Younes Bellahcen fait le show. En mode mauvais garçon des banlieues. Avec la gouaille des cités et une agressivité à fleur de peau. Mais aussi un goût certain pour la provocation. A l’image de sa posture devant la cour d’assises de Melun, ce mercredi, au deuxième jour de son procès et de celui de deux de ses copains.
Barbe courte, lunette et cheveux rasés sauf sur le haut du crâne, le jeune homme de 25 ans est en effet accoudé à la barre comme au comptoir d’un bar. « Vous avez conscience d’être accusé devant une cour d’assises ? » lui rentre dedans l’avocate de la partie civile, Me Caty Richard qui n’hésite pas, elle aussi, à jouer la carte de la provo.
Elle va jusqu’à demander à l’accusé s’il « a un cerveau » et s’il « s’en sert ». Younes Bellahcen ricane : « Vous voulez me faire craquer ! Et cela vous fait mal à la tête ! Mais vous n’y arriverez pas ! » Effectivement. Le jeune homme nie toute participation au drame qui a eu lieu le 2 mars 2011 dans son quartier, près de la gare de Noisiel, une ville-dortoir de Seine-et-Marne.
Il reconnaît quand même avoir accompagné les deux autres accusés en haut d’un immeuble. Et il ne conteste pas qu’il avait une bouteille de rhum à la main. Bouteille qu’il comptait jeter sur des CRS de Jarville en train d’effectuer de banals contrôles d’identités dans le cadre d’une mission de sécurisation en région parisienne. « Mais j’ai posé cette p… de bouteille par terre et cela voulait dire que je ne voulais plus la jeter sur personne », soutient Younes Bellahcen.
Il prétend être parti, ne pas avoir donné la bouteille à l’un de ses deux copains et n’avoir « rien vu, rien entendu » de la suite des événements. Les deux autres accusés ont une autre version, une autre attitude et une autre stratégie de défense. Ils sont plus policés, moins rebelles et surtout ils reconnaissent les faits. L’un, Thomy N’Gangu, 24 ans, a pris la bouteille de rhum et l’a jeté sur les CRS. Sans atteindre personne. L’autre, Mohamed Diakite, 23 ans, a balancé un pavé de 2,5 kg. Il a touché et grièvement blessé à la tête l’un des policiers : Romain Lacour, 34 ans à l’époque.
Les aveux des deux jeunes n’ont toutefois rien de spontané. C’est leurs ADN retrouvés sur le pavé et sur la bouteille de rhum qui les a amenés à se mettre à table devant les policiers de la brigade criminelle de la PJ de Versailles. Une confession mais sans remords, ni regrets, selon la capitaine Cathy Nicol qui a dirigé l’enquête : « Ces hommes étaient déterminés et animés d’une haine incommensurable des forces de l’ordre ».
« Je suis content parce qu’on a touché un CRS »
La déposition de l’officier de police est accablante. Elle insiste sur les paroles échangées entre les jeunes dans leurs cellules de garde à vue. Car leurs cellules étaient « sonorisées ». En clair, il y avait des micros. « On entend des insultes à l’égard de la police, des rires, des sarcasmes, aucun repentir et une indifférence à l’égard de la victime », résume la capitaine. Exemple le plus glaçant : « J’aurais kiffé que tu aies eu un vrai bleu. Pas un CRS. Un vrai bleu », lâche un des gardés à vue. Réponse d’un de ses copains : « Non, un CRS, c’est mieux. C’est eux qui font les malins ! Wallah ! Je suis content parce qu’on a touché un CRS. Ces fils de p…, ils respectent rien ».
Les avocats de la défense rament dur pour inverser le courant. Ils cuisinent durant un long moment la capitaine. Ils lui reprochent d’avoir « piégé » leurs clients. Dans un coin de la salle, le CRS blessé écoute l’échange. Attentif. Mais sans laisser transparaître d’émotion. A la fin de la journée, alors que la salle est presque vide, Romain Lacour demande toutefois une faveur à l’huissier de l’audience. Il veut voir de près une des pièces à conviction : le pavé qui lui a défoncé une partie du crâne. Il l’observe. En silence. Pour l’instant. L’homme blessé livrera son témoignage ce jeudi.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2014/11/27/un-pave-de-haine-sur-la-tete
Pour avoir tiré avec un 357 magnum sur une jeune femme qui l'avait "mal regardé", un homme "à la gâchette facile" comparaît jeudi pour la seconde fois en moins d'un mois devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône.
Un homme "à la gâchette facile" comparaît jeudi pour la seconde fois en moins d'un mois devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour avoir tiré avec un 357 magnum sur une jeune femme qui l'avait "mal regardé". Julien Gleise, 24 ans, a déjà été condamné le 6 novembre à 18 ans de réclusion criminelle pour une double tentative de meurtre à la kalachnikov, le 30 décembre 2011, dans la cité marseillaise de La Rougière (Est), sur deux jeunes gens avec lesquels il avait eu la veille "une embrouille" en boîte de nuit.
"C'est vrai, j'ai la gâchette trop facile"
Quatre mois avant cette fusillade, Gleise, qui se faisait appeler Mohammed, avait dégainé et tiré dans les jambes de Karima, une amie de son ex-compagne, à laquelle il reprochait de l'avoir "mal regardé". Dans ce dossier, Julien Gleise, accusé à nouveau de tentative de meurtre, a reconnu : "C'est vrai, j'ai la gâchette trop facile". Avant sa condamnation à 18 ans de réclusion, il avait déjà été condamné à 16 reprises dont plusieurs fois pour menaces de mort. Dans ce nouveau procès, la victime, Karima, 22 ans, a indiqué durant l'enquête avoir croisé Gleise à proximité de son domicile, dans le 1er arrondissement de Marseille, "sans qu'aucun ne baisse les yeux". Gleise l'avait alors menacée : "Attends 20 minutes, j'arrive !" Il était revenu, armé, avec un complice et avait agressé la jeune fille dans un hôtel où elle s'était réfugiée. La faisant tomber au sol, il avait tiré sur elle avec un 357 magnum l'atteignant "dans le dos" à hauteur des tibias, selon le témoignage de Karima.
"J'ai pas fait exprès" de blesser Karima
L'arme avait été volée deux semaines plus tôt par Julien Gleise et un complice chez un voisin. "J'ai pas fait exprès" de blesser Karima, avait plaidé lors d'une première audition Julien Gleise, décrit comme violent par son propre frère. Il avait expliqué avoir sorti l'arme parce que la jeune fille l'avait insulté et menacé ses amis avec un cutter. Lors d'une deuxième audition, Julien Gleise devait préciser que Karima l'avait "insulté et regardé de travers". Il "s'était emporté", expliquait-il, l'avait giflée, et toujours sous les insultes de la jeune fille, avait sorti son arme et tiré "pour lui faire peur". Détenu depuis février 2012, Julien Gleise a été placé, à sa demande, à l'isolement.
http://www.midilibre.fr//2014/11/26/l-homme-a-la-gachette-facile-une-2e-fois-face-aux-assises-en-un-mois,1088464.php
L'entraînement de foot avait tourné au drame, ce 18 octobre 2012. Monté en voiture avec Magdo-José Ferreira, dit Bruno, parce qu'il avait trop bu à l'occasion de l'anniversaire de ce dernier, Mickaël Vallade a perdu la vie dans un accident de la route, sur la départementale 61, à Ligné. Le conducteur et ami de la victime était jugé hier pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel d'Angoulême. Il présentait ce soir-là une alcoolémie de 1,63 gramme d'alcool par litre de sang. Il a été condamné à un an de prison ferme.
Le soir du 17 octobre, Mickaël, Manslois de 25 ans, se rend à son entraînement de foot à Fontenille avec son ami Mathieu, à 19 h 30. À la sortie des douches et à l'invitation de Bruno, dont c'est l'anniversaire et qui amène une bouteille de whisky, les joueurs font la fête au club house. À 1 heure du matin, « comme tout le monde travaille le lendemain, personne ne veut aller en boîte », racontera Mathieu après coup.
Questions sans réponses
Mickaël, qui a conscience d'avoir trop bu - les analyses montreront un taux de 1,15 g/l- laisse sa voiture à son ami et monte avec Bruno dans la BMW de son employeur, le loueur de voiture Hertz pour qui il est d'astreinte ce soir-là. Ce n'est que vers 5 heures du matin que les deux joueurs de foot seront retrouvés, à quatre mètres en contrebas de la route, après une sortie de route spectaculaire qui ôte la vie au plus jeune des deux.
Sous la pluie et à une vitesse d'au moins 100 km/h d'après les experts, le véhicule a heurté un panneau de signalisation dans une courbe avant de percuter un arbre puis de littéralement « s'envoler » par-dessus la rambarde du pont, a décrit, hier, le président du tribunal. Malgré les tentatives des secours à leur arrivée, le décès de Michael Vallade est constaté à 6 h 15 du matin.
Bruno, 36 ans, d'origine brésilienne, ne se rappelle pas l'accident, ni d'avoir fait monter Mickaël dans sa voiture. Il n'était pas sur la route de son domicile et ne sait pas non plus pourquoi. Un temps, il avait évoqué le souvenir d'une voiture arrivant en face et qui l'aurait ébloui mais aucune emprunte sur la route, notamment des traces de freinage, n'a pu corroborer cette version.
Marié et père de deux jeunes enfants, Bruno connaissait la victime depuis plusieurs années : « J'ai blessé sa famille, mais aussi la mienne et les amis et, ça, j'y pense tous les jours. » Licencié pour faute grave par son employeur, il vit aujourd'hui à Mansle et travaille à Ruffec, malgré son annulation de permis de conduire. Hier, la famille de Mickaël n'a pu obtenir de sa part les réponses qu'elle attendait.
Magdo-José Ferreira a été condamné à un an et demi de prison dont six mois avec sursis. Il a l'interdiction de repasser son permis de conduire pendant trois ans.
http://www.sudouest.fr/2014/11/26/prison-pour-avoir-tue-son-coequipier-1748112-813.php
Jean-Louis Sapène est rejugé en appel, à partir de ce matin et jusqu'à vendredi, à Agen, pour le meurtre de sa mère en 2009. L'an dernier, à Auch, ce sexagénaire avait été condamné à 20 ans de réclusion.
En octobre 2013, les jurés gersois avaient prononcé la peine de 20 ans de réclusion criminelle requise par l'avocat général Pierre Aurignac. «Tout m'accuse mais je n'ai pas commis cet acte», avait alors répété Jean-Louis Sapène, reconnu coupable d'avoir tué sa mère, Gilberte, âgée de 80 ans, dans la maison familiale de Barcelonne-du-Gers. Le corps de la vieille dame fut découvert dans son lit, le 3 octobre 2009. Mais, s'il faut en croire son carnet de glycémie qu'elle tenait «parfaitement à jour» selon divers proches, Gilberte fut tuée le 28 septembre. Mortellement touchée dans le dos à l'aide d'une arme à feu qui n'a pas été retrouvée. Lorsque Jacques, son autre fils, fit la macabre découverte, Jean-Louis était reparti depuis quelques heures pour le Chili, sa seconde patrie. Considéré d'emblée comme le «principal suspect» par les enquêteurs et divers membres de sa famille, l'accusé, aujourd'hui âgé de 63 ans, absent aux obsèques de sa mère, ne revint en France quelques mois plus tard que contraint et forcé, après son arrestation et son extradition dans le cadre d'un mandat d'arrêt international. Lui qui, à San Lorenzo, au Chili, travaillait alors pour le compte d'un cabinet d'avocats, a toujours prétendu, sans convaincre grand monde, ne pas avoir été informé du décès de sa mère et des recherches dont il faisait l'objet pour en répondre.
Après avoir interjeté appel du premier jugement, l'heure est donc venue d'en répondre à nouveau, à partir de ce matin et jusqu'à vendredi, devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne. Il y sera défendu par Me Sophie Lagarde, du barreau d'Agen. Les témoins du premier procès se souviennent que Jean-Louis Sapène y avait été mis à rude épreuve par son frère et d'autres membres de la famille, parties civiles, lui intimant «d'arrêter de mentir»… Libère-toi, libère-nous, l'avaient-ils supplié. Il avait alors fait état «d'un sentiment de honte» et affirmé, «dedans moi, tout est brisé, c'est le chaos, je n'ose pas vous regarder». Pour certains, il s'agissait là d'un aveu implicite. Mais Jean-Louis Sapène, jugé à nouveau pour homicide volontaire sur un ascendant, n'a jamais avoué, le meurtre n'a pas eu de témoin, son mobile reste à préciser et l'arme est introuvable.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/26/1999085-rejuge-pour-le-meurtre-de-sa-mere.html
Le tir d’un flash-ball par le policier marseillais Xavier Crubezy qui a tué Mustapha Ziani en 2010 à Marseille «n’est ni accidentel ni involontaire», a fait valoir le président du tribunal Fabrice Castoldi, concluant qu’il reviendrait «à la juridiction compétente», autrement dit la cour d’assises, de juger le policier.
Xavier Crubezy, 37 ans, un fonctionnaire expérimenté, avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «homicide involontaire» pour avoir tiré un flash-ball sur Mustapha Ziani, un Algérien de 43 ans résident dans un foyer des quartiers nord de Marseille, qui venait d’agresser à coups de couteau son voisin de chambre.
Très agité, Mustapha Ziani, qui souffrait de troubles du comportement, avait projeté des objets au visage du policier qui avait fait usage de son flash-ball et l’avait atteint au thorax. Victime d’un arrêt cardiaque, la victime était décédée le lendemain.
Le policier avait plaidé la légitime défense
Lors d’un première audience le 15 octobre 2013, quatre à six mois de prison avec sursis avaient été requis contre le policier, qui avait plaidé la légitime défense. Le tribunal avait demandé de nouvelles expertises. Celles-ci avaient mis en cause le flash-ball comme cause directe de la mort de Mustapha Ziani, conduisant alors le parquet à demander, lors d’une nouvelle audience en octobre 2014, le renvoi du policier devant les assises.
«Le coup mortel est un coup tiré volontairement, qui a entraîné la mort sans intention de la donner, évidemment. Cela relève de la cour d’assises», avait plaidé le vice-procureur Benoît Vandermaesen, estimant «incompétent» le tribunal correctionnel.
Le policier «avait décidé de prendre son arme (...) Il en a fait usage à 4,40 mètres, à une seule reprise, dans la mesure où Mustapha. Ziani restait sourd à toute injonction», a dit mardi le président du tribunal concluant que «le caractère volontaire d’utiliser l’arme est avéré» quand bien même le policier «n’a pas voulu» le décès de la victime
Le tribunal correctionnel a suivi mardi les conclusions du parquet auquel il revient désormais de saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La famille de la victime «est pleinement satisfaite», a déclaré son avocat, Me Chedid Selmi, selon lequel «le dossier doit être renvoyé aux assises». «Ce sera la première fois qu’on jugera un tir de flash-ball aux assises et qu’on ouvrira le débat sur ces armes intermédiaires», a-t-il ajouté, estimant que cette question, quelques semaines après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, touché par une grenade offensive sur le barrage de Sivens, était «d’une pleine actualité».
http://www.leprogres.fr/france-monde/2014/11/25/tir-mortel-de-flash-ball-il-s-agirait-d-un-homicide-volontaire-selon-le-tribunal-correctionnel
Cette Cognaçaise de 32 ans a été condamnée lundi à 4 mois de prison ferme par le tribunal. Chez elle, les policiers ont retrouvé 0,57 gramme d’héroïne, 37,59 grammes de résine de cannabis et 4,84 grammes d’herbe
C'est une femme, Caroline, Cognaçaise de 32 ans, qui était dans le box des prévenus, lundi, jugée en comparution immédiate par le tribunal correctionnel d'Angoulême. La jeune femme, connue des forces de l'ordre, a été interpellée vendredi, après que les policiers ont contrôlé deux toxicomanes qui sortaient de chez elle, à Cognac, avec de l'héroïne.
Un gramme et demi de drogue partagé en deux, que Caroline a déclaré lundi avoir reçu d'un jeune homme dans la salle d'attente du service pénitentiaire d'insertion et de probation où elle est suivie. Car la Cognaçaise, en plus d'être sous le coup d'un sursis avec mise à l'épreuve qui allait se terminer dans un mois, est aussi mise en examen et placée sous contrôle judiciaire depuis octobre et l'incarcération de son concubin pour trafic de stupéfiants. Et depuis que son « homme » est parti, les cadeaux pleuvent.
Chez elle, les policiers ont retrouvé 0,57 gramme d'héroïne, 37,59 grammes de résine de cannabis et 4,84 grammes d'herbe ainsi que deux cailloux de MDMA. Caroline, elle, affirme avoir donné l'héroïne « pour rendre service, mais j'aurais mieux fait de la garder pour moi. »
Depuis l'incarcération de son compagnon, la Cognaçaise affirme avoir « tout fait pour partir de Charente » et décrocher de son addiction aux stupéfiants. Pour l'aider, le tribunal a prononcé une interdiction de séjour à Cognac de deux ans. Caroline est repartie en prison après l'audience, condamnée à quatre mois de prison ferme.
http://www.sudouest.fr/2014/11/25/une-trafiquante-jugee-1746803-813.php
A près le scandale du covoiturage, le procès des 18 accusés a repris lundi avec les plaidoiries des parties civiles.
"Ce procès-fleuve ne fut pas un long fleuve tranquille. Mais ce bateau va finalement arriver à bon port." Lundi soir, Me Henri Aimonetti, partie civile, a dressé en deux phrases un constat presque banal : sauf nouveau coup de théâtre, l'affaire de la tuerie de Millau, jugée depuis huit semaines, approche de son dernier acte. Oublié, le scandale du “Blablagate” qui a fait vaciller l'audience, la semaine dernière. Dépassés, les incidents entre accusés, les arrestations à la barre, les menaces proférées depuis le box. L'heure est désormais aux plaidoiries et au défi de devoir résumer en quelques instants des centaines d'heures de débats, face à des jurés qui luttent contre la saturation.
Ils ont récolté à Millau "une haine généralisée"
Cette tâche, Me Lucie Creyssels s'y essaie pour la première fois en cour d'assises. Elle est partie civile pour deux des Antillais, Garvin Madar et Johny Jeanfort, qui "avaient toujours vécu à Saint-Martin, une île qui fait rêver, mais où l'insécurité et la criminalité sont un problème majeur". Elle le rappelle : ils voulaient changer de vie, trouver un travail pour aider leur famille. Ils ont récolté à Millau "une haine généralisée et une jalousie stupide. Ne vous trompez pas de victime. Leur soi-disante attitude belliqueuse se résume à porter des pantalons trop bas et à écouter de la musique trop fort." Et elle insiste sur les accusés et leur "lâcheté qui n'a jamais cédé pendant toutes ces semaines, même face à l'exigence de vérité".
Le désespoir de la mère de Jean-Ronald
Me Aimonetti l'avoue : ce n'est que sa seconde plaidoirie d'assises, "en trente ans de carrière". Il évoque "une pauvre femme, la mère de Jean-Ronald, qui portait dans ses yeux toute la misère du monde. J'y ai lu un tel désespoir..." De Jean-Ronald, qu'il représente ici à travers elle, il ne dit pas grand-chose : "Son gamin qui avait 20 ans était particulièrement tranquille." Il passe ensuite plus de deux heures à détailler les charges pesant sur chacun des dix-huit accusés. Les jurés fatiguent, il est bientôt 22 h, son confrère Me Rainero attend encore son tour, et dès ce mardi matin, les deux avocats généraux vont répéter ces éléments dans leur réquisitoire.
http://www.midilibre.fr//2014/11/25/tuerie-collective-a-millau-requisitoire-ce-mardi,1087385.php
La Cour d'appel de Rennes a refusé mardi la restitution à son père biologique d'un garçonnet né sous X il y a 18 mois et confié depuis à une famille en vue de son adoption, a-t-elle annoncé dans un communiqué.
La cour d'appel est allée à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé, comme l'avait décidé le tribunal de grande instance de Nantes en avril, la remise de l'enfant à son père Yoan Delorme, 29 ans. Ce dernier réclamait sa garde après l'abandon de l'enfant par la mère biologique.
La cour d'appel "rejette la demande de M. Delorme tendant à lui restituer l'enfant (...) né le 30 avril 2013 à Saint-Nazaire", indique la cour dans le communiqué.
Celle-ci rejette par ailleurs "la demande subsidiaire de M. Delorme tendant à se voir accorder un droit de visite".
En première instance, en avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l'enfant à son père, qui réside dans la banlieue nantaise. Et le 13 octobre, l'avocat général avait requis la confirmation de ce jugement.
Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient interjeté appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà "stabilisé" dans sa famille adoptante.
Quand son fils était né, fin avril 2013, Yoan Delorme était incarcéré dans un centre pénitentiaire depuis 2011. Séparé de son ancienne compagne, avec laquelle il n'était plus en contact depuis la fin du premier trimestre de grossesse, il avait appris que celle-ci avait abandonné son fils, avait-il raconté à l'AFP.
Surdité de l’oreille droite, acouphènes, céphalées récurrentes, un bras gauche insensible, une main qui ne répond plus, la crainte d’une infection, d’un AVC… Ou le quotidien de Romain Lacour, gardien de la paix à la CRS 39 de Jarville, depuis son agression, en 2011, à proximité de la gare de Noisiel, en Seine-et-Marne.
La faute à ce pavé autobloquant de 2,3 kg tombé du ciel. Balancé du toit-terrasse d’un immeuble d’une vingtaine de mètres, le projectile lui explosait une partie de la boîte crânienne. C’était le 2 mars 2011, à 18 h, alors que le policier jarvillois et 13 autres de ses collègues étaient en patrouille de sécurisation dans le secteur. Un guet-apens tendu au cœur de la cité qui a failli lui coûter la vie et l’a coupé à jamais du terrain, de l’action.
Père d’une petite fille alors âgée de 3 ans, le gardien de la paix s’effondrait dans une mare de sang, inconscient. La partie droite du crâne en morceaux. Héliporté vers l’hôpital de la Pitié-Salpétrière avec un pronostic vital engagé, ce marathonien accompli (2 h 54 mn) va survivre. Au prix d’une longue intervention chirurgicale menée par un médecin syrien. Le même médecin qui en 2012, l’opérera une 2e fois pour une crânioplastie et la pose d’une prothèse à base de corail qui désormais, remplace l’os crânien qu’il n’a plus.
ADN sur la pierre
Trois ans après le drame, le procès des « canardeurs » présumés interpellés par le SRPJ de Versailles, s’ouvre aujourd’hui et ce, jusqu’au 1er décembre, devant la cour d’assises de Melun. Trois jeunes âgés de 21 à 22 ans au moment des faits et initialement mis en examen pour « tentative d’homicide, en bande organisée, sur personne dépositaire de l’autorité publique », avaient été interpellés. Les poursuites ont été requalifiées « en violences volontaires aggravées, avec arme, en bande organisée, ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours ». L’instruction n’avait en effet pas établi une volonté de tuer un ou plusieurs fonctionnaires de police.
Younes Bellahcen et Thomy N’Gangu, deux des trois accusés poursuivis pour complicité, ont été libérés sous contrôle judiciaire, en juillet et septembre 2012. Le 3e , Mohamed Diakité, un habitant de Noisiel suspecté d’avoir lancé le pavé (son ADN a été retrouvé sur la pierre) est toujours en détention provisoire. « J’avais déjà assuré la sécurité sur des procès d’assises mais là, je me retrouve au cœur… », observe Romain Lacour « très anxieux à l’idée de devoir revivre l’agression une deuxième fois ».
http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2014/11/24/le-crane-fracasse-par-un-pave-de-2-3-kg
La juge d’instruction qui travaille sur le scandale des prothèses mammaires PIP a obtenu l’autorisation de faire tester le gel frauduleux sur 10 souris de laboratoire. Ces tests qui coûtent « un million d’euros » devraient permettre de prouver la dangerosité du produit, d'après une information de RTL.
Annaïck Le Goff, la juge chargée de l’instruction ouverte pour blessures et homicides involontaires dans l’affaire des prothèses PIP, va faire tester le gel frauduleux sur des souris au début de l’année 2015. Elle vient d’obtenir le budget nécessaire pour faire cette étude scientifique. Un budget d’un million d’euros jugé « exorbitant » par l’avocat Me Philippe Courtois, qui défend un peu plus de 2.700 femmes parties civiles dans ce dossier. Selon lui, cette somme aurait été plus utile pour indemniser les victimes. Il craint également que ces tests retardent la fin de l’instruction, avec peut-être des demandes de contre-expertise.
L'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP), dirigée par Jean-Claude Mas, remplissait les prothèses mammaires qu'elle produisait avec un gel de silicone "maison" en lieu et place du gel certifié Nusil et avait mis en place un système pour déjouer les contrôles. Les principaux dirigeants, dont Jean-Claude Mas, ont été condamnés en première instance dans un autre volet de l'affaire pour tromperie aggravée et escroquerie. Si le dirigeant a avoué utiliser un gel "maison", il a toutefois toujours nié sa nocivité.
http://newsletter.ladepeche.fr/Go/index.cfm?WL=37773&WS=291720_2501986&WA=7657
Mars 2011. Les arbres sont encore bourgeonnants et la vue depuis le toit des immeubles du quartier de la gare RER de Noisiel est dégagée. Entre les branches, lorsqu'on se penche au-dessus de la rambarde de sécurité, on distingue dix-neuf mètres en contrebas une quinzaine de CRS et leurs trois fourgons. Trois jeunes, pavés et bouteille de rhum à la main, sont juchés là et, une dizaine de minutes durant, guettent leur cible.
En tout, deux pavés et la bouteille sont jetés. Ni émeute urbaine, ni interpellation musclée qui dérape, ce sont des contrôles d'identité de routine, dans la quiétude de cette ville-dortoir de grande banlieue parisienne, que ce "caillassage" interrompt brutalement. Un CRS de 33 ans, qui venait de sortir de son fourgon, est touché: un pavé de 2,3 kilos lui brise les os du crâne. Il sera maintenu pendant deux semaines dans un coma artificiel.
Quatre ans plus tard, il garde une infirmité permanente. Une partie de son corps est paralysée et "sa vie a basculé après cette agression soudaine et gratuite", explique son avocate Cathy Richard. Pendant sa convalescence, l'enquête progresse. Les agresseurs semblent n'avoir pris aucune précaution, laissant leur ADN sur les pavés et la bouteille, fuyant sans échapper à l'oeil des voisins, qui les reconnaîtront sur un portrait robot. Moins d'un mois après les faits, les suspects, des jeunes qui étaient "régulièrement contrôlés" par la police, sont arrêtés. Ils avouent en garde à vue, racontant avoir décidé de "caillasser" les CRS qui depuis quelques jours s'étaient installés dans leur quartier. Une porte donnant accès à un premier toit leur ayant résisté, ils se sont rabattus sur un deuxième, forçant un hublot pour se hisser en haut de l'immeuble. Dans leur cellule placée à leur insu sur écoute, ces trois jeunes, dont l'un n'est pourtant pas un novice, condamné plusieurs fois pour des violences, se laissent aller à d'imprudentes confidences. "Moi, je suis content parce qu'on a touché un CRS, ces fils de pute, ils ne respectent rien", pérore notamment le jeune homme qui a reconnu avoir lancé les pavés. Principal accusé, il risque dix ans de prison. Les faits et gestes de ses complices présumés devraient être âprement discutés. L'un n'aurait lancé qu'une bouteille sans faire de dégâts. Il assure n'avoir voulu viser que les véhicules de police. "Peut-on considérer que l'on est complice lorsqu'on a simplement lancé un objet qui n'a touché personne?", interroge son avocat Steeve Ruben. Le troisième dit s'être contenté d'accompagner ses amis, la bouteille de rhum à la main. Il affirme être resté en retrait, à fumer une cigarette, pendant les faits. Leurs avocats chercheront certainement à remettre en cause l'accusation de violence "en bande organisée", qui leur vaut de passer aux assises. Le verdict est attendu le 1er décembre.
http://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/2014/11/24/un-pave-de-23-kg-jete-sur-un-crs-conduit-trois-hommes-aux-assises-598978.html
Il avait tué sa grand-mère en 2013, l’avait découpée en morceaux avant de se livrer à des actes de cannibalisme.Cédric A. restera interné et ne sera pas jugé
Il souffrait certes d'une maladie psychiatrique mais rien ne laissait imaginer le délire criminel de Cédric A., un Niçois de 39 ans, accusé d'avoir sauvagement tué sa grand-mère de 94 ans, avant de la découper en morceaux et de se livrer à des actes de cannibalisme.
C'était dans la nuit du 22 au 23 mai 2013 dans une villa, avenue Corniche-Bellevue, dans le quartier Saint-Pierre-de Féric, sur les hauteurs de Nice.
Le 23 au matin, sa mère était venue lui rendre visite. Devant les propos incohérents de son fils et l'étrange absence de la grand-mère, la mère s'inquiète et appelle la police.
>>VIDEO. Il tue sa grand-mère et la découpe en morceaux
Charlotte, impotente, n'est pas dans son lit. Elle est introuvable. Cédric désigne alors un monticule de terre fraîchement remuée avec, dessus, un cœur dessiné avec des pierres.
Une victime démembrée
« J'ai mangé des morceaux de son corps », confie Cédric aux policiers venus l'interpeller. Les policiers ne sont pas au bout de leurs surprises. Dans le réfrigérateur, il découvre des membres du corps de la grand-mère. Les actes de cannibalisme seront confirmés lors de l'instruction.
Aussitôt interné à l'hôpital Sainte-Marie, Cédric peut-il dès lors répondre de son crime devant une cour d'assises une fois l'enquête terminée ?
La chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, aidée par un collège d'experts (psychiatres et psychologues), vient de répondre non en déclarant Cédric irresponsable.
Les magistrats ont retenu la notion « d'abolition du discernement », et déclarent que cet homme ne peut être jugé pour ses crimes, si effroyables soient-ils. De facto, il ne peut être condamné devant une juridiction pénale. Il est néanmoins interné.
>>LIRE AUSSI. Grand-mère découpée: le petit-fils jamais jugé?
Diagnostiqué schizophrène, Cédric A. sera gardé dans un établissement psychiatrique où il sera l'objet d'un suivi médical et non dans une prison.
Une décision saluée par Me Christian Di Pinto, l'avocat de la mère de Cédric, partie civile : « Cette maman est dans une situation impossible. Elle a perdu sa mère à cause de son propre fils. Néanmoins, elle demandait surtout à ce que Cédric soit soigné et ce sera le cas. »
Me Eric Scalabrin, défenseur de ce singulier client, se félicite également de cette décision : « L'un des experts était nuancé et considérait que le mis en examen pouvait partiellement contrôler ses actes. Notamment parce qu'il avait nettoyé la scène du crime en se débarrassant de linges souillés. Mais les autres experts pensent le contraire et ils sont catégoriques : Cédric vit dans une autre réalité, dans son monde à lui qui est complètement irrationnel. Ce sont des forces extérieures qui l'ont poussé à agir ainsi
http://www.nicematin.com/nice/grand-mere-decoupee-le-cannibale-nicois-juge-irresponsable.1996582.html
Le 10 novembre 2011, à Saint-Étienne, Jean Mercier avait posé des cachets dans la main de son épouse et lui avait apporté un verre d’eau. Âgé aujourd’hui de 86 ans, il comparaitra, ce mardi 25 novembre, devant la justice.
Pour les faits d’homicide volontaire, Jean Mercier a déjà obtenu un non-lieu prononcé par le juge d’instruction.
http://www.leprogres.fr/loire/2014/11/23/il-a-aide-sa-femme-a-mourir-jean-mercier-devant-la-justice
Le tribunal avait à juger quatre dealers qui avaient profité, en juin dernier, du festival Garorock de Marmande pour vendre de la drogue. C'était compter sans les gendarmes.
Le Festival Garorock, qui, comme son nom l'indique, fait la part belle au rock, attire non seulement les festivaliers – ils étaient près de 65 000 pour l'année 2014 – mais aussi ceux qui veulent faire planer les participants autrement qu'avec la musique.
Quatre de ces vendeurs de substances dites illicites n'ont pas pu profiter, fin juin 2014, des bénéfices de leur commerce qu'ils avaient pourtant espéré fructueux. C'était compter sans les gendarmes qui veillaient, en civil, sur le bon déroulement de l'événement. Surveillant discrètement certains individus au comportement louche, ils appréhendaient rapidement quelques détenteurs-revendeurs de cannabis, ecstasy ou autres produits dérivés.
Argent facile
La première à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Agen, hier, une jeune fille de 23 ans, ne niait rien. Difficile d'ailleurs d'expliquer pourquoi elle aurait eu plusieurs sachets d'herbe et de l'ecstasy dans son soutien-gorge, si ce n'est pour en revendre.
Au président qui lui demandait pourquoi elle venait de Toulouse pour faire son petit trafic elle répondait «Je voulais me faire un peu de sous facilement. C'est un endroit festif et ce sont des produits de fête».
Elle avouait consommer de la drogue depuis l'âge de 13 ans car, explique-t-elle, «j'avais une vie assez difficile et au collège on découvre la marijuana». Elle tente de s'en sortir «petit à petit» avec l'aide d'une psychologue.
«Il s'agit pour la justice de l'accompagner dans ses démarches» concède le procureur qui remarque malgré tout qu'il «ne faut pas se fier aux apparences», faisant référence à celle de la jeune fille «propre sur elle» qui «sort des clichés alors qu'elle est dans la drogue». Il requiert trois mois de prison avec sursis et l'accomplissement d'un travail d'intérêt général de 70 heures sur 18 mois, ainsi qu'une obligation de soins.
Des peines avec sursis
Trois autres prévenus étaient jugés, dont deux en leur absence. L'un d'eux n'avait pas trouvé mieux que d'aller proposer des buvards de LDS aux gendarmes en civil qui patrouillaient. Mais, surprise, les buvards s'avéraient imprégnés de sucre et non de LSD. Le «très peu perspicace» revendeur s'était plaint d'avoir «été odieusement trompé» par ses fournisseurs.
Rien de nouveau pour les autres affaires. Ils étaient revendeurs de tête, de résine ou de fleurs de cannabis, car «dans le cannabis tout est bon comme dans le cochon», ainsi que le chuchotera quelqu'un dans la salle. Ils écopèrent de peines avec sursis allant de 3 à 5 mois ou de travaux d'intérêt général et les scellés, drogues ou numéraires, furent confisqués, pour frapper là où ça fait mal.
http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/23/1997182-garorock-les-gendarmes-n-etaient-pas-clients-des-dealers.html
Abandonnée, oubliée… sans soin ni nourriture, la vache qui tentait de survivre dans une exploitation de Gourdon avait été euthanasiée en février 2014.
L'affaire aurait pu s'arrêter là si des soupçons de maltraitance ne pesaient pas sur l'ancien exploitant de cet établissement agricole. Celui-ci, âgé de 66 ans, comparaissait vendredi à la barre du tribunal correctionnel de Cahors.
«C'est un policier municipal qui a donné l'alerte en découvrant cette vache agonisant. L'animal ne pouvait pas être sauvé. Les services vétérinaires n'avaient pas d'autre solution que l'euthanasie. Comment en êtes-vous arrivé à une telle situation ?», demande la présidente au prévenu. «La vache était sauvage et inapprochable. Je n'étais plus exploitant agricole. J'avais pris ma retraite. Ma femme est décédée. C'est elle qui s'occupait de l'exploitation», se défend-il dans un premier temps. «L'exploitation était toujours déclarée pourtant après le décès de votre épouse», rétorque la présidente. «Oui, mais sans aucune activité. L'exploitation sera reprise par mon fils le 1er janvier 2015», justifie le sexagénaire.
Devant cet imbroglio, François Faugère, l'avocat du prévenu, a pris le taureau par les cornes et demandé le renvoi de l'affaire. Requête acceptée.
Ce dossier sera jugé le 20 février 2015. Cela ne ramènera pas la vache à la vie, mais un complément d'enquête permettra de déterminer la responsabilité précise de l'exploitant retraité
http://www.ladepeche.fr/article/2014/11/23/1996963-la-vache-sauvage-l-agriculteur-et-le-policier.html
