Début du procès d'une adolescente jugée pour assassinat

Une adolescente de 16 ans comparaît depuis ce lundi matin devant le tribunal pour enfants de Strasbourg. Elle doit répondre de l'assassinat d'une femme de 19 ans, tuée à l'arme blanche en avril 2014.
Une dizaine de membres de la famille de la victime étaient présents ce lundi matin devant la salle d'audience du tribunal pour enfants de Strasbourg, dont la mère et le beau-père de Gamze Yavuzyilmaz, assassinée en avril 2014. La jeune femme de 19 ans, appartenant à la communauté alévie, avait été frappée d'une trentaine de coups de couteau au pied d'un immeuble situé dans le quartier Gare à Strasbourg. "J'attends un procès exemplaire, avec une peine qui marque le coup", espère Valdemiro, le beau-père de la victime.
L'auteure présumée du crime, une adolescente aujourd'hui âgée de 16 ans, encourt une peine de vingt ans de réclusion criminelle. Devant les enquêteurs, elle avait évoqué un différend d'ordre financier. Le procès, qui se déroule à huis clos, doit se terminer mardi.
http://www.dna.fr/actualite/2015/06/08/debut-proces-adolescente-jugee-assassinat-tribunal-enfants-strasbourg

Bettencourt: ouverture du procès Prévost-Desprez

Le procès pour "violation du secret professionnel" de la juge de Nanterre (Hauts-de-Seine) Isabelle Prévost-Desprez, troisième volet de l'affaire Bettencourt, s'est ouvert ce matin pour deux jours devant le tribunal correctionnel de Bordeaux.

La magistrate est soupçonnée d'être à l'origine de fuites présumées au profit de deux journalistes du Monde au sujet d'une perquisition qu'elle avait supervisée au domicile de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine le 1er septembre 2010 et des auditions de deux employées de l'héritière de l'Oréal.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/08/97001-20150608FILWWW00076-bettencourt-ouverture-du-proces-prevost-desprez.php

Bettencourt, acte III: Isabelle Prévost-Desprez, juge à poigne qui ne rompt pas

Dans la 15e chambre spécialisée en affaire financière qu’elle préside à Nanterre (Hauts-de-Seine), la juge Isabelle Prévost-Desprez tient d’une main de fer ses audiences. « Mieux vaut avoir bien bossé son dossier et ne pas faire d’erreur de procédure. Sinon, elle vous crucifie sans regret devant tous les autres avocats », raconte une robe noire habituée des dossiers de délinquance en col blanc.
DECRYPTAGE - Le point sur les allégations de la juge…
Isabelle Prévost-Desprez, renvoyée en correctionnelle à Bordeaux pour « violation du secret professionnel » dans un volet de l’affaire Bettencourt, traîne une solide réputation de femme de fer. Juge à poigne, originaire de Lille, elle arrive à Paris en 1988 comme substitut du procureur avant de devenir juge d’instruction au pôle financier. C’est là qu’elle se fait la main sur des affaires médiatisées de premier plan, notamment celle de l’Angolagate qu’elle co-instruit avec Philippe Courroye, le future procureur de Nanterre avec qui éclatera un conflit ouvert.

« Off » rompu

C’est l’affaire Bettencourt qui va cristalliser les tensions entre les deux magistrats. Le procureur Courroye souhaitait à l’époque conserver sous sa main le dossier Bettencourt, gênant pour l’ancien président Nicolas Sarkozy, qui de son côté, le présentait comme « son » ami. Dessaisie du dossier, la juge Prévost-Desprez contre-attaquait en publiant un livre en 2010 Une juge à abattre (Fayard), rompant avec la tradition des discussions secrètes, « sous la foi du palais », et du « off » des magistrats.
S’ensuit une traversée du désert. La tempête dans les couloirs du TGI de Nanterre. On lui reproche d’avoir tiré au flanc. « Tout le monde pensait qu’elle craquerait. D’ailleurs, la question c’était surtout de savoir quand », se souvient un ténor du barreau altoséquanais. La hiérarchie judiciaire ne s’émeut pas vraiment quand à l’été 2010, elle est mise sur écoute et ses relations téléphoniques avec les journalistes pointées du doigt, surtout celle avec son ami, Jacques Follorou, journaliste au Monde. Il lui est reproché de lui avoir trop parlé. Présentée comme hystérique par ses détracteurs, elle se défend d’avoir calomnié et se propose, indocile, en lanceuse d’alerte.

Discréditer la juge

Face au déchaînement de violence, la juge fait le dos rond et encaisse les coups. Un ancien collègue rapporte que les audiences de la 15e chambre du tribunal de Nanterre deviennent un véritable « supplice ». Les avocats de la défense menacent d’utiliser son nom pour des requêtes en suspicion dans les dossiers qu’elle traite. Aujourd’hui encore, un magistrat haut placé reconnaît que « les tentatives pour la discréditer ont été d’une rare violence ».
Le changement de majorité en 2012 joue en sa faveur. Philippe Courroye est nommé avocat général à la cour d’appel de Paris. Sa mutation, qui a recueilli un avis favorable du conseil supérieur de la magistrature (CSM), détend l’atmosphère à Nanterre. Depuis, les relations entre les deux sièges sont apaisées.

Appréhension

Mais la juge continue d’inspirer une forme d’appréhension auprès des jeunes avocats. L’un d’entre eux, qui a récemment plaidé devant la 15e chambre, se souvient de sa sévérité. « J’avais l’impression de me faire engueuler par ma mère parce que j’avais mal fait mes devoirs », raconte-t-il. Une autre retient, certes la «dûreté» du personnage, mais aussi une certaine forme de «bienveillance». «Elle essaie de mettre à l'aise les prévenus et les parties civiles. Mais n'hésite pas à réprimander quand il le faut.»
Ce lundi, à Bordeaux, Isabelle Prévost-Desprez va à son tour, chose rare, devoir rendre des comptes et se frotter au caractère de son juge.

http://www.20minutes.fr/societe/1625551-20150608-bettencourt-acte-iii-isabelle-prevost-desprez-juge-poigne-rompt

L'accusé a-t-il prémédité le meurtre de son ex-copine ?

Crime passionnel ou assassinat : ce sera bien tout l'enjeu de ce procès d'assises – le deuxième de cette session – qui s'ouvre ce matin et jusqu'à mercredi sous la présidence de Corinne Chassagne. La culpabilité de l'accusé, Paul Laurent, qui a aujourd'hui 24 ans, faisant peu de doute (1).

Arrêté pour un stop grillé, il avoue le meurtre

Arrêté peu après les faits (le 9 octobre 2012, à Bressols), et par hasard, alors qu'il venait de griller un stop au volant de sa «Polo», l'ex-apprenti boucher montalbanais lâchait spontanément des aveux aux gendarmes qui ignoraient tout de son crime. «Vous m'arrêtez parce que j'ai tué mon amie…» bredouillait-il aux militaires du PSIG qui l'interrogeaient en pensant juste verbaliser l'automobiliste pour son infraction routière. Placé en garde à vue, le jeune homme alors âgé de 21 ans, avouait avoir assené deux coups de couteau à son ex-petite amie, Laetitia Coureaud, à qui, il avait donné un rendez-vous dans un secteur isolé du quartier des Albarèdes. L'arme du crime, un couteau de boucher appelé «trancheur» dont la lame mesure 25 cm, était retrouvé immaculé de sang par les enquêteurs avec trois autres armes blanches dans le vide poche de la «Wolkswagen». Les premières constatations sur le véhicule permettaient également de découvrir sur la vitre passager des traces de sang. L'examen du portable de la victime et du mis en cause, dévoilaient plusieurs messages, révélant la jalousie maladive de Paul Laurent et les menaces qu'il adressait quotidiennement à son «ex», avant de passer à l'acte.
L'autopsie du corps du jeune agent d'entretien de l'Institut familial confirmait à la juge d'instruction Florence Bru, que le mis en cause s'était acharné sur sa victime : neuf coups de couteau dont six sur des organes vitaux ayant été constatés. De lourds éléments qui, pour les avocats de l'accusé, Mes Charlotte et Jean-Lou Lévi, qui ne suffiraient pas à confirmer la préméditation de l'homicide : «le prévenu n'ayant jamais eu l'intention de faire du mal à la victime avant les faits». Une requête déposée en ce sens par la pénaliste montalbanaise visant à requalifier les faits en meurtre sans préméditation devant la cour d'appel de Toulouse, l'automne dernier, a été retoquée par le président de la chambre de l'instruction, Michel Regaldo-Saint-Blancard. Une position que ne devrait pas manquer de reprendre et d'argumenter l'avocat général de ce procès, Alix Cabot-Chaumeton, le procureur de la République et l'avocat des parties civiles, l'ancien bâtonnier Me Jean-Louis Pujol. Des débats qui promettent d'être passionnés tant cet atroce crime avait choqué de nombreux Montalbanais qui avaient tenu, en mémoire de Laetitia, une marche blanche ayant réuni 200 personnes.
(1) : toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été reconnue coupable par un tribunal.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/08/2120060-accuse-premedite-meurtre-ex-copine.html

Condamnation à mort de Serge Atlaoui : La justice indonésienne se penche sur son recours ce lundi

Ce lundi s’annonce crucial pour Serge Atlaoui. Le Français, incarcéré depuis dix ans en Indonésie, est condamné à mort pour trafic de drogue. Son exécution était initialement prévue le 29 avril, avec huit autres condamnés (deux Australiens, un Brésilien, un Indonésien et quatre Africains) dans le cadre d’affaires distinctes.
Mais le Français a déposé un ultime recours qui lui a permis d’être retiré de la liste au dernier moment. Et c’est ce lundi 8 juin à 10h (heure locale) que la cour administrative de Jakarta se penche sur son cas. Serge Atlaoui, 51 ans, conteste le rejet de sa demande de grâce par le président indonésien, Joko Widodo.

Le Français mise tout sur un expert

Or en avril, en première instance, le tribunal administratif de la capitale indonésienne s’était déclaré incompétent pour examiner le rejet de sa demande de grâce. Le Français mise donc tout, ce lundi, sur un expert indonésien en droit administratif qui devra expliquer pourquoi la cour est compétente, selon la défense, pour examiner cette question.
L’audience a déjà été repoussée à deux reprises. La première fois en raison de l’absence du président de la juridiction. La deuxième fois, mercredi dernier, pour non-présentation de l’expert.
« Nous avons reçu une information selon laquelle cette personne n’est pas prête pour exposer ses arguments », avait déclaré le président de la Cour administrative. Si le témoin n’est toujours pas prêt d’ici au 8 juin, nous devrons en arriver aux conclusions. »

De vives protestations internationales

L’exécution des huit condamnés le 29 avril dernier avait provoqué de vives protestations internationales, tandis que les autorités indonésiennes évoquaient déjà d’autres exécutions à venir. Mais depuis plusieurs semaines, la question d’exécutions prochaines n’est plus du tout abordée.
Serge Atlaoui, soudeur de profession, affirme qu’il n’a fait qu’installer des machines industrielles dans ce qu’il croyait être une usine d’acrylique, et qui abritait en réalité un laboratoire clandestin d’ecstasy. En mai, une source diplomatique française avait expliqué que le « processus légal indonésien suivait son cours normal » et que « cela pourrait prendre encore du temps ».
Joint par 20 Minutes, Richard Sédillot, l’avocat de Serge Atlaoui, n’a pas souhaité commenter l’audience de ce lundi 8 juin. « Nous organiserons vraisemblablement un point de presse dans les prochains jours, a-t-il indiqué, précisant que d’autres recours étaient encore envisageables.

http://www.20minutes.fr/monde/1625563-20150607-condamnation-mort-serge-atlaoui-justice-indonesienne-penche-recours-lundi

Affaire Bettencourt: La juge Isabelle Prévost-Deprez comparaît à Bordeaux devant ses pairs

Soupçonnée de « violation du secret professionnel » dans l’enquête sur l’affaire Bettencourt, la magistrate de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez est jugée à partir de lundi par ses pairs à Bordeaux. C’est le troisième volet d’un dossier judiciaire hors-norme.
Pendant deux jours, Isabelle Prévost-Desprez, 55 ans, devra s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Bordeaux sur des « fuites » recueillies par deux journalistes du Monde, Gérard Davet et Jacques Follorou, concernant en particulier une perquisition effectuée au domicile de Liliane Bettencourt, le 1er septembre 2010 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine). La procédure est née d’une plainte de l’héritière de L’Oréal contre la juge pour « violation du secret professionnel. »

Liliane Bettencourt « affreusement choquée » par la perquisition

La magistrate, qui devait juger le photographe François-Marie Banier pour « abus de faiblesse » au détriment de la milliardaire, avait ordonné cette perquisition dans le cadre d’un complément d’information dont elle s’était auto-saisie, en juillet 2010.
Liliane Bettencourt, alors âgée de 87 ans s’était dite « affreusement choquée d’apprendre que les serrures de (ses) coffres avaient été forcées et les chambres de (ses) salariés fouillées. » La milliardaire s’en prenait plus particulièrement à la juge et à sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt, à l’origine de la plainte visant son confident et ami François-Marie Banier, une plainte ressentie comme une déclaration de guerre à son encontre.

Un article qui relatait l'opération « comme si ses auteurs y étaient »

Me Georges Kiejman, alors son avocat, s’était, lui, irrité de ne pas avoir « été informé de cette perquisition », et avait aussitôt déposé une plainte contre la juge auprès du procureur de Nanterre de l’époque, Philippe Courroye, pour « violation du secret professionnel. »
Le ténor du barreau parisien s’interrogeait notamment sur les conditions d’obtention d’informations publiées par Le Monde alors même que la perquisition menée à l’hôtel particulier de la milliardaire était en cours. Un article qui, selon l’avocat, relatait l’opération « comme si ses auteurs y avaient assisté. »

Des SMS envoyés qui n'ont jamais été retrouvé

Pour sa défense, et sans jamais nier ses relations amicales avec le journaliste Jacques Follorou, Isabelle Prévost-Desprez reconnaissait lui avoir adressé deux SMS le 1er septembre 2010. Le premier envoyé à 9h13, quelques minutes après le début de la perquisition, visait selon elle à confirmer un déjeuner avec leur éditeur commun. Dans le second, envoyé à 10h48, 12 minutes seulement après la mise en ligne de l’article du Monde, elle démentait avoir été présente lors de la perquisition chez Liliane Bettencourt.
L’enquête n’a pas pu retrouver le contenu de ces SMS.

http://www.20minutes.fr/bordeaux/1624667-20150607-affaire-bettencourt-juge-isabelle-prevost-deprez-comparait-bordeaux-devant-pairs

BEAUVAIS Cour d'assises: Ludovic Chabé acquitté en appel du meurtre de sa femme

Ludovic Chabé, 39 ans, a été acquitté ce vendredi du meutre de sa femme par la cour d'assises d'appel de l'Oise. Il était jugé depuis une semaine pour le meurtre de son épouse, Françoise, retrouvée sans vie à leur domicile d'Humbercourt, près de Doullens (Somme), en 2005. En 2013, il avait été condamné à 12 ans de réclusion. Le compte-rendu complet à lire dans nos éditions du 6 juin 2015 et sur www.courrier-picard.fr
http://www.courrier-picard.fr/region/beauvais-ludovic-chabe-acquitte-du-meurtre-de-sa-femme-ia0b0n581328

Il intimide son maire : prison avec sursis

Surprenante affaire que celle jugée, ce vendredi, en toute fin de matinée, par le tribunal correctionnel de Foix. Surprenante parce que les faits reprochés à Vincent, jugé en comparution immédiate, remontent au 11 janvier dernier ! Ce jour-là, cet Auscitain de naissance aurait attrapé au col le maire de Tabre et l'aurait intimidé : «Si demain, vous ne m'apportez pas mon chèque (une aide sociale pour l'aider à payer une facture d'électricité, N.D.L.R.), je vous crève». À l'époque, l'élu, en l'occurrence Pascal Serre, s'était contenté d'un simple signalement des faits à la gendarmerie, «pour ne pas envenimer la situation», précise Me Pontacq, avocate de l'édile qui s'est constitué partie civile, en réclamant 500 € de dommages et intérêts.

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Mais voilà quelques jours, Vincent, dont les relations de voisinage ne sont pas au beau fixe, a fait un signe d'égorgement avec la main au niveau du cou en direction de sa voisine. Laquelle n'est autre que la compagne du premier magistrat tabréen ! Entendu dans le cadre de cette affaire, Pascal Serre a évoqué les événements de janvier et a déposé plainte.

D'où le procès de ce vendredi au cours duquel Vincent a seulement reconnu une partie des faits. «J'ai bien dit ça mais je n'ai pas tenu ce monsieur par le col. Et à l'époque, je ne savais pas que c'était le maire. Je l'ai appris lorsque les gendarmes m'ont entendu. Pour moi — je le voyais partir de chez ma voisine tous les matins — c'était un employé municipal, ou un conseiller municipal. En tout cas, je ne l'ai jamais touché. Et je reconnais que j'ai été très grossier, mais je venais de vivre deux ans atroces, avec trop de bruit pour mon état», raconte-t-il.

«Il est clairement dangereux»

Car c'est un fait, Vincent est malade : «troubles de la personnalité», «paranoïaque», «dangereux vis-à-vis de lui-même», sont quelques-uns des symptômes relevés par l'expertise psychiatrique. Mais comme dans les autres dossiers jugés hier matin, ces pathologies ne justifient pas une hospitalisation.

«Il n'empêche que les faits sont graves et il est clairement dangereux», tonne François Hébert, vice-procureur de la République de Foix, en requérant quatre mois de prison, dont deux mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve (obligation de soins et interdiction de paraître à Tabre), et un mandat de dépôt sur l'audience.

«On se raccroche aux branches dans ce dossier», contre Me Fabbri qui ne cache pas son «énervement». Surtout envers les psychiatres, «qui vous disent que quelqu'un est malade mais que cela ne relève pas de la psychiatrie !», s'insurge l'avocat de la défense en rappelant, également, le délai entre les faits reprochés à Vincent, «qui n'ont pas fait l'objet d'une plainte à ce moment-là», et la date du procès.

«On court après le train»

Et si «les faits restent graves», il appelle le tribunal à «prendre une juste mesure» du dossier. Car, au vu des infractions figurant sur le casier judiciaire du prévenu, Me Fabbri «ne croit pas en la dangerosité» de celui-ci. L'avocat, estimant que «dans cette affaire, on court après le train», demande donc au tribunal de ne pas prononcer de mandat de dépôt.

Vincent, qui a annoncé son intention de quitter la France au mois d'août, est finalement condamné à quatre mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, et à verser 300 € au maire de Tabre.

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/06/2119041-il-intimide-son-maire-prison-avec-sursis.html#ehAsDy4AXW4f2KS4.99

 

Procès d'Outreau : Daniel Legrand a été acquitté

Daniel Legrand fils a été une nouvelle fois acquitté aujourd'hui des accusations de pédophilie qui pesaient contre lui lors du 3e procès dit d'Outreau qui se tenait depuis 15 jours à Rennes
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/05/97001-20150605FILWWW00211-proces-d-outreau-daniel-legrand-a-ete-acquitte.php

Elle appelle 65 fois les gendarmes dans la nuit pour les insulter

Les meilleures blagues sont souvent les plus courtes. Une Léguevinoise de 44 ans l'a peut-être compris depuis sa condamnation, par le tribunal correctionnel de Toulouse. Cette femme, à l'appétence prononcée pour l'alcool, a joué avec les nerfs des gendarmes du centre opérationnel (COG) de Haute-Garonne toute une nuit. Avinée, elle n'a cessé de composer le 17. Une fois un interlocuteur au bout du fil, elle lançait tantôt des propos incohérents, tantôt des insultes à l'égard du militaire qui lui répondait.

Le petit jeu n'a pas eu lieu deux fois, ni dix fois, mais 65 fois au total dans la nuit. Les gendarmes n'ont pas tardé à déposer plainte contre l'indélicate. Une démarche qui, loin de la calmer, l'a énervée davantage encore. Alors qu'ils avaient été appelés, rue Jules-Ferry, parce qu'elle vociférait dans la rue, elle les avait insultés et frappés jusqu'à donner un coup de poing au visage de l'un d'entre eux.
Convoquée en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Toulouse, elle a écopé de 6 mois de prison avec sursis mise à l'épreuve pour l'ensemble de son œuvre.
«Nous déposerons des plaintes systématiques en cas d'appels malveillants, prévient un officier de gendarmerie. Derrières leurs appels, il y a peut-être en attente des gens qui ont besoin de secours. Le 17 est un numéro d'appel d'urgence. Ce genre de comportement met en péril la sécurité des citoyens.»
En 2014, le COG 31 a traité 195 000 appels qui ont mené à 34 000 interventions dont 14 000 de nuit.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/05/2118673-appelle-65-fois-gendarmes-nuit-insulter.html

Accident du travail à Ancerville : 13.000 € d’amende requis contre l’employeur

Lorsqu’il prend son poste de nuit, dans la soirée du 23 au 24 juin 2011 au sein d’une société basée à Ancerville, spécialisée dans la fabrication de panneaux métalliques et grillagés (aujourd’hui placée en liquidation judiciaire), ce jeune machiniste intérimaire, entré deux mois plut tôt, n’imagine pas qu’il va perdre la troisième phalange de son annulaire droit à la suite d’un accident du travail. Et subir 45 jours d’ITT, qui conduiront tout naturellement à une plainte contre son employeur.
Ce soir-là, le jeune homme doit faire face à trois dysfonctionnements successifs de la machine sur laquelle il œuvre. « Le panneau se bloquait dans la cisaille et formait une vague. Ce problème arrivait régulièrement et on n’avait pas les outils sur place pour réparer car le patron avait peur qu’on nous les vole », indique-t-il à l’audience du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc.
L’intérimaire soulève à deux reprises le capot de protection électrique qui stoppe automatiquement la cisaille. Mais la troisième fois, la fatigue aidant, il choisit de passer la main dessous pour tenter de remédier au blocage et la cisaille lui sectionne une partie de l’annulaire droit. « Sans vos gants de protection ! », soulève l’avocate de l’employeur, Me Lemonnier. « Quand ils sont trempés, j’attrape des plaques rouges et j’ai préféré les enlever. Ce sont des gants en cuir simple qui auraient été incapables de résister à la cisaille », rétorque l’ex-salarié.
Un rapport de l’inspection du travail, daté du 19 septembre 2011, pointe du doigt « un équipement de travail non-conforme à la sécurité », une « partie travaillante de la cisaille facilement accessible » et « l’absence de consignes de sécurité affichées ». Un procès-verbal qui fait écho à un rapport de vérification établi en 2007, qui constate 19 éléments de non-conformité de la machine, dont 3 sur un risque de cisaillement en rapport avec le futur accident.

13.000 € d’amende requis

« La machine présentait peut-être quelques défauts de réglage mais elle a fonctionné pendant vingt-cinq ans sans incident. On n’imagine pas qu’un salarié accède à la cisaille sans soulever le capot, mais c’est arrivé ! », déplore le représentant de la société, poursuivi pour « blessures involontaires » en qualité de personnes physique et morale.
L’intérimaire confirme pourtant qu’il s’agissait bien d’une « pratique courante ». « L’employeur a l’obligation de protéger ses salariés et quel que soit le comportement de l’opérateur, la non-conformité de la machine suffit à caractériser l’infraction », appuie Me Larzillière, avocat de la partie civile, insistant sur « la formation à la sécurité sommaire » reçue par son client, et sur « une négligence de la sécurité générale ».
S’appuyant sur une jurisprudence constante en la matière, le procureur Rémi Coutin a estimé que le comportement de l’intérimaire n’était pas exempt de tout reproche mais que l’employeur, au final, n’avait pas rempli ses obligations en matière de sécurité, les défauts pointés par les deux rapports n’ayant entraîné aucune réponse de sa part. Requérant ainsi 3.000 € d’amende à l’encontre de la personne physique et 10.000 € d’amende à l’encontre de la SAS.
En défense, Me Lemonnier a tenté d’expliquer que les points de non-conformité soulevés par les rapports avaient été repris, « comme seul en atteste un employé de maintenance ». Et que « des interventions étaient toujours en cours lorsque l’accident est survenu », plaidant ainsi la relaxe de son client, au motif que « l’élément intentionnel fait totalement défaut » dans ce dossier.
Le tribunal s’est donné le temps de la réflexion en fixant son délibéré au mardi 16 juin à 14 h. L’indemnisation de la victime, quant à elle, sera jugée par le tribunal des affaires de Sécurité sociale.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2015/06/03/accident-du-travail-a-ancerville-13-000-d-amende-requis-contre-l-employeur

Disparition de Mathis: le père condamné à 20 ans de prison

Sylvain Jouanneau, 41 ans, a été condamné aujourd'hui à 20 ans de prison pour l'enlèvement et la séquestration, en 2011, de son fils Mathis, alors âge de 8 ans, dont on est sans nouvelles depuis.

Cette peine est conforme à celle réclamée par l'avocat général Pascal Chaux, au terme de trois jours de procès devant la cour d'assises à Caen. Cet ancien cadre devenu maçon, au casier judiciaire vierge, encourait trente ans de prison.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2015/06/04/97001-20150604FILWWW00361-disparition-de-mathis-le-pere-condamne-a-20-ans-de-prison.php

Outreau: La défense de Daniel Legrand refuse de plaider

Le jeune Daniel Legrand avait devant lui les plus grands ténors du barreau pour le défendre. Mais après le réquisitoire très incisif de l’avocat général, qui a exhorté les jurés à prononcer l’acquittement du prévenu, les six avocats de la défense ont décidé de ne pas plaider.
L’avocat général demande l’acquittement de Daniel Legrand

Alignés à la barre, Eric Dupont-Moretti, Franck Berton, Julien et Hubert Delarue, Hugues Vigier et Hervé Corbanesi se sont contentés de lire une très courte déclaration à la cour. « Nous entendons rappeler que les quatre enfants Delay sont des victimes comme nous l’avons toujours dit. Après ce réquisitoire où l’acquittement a été requis parce que Daniel Legrand est totalement innocent, nous avons décidé de ne pas plaider. A l’avenir, plus personne ne pourra sérieusement mettre en doute cette innocence », a déclaré Me Hubert Delarue.
L’avocat s’est ensuite tourné vers son client. « Cet acquittement, c’est aussi celui de ton père Daniel », en hommage à l’aîné des Legrand, décédé à 59 ans des suites d’une maladie.
Le prévenu sera entendu une dernière fois vendredi matin avant que la cour ne rende sa décision dans la journée. Le procès devant la cour d’assises des mineurs d’Ille-et-Vilaine aura duré trois semaines à Rennes.
http://www.20minutes.fr/rennes/1623863-20150604-outreau-defense-daniel-legrand-refuse-plaider

Bordeaux : une aide-soignante condamnée en appel pour violences sur personnes âgées

Les magistrats de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux ne sont pas allés aussi loin que le demandait le ministère public (un an de sursis et interdiction définitive d'exercer) mais ils ont confirmé, mercredi, la peine de 6 mois de prison avec sursis prononcée en première instance à l'encontre d'une aide-soignante quinquagénaire.
Entre 2005 et 2008, elle était employée dans l'aile 3 du CHU où se trouvaient des gens en fin de vie, atteints de pathologies lourdes. Mise en examen pour des violences volontaires sans ITT commises sur des personnes vulnérables, en l'occurrence des patients très âgés et diminués, elle était poursuivie devant la justice avec un de ses collègues qui n'a pas interjeté appel du premier jugement.
Les accusations ont été portées à leur encontre par un courrier du CHU adressé au procureur de la République. Une cadre de santé, sur la foi de confidences, a rédigé un rapport qui a immédiatement déclenché des sanctions administratives et une enquête pénale.

Des gestes inappropriés

L'aide-soignante, devant la cour d'appel, a toujours réfuté les faits qui lui sont reprochés. « Je n'ai jamais fait tout cela, je ne comprends pas », a-t-elle clamé. Pourtant la procédure mentionne qu'elle attribuait des surnoms aux malades comme « La noiraude » ou la « boukake », « la grosse vache » ou le « légume ». Mais l'aide-soignante a surtout été pointée du doigt pour bâcler son travail en consacrant peu de temps à la mission qui lui était confiée.
Les magistrats de la cour, présidée par Michèle Esarte, ont retenu deux points pour étayer leur décision. Selon eux, il ne fait pas l'ombre d'un doute « qu'en effectuant seule et de manière inappropriée, en bloquant les patients contre les barreaux de leurs lits », elle a manqué à ses obligations. L'aide-soignante a toujours argué qu'il manquait du personnel pour travailler de la sorte. « La toilette du malade par deux personnes agissant ensemble était le seul moyen d'épargner des souffrances à ces patients », relève la cour dans un arrêt particulièrement motivé qui réforme le jugement du tribunal sur la relaxe concernant les faits de violences en lien avec le « nourrissage » des patients.
« Enfoncer une cuillère dans la bouche d'un patient qui refuse de manger et appuyer fortement sur ses lèvres pour le forcer », relève « d'un acte conscient et volontaire exécuté par une professionnelle chevronnée en mesure d'apprécier parfaitement la nature du geste technique qui lui incombait », observe la cour.
« Mes gestes ont été mal interprétés », avait expliqué l'aide-soignante qui exerce aujourd'hui dans le privé.

http://www.sudouest.fr/2015/06/04/peine-confirmee-en-appel-contre-l-aide-soignante-1940681-2780.php

Disparition de Mathis : 20 ans requis contre le père, qui ne parle toujours pas

Le parquet a requis ce jeudi 20 ans de prison ferme à l'encontre de Sylvain Jouanneau, jugé pour l'enlèvement et la séquestration de son fils en 2011 et dont on est toujours sans nouvelles. Le verdict est attendu ce soir
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http://lci.tf1.fr/france/justice/disparition-de-mathis-20-ans-requis-contre-le-pere-qui-ne-parle-8617704.html