans-avec-sursis-pour-avoir-secoue-son-bebe

Arche de Zoé / Procès en octobre pour Alain Péligat

Le Marnais Alain Péligat et ses cinq collègues de l'opération Arche de Zoé vont comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, les 1er, 2, 8 et 9 octobre prochains, a précisé hier Me Simon Miravete, l'avocat du Mourmelonnais. Cette affaire va être examinée sur le fond pour la première fois en France.
En octobre 2007, Alain Péligat et cinq membres de l'association Arche de Zoé sont arrêtés au Tchad alors qu'ils tentent d'embarquer à bord d'un avion avec 103 enfants attendus par des familles d'accueil en France. Les six personnes sont condamnées à 8 ans de travaux forcés à N'Djamena. Après leur extradition vers la France, cette peine est commuée, en janvier 2008, en huit ans d'emprisonnement avant que les six ne soient finalement graciés et libérés le 1er avril 2008.
Parallèlement à la procédure tchadienne, la justice française avait ouvert une enquête. Alain Péligat, logisticien bénévole de l'opération, avait ainsi été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers ». L'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu en novembre dernier, reproche au professeur du lycée Oehmichen de Châlons d'avoir « tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour de mineurs étrangers ». C'est exactement ce qu'avait écrit le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi, en novembre 2010. Depuis des années, Alain Péligat attend de pouvoir s'exprimer devant la justice française. Ce sera chose faite à l'automne. Rappelons qu'en plus, le Marnais a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il conteste son emprisonnement en France à son arrivée du Tchad en janvier 2008. La Cour de cassation a cassé une fois la décision de la cour d'appel, rejetant son second pourvoi en septembre 2011. Me Miravete a déposé son dossier en avril dernier à Strasbourg, siège de la CEDH. L'audience ne pourra pas avoir lieu avant 2013 ou 2014

http://www.lunion.presse.fr/article/marne/arche-de-zoe-proces-en-octobre-pour-alain-peligat

Affaire Le Couviour. La belle-fille de la victime reste en prison

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes vient de rejeter la demande de mise en liberté de Josiane Le Couviour.

Cette femme de 63 ans a été condamnée à 15 ans de réclusion criminelle, début juin, par la cour d’assises du Morbihan. Selon sa version, elle avait demandé à deux hommes de main, par l’intermédiaire de son jardinier, d’aller cambrioler le domicile de ses beaux-parents, à Grand-Champ, dans le Morbihan.

Condamnés en juin dernier

L’expédition nocturne s’était terminée par la mort d’Annette Le Couviour, 75 ans, étouffée par un des deux hommes de main. Alors que son mari Eugène Le Couviour, 90 ans, se trouvait dans une pièce voisine. Les deux hommes de main ont été condamnés à 18 et 15 ans de réclusion criminelle, par la même cour d’assises, à Vannes début juin. Le jardinier a écopé de 8 ans de prison ferme.

Procès en appel au printemps

Cette affaire fera l’objet d’un procès en appel. Il aura lieu à Saint-Brieuc ou à Rennes, au printemps prochain. Les quatre accusés condamnés sont donc toujours incarcérés.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Affaire-Le-Couviour.-La-belle-fille-de-la-victime-reste-en-prison_40823-2094000_actu.Htm

Nancy : prison avec sursis pour le médecin attoucheur

« Je réfute toute accusation, à l’exception d’un léger baiser amical sur son sein », martèle R. à la barre. Prévenu d’agression sexuelle sur deux patientes, les 11 janvier et 5 mars 2012, ce médecin généraliste installé dans la banlieue nancéienne ne se sent pas concerné par les poursuites pour agressions sexuelles initiées par deux patientes.
Les déclarations de Mme C., seule à comparaître, pourraient malgré tout le toucher : lors d’un deuxième examen ganglionnaire, elle aurait été amenée à se dénuder entièrement, contrairement à la première consultation. « Après avoir senti mes sous-vêtements, il s’est attardé sur mes seins, puis m’a demandé d’écarter les cuisses ».
La victime qui sait nettement distinguer un « pelotage » d’un massage médical, affirme néanmoins que sans la suite étonnante de l’examen elle n’aurait pas porté plainte. « C’était sa parole contre la mienne… », ajoute-t-elle. R. aurait en effet tant apprécié la poitrine de sa patiente qu’il lui aurait déposé « un léger baiser » sous le coup d’une « pulsion » dont il s’excuse.
Là encore, les divergences existent. Mme C. affirme qu’à ce moment de l’examen, son médecin lui aurait ardemment aspiré le sein, laissant un ADN pour lequel la victime a demandé un prélèvement au commissariat du coin. Refusée, la requête aurait peut-être eu l’avantage d’offrir un élément matériel au tribunal. Faute de mieux, il a dû se contenter du jeu habituel de la parole de l’un contre celle de l’autre pour y voir clair.
La partie civile insiste particulièrement sur le symbole du médecin dans la société. « Les faits sont d’autant plus graves que sa fonction est censée inspirer confiance », reprend le procureur qui requiert 8 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans. Le ministère public ajoute une interdiction d’exercer durant 3 ans.
« Mon client ne faisait qu’appliquer des gestes médicaux et appropriés à l’examen ; si Mme C. y voyait une quelconque ambiguïté, pourquoi n’est-elle pas partie à l’instant où son médecin a soi-disant humé ses sous-vêtements ? », s’interroge la défense à propos de la victime. L’avocate estime par ailleurs, que la toxicomanie de la seconde victime et son absence à l’audience par crainte de la justice, décrédibilisent sa parole.
Le tribunal ne partage pas tout à fait le même avis et prononce 8 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant 5 ans assortis d’une interdiction d’exercer pendant 3 ans.

http://www.estrepublicain.fr/justice/2012/06/30/medecin-attoucheur

Couple d'arnaqueurs ou bien aidants attentionnés ?

Un couple comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Cahors. Lui, 61 ans, pour « Abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou une abstention préjudiciable et recel de bien provenant d'un délit ». Elle, 62 ans pour la même prévention, plus « Exécution d'un travail dissimulé » et « Fraude pour l'obtention d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi ». Des faits commis en Corrèze, mais également à Cavagnac et Vayrac.
En résumé, la justice reproche au mari d'avoir profité de la faiblesse mentale d'un octogénaire sous tutelle pour lui soutirer des chèques (9 750 €), avoir acheté son véhicule 1 000 € alors qu'après un accident, l'assurance lui remboursera plus de 6000€.
La justice reproche à l'épouse d'avoir profité de la faiblesse mentale de sa cousine octogénaire sous tutelle pour lui soutirer des chèques (plus de 20 300 €), effectué des retraits d'argent pour plus de 10 000 €, de ne pas avoir déclaré ces sommes au fisc et d'avoir touché en même temps 32 662€ d'allocations chômage.
Véronique Mas-Heinrich, avocate des parties civiles mettra en avant la faiblesse particulière pour réclamer 20 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € de frais de justice.
éric Seguin, procureur de la République évoquait une véritable « machination » en déclinant les différentes infractions à la loi reprochées au couple.

L'offensive de la défense…

Évelyne Bussière-Leroyer, avocate de la défense, changeait complètement la grille de lecture de l'affaire pour plaider la relaxe de ses clients : « Les familles des deux octogénaires ne s'occupaient pas d'eux. Lui, qui connaît son voisin depuis 20 ans, l'a toujours aidé et encore plus lorsqu'il ne pouvait plus se débrouiller seul.
Il fallait payer la maison de retraite, le linge, les produits d'hygiène, les déplacements ». La voiture à 1 000€? « L'octogénaire l'avait proposée à ce prix à d'autres personnes, pour qu'elle ne revienne pas à sa famille qui ne s'occupe pas de lui ! ». Même démonstration en faveur de la prévenue : « Il faut savoir : soit c'est de l'argent frauduleux et on ne peut pas lui reprocher de ne pas l'avoir déclaré. Et alors, il faut aussi annuler la donation faite à une autre cousine d'une maison de 50 000€. Soit ce sont des revenus, et c'est le cas puisqu'une somme mensuelle avait été convenue, mais ils sont restés en dessous de la somme autorisée en complément de retraite. Sachez que même après l'ouverture de l'enquête et le placement de sa cousine en maison de retraite contre son gré, elle a a été la seule à continuer à la voir jusqu'à la mort de cette dernière ». Un plaidoyer convaincant qui aura sans doute installé le doute dans l'esprit des juges. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juillet prochain.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/30/1390856-vayrac-couple-d-arnaqueurs-ou-bien-aidants-attentionnes.html

Un « tyran domestique » condamné pour violences sur cinq de ses dix enfants

« Son autorité passe par la violence. C’est un véritable tyran domestique », a résumé le substitut Aurélien Bailly-Salins au procès de cet homme de 45 ans, avant de lui conseiller avec énergie : « Ne faites plus d’enfants, Monsieur. »
Père de dix enfants, il était poursuivi pour en avoir maltraité la moitié. Garçons et filles, tous avaient raconté les mêmes scènes de violence à la maison. C’était en 2010, quand une éducatrice de leur foyer avait surpris une conversation entre un frère et une sœur. Ils y évoquaient des gifles, des cheveux tirés, des projections contre le mur.
Entendus par les policiers de Bourg-en-Bresse, ils avaient décrit leur quotidien de misère. Les insultes les plus ordurières, les coups de pied dans le ventre, les coups de balai sur le crâne jusqu’à saigner, les coups de poing dans la mâchoire ou encore les pieds écrasés à coup de talon.
L’épouse aurait subi un traitement comparable selon ses enfants mais elle n’avait pas souhaité déposer plainte.
En garde à vue, l’homme avait reconnu avoir donné « des claques et des coups de savate, à titre éducatif ». Mais à l’audience, il n’a admis que des « engueulades quand ils faisaient des conneries, mais pas de violences. » Son fils blessé au crâne ? « Il s’est fait mal tout seul en tombant. » Quant à sa femme : « Je ne l’ai jamais frappée, ce n’est pas aujourd’hui que je vais commencer. »
« Tout ce qu’ils disent est faux », s’est défendu le quadragénaire. « Pourquoi ils mentiraient tous ? », l’a questionné le président Deschanels. « J’ai eu une relation avec une femme, ils ne l’ont pas accepté. »
« Ce qu’ils ont décrit c’était leur quotidien, comme un appel au secours », a expliqué leur avocat, M e Guillaume Gossweiler, soucieux de faire prendre conscience à ce père qu’il faudrait bien un jour renouer les liens avec ses enfants qui l’aiment.
Le substitut a requis trois ans de prison dont la moitié avec sursis et mise à l’épreuve. « Une peine démesurée », s’est insurgé M e Frémion, pour qui « il n’est pas le seul responsable de l’état de santé et de la souffrance de ses enfants. Constatant l’imprécision de la date des faits, il a demandé une relaxe partielle et souhaité que le tribunal privilégie les soins pour son client.
Il a été condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis avec mise à l’épreuve.

http://www.leprogres.fr/ain/2012/07/05/un-tyran-domestique-condamne-pour-violences-sur-cinq-de-ses-dix-enfants

Besançon : « Il s’est vu mort ! »

DÉTENU dans le cadre d’autres affaires, Adel Achbar, 23 ans, arrive dans le box des prévenus en arborant un t-shirt « Beau gosse inside ». L’affaire pour laquelle il comparaît n’a pourtant rien de folichon. Voilà trois ans, le 12 juin 2009, en compagnie d’un complice, il s’est présenté visage couvert et arme à la main au bureau de tabac du 75, rue Battant, à Besançon et, appuyant son pistolet sur la tempe du buraliste, lui a intimé l’ordre de lui remettre le contenu de sa caisse. Avant de repartir avec quelque 750 € de numéraire et de paquets de cigarettes.

« Il s’est vu mort ! »

Par chance, il portait des sortes de mitaines et avait laissé ses empreintes. Confondu, il refusera toujours de livrer l’identité de son complice, fera huit mois et demi de détention provisoire, frôlera les assises (les braquages relevant de la matière criminelle et lui faisant encourir sept ans de prison) mais, l’affaire ayant été correctionnalisée, le voici face au président Baud et à ses assesseurs.
Avocat de la partie civile, le bâtonnier Vanhoutte souligne le choc psychologique subi par le buraliste victime : « Sur le moment, il s’est vu mort ! Aujourd’hui, le prévenu nous dit qu’il s’agissait d’une arme factice – ce dont nous n’aurons d’ailleurs jamais la preuve – mais lorsqu’il a eu le pistolet sur la tempe, mon client a cru sa dernière heure arrivée. Il a dû se mettre sous antidépresseurs et, aujourd’hui encore, il subit les séquelles de ce traumatisme. »
Rappelant qu’en refusant de livrer son complice, Adel Achbar « a choisi d’assumer seul ses actes », la procureur Margaret Parietti souligne qu’à l’époque du braquage, le jeune homme « n’avait jamais été condamné, même si, depuis, il a multiplié les peines pour vols, destructions et outrages ». En l’occurrence, elle sollicite une peine « qui ne soit pas inférieure à dix mois ferme ».

« Descente aux enfers »

Pour la défense, Me Hakkar parle d’un jeune « issu d’une famille aimante et structurée qui a été déstabilisé lorsque ses parents ont déménagé de Poligny à Dole. Dès lors, il est tombé dans la délinquance : alcool, cannabis, mauvaises fréquentations. Ça a été la descente aux enfers pour ce jeune qui venait de passer son bac et avait commencé une carrière de commercial ». L’avocat citera également les problèmes psychologiques de son client, « pour lesquels il se fait suivre et soigner en prison », afin d’invoquer la clémence des juges et de solliciter une peine assortie en partie d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Au terme des délibérés, Adel Achbar est retourné à la prison de Metz avec quinze mois supplémentaires à purger. À sa sortie, comme l’ont indiqué les juges, il sera placé sous l’épée de Damoclès des quatorze mois avec sursis et mise à l’épreuve prononcés dans le cadre d’autres affaires. Avec obligation d’indemniser le buraliste.

http://www.estrepublicain.fr/doubs/2012/06/29/braqueur-de-buraliste-quinze-mois-ferme

« Je voulais lui faire mal »

« Parlez plus fort et près du micro ! », assène le président du tribunal au trentenaire. En jean, tee-shirt noir et lunettes, l’homme est jugé pour avoir tiré sur son ex-compagne à Montbéliard. Les faits se sont produits lundi devant le lycée Cuvier. Le Sochalien a déjà été condamné quatre fois pour des conduites en état d’ivresse et des violences.
« Je voulais lui faire mal », avoue le prévenu, qui explique ne pas supporter la séparation. L’alcoolisation massive (20 verres de bière, un taux de 1,96 g), une rancune tenace mêlée de haine, l’a conduit à cette dérive qui aurait pu tourner au drame. « La victime sortait du lycée où avait eu lieu une remise de diplômes. Elle raconte : ‘’Je pense qu’il avait bu. Il s’est mis à m’insulter, il a sorti une arme et l’a braquée sur ma tempe. J’étais dans un état second. Mes enfants m’ont défendue. J’ai senti un claquement’’ », relate le magistrat. Son ex-conjoint vient de la toucher avec un pistolet à bille. À l’hôpital, une balle de plomb est extraite de sa cuisse. La blessure est heureusement sans gravité. « Est-ce que vous avez conscience de la catastrophe ? Vous avez tiré sur votre femme devant vos enfants ! », s’indigne la juge Baghdassarian.
Si le président du tribunal dit comprendre la souffrance de l’intérimaire, il tente aussi de lui remettre les idées en place : « Votre ex-épouse n’est pas votre propriété. Vous pensiez quoi ? Que vous alliez calmer votre souffrance ? Ca va être compliqué de renouer avec vos enfants… », martèle-t-il. La procureure de la République requiert de dix-huit mois à deux ans de prison, dont la moitié avec sursis. « J’ai souhaité une comparution immédiate. Il fallait mettre un coup d’arrêt à ces violences. J’espère que la nuit en détention aura eu l’effet d’un électrochoc. »
À la défense, M e Niggli assure que l’intérimaire, en proie à un profond mal-être, se rend compte de l’immense gâchis occasionné. « Je l’ai rencontrée plus de vingt-quatre heures après les faits. Il était effondré, il pleurait. » Hier, l’homme essuyait encore quelques larmes sur son tee-shirt. Décision : dix-huit mois de prison, dont un an avec sursis, mise à l’épreuve pendant trois ans avec obligation de soin et de travail.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/06/29/je-voulais-lui-faire-mal

Animateur en centre de loisirs, il maltraitait sa fillette d’un an

Le prévenu s’avance à la barre avec un tee-shirt portant le dessin d’une tétine et l’inscription « futur papa ». Comble du mauvais goût pour un homme qui comparaît pour des violences sur sa fillette.
Un an de prison avec sursis pour avoir maltraité sa petite fille d’un an, c’est à cette peine que ce père a été condamné. Mais avec sursis, sursis qu’il n’a pas accordé à cet enfant lorsque, pendant des mois, il l’a frappée à coups de poing, lui a arraché les cheveux, tiré les oreilles parfois même jetée contre les murs… Des coups et humiliations presque quotidiens.
C’est une mère affolée qui s’est rendue au commissariat de police de Rive-de-Gier, le 17 septembre 2011 en pleine nuit. Elle venait de découvrir son époux nu dans le lit conjugal, la fillette de deux ans, la main sur le sexe de son père.
L’agression sexuelle n’a pas été retenue à l’encontre du père, mais la mère a également évoqué des violences répétées sur la fillette.
Le père, âgé de 26 ans, a un emploi, mais il est également animateur en centre de loisirs. Il reconnaît les faits, comme une évidence, un passé révolu : « À cette époque, je perdais patience facilement. Et un enfant, ça marque très vite. »
Aujourd’hui, le père affirme que tout est rentré dans l’ordre : « Maintenant, je punis et je ne tape que sur les mains. Elle apprend à être punie »
La mère n’a pas accompagné son époux au tribunal. Elle affirme dans une audition que tout va bien désormais. Le troisième est même en route.
M e Annick Sadurni, partie civile pour l’enfant, est sceptique : « On a l’impression d’une chape de plomb dans cette famille. Peut-on faire confiance à cette mère pour assurer la protection des enfants ? Il faut surveiller cette famille pour prévenir une tragédie. »
Marie-Christine Jamain, pour le ministère public, rappelle que des certificats médicaux confirment la maltraitance et requiert 6 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans avec obligation de soins et interdiction d’entrer en contact avec des mineurs, donc de poursuivre dans la voie de l’animation. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions, condamnant le père à 1 an de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant trois ans avec les obligations requises par le parquet.

http://www.leprogres.fr/loire/2012/06/28/le-pere-egalement-animateur-maltraitait-sa-fillette-d-un-an

Il n'avait pas vu la moto qui arrivait en face

Un an après le terrible accident de la circulation survenu à Aussillon le 2 mai 2011, boulevard du Thoré devant une jardinerie, au cours duquel un motard âgé de 41 ans a trouvé la mort, le conducteur du véhicule 4x4 qui avait coupé la route à la moto comparaissait hier devant le tribunal pour « homicide involontaire ». Un procès douloureux pour la famille de la victime, Frédéric Delmas, qui vivait en couple depuis 21 ans au Pont de l'Arn et était père de deux enfants. Devant le tribunal où siégeaient aussi deux citoyens assesseurs, le conducteur a reconnu sa responsabilité, du moins partiellement. Alors qu'il s'apprêtait à tourner à gauche vers le parking de la jardinerie, il s'est engagé et n'avait pas vu venir la moto arrivant en face. Le motard, connu pour être prudent, a freiné et tenté de l'éviter mais a fini sa course contre la voiture, coincé sous le châssis.

Annulation du permis

Si pour le vice-procureur Philippe Mao, la faute d'inattention est évidente et doit conduire, à titre principal, à l'annulation du permis de conduire, Maître Renier, représentant la famille de la victime, ne peut accepter un quelconque partage de responsabilité. Notamment vis-à-vis de la vitesse supposée à laquelle roulait la moto. Aucun élément technique ne permet d'affirmer qu'il était au-delà de la vitesse réglementaire et les témoignages ne sont pas suffisamment précis. Pour autant, c'est la thèse qui a été défendue par Maître Darmais, conseil du conducteur : « Il ne s'agit pas de piétiner la douleur de la famille. Il ne nie pas avoir avancé sur la voie de gauche pour tourner. Mais des éléments laissent à penser qu'il roulait au-delà de 50km/h et il peut y avoir alors une faute partagée. »
Un raisonnement qui n'a pas été suivi par le tribunal qui a annulé le permis de conduire de l'octogénaire et l'a condamné à 10 mois de prison avec sursis.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/28/1388620-aussillon-il-n-avait-pas-vu-la-moto-qui-arrivait-en-face.html

Un des acquittés d'Outreau est mort

Un des acquittés du premier procès de pédophilie d'Outreau, qui avait passé 30 mois en détention, l'ouvrier Daniel Legrand père, est décédé lundi à 59 ans à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), selon un avis nécrologique publié mardi dans la presse locale.

Daniel Legrand, père de Daniel Legrand, qui lui, avait été acquitté à l'issue du procès en appel, est décédé de maladie, selon des proches. Il avait repris son travail dans une entreprise locale de constructions métalliques après son acquittement en 2004, mais avait pris depuis sa retraite.

http://www.lejdd.fr/Societe/Depeches/Un-des-acquittes-d-Outreau-est-mort-524747

Accusée de squatter la maison de maître d’un octogénaire affaibli

« Cet homme était une proie tout indiquée pour cette femme sans scrupule. Elle était prête à tout pour profiter de la situation. » La substitut Virginie Maggio n’a pas eu de mots assez durs, hier, lors du procès pour « abus de faiblesse » et « escroquerie » de Sonia Jendoubi Manguelin, « qui n’a même pas daigné comparaître ». Elle a dénoncé le véritable « viol psychologique et matériel » dont est victime Pierre Gouillon depuis deux ans.
Depuis son séjour à l’hôpital en février 2010, cet ancien industriel âgé de 87 ans est victime d’un « coucou qui a fait son nid chez lui » comme l’a résumé son avocat, Jean-Michel Portal.
En 1973, il avait acquis cette luxueuse maison de maître de 500 m² sur trois niveaux avec 2 500 m² de terrain, ainsi qu’une dépendance comprenant une piscine intérieure. Le tout richement meublé par ce collectionneur d’art.
En 2005, une pimpante quadragénaire sonne à la porte. Sonia Jendoubi Manguelin est à la tête d’une petite entreprise de zinguerie et se propose pour refaire le toit. Pierre Gouillon ne donne pas suite. Mais en 2006, à la mort de son épouse, il la contacte pour des fuites dans le toit. « Elle a alors patiemment tissé sa toile », explique M e Portal. Le papi étant isolé, sans famille proche, elle lui rend des services, l’invite même chez elle. Et l’octogénaire n’aurait sans doute pas été insensible à ses charmes.
Elle tente de se pacser avec lui, puis de se faire adopter. Sans succès. Elle fait licencier la bonne. « Cette mante religieuse l’isole et se rend indispensable », constate l’avocat lyonnais.
Et début février 2010, elle débarque avec une bouteille de champagne et un gâteau d’anniversaire, et lui fait signer deux papiers sur son lit d’hôpital. Elle y obtient la jouissance de la maison, promet de s’occuper de lui jusqu’à la fin de ses jours et de payer toutes les charges de la maison, ce qu’elle ne fera jamais.
Elle tente sans succès de faire valider les documents par un notaire. À son retour, Pierre Gouillon ne peut plus rentrer chez lui, il est relégué dans la dépendance. Malgré les mises en demeure, rien n’y fait. Les rapports se dégradent. Les insultes, les humiliations suivent. Sa maison de maître est pillée comme en attestent des constats d’huissiers de 2010 et 2012, et se dégrade lentement. Des retraits de 600 euros sont même effectués en juillet 2010 avec sa carte bancaire. Sonia Jendoubi nie, mais elle est filmée par la caméra du distributeur.
Pourtant, le médecin est formel : le papi, abruti de médicaments, était « désorienté » quand il a signé les papiers. « Dans un état de faiblesse absolu », ajoute même l’expert psychiatre.
« Si vous voulez tout savoir, au début je voulais une relation amoureuse avec elle. Mais elle m’a baratinée », a admis le papi à la barre, avant de déplorer : « J’avais une maison sensass’, maintenant c’est un taudis. »
Un homme qui vit depuis 2010 dans « la terreur » ont témoigné un voisin et un ami.
Virginie Maggio a requis « une peine sévère » contre Sonia Jendoubi Manguelin, dix-huit mois de prison dont neuf avec sursis et mise à l’épreuve.
Mais M e Couturier a plaidé sa relaxe, arguant des « relations amicales voire familiales » qui ont existé, de « services réciproques », et dénonçant une expertise de l’état de santé de l’octogénaire effectuée un an après.
Le tribunal aura pourtant été au-delà des réquisitions. La prévenue a été condamnée à deux ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et mise à l’épreuve. Avec interdiction de résider à Jujurieux. Elle devra verser 54 200 euros au titre du préjudice matériel et moral.

http://www.leprogres.fr/ain/2012/06/27/accusee-de-squatter-la-maison-de-maitre-d-un-octogenaire-affaibli

Sept et cinq ans pour les tortionnaires des Vosges

« C’ est un crime abominable ». La substitut du procureur Sophie Couillaud s’est efforcée, hier, de convaincre la cour d’assises d’Epinal de l’extrême gravité des faits qu’ont avoué avoir commis les trois jeunes de Mirecourt assis, têtes basses, dans le box des accusés. Un réquisitoire de trois quart d’heure à la fois limpide et d’une redoutable efficacité.
La tâche n’était pourtant pas si simple pour l’accusation. Car durant les trois jours qu’ont duré les débats, l’allure juvénile du trio d’accusés et le parcours chaotique de chacun a monopolisé la plus grande partie de l’attention des jurés. Occultant presque l’« acte de torture et de barbarie » dont ils sont les auteurs.

Instrument de la vengeance

En février 2011, à l’issue d’une nuit de beuverie, ils s’en sont pris à un marginal d’une cinquantaine d’années qui souffre de schizophrénie. « Ils considéraient leur victime comme étant le « gogol », le « beubeu », le « triso » de Mirecourt. C’était celui chez qui on va boire et que l’on cogne à la fin de la soirée », attaque la substitut qui s’indigne : « d’humiliations en humiliations, ils ont fini par oublier qu’il n’était pas un sous-homme mais un être humain comme les autres ».
Le soir des faits, ils ont dépassé toutes les limites. Ils lui ont donné des claques et des coups de pieds. Puis deux des accusés l’ont saisi par les jambes tandis que le troisième le sodomisait avec le manche d’une fourchette. « Ils ont voulu le faire souffrir intensément », souligne la substitut.
Pourquoi un tel déferlement de haine ? Les trois jeunes tortionnaires ont expliqué durant leur procès que la victime leur aurait confessé avoir violé un « petit jeune » par le passé. Cela leur aurait fait « péter les plombs ». Surtout ceux de Donovan Grégoire, 23 ans, qui a été la proie d’un pédophile durant son enfance.
C’est lui d’ailleurs qui s’est saisi de la fourchette. « La victime a été l’instrument d’une vengeance qui ne la concernait pas. Elle a aussi été un défouloir pour les deux autres accusés. Est-ce que l’on peut tolérer cela ? », s’emballe la substitut du procureur. Avant de requérir 7 ans de prison contre Donovan Grégoire et 5 ans de prison contre les deux autres accusés, Marcel Monthéard et Yannick Rohé.

Le procès de l’alcool

Les trois avocats de la défense se succèdent ensuite à la barre et mettent en avant les circonstances atténuantes dont peuvent bénéficier leurs clients respectifs. Et ils en ont à faire valoir. A commencer, bien sûr, par Donovan Grégoire, victime d’un prédateur sexuel qui a abusé de lui sous la menace d’un couteau lorsqu’il avait 11 ans. Son violeur a été condamné à 12 ans de réclusion mais cela n’a pas effacé le traumatisme. « Personne n’a su l’aider et les abus sexuels ont eu un effet ravageur sur sa personnalité », estime son avocate, M ^e Pauline Brion.
Sans être aussi traumatisant, le passé des deux autres accusés n’est pas non plus un conte de fées. Eux aussi sont des « accidentés de la vie », selon l’expression de M ^e Sébastien Bonnet, défenseur de Marcel Monthéard. « Ils ont tous le même parcours : une famille plus ou moins absente, une déscolarisation très tôt et beaucoup de désœuvrement », poursuit l’avocat qui n’hésite pas à citer Zola pour planter le décor de « misère » et de « pauvreté intellectuelle » dans lequel évoluent tous les protagonistes de ce dossier glauque.
Sa consœur, M ^e Sonia Akue, insiste sur un autre ingrédient clé de l’affaire : la boisson. Les trois jeunes étaient en effet passablement éméchés (tout comme leur victime) au moment de la séance de torture. « L’alcool est le coaccusé de ce procès. C’est le compagnon des désœuvrés, des faibles et des paumés. C’était le meilleur ami des accusés mais aussi leur pire ennemi », plaide M ^e Akue. A jeun, les trois tortionnaires ont effectivement l’air totalement inoffensifs. « Ils ont honte de ce qu’ils ont fait », insiste Me Brion en montrant, d’un geste, le trio, prostré dans le box.
Les jurés ont néanmoins suivi les réquisitions de la substitut du procureur.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/06/26/7-et-5-ans-pour-les-tortionnaires

Consommation de cocaïne : le procès de Jean-Luc Delarue reporté à février

Jean-Luc Delarue, qui devait être jugé à partir de lundi pour «acquisition et détention de cocaïne», ne comparaîtra qu'à compter du 1er février 2013, en raison de son état de santé, a décidé le tribunal de Nanterre
Quelques minutes après l'ouverture de l'audience, la 12e chambre correctionnelle de Nanterre s'était retirée pour statuer sur l'absence de deux des 18 prévenus jugés dans cette vaste affaire de trafic de cocaïne dans laquelle est impliqué l'animateur de télévision de 48 ans, atteint par un cancer de l’estomac. Il est « incapable de s’expliquer comme il aurait souhaité le faire », avait indiqué auparavant son avocat, Nicolas Huc-Morel.

Il risque jusqu'à dix ans de prison
L'animateur de la télévision des années 1990 devra néanmoins répondre tôt ou tard «d’acquisition» et de «détention» de stupéfiants. Seize grammes de poudre avaient été retrouvés chez lui lors d’une perquisition. S’il n’est pas jugé pour avoir vendu de la drogue, il risque la même peine que les dealeurs : dix ans de prison.

Six trafiquants et douze autres consommateurs sont aussi convoqués aujourd’hui et jusqu’à vendredi dans cette affaire de trafic, démantelée par la sûreté territoriale des Hauts-de-Seine en septembre 2010 après trois mois d’enquête. A raison d’une vingtaine de grammes achetés chaque semaine, Vip, nom de code de Jean-Luc Delarue, était le meilleur client de Kiks, la tête de proue du trafic.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/consommation-de-cocaine-le-proces-de-jean-luc-delarue-reporte-a-fevrier-02-07-2012-2074324.php