samedi 5 mai 2012

Lorraine : la commerçante devenue braqueuse à nouveau devant les Assises

En première instance, devant les assises de la Moselle, à Metz, elle avait été condamnée à 10 ans de réclusion criminelle, soit un an de plus que la peine requise par l’avocat général.
Son fils, Jérémie, 21 ans, répondra de complicité, alors qu’il avait écopé de cinq ans de prison dont deux avec sursis.
Mme Levy, qui s’était illustrée lors de son premier procès par un certain aplomb et de vives protestations à l’énoncé du verdict, a toujours expliqué son geste par une volonté de se «venger du système, des banques».
«Fusionnelle» avec son fils
Elle est accusée de vols à main armée contre deux agences bancaires en Allemagne en janvier et octobre 2006, et deux en France en 2006 et 2007, pour un montant global de 175.000 euros.
Décrite comme intelligente, titulaire d’une licence de droit, l’accusée a été présentée comme «fusionnelle» avec son fils, dont elle avait eu la garde après son divorce.
Après les hold-up, elle lui avait financé une maison close en Allemagne -où ce type d’établissement est légal- et dont il était le gérant.
Autrefois à la tête de boutiques de prêt-à-porter au train de vie conséquent à Saint-Avold (Moselle), Mme Levy avait connu la faillite après avoir été condamnée par les prud’hommes à verser plus de 76.000 euros à l’une de ses anciennes employées.
S’en était suivi un divorce, puis la connaissance d’un nouveau compagnon, une mauvaise rencontre qui l’a impliquée dans un vol de voiture pour lequel elle a été condamnée à de la prison ferme.
"Je ne regrette rien"
C’est à la suite de cette expérience carcérale qu’elle s’est lancée dans le braquage de banques pour «se venger du système judiciaire et du système bancaire». Celui-ci ne lui avait pas permis de remonter la pente après sa faillite, avait-elle expliqué.
«Elle se représentait la banque comme un système comparable à l’Etat, qui écrasait les plus démunis», avaient noté les enquêteurs au cours de l’instruction, ce qu’elle a toujours confirmé.
«Je ne regrette rien, je voulais me venger des banques, d’un système», avait-elle répété lors de son premier procès, en décembre 2010.
Ce dernier avait été marqué par sa personnalité débordante, parfois insolente. Elle avait par exemple estimé «inutile» des soins psychologiques, arguant qu’elle avait «appris à vivre avec des abrutis: et en plus, il n’y a pas de traitement pour cela».
De même, si elle reconnaît les faits, Mme Levy conteste toute forme de violence envers ses victimes. Celle qui commettait ses braquages avec perruques, lunettes, pistolet à poivre et en s’exprimant en allemand affirme «n’avoir jamais été violente».
«Je leur disais +Bonjour+ en arrivant», avait-elle précisé à ses premiers juges, devant des parties civiles médusées.
Mme Levy, qui comparaît libre, encourt une peine 20 ans de réclusion criminelle, son fils moitié moins.
Le verdict est attendu ce jeudi soir.
 

Jacques Jannet : 14 ans de prison pour le meurtre de sa femme

Reconnu coupable du meurtre de son épouse Florence, le 5 juillet 2009 à Bellegarde, Jacques Jannet a été condamné hier soir à 14 ans de réclusion criminelle.
« Je m'en veux cruellement. Je ne me pardonnerai jamais. J'aimais Florence et je l'aimerai toujours. C'était une femme extraordinaire. Si je me bats, c'est pour mes deux enfants, pour leur avenir, je suis sûr que c'est ce que Florence aurait souhaité. »
Ce sont les derniers mots prononcés hier après-midi par Jacques Jannet avant que les jurés de la cour d'assises du Tarn ne se retirent pour délibérer… pendant 4 longues heures. Les défenseurs de Jacques Jannet y ont vu un mauvais signe pour leur client. Ils ne se trompaient pas. Précédé par un silence pesant, le verdict est tombé, à 18 h 20 : 14 ans de réclusion criminelle. « Donc, vous avez compris, M. Jannet, la cour et le jury considèrent que vous avez donné volontairement la mort à votre épouse », explicitera la présidente Corinne Chassagne.
Sonné par la sentence, le père s'assied et sanglote, la tête dans les mains. À quelques mètres, ses fils Jérémy et Julien ont pris eux aussi une flèche en plein cœur. Il faudra tout le tact de leur entourage pour les aider à endurer cette épreuve.
« Manifestement, ce verdict n'apaisera pas la peine des enfants. On n'a pas eu l'impression d'avoir été entendus ou compris durant ce procès », dira après l'audience civile Me Frédéric Albarède, qui représentait Julien.

Vers un procès en appel ?

Sur les bancs de la défense, c'est la colère qui domine. « Oui, on peut dire que la sanction est légèrement en dessous des réquisitions de l'avocat général (N.D.L.R. : Pascal Suhard avait réclamé 18 ans) mais c'est un verdict d'une sévérité surprenante. On vient de dire à Jacques Jannet que pendant 14 ans, il ne verra pas ses enfants autrement que dans le parloir d'une maison d'arrêt. J'irai le voir samedi matin », indique Me Alary, qui espère convaincre son client de faire appel. Me Martial aura ces propos lourds de sous-entendus : « Je sais que le délibéré a duré très longtemps, sans doute trop longtemps pour qu'il résulte de la décision du jury populaire seul ».
L'appréciation est bien différente, forcément, du côté de la famille de Florence. Partie civile pour Aimé et Jeanine Bernad, les parents, et Christine, la tante, Me Emmanuel Gil a le sentiment que « la vérité judiciaire a été rendue. La thèse de l'accident a été écartée en toute logique. Ce qu'espèrent mes clients, désormais, c'est de pouvoir renouer des relations plus apaisées avec leurs petits-enfants même s'ils savent qu'il faudra du temps pour apaiser les douleurs. »
Le poids du chagrin pesant sur les épaules de Jérémy, 15 ans et Julien, 25 ans, la plupart des acteurs de ce procès déchirant auraient bien voulu en supporter une partie, hier soir.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/05/1346379-14-ans-pour-jacques-jannet.html

Le conducteur avait foncé sur les clients d'un bar : deux ans de prison ferme

Ivre et sur le coup de la colère, un homme de 36 ans avait pris sa voiture et foncé sur les clients d'un bar briochin, vendredi, tard dans la soirée. Un homme avait été blessé à la jambe. "Mais vous auriez pu tuer trois personnes Monsieur. Vous êtes un danger public !", a réagi la juge du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, où cet homme a été jugé en comparution immédiate cet après-midi.

"Si les clients ne s'étaient pas écartés, on ne parlait pas de violences volontaires aujourd'hui devant ce tribunal, mais de meurtre !", a tonné, de son côté, le procureur de la République. "Je m'excuse... J'ai été complètement inconscient...", a déclaré le prévenu, qui affirme ne plus se souvenir des événements.

1,92 g d'alcool par litre de sang
Le soir des faits, son alcoolémie avait été mesurée à 1,92 g d'alcool par litre de sang. Après avoir foncé sur le groupe de clients, il avait percuté à plusieurs reprises un véhicule Mercedes stationné devant le bar. Véhicule qui était prêté par un garage à l'homme blessé à la jambe vendred soir.

Le délibéré du tribunal est tombé il y a à peine une demi-heure : le prévenu écope de deux ans de prison ferme et une année en plus avec sursis et mise à l'épreuve. Le tribunal a également prononcé une interdiction de conduire de deux ans. Le prévenu n'avait déjà plus son permis de conduire avant les faits de vendredi. 


http://www.letelegramme.com/local/cotes-d-armor/saint-brieuc/ville/saint-brieuc-le-conducteur-avait-fonce-sur-les-clients-d-un-bar-deux-ans-de-prison-ferme-30-04-2012-1687486.php

Des agresseurs de policiers condamnés

Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme deux hommes et une femme accusés d'outrages et de violences aggravées envers trois policiers. Les policiers, deux hommes et une femme, ont été violemment pris à partie par les prévenus hier à 6H00 du matin dans une rue de Besançon, alors qu'ils s'enquéraient de la raison pour laquelle le trio poussait une voiture accidentée.

Un policier a eu une côte cassée et dix jours d'ITT (incapacité totale de travail), un autre deux côtes cassées et quinze jours d'ITT, la troisième des hématomes et 3 jours d'ITT. Les prévenus, qui sortaient de discothèque, étaient alcoolisés. Les deux hommes, deux pères de famille âgés de 27 et 28 ans, respectivement commerçant et responsable d'atelier, ont écopé de 2 ans de prison, dont un avec sursis, sans mandat de dépôt. Ils devront payer ensemble 750 euros à chacun des deux policiers les plus gravement touchés, au titre du préjudice moral.

La jeune femme, âgée de 21 ans et étudiante en médecine, a été condamnée à 8 mois de prison avec sursis. Les trois prévenus devront verser à la femme policière 150 euros. Le parquet avait requis des peines de 15 mois de prison, dont 12 avec sursis, pour les deux hommes, et 8 mois avec sursis pour leur amie.


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/04/30/97001-20120430FILWWW00579-des-agresseurs-de-policiers-condamnes.php

vendredi 4 mai 2012

Karim Achoui radié du barreau

La Cour de cassation a rejeté aujourd'hui le pourvoi formé par l'ancien avocat Karim Achoui, rendant ainsi définitive sa radiation du barreau.

Le 2 mars 2010, le conseil de discipline de l'Ordre des avocats au barreau de Paris avait refusé cette radiation. Mais l'Ordre des avocats de Paris et le parquet général avaient fait appel et demandé sa radiation, en s'appuyant sur six procédures disciplinaires engagées contre lui. Ils avaient notamment invoqué les "nombreux manquements déontologiques" de l'intéressé et sa "volonté de rester en marge des principes régissant la profession d'avocat".

Dans un arrêt du 13 janvier 2011, la cour d'appel avait retenu trois des six procédures disciplinaires invoquées et prononcé la sanction de radiation. Karim Achoui s'était alors pourvu en cassation. C'est ce pourvoi qu'a rejeté vendredi la Première chambre civile de la Cour de cassation. Depuis février 2008, l'avocat était déjà suspendu pour cinq ans en vertu d'une condamnation de la cour d'appel de Versailles pour complicité de faux dans une affaire l'opposant à son ex-épouse. Il avait également été condamné à un an de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.

Connu pour avoir été l'avocat de figures du grand banditisme comme les frères Hornec et Antonio Ferrara, Karim Achoui s'était efforcé de gommer son image d'"avocat du milieu" lors du procès en appel de l'évasion de Fresnes du braqueur italien, à l'automne 2010, et pour laquelle il comparaissait. L'accusation lui reprochait d'avoir facilité l'évasion de son client. Karim Achoui a finalement été acquitté à l'issue de ce procès en appel, le 22 octobre 2010, alors qu'il avait été condamné en première instance à sept ans d'emprisonnement.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/05/04/97001-20120504FILWWW00624-karim-achoui-radie-du-barreau.php

Terrorisme: Adlène Hicheur condamné à de la prison ferme

Adlène Hicheur, un physicien franco-algérien détaché au Cern de Genève, a été condamné aujourd'hui pour terrorisme à 5 ans de prison, dont un an avec sursis. Le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable cet homme de 35 ans d'avoir préparé en 2009 un attentat en France lors de conversations sur internet avec un islamiste basé en Algérie.

"Je ne conteste pas le fait que je sois passé par une phase de turbulences, j'ai fait amende honorable, je ne peux rien dire de plus", s'était défendu fin mars Hicheur, en mettant ces mails "tangents" sur le compte de son "état de santé physique et psychologique" de l'époque, où il était en arrêt-maladie pour une hernie discale.

L'accusation avait demandé une peine de six ans de prison ferme mais la défense plaidait la relaxe car Adlène Hicheur n'a jamais rencontré physiquement son interlocuteur islamiste, ne correspondant avec lui que par ordinateur. Hicheur se dit victime d'un délit d'opinion et devrait donc faire appel. Lors de son procès, les 29 et 30 mars, il avait dénoncé des méthodes policières "malhonnêtes" et les "inexactitudes" de l'enquête menée par les juges antiterroristes.

Adlène Hicheur avait été arrêté au domicile de ses parents à Vienne (Isère) en octobre 2009. La Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) qui le surveillait depuis dix-huit mois avait estimé qu'il était temps de l'arrêter afin d'éviter qu'il ne passe à l'acte, car il avait discuté de possibles cibles d'attentats terroristes en France avec Mustapha Debchi, un Algérien membre du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (mouvement qui créa Aqmi en 2007).

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/05/04/97001-20120504FILWWW00527-terrorisme-adlene-hicheur-condamne-a-5-ans-de-prison-ferme.php

Terroriste ou pas terroriste : Hicheur fixé sur son sort aujourd'hui

C'est aujourd'hui que le tribunal correctionnel de Paris décidera si Adlène Hicheur, un physicien franco-algérien détaché au Cern de Genève, doit ou non être condamné pour terrorisme. L'homme est accusé d'avoir échangé des mails équivoques, dont certains évoquant de possibles attentats, avec un responsable présumé d'Aqmi. Le physicien qui ne conteste pas les faits a fait "amende honorable" lors de son procès et mis ces mails malheureux sur son état de santé défaillant à l'époque.
Le 8 octobre 2009, Adlène Hicheur avait été interpellé chez ses parents à Vienne, dans l'Isère, mis en examen et écroué pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". L'accusation repose sur 35 messages électroniques échangés entre le chercheur et un certain Mustapha Debchi, responsable supposé d'Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi). Il avait notamment écrit être prêt à proposer des objectifs "en Europe et notamment en France". Dix jours plus tard, il avait été plus loin et avait évoqué "un pur objectif militaire", la base aérienne de Cran-Gévrier, qui forme des soldats pour partir en Afghanistan.

"Martyr" ou "conseiller" ?
"Je ne conteste pas le fait que je sois passé par une phase de turbulences, j'ai fait amende honorable, je ne peux rien dire de plus", s'était défendu lors de son procès les 29 et 20 mars le docteur en physique des particules de 35 ans. Des mails "tangents" mis sur le compte de son "état de santé physique et psychologique" de l'époque, où il était en arrêt-maladie pour une hernie discale. Lors de son procès, le prévenu avait aussi épinglé à de multiples reprises des méthodes policières "malhonnêtes" et les "inexactitudes" de l'enquête menée par les juges antiterroristes. Au deuxième jour de son procès, le prévenu s'était plaint qu'on veuille l'enfermer dans des qualificatifs du type "islamistes" ou "jihadiste" (voir notre article : Hicheur : "je vais ressortir de ce procès avec la ‘istite aiguë'").
Lors de son réquisitoire, le ministère public avait rétorqué que le prévenu n'était pas "un martyr de la lutte antiterroriste" mais bel et bien "un conseiller technique en attentats". Une semaine après l'épilogue des tueries de Toulouse et Montauban, le procureur Guillaume Portenseigne avait refusé tout amalgame et appelé le tribunal correctionnel à "mettre de côté le dossier Merah". Il avait engagé le tribunal à "se départir de ses préjugés: qu'un homme brillant ne saurait tomber dans les bras du terrorisme". Le parquet avait requis 6 ans de prison à son encontre.

Un an ferme pour l'un des gérants du « supermarché de la drogue »

Accusé d'avoir géré un « supermarché de la drogue » dans son hall d'immeuble du quartier Croix-Rouge, un Rémois a écopé d'un an de prison ferme. Le point de vente distribuait cannabis, héroïne, cocaïne.

«ç A fume tout le temps ici. C'est infernal, mais je ne fais aucune remarque. C'est le meilleur moyen si on ne veut pas être embêté. » Tais-toi et passe ! Depuis l'été dernier, dans cette entrée d'immeuble du quartier Croix-Rouge à Reims, au n°2 de l'allée des Béarnais, les locataires marchaient droit. Ne rien dire, ne rien voir pour ne pas contrarier un petit groupe d'individus qui squattait le hall transformé en point de vente de produits stupéfiants.
Cannabis, héroïne, cocaïne… Les clients avaient l'embarras du choix dans ce « supermarché de la drogue », selon une formule alors utilisée par le parquet de Reims, jusqu'à ce que la police ne fasse le ménage lors d'une opération menée à la fin du mois de mars (l'union du 31). Les perquisitions dans les communs et un appartement squatté du premier étage ont permis de saisir 200 grammes de résine de cannabis, ainsi que 20 grammes de cocaïne et 30 grammes d'héroïne conditionnés dans des « pochons » prêts à la revente.


Ils dopent aussi leurs muscles
Des quantités relativement peu importantes, somme toute, mais pour le parquet, « il s'agissait des stupéfiants destinés à être revendus dans la journée. » C'est une règle élémentaire du deal : ne jamais posséder un gros stock à ses côtés, afin de limiter les risques en cas d'interpellation.
L'enquête n'a d'ailleurs pas permis de mettre en lumière la filière d'approvisionnement. Allée des Béarnais, les trafiquants prenaient des précautions supplémentaires en se dissimulant le visage avec cagoules, capuches et autres masques de paintball. Ils étaient chez eux dans ce hall, à tel point qu'entre deux visites de clients (tous filtrés à l'entrée par un « agent d'accueil »), il arrivait qu'ils se relaxent en faisant des séances de musculation…
Menée durant de longues semaines, la surveillance du point de vente a permis de mettre en cause trois jeunes du quartier. L'un, mineur de 17 ans, a été écroué dans l'attente de son passage devant le tribunal pour enfants tandis que les deux autres, laissés libres sous contrôle judiciaire au grand dam du parquet, ont comparu la semaine dernière devant le tribunal correctionnel.


Des trois garçons, seul Antar Noui habite l'immeuble. « Je suis innocent. Les policiers m'ont vu dans le hall car j'habite ici, c'est tout ! », affirme cet intérimaire de 20 ans. Les surveillances apparaissent pourtant accablantes pour le jeune homme. Certes, la police n'a retrouvé que « quatre joints » à son domicile, mais il a eu du mal à convaincre que les 7 000 euros en liquide dissimulés sous le meuble du téléviseur provenaient des « économies » de ses petits boulots.
Déclaré coupable, Antar Noui a écopé de dix-huit mois de prison dont six mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. Il reste libre en attendant de purger ses douze mois ferme ultérieurement.
Son coprévenu a eu plus de chance. Ne cessant de répéter qu'il n'était pas l'un des dealers encagoulés, et que sa présence aux abords du hall s'expliquait par sa proche domiciliation dans le quartier, il a été relaxé.
Son avocat, Me Pascal Ammoura, a notamment usé d'un alibi incontestable pour fragiliser l'accusation.
Du 11 octobre au 20 décembre 2011, le garçon était dans l'impossibilté de participer au point de vente pourtant ouvert en continu durant cette période : il purgeait en prison l'une de ses huit condamnations

http://www.lunion.presse.fr/article/marne/un-an-ferme-pour-lun-des-gerants-du-supermarche-de-la-drogue

jeudi 3 mai 2012

Il a tué sa femme d'une balle dans la tête

Le 5 juillet 2009 à 1 h 20 du matin, Jérémy, 12 ans, appelle les pompiers et prévient ses grands-parents maternels que son père, Jacques vient de tuer sa mère, Florence, d'un coup de carabine 22 long rifle. L'affaire Jeannet débute. Elle va bouleverser la vie d'une famille de Bellegarde. Presque 3 ans plus tard, Jacques Jannet est renvoyé devant la cour d'assises du Tarn, accusé de « meurtre par conjoint ». Son procès débutera aujourd'hui à 9 heures.
Cet homme âgé de 48 ans et demi, père de deux garçons qui ont aujourd'hui 15 et 26 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité dans le cadre de la loi du 4 avril 2006 ayant renforcé la prévention et la répression des violences conjugales.
Pour l'accusation, représentée par l'avocat général Pascal Suhard, qui s'appuie notamment sur des constatations matérielles et des expertises (balistique en particulier), il ne fait pas de doute que Jacques Jannet a voulu tuer son épouse. Le couple ne s'entendait plus depuis des mois. Florence voulait divorcer. Jacques ne l'aurait pas supporté. Il venait de perdre son emploi au mois d'avril. Le soir du drame, ils auraient eu une dispute en revenant de la fête du village. Jacques avait bu. Florence n'a pas voulu qu'il reprenne le volant. Elle est rentrée seule à la maison de « Puech Bas ». Lui a fait le chemin à pied. Avant d'entrer dans la maison, il serait allé directement au garage chercher sa carabine. C'est du moins la première version donnée par Jérémy aux gendarmes d'Albi, 3 heures après la mort de Florence.

Le témoignage de Jérémy, l'enfant du couple

Car ensuite, en cours d'instruction, l'adolescent a donné une version moins accablante pour son père. Celui-ci affirme qu'il s'agit d'un accident. En rentrant ivre de la fête, il serait monté dans la chambre et, en quête d'affection, aurait tenté d'embrasser sa femme. Elle se serait refusée à lui et serait partie dormir dans la chambre de Jérémy. Jacques aurait alors imaginé un chantage au suicide. Il serait descendu au garage chercher sa carabine, oubliant qu'il l'avait chargée 10 jours plus tôt pour tirer des canards. Arme à la main, il serait remonté pour faire peur à son épouse, tandis que le petit était chassé de sa chambre par son père. Tenant l'arme par le silencieux, Jacques Jannet aurait posé le canon contre son menton en disant à sa femme qu'il allait se tuer. Mais sa main aurait glissé, l'obligeant à redresser l'arme avec l'autre main tout en se déplaçant vers le centre du lit avant de tituber et de tomber en travers, sur son épouse. Le coup serait alors parti.
Cette thèse semble contredite par les constatations effectuées dans la chambre, le soir du meurtre, ainsi que par l'expertise balistique. La position dans laquelle on a retrouvé Florence (sur le lit de son fils, elle était allongée sur le côté droit, les jambes repliées en position de sommeil) laisse à penser qu'elle a pu être tuée dans son sommeil ou bien qu'elle faisait semblant de dormir. Surtout, la balle qui a causé son décès a été tirée à bout touchant, contre la tempe gauche selon un angle de tir qui n'est pas compatible avec la version soutenue par l'accusé.
Le témoignage de Jérémy sera sans doute capital dans ce procès qui s'annonce très éprouvant pour les familles concernées.
Jacques Jannet sera défendu par deux avocats, Me Édouard Martial, ténor du barreau d'Agen et Me Jean-Baptiste Alary, d'Albi. Mes Christine Bonadei, Emmanuel Gil et Frédéric Albarède seront sur les bancs des parties civiles. Le procès durera 3 jours. Verdict attendu le vendredi 4 mai.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/02/1343206-il-a-tue-sa-femme-d-une-balle-dans-la-tete.html

Jusqu’à cinq ans de prison ferme requis dans le trafic d’héroïne yssingelais

Au terme du deuxième et dernier jour d’audience dans le procès des vingt-cinq prévenus poursuivis pour des trafics de stupéfiants, essentiellement de l’héroïne, dans l’Yssingelais et le bassin du Puy-en-Velay (dans une moindre mesure), il appartient désormais au président, Chantal Monard-Ferreira, et ses assesseurs, de déclarer, ou non, la culpabilité de chaque intéressé, et prononcer les condamnations en fonction.
Le jugement sera rendu le vendredi 4 mai, à 8 h 30, au palais de justice du Puy-en-Velay. Un laps de temps nécessaire pour examiner les plus de 1 400 procédures du dossier.
Car cette affaire, c’est aussi des chiffres : près de dix-huit mois d’investigations ponctuées d’écoutes téléphoniques, filatures et auditions par les gendarmes d’Yssingeaux ; une enquête qui aboutit à cinq vagues d’interpellations, vingt-cinq mises en examen, neuf placements en détention provisoire… Assurément, les magistrats auront de la lecture ce week-end !
Le tribunal doit également, et surtout, se pencher sur le rôle et la personnalité de chacun. Entre les fournisseurs qui se livrent à un business lucratif mais ne consomment pas, ceux qui revendent pour financer leur propre consommation, et ceux qui se défoncent sans chercher davantage, la réponse pénale n’est pas la même.
Pour le substitut du procureur, Thierry Griffet, la fourchette des peines doit être comprise entre six mois de prison avec sursis et cinq ans ferme. Pendant plus d’une heure de réquisitoire, le représentant du parquet ne s’attarde pas sur les faits, préférant davantage motiver ses réquisitions au cas par cas. Exemples.
Cinq ans contre celui qui apparaît comme un grossiste. Informés d’un rendez-vous entre dealers au stade de Saint-Julien-Chapteuil, les gendarmes l’interpellent au terme d’une course-poursuite jusque dans le secteur de « La Paravent » (commune de Saint-Pierre-Eynac). En détention provisoire depuis, il crie son innocence. Son avocat, lui, plaide l’absence de véritables preuves et réclame la relaxe.
Quatre ans avec mandat de dépôt contre un habitant d’Unieux (Loire) désigné aussi comme grossiste. Lui prétend avoir un sosie en Haute-Loire.
Trois ans, dont douze mois avec sursis, pour avoir été cueilli avec plus d’un kilo d’héroïne chez lui. Récidiviste, sa volonté de s’en sortir, aujourd’hui, joue en sa faveur.
Un an ferme et révocation d’un précédent sursis contre un membre du groupe de Retournac pour son rôle au cœur du trafic local, et sa tendance à vouloir grossir sa clientèle avec des 15-16 ans.
Ce procès a-t-il permis de faire éclater toute la vérité ? L’avocat ponot Cédric Augeyre en doute. Pour sa part, M e Élodie Villesèche déclare craindre que « le caractère exceptionnel de l’affaire, et sa médiatisation », pousse les magistrats à prononcer des peines « pour l’exemple ». « D’autant que nous n’avons que des petites branches d’un réseau. Les grosses branches, elles, ne sont pas là », poursuit M e Cécile Linossier.
De ces deux jours, on retient, notamment, la sérénité des débats. Pas de folklore, pas un mot plus haut que l’autre, comme on peut parfois l’entendre dans les procès de cette nature. Face aux magistrats, les prévenus, dont la moyenne d’âge est 23 ans, font amende honorable. « J’ai fait quelques erreurs qui m’ont coûté cher au niveau familial, elles auraient pu me coûter très cher aussi sur le plan de la santé. Maintenant, je souhaite quitter le département et prendre un nouveau départ », explique l’un d’entre eux

http://www.leprogres.fr/haute-loire/2012/04/28/jusqu-a-cinq-ans-de-prison-ferme-requis-dans-le-trafic-d-heroine-yssingelais

mercredi 2 mai 2012

L’hôpital condamné après une erreur de diagnostic

On lui avait promis un combat long, difficile, perdu d’avance. Mais elle a tenu bon. Et, aujourd’hui, Jenny Thomas, 28 ans, peut enfin souffler un peu. La cour administrative d’appel de Douai (Nord) vient de reconnaître la responsabilité de l’hôpital de Beauvais dans la de sa fille Lola, en 2005. L’interne de service n’avait pas diagnostiquIl n’avait pas pris connaissance des résultats d’analyses, pourtant alarmants. Déboutée en première instance par le tribunal administratif d’Amiens (Somme) en 2010, la jeune mère avait fait appel. « Si j’ai tenu, c’est pour ma fille », précise-t-elle tristement.

Les années ont passé, mais Jenny se souvient dans le moindre détail de cette journée du 2 mars 2005. Ce matin-là, dans l’appartement de Bresles, la petite Lola se réveille vers 7 heures. « Elle n’était pas comme d’habitude, raconte Jenny. Elle avait le teint pâle, le regard fixe. » Aucun pédiatre ne pouvant la recevoir, Jenny appelle le Samu. Il est un peu plus de 11 heures quand elles arrivent à l’hôpital de Beauvais. Lola a plus de 40 oC de température. « Un interne a examiné ma fille et a prescrit une série d’examens, poursuit Jenny. Il est parti déjeuner en me disant que les résultats devaient être connus dans l’heure. » L’interne de l’après-midi reprend le dossier. Il annonce que Lola souffre d’une infection urinaire et lui prescrit du Doliprane et de l’Advil. Sans avoir pris connaissance des résultats des examens. La mère et sa fille rentrent à la maison vers 14h30. Jenny met Lola au lit. Mais, en fin d’après-midi, son état s’est détérioré. « Elle avait des tâches violacées sur tout le corps, poursuit Jenny. Là, j’ai compris que c’était grave. » Avec le papa, elle se précipite à l’hôpital. L’interne de l’après-midi est toujours de service. « Il a vu ma fille, a touché sa peau et m’a dit : Je crois bien qu’on a affaire à une méningite. » Tout s’accélère. La petite est plongée dans un coma artificiel. A 4 heures du matin, elle est transférée au CHU d’Amiens (Somme). Les médecins diagnostiquent un Purpura fulminans, une infection très grave. Il est trop tard : Lola décédera à midi.

Pour la cour d’appel, il y a bien eu faute de l’hôpital de Beauvais. « Un expert mandaté pour l’enquête a assuré que les résultats étaient sur le serveur de l’hôpital dès 13h10. L’interne aurait pu en prendre connaissance dès ce moment-là et diagnostiquer la méningite. Même s’il n’avait pas les résultats : c’est une faute de ne pas avoir cherché à les avoir », souligne Me Naldi Varela Fernandes, qui défend Jenny Thomas.

Car parmi ces résultats, figure le taux de procalcitonine (PCT), qui permet de détecter les infections bactériennes ou virales. Celui de Lola est vingt fois supérieur à la normale. « Si la méningite avait été prise à temps, Lola avait entre 70% et 80% de chances de s’en sortir sans aucune séquelle », poursuit l’avocate. L’établissement a été condamné à verser des dommages et intérêts aux parents de Lola. « Des sommes dérisoires », assure Jenny, qui ne souhaite pas en révéler le montant, « car ce n’est pas ça l’important ». Elle a prévu de reverser la totalité de l’argent à des organismes qui aident la recherche médicale. « J’espère surtout que cette histoire permettra d’aider d’autres victimes d’erreurs médicales », glisse-t-elle pudiquement. 


http://www.leparisien.fr/beauvais-60000/l-hopital-condamne-apres-une-erreur-de-diagnostic-02-05-2012-1980722.php

L'ouvrier avait fait une chute mortelle de 8 mètres

Encore un accident du travail jugé par le tribunal correctionnel d'Albi, jeudi soir. Mais mortel, celui-là. C'était le 3 septembre 2010 à Lavaur. Deux ouvriers d'une entreprise interviennent sur le toit d'un entrepôt de 10 000 m2 de l'entreprise Chausson à Lavaur. Le chantier est fini mais Ahmed, le chef d'équipe, consciencieux, entreprend de vérifier si d'autres plaques de fibrociment sont fissurées. Ils viennent d'en changer une trentaine comme stipulé dans le contrat. Sans doute faudra-t-il en changer d'autres plus tard. Le chef de chantier, qui ne porte plus son harnais, sort des caillebotis de sécurité en fer et parcours une dizaine de mètres sur le toit.
Soudain, une plaque cède et Ahmed plonge dans le vide. Il s'écrase 8 mètres plus bas.
Éric M. 45 ans, son employeur, est poursuivi pour homicide involontaire dans le cadre du travail. L'entreprise aurait dû prévoir une protection collective, en l'occurrence, un filet de protection contre les chutes.
Impossible, selon lui. « On ne pouvait le faire car c'est un bâtiment logistique où circulent des engins, des élévateurs. Il y avait des poutres et des lampadaires, explique le chef d'entreprise. En tant que chef d'équipe, il connaissait ce qu'il fallait mettre en place. » Depuis le drame, Éric M. refuse toute pose de matériaux friables sur des vieux bâtiments.

« Une faute a été commise »

Me Emmanuelle Weill, pour les parties civiles, rappelle que la victime était « un employé modèle, depuis 2006, au sein de l'entreprise qui n'a pris aucune mesure de protection collective et individuelle ». Ou, si mesures il y avait, elles étaient insuffisantes pour l'inspection du travail et pour le procureur qui réclame
6 000 € d'amende à son encontre. Le tribunal reconnaîtra sa culpabilité en le condamnant à 3 mois de prison avec sursis, 2 500 € d'amende et à près de 60 000 € de dommages et intérêts à verser à la famille pour le préjudice moral.
Pourtant, Me Thibault Terrié, son avocat, a mis l'accent sur les efforts entrepris par le chef d'entreprise sur la sécurité au travail. « Cette affaire avait été classée sans suite par le parquet le 8 juin 2011 et elle ressort maintenant ! Je m'interroge sur l'opportunité des poursuites alors qu'il n'y a aucun élément dans ce dossier. Les consignes ont bien été rappelées avant la prise de chantier, lignes de vie et harnais. C'est terrible à dire mais l'ouvrier a commis une faute ». Après un très long délibéré, les juges ont plutôt penché pour une faute commise par l'employeur.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/28/1340988-l-ouvrier-avait-fait-une-chute-mortelle-de-8-m.html

A 13 et 15 ans, ils volent et brûlent une voiture

Leur seule motivation, « aller faire un tour en voiture », selon leurs déclarations au commissariat de Carmaux. Et comme ils savaient où il y en avait une, ils en ont profité. Leurs méfaits remontent à la nuit du samedi 31 mars au 1er avril. Deux adolescents de 13 et 15 ans se sont offerts une petite virée nocturne. Une promenade faite avec un tournevis dans la poche et une mauvaise idée derrière la tête. Leur présence dans les rues n'avait pas échappé aux policiers, qui les avaient contrôlés, mais c'en était resté là. Au cours de leur périple, les deux jeunes ont d'abord fracturé la porte d'une Renault Twingo et se sont emparés de la sacoche contenant des papiers que la conductrice avait laissés à l'intérieur. Les deux gamins ont poursuivi jusqu'au garage boulevard Neckarlsum contenant la voiture qu'ils avaient repérée, une Seat dont un retraité se servait de temps en temps. Les ados sont partis avec. Quand ils ont eu assez de rouler, ils ont garé la voiture dans un garage près du Cérou, dont ils avaient remarqué que la porte était ouverte. Ils ont rabattu la porte et sont partis.

Incendiée pour effacer les traces

Le lendemain, les deux comparses sont revenus et ont aspergé la Seat d'essence avant d'y mettre le feu, puis de refermer la porte, pensant effacer leurs traces. Mais comme ils ont refermé la porte, il n'y avait pas assez d'oxygène et l'incendie s'est éteint tout seul. Seuls le tableau de bord et les sièges avant ont brûlé. Ultérieurement, l'utilisatrice du garage est arrivée et a eu la surprise d'y découvrir la Seat aux vitres noircies par la fumée. Informés, les policiers ont fait la relation avec les deux jeunes contrôlés la nuit du 1er avril. Interpellé, celui de 13 ans a reconnu les faits. Moins impliqué, le petit a fait l'objet d'un rappel à la loi. Pour ne pas être arrêté, celui de 15 ans et auteur principal s'est caché, ne se rendant plus chez lui qu'épisodiquement. Il n'a été arrêté que mardi après-midi. Mis en garde-à-vue puis présenté hier après-midi au juge des enfants du tribunal d'Albi, l'adolescent a été mis en examen et sera jugé ultérieurement. Il a déjà eu maille à partir avec la justice qui en décembre 2011 l'avait placé en foyer. Il va y retourner.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/27/1340409-carmaux-a-13-et-15-ans-ils-volent-et-brulent-une-voiture.html

mardi 1 mai 2012

L’affaire Dalmasso dans une impasse judiciaire

L’homme d’affaires Cannois aurait été tué lors d’une dispute à Nice. Sa fille est innocentée et l’accusé en fuite. La famille de Christophe Dalmasso veut la vérité
L’affaire Dalmasso, du nom de ce jeune businessman cannois assassiné en 2003, a-t-elle – après 8 ans d’instruction – accouché d’une souris judiciaire ?

En tout cas, ce dossier interminable ponctué de rebondissements est bien parti pour être examiné aux assises des Alpes-Maritimes avec un box vide ! Personne à la barre.

En effet, l’affaire s’est réduite comme peau de chagrin et devrait être jugée dans une ambiance surréaliste l’année prochaine. Celui qui est désormais l’unique accusé ne sera, sauf énorme surprise, pas là. Libéré après 4 ans de détention provisoire à l’issue du premier procès interrompu et renvoyé en 2009, ce danseur de Capoeira brésilien, Edno Borba da Silva, est retourné dans son pays, malgré son contrôle judiciaire. D’abord accusé d’assassinat, il est désormais renvoyé pour « coups mortels ».

Surnommé « Marecco », il était locataire au Château Beaulieu, un immeuble cossu du centre-ville de Nice, de son ami Christophe Dalmasso, un amoureux du Brésil. Mais il était aussi l’amoureux de Lucie, adoptée par ce dernier alors qu’elle avait 5 ans, lorsque, lui-même, à 18 ans, s’était marié avec sa mère plus âgée. En conflit avec sa fille, Dalmasso voulait la déshériter après l’avoir « reniée ».

Deux fois soupçonnée, deux fois blanchie

Deux fois soupçonnée d’être l’instigatrice, accusée par Borba Da Silva, incarcérée en 2005, la jolie jeune femme a été blanchie définitivement le 30 juin dernier. Au grand dam de sa grand-mère, Renée Dalmasso, qui a lancé une ultime et désespérée contre-offensive de forme, un pourvoi en cassation.

Dernier épisode en date, Me Jean-François Gonzales, a obtenu en octobre dernier la mise en liberté de son client, Wissem Kraiem, le dernier protagoniste de l’affaire encore détenu. Écroué depuis août 2009, mis en examen pour complicité de meurtre, ce Tunisien de 30 ans, est renvoyé aux assises. Mais plus pour la complicité de meurtre. Il répondra de deux délits connexes, le recel de cadavre de Christophe Dalmasso et de l’incendie de sa voiture. Il a aidé « Marecco » à transporter dans des sacs le corps de Christophe Dalmasso qui a été jeté dans un ravin. Il risque tout au plus quelques mois de prison qui seront couverts par sa détention provisoire.
Deux autres « sous-fifres », Krystian Amartys, un Polonais de 28 ans, et Alexandre Nouschi, 26 ans, sont également renvoyés à ses côtés pour l’incendie de la voiture.

Le grand écart judiciaire

Pour la justice qui a fait le grand écart, la thèse d’un assassinat dont Lucie serait l’instigatrice ne tient plus. On est passé d’un guet-apens commandité par une jeune femme voulant tuer son père pour l’empêcher de la déshériter en une vulgaire affaire de bagarre pour une salle de capoeira…

Christophe Dalmasso serait mort lors d’une dispute avec Marecco. Ce dernier projetait de transformer l’appartement en salle de capoeira mais Dalmasso ne voulait pas et envisageait même de résilier le bail du Brésilien pour le remettre en état et le louer à quelqu’un d’autre.

Cette version est une « fable » pour Renée Dalmasso, qui n’a de cesse de chercher la vérité. Levée à 5 heures chaque jour, cette mère courage passe six heures à traquer dans le dossier le moindre élément susceptible de relancer l’enquête. « C’est ma thérapie », souffle-t-elle en n’hésitant pas à comparer cette affaire à celle d’Outreau. « J’ai le droit de penser ce que je veux du rôle de Lucie et je compte sur le pourvoi pour faire annuler ce non-lieu », assène la retraitée de 70 ans qui a perdu son mari il y a deux ans. Elle a même créé un site Internet dédié à l’affaire*.

L’un de ses avocats, Me Bernard Sivan « ne désespère pas de voir le pourvoi aboutir, ni de voir éclater la vérité lors du procès ».

L’avocate de Lucie, la tonitruante Me Sylvie Noachovitch, se dit « sereine » : « J’ai toujours su que ma cliente était innocente ». « Ma cliente, brisée à vie par cette histoire, ne comprend pas pourquoi on continue à l’accuser. Elle sera sur le banc de la partie civile et je serai à ses côtés », annonce l’avocate parisienne.

Me Philippe Soussi qui défend Borba da Silva parle « d’une impasse judiciaire » au sujet de ce dossier. « Aujourd’hui, je ne sais même pas ce qu’on peut lui reprocher, tous les autres protagonistes ont bénéficié du doute ou d’une requalification des faits. J’entends bien qu’il lui profite à lui aussi. »

www.qui-a-tue-mon-fils.com
 
 

Cerf abattu dans le salon : les veneurs condamnés

Cinq ans après avoir vu un cerf pourchassé se réfugier dans leur salon, où il a été achevé le 3 novembre 2007, les riverains des Abriols à Larroque ont remporté une victoire, hier. Le tribunal correctionnel d'Albi a reconnu « coupables de mise en danger de la vie d'autrui » Henri-Louis Baysset, 77 ans, président de l'Équipage de Grésigne à l'époque des faits, ainsi que Nicolas Pinel et Jérôme Lagarrigue, deux de ses veneurs. Les trois hommes sont condamnés au retrait de leur permis de chasse et à l'interdiction d'en solliciter un nouveau avant un an. Ils sont reconnus « responsables du préjudice ». Chacun d'eux devra payer 1 000 € au titre des frais aux victimes. Une nouvelle audience est fixée au 10 septembre 2012 à 10 heures, pour ce qui est des intérêts civils. Les poursuites portaient aussi sur une première affaire, remontant au 11 février 2006. Un cerf avait fini dans la buanderie de la même famille. Pierre et Patricia Rossard avaient été très choqués, ainsi que leurs deux enfants et celui d'une amie.

"Première en France"

À la sortie de la salle d'audience, Henri-Louis Baysset a annoncé qu'il fera « évidemment appel. Pour qu'il y ait mise en danger de la vie d'autrui au plan juridique, il faut un article de loi. Or en l'espèce, il y en a aucun. L'avocat des plaignants dit que le cahier des charges de l'Office national des forêts (ONF) a force de loi, mais ce n'est pas le cas. J'ai regardé les statistiques de l'ONF sur 10 ans et j'ai 40 ans de chasse à courre derrière moi. Il n'y a pas eu un accident. Je ne dis pas qu'il n'y a pas eu un préjudice pour ces gens qui n'y sont pour rien, ne serait-ce que leur avoir fait peur, mais il n'y a rien de répréhensible au regard de la loi. Les veneurs ont fait ce qu'ils ont pu pour éviter ces incidents. Nous ne sommes pas dans une région de vénerie. Si cela avait été le cas, le jugement aurait été différent. »
Le jugement ravit en revanche Me Bernard Viguié, avocat toulousain des Rossard : « Même si la condamnation est peu importante, ce n'est pas le problème, ce n'est pas ce qu'on recherchait, l'essentiel, c'est que les chasseurs soient reconnus coupables. C'est une question de principe. Pour la première fois en France, le tribunal correctionnel a retenu le délit de mise en danger de la vie d'autrui. Il y avait déjà eu des jugements en ce sens pour la chasse à tir, mais jamais pour ce qui est de la chasse à courre. J'étais sûr qu'il y avait des fautes caractérisées, mais ce qui était difficile juridiquement, c'est que ce cas de figure n'avait jamais existé. Il n'y avait pas de jurisprudence sur laquelle nous appuyer. Ce sera désormais le cas. »
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/27/1340381-larroque-cerf-abattu-dans-le-salon-les-veneurs-condamnes.html