Cette jeune femme se serait bien passée d'un tel prétendant. Et pour cause, depuis maintenant près de six ans, le prévenu arrivé mardi à la barre du tribunal correctionnel de Carcassonne lui en a fait voir de toutes les couleurs. Visiblement éperdument amoureux de la demoiselle, Sébastien ne trouve d'autre moyen pour lui témoigner sa flamme que de la suivre matin et soir, jusqu'à rester attablé des heures à une terrasse en face de son lieu de travail, une boutique de la Cité. Rien de répréhensible jusque-là, mais une situation très éprouvante pour la plaignante. Le 17 août, la jeune femme se présente au commissariat pour déposer plainte contre l'homme qui depuis des semaines la suit inlassablement. Devant la présidente du tribunal, elle est en pleurs et semble à bout de nerf. Elle apprend à la cour que le jeune homme l'avait menacée de viol en 2010, puis s'était fait discret suite à une main courante déposée contre lui. Et puis ce 24 juillet, il réapparaît et reprend ses va-et-vient devant la boutique, et se sent de plus en plus téméraire. Une première fois il entre dans la boutique lorsque la jeune femme est seule et ressort presque immédiatement. Quelques jours après, toujours quand elle est seule, il entre et la prévient «Je vais te violer». C'en est trop pour la vendeuse qui décide de porter plainte, étant en état de stress permanent comme elle l'explique au tribunal. Entendu le 18 août, l'amoureux s'engage auprès des policiers à ne plus tenter de voir sa belle. Et pourtant, cinq jours plus tard, la police l'interpelle devant le domicile de la jeune fille, qu'il suivait une fois de plus. En détention pendant deux jours, le prétendant se présente donc à la barre sous escorte policière, et se justifie auprès du tribunal. «Je pensais qu'il y avait une attirance mutuelle. Je suis amoureux d'elle. Je voulais la voir, je voulais qu'elle me voie». Jugé pour harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de l'état de santé, le prévenu est reparti libre avec 4 mois de prison avec sursis, 700 euros de dommages et intérêts, et bien sûr, interdiction de revoir sa victime
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/27/2165902-quand-l-amour-tourne-a-l-obsession.html
Il faut faire confiance en la justice (Hegel) Revue de la presse judiciaire ici........
jeudi 27 août 2015
mercredi 26 août 2015
Le juge des enfants rendra son délibéré jeudi : l’attente continue pour les parents de Louna
Yoan Bombarde et Sabrina Dietsch, les parents de Louna, une fillette de bientôt quatre ans, sont arrivés hier en début d’après-midi au palais de justice d’Epinal. Les jeunes parents avaient rendez-vous avec le juge des enfants. Ils espéraient que le magistrat ordonne une main levée du placement et qu’ils pourraient retrouver la garde de leur enfant. Mais après un long moment d’entretien, les parents sont ressortis quelque peu déçus : le juge des enfants s’est donné le temps de la réflexion. Il rendra son délibéré demain jeudi dans la journée.
« Jusque jeudi, ça va encore être difficile. J’espère que cette histoire va enfin être derrière nous pour qu’on puisse être tous ensemble et profiter de la vie », témoignait la maman de Louna à sa sortie du bureau du juge des enfants. « L’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle a rendu un rapport désastreux », reconnaît le papa. « Notre dossier est complexe. Ce n’est pas facile pour le juge qui doit le reprendre à zéro. On pense qu’il nous a entendus mais il n’a rien laissé filtrer. Quoi qu’il se passe, on ne rendra pas notre petite fille
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/08/26/l-attente-continue-pour-les-parents-de-louna
Une maladie génétique orpheline
Une attente qui semble interminable depuis le 22 juin dernier. Depuis le jour où le tribunal correctionnel de Nancy a reconnu l’innocence de Yoann Bombarde, 26 ans, et Sabrina Dietsch, 22 ans qui mènent un long combat depuis trois années. Louna n’avait alors que trois mois lorsqu’elle a été admise à l’hôpital de Nancy suite à l’apparition d’ecchymoses sur différentes parties de son corps. Des marques suspectes selon les médecins qui ont alerté la justice pour des faits de maltraitance. Même si le couple de Rambervillers tentait d’expliquer au corps médical que leur bébé était sans doute atteint d’angiœdème héréditaire, une maladie génétique orpheline (comme la maman) et qui se manifeste par des traces semblables à des hématomes. Malgré tout, différentes expertises ont mis les parents en cause les privant de la garde de Louna qui a été, dans la foulée, placée en famille d’accueil. Le cauchemar cessera lorsqu’un pédiatre de l’hôpital de Grenoble innocentera dans un rapport les parents de Louna.« On ne rendra pas notre petite fille »
Deux à trois fois par mois, durant deux heures, les parents de la petite fille avaient un droit de visite médiatisée en présence d’une tierce personne. Malgré la relaxe de la juridiction nancéienne’il y a deux mois, la justice tardait à rendre la fillette à ses parents. Las de cette attente, dans l’après-midi du 13 août, le couple rambuvetais profitait d’un droit de visite pour récupérer de force son enfant (ER du 14 août) et la ramenait au domicile familial.« Jusque jeudi, ça va encore être difficile. J’espère que cette histoire va enfin être derrière nous pour qu’on puisse être tous ensemble et profiter de la vie », témoignait la maman de Louna à sa sortie du bureau du juge des enfants. « L’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle a rendu un rapport désastreux », reconnaît le papa. « Notre dossier est complexe. Ce n’est pas facile pour le juge qui doit le reprendre à zéro. On pense qu’il nous a entendus mais il n’a rien laissé filtrer. Quoi qu’il se passe, on ne rendra pas notre petite fille
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2015/08/26/l-attente-continue-pour-les-parents-de-louna
mardi 25 août 2015
Meuse : il saccage le domicile d’un témoin à Commercy et écope de 4 mois ferme
Le 20 août, à 2 h du matin, les gendarmes reçoivent le coup de téléphone d’une voisine en panique. Il y aurait pas mal d’agitation de l’autre côté de son jardin. Fait est dit, lorsque les gendarmes arrivent sur place, ils constatent qu’une bagarre aurait opposé le maître de maison et le prévenu, Bernard Haldric, fortement éméché.
À 3 h, Bernard Haldric appelle le SAMU. À cause d’une blessure au pied, il demande à être hospitalisé. Dans la conversation, il laisse entendre qu’il a commis un saccage. « J’ai tout pété, j’ai pété un plomb », lâche-t-il au médecin de garde.
Les gendarmes se rendent donc à nouveau sur place, ainsi que les pompiers. Là, ils découvrent un couple effrayé et des outils qui jonchent le sol. Selon la version des deux conjoints victimes, le prévenu, l’alcool mauvais, aurait lancé une chaise sur la télévision et cassé les carreaux des fenêtres. Il aurait aussi menacé de débrancher la bouteille de gaz et de mettre le feu à la maison. D’autres avertissements sont également prononcés : « Si t’appelles les flics, toi et ta femme je vous tire dessus », aurait-il fulminé.
Le motif ? Le concubin avait témoigné dans une affaire ultérieure, datant du 10 juillet et encore en délibéré. Un accident qui mettait en cause Bernard Haldric, qui n’a pas beaucoup apprécié d’avoir été mis en cause par cette personne qu’il qualifie de proche. Il serait ensuite revenu le 23 août, pour exercer à nouveau des pressions contre les victimes.
« Des mensonges ! C’est lui qui a tout saccagé chez lui », accuse le prévenu devant le jury. Le président, Fabien Son, reste perplexe. « Vous semblez avoir un problème avec l’alcool, compte tenu de votre casier judiciaire », remarque-t-il. « J’ai arrêté, mais je replonge dès que je bois un petit coup », précise Bernard Haldric.
« Toute cette affaire est désagréable », tranche le ministère public, Muriel Masson. « Vous vous placez en victime, tout le monde ment, même le médecin qui vous a eu au téléphone. » La procureur, dans son réquisitoire, demande une peine de dix mois d’emprisonnement.
Maître Hel, avocat de la défense, s’indigne que le secret professionnel ait été bafoué. « Je suis dérangé par le fait que ce que l’on raconte aux autorités médicales est ensuite rapporté », s’offense-t-il. « Je vous demande de considérer cette preuve comme irrecevable ». Soulignant la bénignité des dégâts, et l’absence de violence portée aux victimes, Maître Hel termine : « Si on commence à incarcérer tous ceux qui ont un problème avec l’alcool sans qu’ils portent atteinte aux personnes, il risque d’y avoir du monde en prison. »
Bernard Haldric a finalement été condamné à huit mois d’emprisonnement, dont quatre avec sursis.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2015/08/25/meuse-il-saccage-le-domicile-d-un-temoin-a-commercy-et-ecope-de-4-mois-ferme
À 3 h, Bernard Haldric appelle le SAMU. À cause d’une blessure au pied, il demande à être hospitalisé. Dans la conversation, il laisse entendre qu’il a commis un saccage. « J’ai tout pété, j’ai pété un plomb », lâche-t-il au médecin de garde.
Les gendarmes se rendent donc à nouveau sur place, ainsi que les pompiers. Là, ils découvrent un couple effrayé et des outils qui jonchent le sol. Selon la version des deux conjoints victimes, le prévenu, l’alcool mauvais, aurait lancé une chaise sur la télévision et cassé les carreaux des fenêtres. Il aurait aussi menacé de débrancher la bouteille de gaz et de mettre le feu à la maison. D’autres avertissements sont également prononcés : « Si t’appelles les flics, toi et ta femme je vous tire dessus », aurait-il fulminé.
Le motif ? Le concubin avait témoigné dans une affaire ultérieure, datant du 10 juillet et encore en délibéré. Un accident qui mettait en cause Bernard Haldric, qui n’a pas beaucoup apprécié d’avoir été mis en cause par cette personne qu’il qualifie de proche. Il serait ensuite revenu le 23 août, pour exercer à nouveau des pressions contre les victimes.
« Des mensonges ! C’est lui qui a tout saccagé chez lui », accuse le prévenu devant le jury. Le président, Fabien Son, reste perplexe. « Vous semblez avoir un problème avec l’alcool, compte tenu de votre casier judiciaire », remarque-t-il. « J’ai arrêté, mais je replonge dès que je bois un petit coup », précise Bernard Haldric.
« Toute cette affaire est désagréable », tranche le ministère public, Muriel Masson. « Vous vous placez en victime, tout le monde ment, même le médecin qui vous a eu au téléphone. » La procureur, dans son réquisitoire, demande une peine de dix mois d’emprisonnement.
Maître Hel, avocat de la défense, s’indigne que le secret professionnel ait été bafoué. « Je suis dérangé par le fait que ce que l’on raconte aux autorités médicales est ensuite rapporté », s’offense-t-il. « Je vous demande de considérer cette preuve comme irrecevable ». Soulignant la bénignité des dégâts, et l’absence de violence portée aux victimes, Maître Hel termine : « Si on commence à incarcérer tous ceux qui ont un problème avec l’alcool sans qu’ils portent atteinte aux personnes, il risque d’y avoir du monde en prison. »
Bernard Haldric a finalement été condamné à huit mois d’emprisonnement, dont quatre avec sursis.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2015/08/25/meuse-il-saccage-le-domicile-d-un-temoin-a-commercy-et-ecope-de-4-mois-ferme
dimanche 23 août 2015
Un coup de fusil presque fatal
Manuel F. arrive à la barre avec un air de chien de chasse battu et manifestement, il n'en mène pas large. Le 12 octobre 2013, un homme arrive aux urgences de l'hôpital où il s'effondre au sol, le thorax béant, déchiqueté. Le blessé, Fabrice, est pris en charge immédiatement et vue l'extrême gravité de ses blessures, est transféré dans la foulée vers Purpan, à Toulouse : il ne doit la vie qu'à l'habileté des chirurgiens. Fabrice a en effet reçu un coup de fusil à bout portant : sa poitrine est déchirée, son cœur est atteint de plusieurs petits plombs, son pancréas et sont estomac sont en lambeaux. Ce qui s'est passé est assez consternant. Ce matin d'octobre, Manuel, Fabrice et Pascal, trois copains d'enfance, décident de partir à la chasse vers Juillan. Si les deux derniers ont un permis en bonne et due forme, Manuel n'a jamais jugé utile de le passer. Il n'a donc pas le droit de détenir un fusil. Qu'à cela ne tienne, en utilisant le permis de son frère, il achète une arme et chasse comme si de rien n'était. N'ayant pas le permis, il n'a donc pas pu étudier les règles de sécurité inhérentes à la pratique de la chasse. Pas grave, pense-t-il. La chasse est sur le point de se terminer quand Pascal reçoit un appel sur son portable : son épouse est en panne d'essence à Ibos et il doit aller la rejoindre. Manuel et Fabrice rentreront seuls. Les fusils sont rangés dans le coffre et Manuel s'installe au volant. En chemin, ils passent sur un petit pont qui enjambe un cours d'eau, au milieu des habitations. Au milieu de la rivière aussi, un canard qui barbotte : «Je vais me le tirer !», s'exclame Manuel. Mais Pascal tente de l'en dissuader : on ne tire pas à proximité des habitations. C'est marqué sur son permis à lui, peut-être, mais pas sur celui de Manuel, et pour cause. Manuel saute hors de la voiture, attrape dans le coffre le premier fusil qui lui tombe sous la main et qui n'est pas le sien. Dans un geste fébrile, pressé de tirer sur son canard, il casse le fusil, le charge et pivote en se retrouvant pile face à Fabrice, resté dans la voiture. Quand il arme le fusil, le canon toujours pointé sur Fabrice, le coup part et Fabrice reçoit la décharge en pleine poitrine. Son ami va le conduire à toute vitesse à l'hôpital, mais le mal est fait. À la barre, le tireur se défend maladroitement : «J'en dors plus de cette histoire. Mais c'était pas volontaire, c'est qu'un accident». La présidente Gadoullet sursaute : «Un accident, peut-être, mais vous les accumulez, les fautes graves. Ça devait forcément arriver. La gravité de vos négligences est ahurissante». La défense du prévenu est de plus en plus douteuse : «Je croyais que c'était un ami. Jamais j'aurais pensé qu'il m'enfoncerait comme ça». Là encore, la présidente est interloquée : «Mais c'est vous qui l'avez enfoncé, au sens propre ! Il ne vous a pas enfoncé comme vous dites, mais vous, vous avez failli l'enterrer ! Quand on lit le bilan lésionnel, on se demande comment il est encore en vie». Le procureur Jardin juge «ce comportement totalement inconséquent. Les faits sont particulièrement graves et on est passé tout près de l'homicide. Ce monsieur n'a écouté que sa bêtise : il ne passe pas le permis, se moque des règles de sécurité, tire au milieu des habitations, pointe son fusil sur quelqu'un. La sanction doit être sévère». Me Tandonnet, pour la défense, va plaider que «les faits sont certes graves et auraient pu être évités, mais on reste malgré tout dans le cadre de l'accident». L'inconséquence a un prix : 2 ans de prison dont 1 an ferme. Les dommages et intérêts seront évalués plus tard.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/23/2163792-un-coup-de-fusil-presque-fatal.html
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/23/2163792-un-coup-de-fusil-presque-fatal.html
samedi 22 août 2015
Cannes : un malfaiteur condamné pour le cambriolage d'un prince saoudien
Un homme de 25 ans a été condamné à quatre ans de prison pour le cambriolage d'une villa louée par un prince saoudien. Le butin a été estimé à plus de 90.000 euros.
Le cambriolage durant le festival de Cannes d'une villa louée par un prince de la famille royale d'Arabie saoudite a été partiellement élucidé. Un des malfaiteurs a été condamné lundi soir à quatre ans de prison ferme.
Le 19 mai, ce jeune homme de 25 ans avait cambriolé en état de récidive une somptueuse villa de location, avec vue imprenable sur la baie de Cannes. Le prince saoudien qui y résidait alors était allé dîner dans un restaurant à la mode.
Avec trois complices, non identifiés à ce jour, il s'était notamment emparé de deux montres de luxe estimées à 87 000 euros appartenant à un invité turc du prince, ainsi que 8 000 euros en espèces, a précisé Marc Joando, président du tribunal correctionnel de Grasse. La villa a en outre été vandalisée, malgré l'intervention du gardien des lieux qui a surpris les voleurs.
Le prince saoudien de 36 ans a surtout regretté la perte de son passeport diplomatique, avant de repartir le lendemain à bord de son avion privé. Ce dernier ne s'est pas porté partie civile, a précisé le président du tribunal de Grasse.
De l'ADN retrouvé sur un tournevis
Le cambrioleur a été confondu par des traces d'ADN retrouvées sur un tournevis. Il comparaissait également devant le tribunal de Grasse pour un autre cambriolage, perpétré le 25 décembre 2014, à 4 heures 30 du matin, dans une belle villa de la commune opulente de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes). Une fois encore, les propriétaires étaient absents, ils étaient partis faire du ski des propriétaires partis faire du ski.
La villa avait alors été pillée et partiellement incendiée. Les malfaiteurs étaient repartis avec environ 40 000 euros de bijoux et de matériel informatique, ainsi qu'une Mercedes et une Jaguar.
Les deux voitures de luxe étaient suivies d'une Volkswagen grise, dont les plaques déchiffrées grâce à une caméra de surveillance correspondaient au véhicule du père du jeune voleur. Ce dernier avait réveillonné chez ses parents.
La Jaguar, qui aurait ensuite été vue sur plusieurs vols, sera retrouvée incendiée le 3 janvier dans le village de Biot (près d'Antibes), où une Mini Cooper cabriolet a été volée avant d'être incendiée à son tour en février. Dans le coffre des pieds de biche. Le jeune malfaiteur, qui avait perdu la clef de la Mini Cooper, a curieusement frappé à la porte de la police municipale d'Antibes à trois reprises pour tenter de la récupérer.
Le cambrioleur est par ailleurs impliqué dans une enquête criminelle en cours. Celle-ci concerne le saucissonnage d'un couple de septuagénaires. Déjà condamné à sept reprises, notamment pour cambriolages, le jeune homme avait occupé un emploi de médiateur dans une cité sensible de Toulouse, avant de se rendre sur la Côte d'Azur
vendredi 21 août 2015
Affaire Nabilla : on connaît enfin les circonstances du drame
Que s’est-il passé le 6 novembre dernier, la nuit où Nabilla a été accusée d’avoir poignardé son fiancé Thomas Vergara ? Comme le rapporte Le Parisien, la justice a tranché pour le scénario qui lui semblait le plus crédible. La tâche a été compliquée car si les deux amoureux semblent d’accord pour expliquer ce qu’il s’est passé en début de soirée, ils divergent sur la suite.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/20/2162533-affaire-nabilla-on-connait-enfin-les-causes-du-drame.html
Nabilla accusée de violences volontaires aggravées
Ce jour-là, Nabilla et Thomas se sont disputés au restaurant car il lui en voulait de s’être dénudée dans l’émission Touche pas à mon poste. « Tu fais quoi sérieux, on te voit en train d'allumer Hanouna, en train de danser sur ta chaise en culotte », aurait fulminé Thomas dans un texto envoyé à sa belle. Leur conflit aurait ensuite dégénéré car Thomas était sous l’emprise de la cocaïne. Selon Nabilla, il se serait blessé lui-même avec un couteau pendant qu’elle tentait de lui retirer l’arme des mains. Lui affirme que la jeune femme l’a poignardé sans faire exprès alors qu’il cherchait à la désarmer. Devant ces deux versions contradictoires, les juges ont débattu puis donné leur verdict : selon eux, Nabilla a frappé à coup de couteau de son plein gré son fiancé. Elle devra donc comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires aggravées.http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/20/2162533-affaire-nabilla-on-connait-enfin-les-causes-du-drame.html
«Abus de pouvoir social» au Stade Toulousain : plainte classée sans suite
Beaucoup de bruit pour rien. La montagne médiatique après la plainte contre X déposée par l'ex- président du conseil de surveillance du Stade Toulousain, en décembre dernier, pour «abus de pouvoir social et complicité», au sein de l'emblématique club de rugby, a accouché d'une souris judiciaire. Le parquet vient en effet de classer sans suite cette affaire estimant qu'il n'y avait pas lieu de poursuivre les investigations dans un dossier où «aucune infraction n'a été constituée», ajoute une source proche du dossier. C'est donc la fin judiciaire d'un mini-psychodrame commencé en décembre 2014 chez les Rouge et Noir dans un contexte électrique davantage marqué par des luttes de pouvoir et des querelles intestines que par de réelles irrégularités visant des responsables ou des proches du club. Fin 2014, à la veille de l'assemblée générale de la société anonyme du Stade Toulousain (SASP), Eugène Passerat alors président du conseil de surveillance, avait mandaté son avocat afin d'engager une procédure pour «abus de pouvoir social». Cette plainte contre X visait un ou plusieurs dirigeants du Stade Toulousain, ou de ses sociétés commerciales partenaires, auxquels le plaignant aurait reproché de vouloir s'approprier le club pour servir leurs propres intérêts. Au détriment de la maison stadiste. Le dépôt de cette plainte avait braqué un peu plus les projecteurs sur la situation du club déjà affaibli sportivement par un début de saison chaotique. En coulisses, le déclenchement de la procédure avait aussi donné lieu à des déclarations sibyllines émanant de Guy Novès. «Certains éléments ne sont pas à la hauteur des joueurs. Est-ce que certains méritent ces joueurs-là ?», avait lancé, l'ex-manager des Rouge et Noir. Ambiance. Début février, le procureur de la République, Pierre-Yves Couilleau avait saisi la division financière du SRPJ de Toulouse pour enquêter. Après trois mois d'investigations, les enquêteurs ont transmis leur travail fin mai au parquet. L'enquête n'a débouché sur aucune garde à vue. Des perquisitions et de simples auditions avaient été menées, comme le veut la procédure. Mais aucune irrégularité n'a été constatée au sein de l'organe collégial du club. À l'issue de ces soubresauts internes, sans doute destinés à créer un surcroît d'agitation dans un contexte sportif tendu, Hervé Lecomte a succédé à Eugène Passerat au sein du conseil de surveillance du club. A peine ouverte, cette page judiciaire se referme en même temps qu'intervient ce week-end le coup d'envoi du Top 14 de rugby
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/21/2162970-abus-pouvoir-social-stade-toulousain-plainte-classee-suite.html
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/21/2162970-abus-pouvoir-social-stade-toulousain-plainte-classee-suite.html
jeudi 20 août 2015
Le salarié caché dans l'imprimerie de Dammartin-en-Goële porte plainte contre certains médias
Lilian Lepère, l'employé caché de l'imprimerie de Dammartin-en-Goële où étaient retranchés le 9 janvier les frères Kouachi, a récemment porté plainte contre plusieurs médias pour avoir évoqué en direct sa présence dans le bâtiment.
Le parquet de Paris a récemment ouvert une enquête après la plainte de Lilian Lepère, l'employé de l'imprimerie de Dammartin-en-Goële où étaient réfugiés le 9 janvier les frères Saïd et Cherif Kouachi. Ce dernier reproche à certains médias, notamment France 2, RMC et TF1, d'avoir évoqué en direct sa présence pendant que les deux terroristes étaient retranchés dans le bâtiment. Cette plainte de Lilian Lepère pour mise en danger de la vie d'autrui a été déposée en juillet. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la PJ parisienne. Alors que son patron était pris en otage par les tueurs, qui avaient fini par le libérer, Lilian Lepère avait pu se cacher sous un évier où il était resté pendant plus de huit heures sans bouger.
Dans une série d'avertissements lancés en février, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait reproché à France 2, RMC et TF1 d'avoir signalé qu'une personne était cachée dans l'imprimerie. La plainte vise en particulier l'interview par RMC du député de la circonscription, Yves Albarello, qui avait fait cette révélation. La mise en danger de la vie d'autrui implique une "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement".
Pour l'avocat de Lilian Lepère, Me Antoine Casubolo-Ferro, cette obligation figure dans la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH, article 10) et dans la loi de 1986 sur la liberté de la communication. L'ouverture d'une enquête est pour lui une "très bonne nouvelle". "Ce qu'on peut en attendre, c'est que cela fasse réfléchir les médias la prochaine fois", a-t-il ajouté à l'AFP. Début avril, le parquet avait déjà ouvert une enquête préliminaire sur la révélation par BFMTV qu'une cliente était dissimulée dans la chambre froide de l'HyperCacher de la porte de Vincennes pendant la prise d'otages d'Amédy Coulibaly. Les plaignants, réellement cachés dans cette chambre froide, accusent la chaîne de les avoir mis en danger en diffusant cette information que le tueur ignorait et qui aurait pu lui parvenir.
Dans une série d'avertissements lancés en février, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait reproché à France 2, RMC et TF1 d'avoir signalé qu'une personne était cachée dans l'imprimerie. La plainte vise en particulier l'interview par RMC du député de la circonscription, Yves Albarello, qui avait fait cette révélation. La mise en danger de la vie d'autrui implique une "violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement".
Pour l'avocat de Lilian Lepère, Me Antoine Casubolo-Ferro, cette obligation figure dans la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH, article 10) et dans la loi de 1986 sur la liberté de la communication. L'ouverture d'une enquête est pour lui une "très bonne nouvelle". "Ce qu'on peut en attendre, c'est que cela fasse réfléchir les médias la prochaine fois", a-t-il ajouté à l'AFP. Début avril, le parquet avait déjà ouvert une enquête préliminaire sur la révélation par BFMTV qu'une cliente était dissimulée dans la chambre froide de l'HyperCacher de la porte de Vincennes pendant la prise d'otages d'Amédy Coulibaly. Les plaignants, réellement cachés dans cette chambre froide, accusent la chaîne de les avoir mis en danger en diffusant cette information que le tueur ignorait et qui aurait pu lui parvenir.
mercredi 19 août 2015
Deux ans de prison, dont un avec sursis, pour le Montbéliardais qui avait agressé un surveillant de prison dans un bus en juillet dernier
LA SCÈNE, HEUREUSEMENT, a été intégralement filmée par la caméra de vidéosurveillance embarquée à bord du bus. Difficile donc d’en contester le contenu. Aussi, les dénégations d’Abdoulaziz Moctar, 34 ans, poursuivi, hier, devant le tribunal correctionnel de Montbéliard pour avoir agressé un surveillant de prison, le mardi 28 juillet dernier, entre 13 h 45 et 15 h, à bord d’un bus de la CTPM-Keolis (nos précédentes éditions) sont-elles restées très limitées. Le prévenu a juste contesté d’avoir levé son poing à hauteur du visage de sa victime. Un détail en réalité comparé à l’enchaînement de violences que le mis en cause va infliger à ce passager tranquillement installé à l’arrière du bus, écouteurs de MP3 vissés sur les oreilles, et dont le seul tort, d’après le parquet et la victime elle-même, est de porter un uniforme de surveillant de prison. À 46 ans, «dont vingt passés dans la pénitentiaire sans avoir jamais connu le moindre problème», comme le souligne son avocat Me Jean-Baptiste Euvrard, il sort du travail et rentre paisiblement chez lui. Il ne comprend pas tout de suite que c’est à lui que l’on s’en prend
http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2015/08/18/deux-ans-de-prison-dont-un-avec-sursis-pour-le-montbeliardais-qui-avait-agresse-un-surveillant-de-prison-dans-un-bus-en-juillet-dernier
Pour un bonjour
Mais Moctar, comme il le répète au président Edgar Pallières conformément aux déclarations qu’il a faites aux policiers lors de sa garde à vue, n’a pas supporté que son interlocuteur ne réponde pas à son bonjour! Ça l’a énervé. D’où le crachat, suivi de plusieurs coups de poing et coups de pied qu’il a portés, aidé activement par son copain, sur le malheureux fonctionnaire de l’administration pénitentiaire tiré des griffes de son agresseur par l’arrivée des services de sécurité alertés par la conductrice du bus! Tant de violences pour un bonjour? «Soyons sérieux!», réplique Me Armelle Pontvieux, qui assure la défense d’Abdoulaziz Moctar et qui souhaite éclairer le tribunal sur les raisons qui ont motivé cet accès de violence : «Moctar ne conteste pas les violences, mais les circonstances de leur accomplissement. Il voulait obtenir des explications de la part de ce surveillant qui, comme il vient de vous le dire, lui a mené la vie dure en prison. Il a d’abord tenté de discuter avant de passer à la violence». La défense, tout comme le vice-procureur Lionel Pascal, qui requiert trois ans de prison, dont deux assortis de sursis avec mise à l’épreuve comprenant notamment une obligation de soins, reconnaît que le prévenu a un problème avec la violence et qu’il convient de le traiter en priorité. Le tribunal condamne Moctar à deux ans de prison, dont un avec sursis mise à l’épreuve comprenant une obligation de soins, d’indemniser la victime et de trouver un travail. Il ordonne son maintien en détention et le condamne à verser 1.000 € de dommages et intérêts à sa victime qui, par la voix de Me Euvrard sollicitait 2.500 €.http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2015/08/18/deux-ans-de-prison-dont-un-avec-sursis-pour-le-montbeliardais-qui-avait-agresse-un-surveillant-de-prison-dans-un-bus-en-juillet-dernier
mardi 18 août 2015
Suzie, la «fausse» chienne dénicheuse de punaises de lits au cœur d'un procès
Au cœur de l'été, nous avons retrouvé Suzie, cette jeune chienne bâtarde soi-disant dénicheuse de punaises de lit, qu'un Toulousain avait acquis voilà trois ans pour la rondelette somme de… 11 402 euros ! «Elle va bien. Mais elle est encore traumatisée par tout ce qu'elle a vécu. Elle aboie parfois sans raison. Suzie ne sera jamais dénicheuse de punaises, mais c'est une bonne chienne», assure Fayçal, son propriétaire. Il montre sa pensionnaire dans son enclos, que protège aussi Daiko, un gentil berger malinois.
Passé ce tableau idyllique, les soucis ne tardent pas à ressurgir pour Fayçal, qui attend toujours que justice soit faîte dans un dossier où il s'estime clairement grugé du début à la fin, avec de surcroît cette remarque désobligeante qu'on lui envoie à la figure comme quoi il ne serait «pas un bon maître pour Suzie», lui qui expose sans forfanterie ses différents diplômes canins acquis.
Surtout Fayçal espère un jour être remboursé de son investissement, plus encore les 7 000 € que le système judiciaire lui a pris pour qu'il puisse juste exercer ses droits, c'est-à-dire attaquer ceux qui lui ont vendu Suzie. Et encore, le jeune homme n'est au bout de ses peines, puisqu'il a interjeté appel d'un jugement pour le moins abracadabrant rendu par le Tribunal de commerce de Versailles. La juridiction consulaire qui l'a ainsi débouté de sa demande en nullité de l'acte de vente de la chienne Suzie par une société et sa représentante bien connue pour faire la promotion des chiens détecteurs de punaises. Mais le Tribunal de commerce qui, dans le même temps, a tout de même condamné ladite société à des dommages-intérêts (au total 6 000 €) au titre de préjudices économique et moral !
«Franchement, je ne comprends pas cette justice, mais j'espère qu'il y en aura une pour me donner raison et surtout condamner les escrocs qui se font de l'argent sur le dos des animaux en les maltraitant», souligne Fayçal. Lorsque Suzie était arrivée en France, après un long voyage depuis les Etats-Unis, la chienne donnait en effet des signes inquiétants de faiblesse, qui ont du reste été constatés par la police des douanes.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/18/2161211-suzie-fausse-chienne-denicheuse-punaises-lits-coeur-proces.html
Passé ce tableau idyllique, les soucis ne tardent pas à ressurgir pour Fayçal, qui attend toujours que justice soit faîte dans un dossier où il s'estime clairement grugé du début à la fin, avec de surcroît cette remarque désobligeante qu'on lui envoie à la figure comme quoi il ne serait «pas un bon maître pour Suzie», lui qui expose sans forfanterie ses différents diplômes canins acquis.
Surtout Fayçal espère un jour être remboursé de son investissement, plus encore les 7 000 € que le système judiciaire lui a pris pour qu'il puisse juste exercer ses droits, c'est-à-dire attaquer ceux qui lui ont vendu Suzie. Et encore, le jeune homme n'est au bout de ses peines, puisqu'il a interjeté appel d'un jugement pour le moins abracadabrant rendu par le Tribunal de commerce de Versailles. La juridiction consulaire qui l'a ainsi débouté de sa demande en nullité de l'acte de vente de la chienne Suzie par une société et sa représentante bien connue pour faire la promotion des chiens détecteurs de punaises. Mais le Tribunal de commerce qui, dans le même temps, a tout de même condamné ladite société à des dommages-intérêts (au total 6 000 €) au titre de préjudices économique et moral !
«Franchement, je ne comprends pas cette justice, mais j'espère qu'il y en aura une pour me donner raison et surtout condamner les escrocs qui se font de l'argent sur le dos des animaux en les maltraitant», souligne Fayçal. Lorsque Suzie était arrivée en France, après un long voyage depuis les Etats-Unis, la chienne donnait en effet des signes inquiétants de faiblesse, qui ont du reste été constatés par la police des douanes.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/18/2161211-suzie-fausse-chienne-denicheuse-punaises-lits-coeur-proces.html
Des policiers menacés de mort à Cahors
Il a 18 ans tout juste : ses premiers pas d'adulte, ce Cadurcien les accomplit depuis hier soir dans la cellule d'une prison.
Il purge une peine de trois mois pour avoir incendié une mobylette, dans la nuit de samedi à dimanche et menacé de mort les policiers qui se sont lancés à ses trousses au cœur du quartier de Terre-Rouge, à Cahors, où il s'était réfugié dans une cave.
Il n'est pas parvenu à justifier ses actes hier à la barre du tribunal correctionnel de Cahors où il est apparu tête basse. Les policiers s'étaient lancés à la poursuite de cet individu qui venait de mettre le feu à la mobylette. Localisé par les enquêteurs puis interpellé, le jeune homme, déjà condamné pour des faits de vol le 29 juillet dernier, a proféré des menaces à l'encontre de ses poursuivants : «Vous allez crever», «On se retrouvera en tête à tête», «Je sais où est l'école de ton fils» avait-il même lancé à un brigadier. «La spirale de la délinquance va crescendo chez ce jeune homme», observe Nicolas Septe, procureur de la République, tandis que Pascal Le Bihan, avocat du prévenu, estime que son client «était au bord de la crise de nerfs» et tente ainsi de minimiser les faits commis par le principal intéressé.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/18/2160966-des-policiers-menaces-de-mort-a-cahors.html
Il purge une peine de trois mois pour avoir incendié une mobylette, dans la nuit de samedi à dimanche et menacé de mort les policiers qui se sont lancés à ses trousses au cœur du quartier de Terre-Rouge, à Cahors, où il s'était réfugié dans une cave.
Il n'est pas parvenu à justifier ses actes hier à la barre du tribunal correctionnel de Cahors où il est apparu tête basse. Les policiers s'étaient lancés à la poursuite de cet individu qui venait de mettre le feu à la mobylette. Localisé par les enquêteurs puis interpellé, le jeune homme, déjà condamné pour des faits de vol le 29 juillet dernier, a proféré des menaces à l'encontre de ses poursuivants : «Vous allez crever», «On se retrouvera en tête à tête», «Je sais où est l'école de ton fils» avait-il même lancé à un brigadier. «La spirale de la délinquance va crescendo chez ce jeune homme», observe Nicolas Septe, procureur de la République, tandis que Pascal Le Bihan, avocat du prévenu, estime que son client «était au bord de la crise de nerfs» et tente ainsi de minimiser les faits commis par le principal intéressé.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/18/2160966-des-policiers-menaces-de-mort-a-cahors.html
lundi 17 août 2015
Biens saisis : les Balkany s'expliquent
Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, corruption et blanchiment de corruption, le couple Balkany s'est exprimé hier dans le Journal du Dimanche.
Le député-maire et son épouse n'ont plus le droit de quitter le territoire français, leurs passeports ayant été saisis. Patrick Balkany concède avoir «déjà voyagé dans sa vie. À chaque âge ses plaisirs». L'intéressé dément également avoir touché des commissions occultes en déclarant simplement qu'il «n'y a rien». Pour Isabelle Balkany, les journalistes auraient raconté «n'importe quoi» sur leur compte et ce dans le seul but «d'atteindre Nicolas Sarkozy». Elle affirme que les biens immobiliers qu'elle possède proviennent d'un héritage familial.
Elle enfonce le clou : «Je n'y suis pour rien si j'ai été élevée dans un hôtel particulier de 3 000 mètres carrés du XVIe, et si, enfant, j'allais en Rolls à l'école ! J'ai eu de l'argent de ma famille.» Et elle rajoute : «Je n'aurais jamais dû faire de politique».
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/17/2160759-biens-saisis-les-balkany-s-expliquent.html
Le député-maire et son épouse n'ont plus le droit de quitter le territoire français, leurs passeports ayant été saisis. Patrick Balkany concède avoir «déjà voyagé dans sa vie. À chaque âge ses plaisirs». L'intéressé dément également avoir touché des commissions occultes en déclarant simplement qu'il «n'y a rien». Pour Isabelle Balkany, les journalistes auraient raconté «n'importe quoi» sur leur compte et ce dans le seul but «d'atteindre Nicolas Sarkozy». Elle affirme que les biens immobiliers qu'elle possède proviennent d'un héritage familial.
Elle enfonce le clou : «Je n'y suis pour rien si j'ai été élevée dans un hôtel particulier de 3 000 mètres carrés du XVIe, et si, enfant, j'allais en Rolls à l'école ! J'ai eu de l'argent de ma famille.» Et elle rajoute : «Je n'aurais jamais dû faire de politique».
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/17/2160759-biens-saisis-les-balkany-s-expliquent.html
Plainte et autopsie après le décès d'un bébé de 5 mois
Souriant, joufflu, visiblement en bonne santé. La photo du bébé est pour toujours sur le téléphone portable de son père. «Je ne crois pas que l'on puisse se remettre de çà» explique le papa, 37 ans, alors que des larmes commencent à perler au bord des yeux avant de couler, lentement, sur les joues d'un père inconsolable. Le bébé ? c'est un garçonnet de 5 mois, «il est né le 15 mars», mort mardi dans un village de l'Agenais alors qu'il était chez sa nounou, «chez elle, comme tous les jours depuis un mois et demi. On l'avait choisi parce qu'elle habitait le village et que c'était plus simple pour moi, qui travaille à l'atelier et pour sa mère qui a un emploi à Estillac.» Le couple a un autre enfant, «il a un peu plus de 7 ans.» Après des vacances en famille, en Algérie, les deux enfants du couple et leur maman avaient repris le chemin du Lot-et-Garonne, «elle devait reprendre le travail» explique calmement, le papa d'une voix hachée par des légitimes sanglots. Mardi, «l'enfant s'est réveillé, il a pris un biberon dans la matinée et je l'ai amené chez la nounou vers 11 h 40-11 h 45, avec la «gamelle» pour le repas de l'après-midi.» Que s'est-il passé après ? «J'ai reçu un appel de la nounou à 15 h 32, «il vomit, j'ai appelé les pompiers.» Le papa sera rapidement sur place, avant les pompiers, «pour moi, il était déjà mort, il était tout bleu.» Les pompiers prennent la relève du papa qui tente de ranimer l'enfant. Mais le combat des pompiers restera vain et à 16 h 22, il constate le décès de l'enfant. Prévenus les gendarmes effectueront des constatations sur place. Les parents, eux, déposeront plainte auprès de la gendarmerie d'Agen. «Le corps a été amené à Bordeaux pour une autopsie» raconte le papa. «On a comme seul résultat pour l'instant une cause certaine de la mort : il serait mort par étouffement. Mais on ne sait pas dans quelle condition» ajoute le père qui vient de prendre contact avec un avocat Agenais. «On attend d'autres résultats d'analyses mais pas avant deux ou trois semaines. Nous, on veut savoir de quoi il est mort.»
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/17/2160797-plainte-autopsie-apres-deces-bebe-5-mois.html#lppMAd0ASHS1YCr1.99
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dimanche 16 août 2015
Air Cocaïne : bien qu'effondrées, les familles des Français condamnés vont continuer à se battre
Les quatre Français jugés dans l'affaire Air Cocaïne ont été condamnés vendredi en République Dominicaine à 20 ans de prison. En colère, leurs familles assurent que le combat continue pour démontrer leur innocence.
Le père de Nicolas Pisapia, l'un des quatre Français condamnés en République dominicaine à 20 ans de prison pour trafic de drogue, s'est dit ce samedi "profondément choqué par ce verdict", assurant que dans le dossier d'accusation "il n'y a absolument aucun élément contre notre fils", a déclaré Claude Pisapia. "Les valises qui ont soi-disant été chargées dans l'avion ne lui appartenaient pas, ne lui ont jamais appartenu, et n'ont jamais été enregistrées au nom de quelqu'un, ni de notre fils ni d'une autre personne", a-t-il ajouté.
Pour Claude Pisapia, "il n'y a jamais eu la moindre preuve que ces valises aient été présentes dans l'avion au moment où il y a eu ce simulacre d'arrestation, parce que c'est un simulacre d'arrestation, c'est un coup monté".
La soeur de Bruno Odos, l'un des deux pilotes condamnés, s'est dite ce samedi "en colère, accablée, révulsée". "On n'a pas bien dormi, on attendait un verdict positif, pour nous c'était évident, ça a été le coup de massue, a déclaré Christine Odos. Selon cette femme de 54 ans qui vit près de Grenoble, près de l'épouse de son frère, "ce n'est pas normal". "On ne comprend pas cette décision", a-t-elle martelé. Les deux pilotes ont toujours clamé leur innocence, affirmant ne pas connaître le contenu de la marchandise qu'ils transportaient dans leur avion. Cette décision n'est pas logique", a-t-elle déploré.
"On ne va pas laisser nos maris"
Christine Odos a assuré qu'elle allait solliciter, avec les proches de pilotes, les soutiens de la classe politique. "Avec la femme de Pascal (Pascal Fauret, l'autre pilote condamné à 20 ans, ndlr) et le comité de soutien, on va mettre en place des choses". "Je ne suis pas au courant des actions diplomatiques mais je n'ai pas le sentiment que les politiques français soient intervenus dans cette affaire. C'est là qu'on va voir la réelle implication de nos responsables", a conclu la soeur du pilote.
En effet, Sabine, la femme de Pascal Fauret, assure elle aussi vouloir se battre jusqu'à obtenir gain de cause. "On ne va pas se laisser faire, c'est certain. On ne va pas laisser nos maris, qui sont innocents, en Républicaine. On attend une réaction immédiate de Laurent Fabius sur cette injustice", déclare-t-elle à TF1.
L'espoir de voir Fabius s'impliquer
Ces familles pourront notamment compter sur le comité de soutien à Nicolas Pisapia. "Nous sommes tous effondrés parce que jamais on n'a pu imaginer qu'un dossier absolument vide, construit sur des allégations (...) puisse en arriver là", a déclaré de son côté Philippe Malburet. "On va bien entendu prendre la mesure de tout ce qu'il va nous falloir faire et, en particulier, on va demander à ce que des élus nous relaient auprès du ministre des Affaires étrangères car on ne peut pas accepter un procès inique comme celui-ci (...) On va se battre pour essayer d'obtenir que le ministre s'implique", a-t-il ajouté.
Les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, le passager Nicolas Pisapia et l'apporteur d'affaires Alain Castany, ont été condamnés vendredi à des peines de 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue, les plus lourdes sanctions dans un procès qui impliquait 14 personnes au total. L'affaire remonte à la nuit du 19 au 20 mars 2013, quand la police dominicaine, renseignée notamment par les États-Unis, a intercepté sur le tarmac de l'aéroport de Punta Cana un avion Falcon 50 avec 26 valises contenant 680 kg de cocaïne à son bord. A Paris, le ministère des Affaires étrangères a estimé que la condamnation des quatre Français n'était "toutefois pas définitive" et a indiqué "continuer à leur assurer une protection consulaire active".
samedi 15 août 2015
Cocaïne : quatre Français condamnés à 20 ans de prison
Quatre Français ont été condamnés vendredi à des peines de 20 ans de prison en République dominicaine pour trafic de drogue, les plus lourdes sanctions dans un procès qui impliquait 14 personnes au total.
Les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, le passager Nicolas Pisapia et l'apporteur d'affaires Alain Castany ont été reconnus "coupables du crime d'association en vue de (...) posséder des drogues illicites", a lu la secrétaire du tribunal à l'issue des délibérations qui ont duré 10 heures.
L'affaire remonte à la nuit du 19 au 20 mars 2013, quand la police dominicaine, renseignée notamment par les Etats-Unis, a intercepté sur le tarmac de l'aéroport de Punta Cana (est) un Falcon 50 avec 26 valises contenant 680 kg de cocaïne à son bord.
Sur les 10 Dominicains poursuivis pour complicité, six ont été acquittés, quatre autres écopant de peines allant de cinq à 10 ans de prison.
L'avocate des pilotes, Me Maria Elena Gratereaux, a annoncé qu'elle ferait appel, de même que Nicolas Pisapia. M. Castany a lui quitté la salle immédiatement après la lecture de la décision.
Les quatre Français, qui comparaissaient libres après 15 mois de détention provisoire dans un quartier de haute sécurité, le resteront jusqu'à ce que la sentence soit définitive, mais ne pourront pas quitter la République dominicaine.
Dans leurs plaidoiries, les avocats des quatre hommes avaient tous demandé leur acquittement, alléguant que rien ne prouvait qu'ils savaient que de la drogue se trouvait à bord de l'avion.
"Triple catastrophe"
Mais vendredi, le procureur Milciades Guzman a une nouvelle fois affirmé le contraire, assurant que les valises contenant la drogue étaient "arrivées par un trou percé dans le grillage (ceignant le tarmac) jusqu'à l'avion, en présence des pilotes".
Invités à s'exprimer une dernière fois devant leurs juges, les quatre Français avaient chacun pris la parole.
"Je veux simplement répéter une fois de plus que je suis innocent", a déclaré en espagnol Nicolas Pisapia, 40 ans, accusé par le procureur d'être le cerveau de l'opération.
"Après deux ans, je n'ai entendu que des mensonges dans la bouche du ministère public", s'est défendu Alain Castany, un apporteur d'affaires de 69 ans travaillant avec la compagnie ayant affrété l'appareil.
M. Odos, 55 ans, a lui affirmé vivre depuis 2013 un cauchemar, avant de répéter : "Je suis innocent de tout ce dont on m'accuse".
Enfin, M. Fauret, 56 ans et père de quatre enfants, a évoqué "une triple catastrophe", professionnelle, économique et familiale.
Vols suspects en France
Le procureur avait requis 20 ans de prison à l'encontre des quatre Français et d'un agent de la police antidrogue dominicaine, demandant des peines plus légères pour trois autres accusés et l'acquittement des six derniers.
Le sénateur Olivier Cadic, représentant les Français établis hors de France, a déploré la sentence dans un communiqué, critiquant "l'acharnement du procureur" et assurant que "le ministère public n’a jamais pu démontrer l'implication ou la complicité" des quatre Français.
Dans la foulée de l'opération de police du 19 mars 2013, une quarantaine de personnes - agents des douanes, de la police et des services de sécurité aéroportuaires - avaient été arrêtées. La majorité d'entre elles ont été relâchées au fil des mois.
En France, une enquête a également été ouverte après l'interception de l'avion en République dominicaine. Mais dès janvier 2013, les gendarmes étaient sur la piste de "comportements suspects" de passagers d'un Falcon 50 ayant atterri un mois plus tôt à Saint-Tropez (sud-est).
Le 9 décembre 2012, un douanier en poste à Toulon (sud-est), soupçonné aujourd'hui de complicité, était allé accueillir l'avion, avec à son bord Pascal Fauret, Bruno Odos et Nicolas Pisapia. Il avait fait entrer sur le tarmac deux véhicules qui avaient emporté dix valises déchargées de l'appareil.
Selon l'enquête, deux autres déchargements identiques avaient eu lieu en 2012. Un autre était prévu pour le 18 mars 2013.
Mais la défense des Français a fait feu de tout bois pour que ces faits ne soient pas utilisés par l'accusation durant le procès.
Depuis 2008, au moins trois Françaises ont séjourné dans les geôles dominicaines, toutes affirmant que la drogue trouvée dans leurs bagages y avait été introduite à leur insu. Elles ont aujourd'hui recouvré la liberté, après parfois plusieurs années de détention.
http://www.ladepeche.fr/article/2015/08/14/2160105-rep-dominicaine-cocaine-quatre-francais-condamnes-20-ans-prison.html
Les pilotes Pascal Fauret et Bruno Odos, le passager Nicolas Pisapia et l'apporteur d'affaires Alain Castany ont été reconnus "coupables du crime d'association en vue de (...) posséder des drogues illicites", a lu la secrétaire du tribunal à l'issue des délibérations qui ont duré 10 heures.
L'affaire remonte à la nuit du 19 au 20 mars 2013, quand la police dominicaine, renseignée notamment par les Etats-Unis, a intercepté sur le tarmac de l'aéroport de Punta Cana (est) un Falcon 50 avec 26 valises contenant 680 kg de cocaïne à son bord.
Sur les 10 Dominicains poursuivis pour complicité, six ont été acquittés, quatre autres écopant de peines allant de cinq à 10 ans de prison.
L'avocate des pilotes, Me Maria Elena Gratereaux, a annoncé qu'elle ferait appel, de même que Nicolas Pisapia. M. Castany a lui quitté la salle immédiatement après la lecture de la décision.
Les quatre Français, qui comparaissaient libres après 15 mois de détention provisoire dans un quartier de haute sécurité, le resteront jusqu'à ce que la sentence soit définitive, mais ne pourront pas quitter la République dominicaine.
Dans leurs plaidoiries, les avocats des quatre hommes avaient tous demandé leur acquittement, alléguant que rien ne prouvait qu'ils savaient que de la drogue se trouvait à bord de l'avion.
"Triple catastrophe"
Mais vendredi, le procureur Milciades Guzman a une nouvelle fois affirmé le contraire, assurant que les valises contenant la drogue étaient "arrivées par un trou percé dans le grillage (ceignant le tarmac) jusqu'à l'avion, en présence des pilotes".
Invités à s'exprimer une dernière fois devant leurs juges, les quatre Français avaient chacun pris la parole.
"Je veux simplement répéter une fois de plus que je suis innocent", a déclaré en espagnol Nicolas Pisapia, 40 ans, accusé par le procureur d'être le cerveau de l'opération.
"Après deux ans, je n'ai entendu que des mensonges dans la bouche du ministère public", s'est défendu Alain Castany, un apporteur d'affaires de 69 ans travaillant avec la compagnie ayant affrété l'appareil.
M. Odos, 55 ans, a lui affirmé vivre depuis 2013 un cauchemar, avant de répéter : "Je suis innocent de tout ce dont on m'accuse".
Enfin, M. Fauret, 56 ans et père de quatre enfants, a évoqué "une triple catastrophe", professionnelle, économique et familiale.
Vols suspects en France
Le procureur avait requis 20 ans de prison à l'encontre des quatre Français et d'un agent de la police antidrogue dominicaine, demandant des peines plus légères pour trois autres accusés et l'acquittement des six derniers.
Le sénateur Olivier Cadic, représentant les Français établis hors de France, a déploré la sentence dans un communiqué, critiquant "l'acharnement du procureur" et assurant que "le ministère public n’a jamais pu démontrer l'implication ou la complicité" des quatre Français.
Dans la foulée de l'opération de police du 19 mars 2013, une quarantaine de personnes - agents des douanes, de la police et des services de sécurité aéroportuaires - avaient été arrêtées. La majorité d'entre elles ont été relâchées au fil des mois.
En France, une enquête a également été ouverte après l'interception de l'avion en République dominicaine. Mais dès janvier 2013, les gendarmes étaient sur la piste de "comportements suspects" de passagers d'un Falcon 50 ayant atterri un mois plus tôt à Saint-Tropez (sud-est).
Le 9 décembre 2012, un douanier en poste à Toulon (sud-est), soupçonné aujourd'hui de complicité, était allé accueillir l'avion, avec à son bord Pascal Fauret, Bruno Odos et Nicolas Pisapia. Il avait fait entrer sur le tarmac deux véhicules qui avaient emporté dix valises déchargées de l'appareil.
Selon l'enquête, deux autres déchargements identiques avaient eu lieu en 2012. Un autre était prévu pour le 18 mars 2013.
Mais la défense des Français a fait feu de tout bois pour que ces faits ne soient pas utilisés par l'accusation durant le procès.
Depuis 2008, au moins trois Françaises ont séjourné dans les geôles dominicaines, toutes affirmant que la drogue trouvée dans leurs bagages y avait été introduite à leur insu. Elles ont aujourd'hui recouvré la liberté, après parfois plusieurs années de détention.
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