40.000 euros de frais de taxi à l'Ina : 4500 euros d'amende pour Agnès Saal

Agnès Saal a été condamnée ce lundi à 4500 euros (150 jours amende à 30€) pour détournement de fonds publics au sujet de ses frais de taxis quand elle était à la tête de l'Ina.

L'ex-patronne de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) Agnès Saal, jugée pour détournement de fonds publics, a été condamnée lundi à 150 jours amende à 30 euros, soit 4500 euros, par le tribunal correctionnel de Créteil pour ses notes de taxis démesurées.

Agnès Saal, qui avait choisi de plaider coupable, doit à nouveau comparaître vendredi à Paris pour d'autres dépenses de taxis indues, dépassant plusieurs dizaines de milliers d'euros, lorsqu'elle était directrice générale du Centre Pompidou. En cas de non-paiement, les jours amende deviennent des jours de détention et le condamné effectue tout ou partie de sa peine en prison.

"L'affaire" Agnès Saal avait éclaté en avril dernier, quand un "corbeau" avait dénoncé au conseil d'administration de l'INA les dépenses de la dirigeante, nommée dix mois plus tôt: 40.000 euros de notes de taxis, dont 6.700 euros par son fils. 

http://lci.tf1.fr/france/

Agnès Saal jugée pour l'affaire des notes de taxis indues

L’ex-patronne de l’INA va solder cette semaine l’affaire des notes de taxis qui lui ont valu de quitter son poste, il y a un an. Mise en cause pour des factures astronomiques de taxis, alors même qu’elle disposait d’un chauffeur, il est rapidement apparu qu’outre des abus de sa part, ses enfants avaient largement profité du système, au frais du contribuable.
Un an plus tard, voilà l’ex-haute fonctionnaire convoquée devant la justice, poursuivie pour « détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public », un délit puni jusqu’à dix ans de prison. Elle a préféré plaider coupable pour précipiter l’épilogue d’une affaire qui l’a plongée dans une tempête médiatique. Ainsi, en reconnaissant sa culpabilité en amont, une peine a déjà été négociée, avec le procureur de la République. Si cet accord est validé ce lundi par le juge, alors Agnès Saal évitera un procès. Et un nouveau déballage.

Une fille avocate qui profite des taxis payés par l'Etat

D’après les informations de Mediapart (lien payant), l’enquête établie que l’ancienne présidente de l’INA « a détourné 23 000 euros de fonds publics, soit 685 courses de taxi, surtout au profit de ses enfants ». Des SMS échangés avec ses enfants, que Mediapart retranscrit, ne laissent planer aucun doute. Même sa fille aînée, avocate, a bénéficié des largesses de sa mère.
Rappelons qu’après ce scandale qui l’a obligée à démissionner, il est apparu qu’elle était à l’origine des mêmes abus au centre Georges-Pompidou, le poste qu’elle a occupé avant de diriger l’INA. Des faits qui lui valent de retourner vendredi devant la justice, là aussi elle a plaidé coupable. Agnès Saal, si elle a remboursé ce qu’elle doit à l’INA, a toutefois été exclue pour deux ans de la fonction publique
http://www.20minutes.fr/dossier/justice

Montpellier : aux assises, l’alchimie pour les nuls ou la genèse d’un crime

U n trentenaire est jugé devant les assises de Montpellier pour avoir tenté de tuer son ex-copine au couteau, le 21 janvier 2013 au soir dans la capitale Héraultaise.

On s'est rencontré chez un ami (...) Plus la relation avançait, plus je le sentais violent, plus je me détachais de lui. Je me sentais emprisonnée. C'était incessant." Guère impressionnée par la solennité de la cour d'assises, Émeline Louis dépose d'une manière aussi claire que spontanée. Raconte comment sa relation de quelques mois avec Armand Sassi, aujourd'hui âgé de 32 ans, s'est violemment achevée. Ce 21 janvier 2013 au soir, boulevard Rabelais à Montpellier. Lorsque celui-ci a tenté de la retenir, avant de lui porter quatre coups de couteau à steak entre la base du cou et l'omoplate gauche.

"J'ai eu l'impression que c'était un guet-apens"

Le soir des faits, elle l'assure : "Je ne voulais pas le rencontrer. J'ai cédé. J'ai eu l'impression que c'était un guet-apens. On s'est disputé, il s'est mis à pleurer. Je savais que, quand il faisait ça, cela finissait toujours mal (...) C'était insoutenable d'être avec lui." Mais où il est question d'ambiguïté à ce stade des débats. Preuves avec ces centaines (voire ces milliers) de SMS échangés entre les deux protagonistes, les semaines précédentes. Et dans lesquels la future victime fait clairement comprendre à Sassi qu'elle veut le voir sortir de sa vie. Avant, finalement, de consentir à de nouvelles relations intimes, une dizaine de jours avant les faits.
Il y a aussi ce singulier comportement. Celui d'une étudiante de 20 ans ayant déjà eu à essuyer, physiquement et psychologiquement, l'éréthisme de l'accusé avec lequel elle ne vit pourtant pas en couple. Mais à l'égard duquel elle continue pourtant à entretenir un flou certain. Comme empêtrée dans une gangue émotionnelle, à l'instar d'une femme battue.

"Elle alimentait chez lui l'espoir d'une reconquête"

À moins que cette posture ne découle de l'analyse psychologique de l'intéressée. À l'endroit de laquelle l'experte note qu'elle se trouvait alors "dans un contexte de harcèlement dans lequel elle a été dépassée". Allant de pair avec une personnalité décrite comme renfermée et peu ouverte au monde. Mais également avec ce constat : "Elle alimentait chez lui (l'accusé, NDLR) l'espoir d'une reconquête." Ambiguïté encore.
Un postulat permettant, peut-être, d'expliciter le passage à l'acte d'Armand Sassi. Alors prêt à tout pour tenter de la reconquérir. Las, les derniers propos, humiliants, lâchés par la victime, vont avoir l'effet inverse. Et les conséquences que l'on sait. "Certes, je n'y ai pas mis la forme mais je le pensais vraiment", concède la jeune femme.
Suite et fin des débats lundi 11 avril devant les assises de Montpellier. 

http://www.midilibre.fr/2016/04/09/l-alchimie-pour-les-nuls-ou-la-genese-d-un-crime,1314379.php

Décès d'une fillette à l'hôpital : faute de temps, le procès est ajourné

Camille, 6 ans, n'a pas survécu à une banale opération. Le procès de ses deux médecins devait se tenir vendredi. Mais faute de temps pour traiter l'affaire, la justice a reporté l'audience

Le procès d'un chirurgien et d'une anesthésiste, jugés pour la mort de Camille, 6 ans, qui avait succombé à une septicémie après une banale opération des voies urinaires au CHU du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) en 2009, a été renvoyé au 4 novembre par le tribunal correctionnel de Créteil.
Embouteillage de procès
L'affaire, dont les débats nécessitent une après-midi entière selon les avocats des parties civiles et de la défense, n'a pas pu être traitée en raison de la programmation d'un autre procès, lui aussi plusieurs fois renvoyé, et prévu pour durer plusieurs heures. 
"Après l'erreur de l'hôpital, l'erreur de la justice. Mes clients continuent de payer les pots cassés", s'est agacée l'avocate des parents de la petite Camille. 
"On attend ce procès depuis tant d'années, c'est inadmissible. Je suis anéantie. Un dossier d'erreur médicale, ça ne prend pas cinq minutes, ils auraient pu prévoir", a déploré Monique, la maman. 

"La juge a dit que ça pouvait attendre"

"La juge a dit que ça pouvait attendre parce qu'on a déjà été indemnisé. Mais on a perdu notre fille ! L'argent ne nous la ramènera jamais. Je suis choquée", a-t-elle ajouté. 
Camille est décédée le 29 septembre 2009 d'un "choc septique", cinq jours après son opération. L'enquête, ouverte après le dépôt de plainte de la famille dès le lendemain du décès, va révéler une série de négligences au sein de l'équipe médicale. 
Avant d'opérer, ni le chirurgien ni l'anesthésiste n'avaient consulté l'examen des urines de la jeune patiente qui avait révélé la présence d'un germe infectieux. Cela "aurait dû conduire au report de l'intervention chirurgicale", selon trois experts mandatés par la juge d'instruction. 
L'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), qui gère l'établissement, était également sur le banc des prévenus, tous jugés pour "homicide involontaire". 
Depuis le drame, aucune intervention chirurgicale ne débute dans ce service sans la lecture d'une check-list devant l'ensemble du personnel soignant présent dans le bloc opératoire.

http://www.sudouest.fr/2016/04/08/deces-d-une-fillette-a-l-hopital-faute-de-temps-le-proces-est-ajourne-2325535-4697.php

Bar-le-Duc : la colère d’une ex-salariée de Bus Est face à deux jugements contradictoires

J’ai manifesté dans la rue contre le projet de loi El Khomri car je refuse que les employeurs puissent licencier les gens sans raison. » Ancienne responsable accueil et qualité de l’agence commerciale des Transports urbains du Barrois (TUB), à Bar-le-Duc, Christine Vincent, 59 ans, estime en avoir fait les frais lorsqu’elle a reçu, le 29 avril 2014, une lettre de licenciement de son employeur, la société Bus Est (groupe Transdev). Au motif d’un refus de modifier ses horaires de travail.
Le litige remonte à la signature d’une nouvelle convention de service public entrée en vigueur le 1er janvier 2014 entre Bus Est et la Communauté d’agglomération Meuse Grand Sud. Entraînant un changement des horaires d’ouverture de l’agence barisienne, notamment le samedi de 9 h 30 à 12 h 30. Impensable pour Christine Vincent, qui tenait à conserver son samedi de repos pour soutenir son mari, qui se bat contre un cancer depuis septembre 2008. « Déjà privé de vie professionnelle, je ne voulais pas le priver en plus de vie sociale et familiale. Des collègues m’avaient même proposé de faire un roulement avec moi le samedi, une intention que j’avais transmise à la DRH, en vain », appuie cette habitante de Brillon-en-Barrois, qui attaque alors son employeur aux prud’hommes.

Premier jugement favorable

Par jugement du 15 décembre 2014, l’instance barisienne donne raison à Christine Vincent, estimant que son licenciement « est dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Condamnant la société Bus Est à lui verser douze mois de salaire, soit 20.313,84 €. Elle est en revanche déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral.
Cette victoire est de courte durée, la société Bus Est interjetant appel de la décision. Avec un coup de semonce qui tombe le 5 février 2016. Infirmant le jugement en premier ressort. Cette fois, l’arrêt de la chambre sociale de la cour d’appel de Nancy stipule que « l’aménagement d’horaire adopté par la société Bus Est répond à une nécessité de l’entreprise », que « l’obligation faite à l’intimée de travailler le samedi est compensée par l’octroi d’une journée de repos le lundi », de fait que « l’intimée a commis une faute constitutive d’une cause réelle et sérieuse à son licenciement. »
La cour estime par ailleurs qu’aucun « élément tangible versé aux débats » ne permet d’apprécier une incompatibilité entre la modification de ses horaires de travail et sa vie privée et familiale.

« J’aurais aimé un arbitrage »

« Comment peut-on passer d’un statut de victime à celui de responsable ? », s’insurge Christine Vincent, qui ne digère pas deux conclusions diamétralement opposées. Ses indemnités, qu’elle avait pris soin de mettre de côté, elle a dû les rembourser. « Je me retrouve donc sans emploi avec 2.500 € de prime de licenciement et 3.000 € de frais d’avocat. J’aurais aimé un arbitrage et un troisième jugement mais la cour de cassation, je n’ai pas les moyens de l’assumer. Où est la justice pour tous les Français ? » peste-t-elle.
Si elle n’éprouve aucun regret dans ses décisions, Christine Vincent déplore « la gestion inhumaine » et « la mauvaise foi » de son ex-employeur. « D’autant que mon travail était apprécié, comme a su me le dire le directeur de Bus Est. « En intégrant ce groupe en mars 2008, je pensais avoir la sécurité de l’emploi jusqu’à la retraite ».
La maladie de son mari, contraint à de lourds traitements depuis cinq ans (opérations du pancréas et du foie, protocoles de chimiothérapie), l’a incitée à effectuer des choix. « Je veux passer le plus de temps possible à ses côtés. Nous, on est des Français moyens qui allons sombrer dans la précarité avec nos retraites. Mais ça, personne n’en a rien à faire… »

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-bar-le-duc/2016/04/08/bar-le-duc-la-colere-d-une-ex-salariee-de-bus-est-face-a-deux-jugements-contradictoires

Haute-Saône : il se défoule sur son fils

« J’ai envie que papa arrête de me faire mal tout le temps… » Il y a des mots qu’on aimerait ne pas entendre dans la bouche d’un garçon de 8 ans. Ceux de Matthieu (prénom d’emprunt) sont difficilement supportables, comme sa réponse aux gendarmes lui demandant combien de fois par semaine son père le frappait : « Je dirais les sept jours de la semaine. »
C’est la maman du garçon qui a porté plainte le 30 mai 2015. Séparée du père depuis 2011, une résidence alternée avait été mise en place pour leur fils. Selon la mère, les violences duraient depuis près de deux ans, suite à l’arrivée d’une nouvelle compagne au domicile du père.
Le couple mis en cause, aujourd’hui séparé, habitait dans le secteur de Port-sur-Saône. « On se prenait la tête tout le temps et c’est le petit qui prenait », reconnaît le père, âgé de 34 ans. Sur fond de crise conjugale et d’alcoolisation, les coups pleuvaient gratuitement sur l’enfant, « mais pas tous les jours », se défend le prévenu. La victime a dit le contraire : « Papa tape beaucoup, tous les jours, soit avant soit après manger. »
Dans leurs face-à-face, le petit garçon ne faisait pas le poids. Les claques, données avec les grosses mains et la force d’un adulte, envoyaient l’enfant à terre ou lui laissaient des bleus au visage.
L’ex-compagne du père, aussi poursuivie, a reconnu avoir donné des fessées à la victime. Elle était suspectée d’autres brimades, mais les poursuites à son encontre ont étrangement été engagées sur une période de sept jours seulement. Résultat : grâce à son avocate, la jeune femme a été relaxée, faute de preuve de violences durant les sept jours en question. « C’est difficile humainement, mais on est là pour faire du droit », s’excuse presque Me Magali Pagnot.
Innocentée, la prévenue a tout de même admis être « moins patiente » avec Matthieu qu’avec ses propres enfants. Le garçon, lui, ne comprenait pas : « J’essaye de faire comme les autres, parce qu’ils ne se font pas taper. »
« Mortifié » devant ce dossier où un enfant « a servi de punching-ball pendant plus d’un an », le procureur Clément Guetaz a requis dix mois de prison dont quatre ferme à l’encontre du père. Les juges ont opté pour six mois de prison ferme et six mois avec sursis et mise à l’épreuve.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de-vesoul-haute-saone/2016/04/08/haute-saone-il-se-defoule-sur-son-fils

Montbéliard : 58 kilos d’héroïne saisis chez un habitant, un vaste réseau démantelé

un homme claudiquant, menottes aux poignets, fortement maintenu par deux policiers en civil (dotés de brassards fluo), l’un encore équipé de son gilet pare-balles…
La scène, qui se déroule ce 2 novembre 2015, place Albert-Thomas au centre-ville de Montbéliard, vers 14 h 30 a de quoi intriguer les passants (notre édition du 3.11). Il se murmure, assez rapidement, que des quantités importantes d’héroïne ont été saisies chez l’individu, une soixantaine de kilos et que l’homme s’est blessé au pied en sautant par la fenêtre de son logement pour échapper aux forces de l’ordre.
Contacté, le parquet de Montbéliard communique juste : « Une enquête de la police judiciaire de Besançon est en cours. Nous devons analyser les produits saisis, ce qui prendra du temps ».

L’enquête avait commencé en 2013

Hier, la saisie de stupéfiants, qui serait l’une des plus importantes enregistrées ces dernières années en Franche-Comté, a été confirmée à l’AFP. Lorsqu’ils ont fait irruption chez l’habitant de la cité des Princes, âgé de 30 ans, les policiers ont découvert un véritable laboratoire de coupe de conditionnement de drogue. Cinquante-huit kilos d’héroïne dont 5 kilos d’héroïne pure et 53 kilos d’héroïne de coupe, ont été saisis. La valeur marchande est estimée à environ 1,5 million d’euros. « L’homme avait tenté de s’enfuir en sautant de la fenêtre du deuxième étage. Il s’est cassé la jambe », indique un policier.
Tout le matériel propre à la confection des pains d’héroïne (ce dont le dealer présumé était chargé) avait été également retrouvé : des masques, un malaxeur, une presse hydraulique. Au fil des mois, l’ampleur du trafic sera confortée. Démantelé en mars, il a débouché sur la mise en examen de sept personnes, âgées d’une trentaine d’années, pour importation et trafic de stupéfiants, blanchiment d’argent et non-justification de ressources. Cinq d’entre elles ont été écrouées. Ces Doubiens, déjà condamnés par le passé, menaient apparement la grande vie. Ils possédaient de beaux logements, des meubles de marque, effectuaient de nombreux voyages à l’étranger. Autre information : ils s’alimentaient aux Pays-Bas et revendaient l’héroïne sur l’ensemble de la Franche-Comté.
L’enquête avait commencé dans le quartier de la Petite-Hollande à Montbéliard en 2013, soit quelques mois après le classement du secteur en zone de sécurité prioritaire (ZSP) et à la suite d’investigations menées pour trafic de drogue et blanchiment d’argent dans les commerces.

http://www.estrepublicain.fr/edition-belfort-hericourt-montbeliard/2016/04/08/montbeliard-58-kilos-d-heroine-saisis-chez-un-habitant-un-vaste-reseau-demantele

Procès aux Assises après la mort d'Alexis Moulinier: Les jumeaux condamnés à 20 ans de prison

Les juges et le jury désigné par le sort ont suivi à la lettre les peines requises par le ministère public contre les jumeaux Mickaël et Christophe Houwer et la jeune fille qui les accompagnait le jour du drame. Ils ont choisi de condamner les deux frères à 20 ans de réclusion criminelle et la jeune fille, mineure au moment des faits, écope de 6 années d’emprisonnement.

Elle avait désigné la victime et suivi avec les frères l’étudiant en sciences économiques jusque chez lui, afin de lui dérober son téléphone portable. Tous les trois étaient accros à plusieurs drogues dont le cannabis et cherchaient à s’emparer du téléphone portable du jeune homme pour s’acheter leurs doses. Les deux frères ont agressé Alexis Moulinier, armés d'un couteau chacun, et l'un d'eux l'a poignardé en plein coeur. Il est décédé quelques mètres plus loin dans les bras de sa petite amie. 
>> A lire aussi : Assises de la Gironde: Qui sont les 3 jeunes poursuivis après la mort d'Alexis Moulinier?
Conformément aux réquisitions de l’avocat général, les trois accusés ont aussi l’interdiction de détention d’arme pendant 5 ans (durée maximale prévue par la loi) et une interdiction de résider en Gironde de 10 ans pour les deux frères.
>> A lire aussi : Procès aux Assises après la mort d'Alexis Moulinier: 20 ans requis contre les jumeaux
« Ce qui compte c’est qu’une résilience soit possible et que la famille fasse son deuil pour vivre le plus normalement possible. Les jumeaux ont pris 20 ans mais la famille, elle, a pris perpétuité, a réagi maître Stéphane Guitard, avocat des parties civiles, après l’annonce du verdict. La famille est en train de décompenser, la mère d’Alexis Moulinier, sa petite amie et sa grand-mère ont fait un malaise dans la salle d’audience ».
Un appel est possible dans une durée légale de 10 jours.

http://www.20minutes.fr/bordeaux/1821943-20160407-proces-assises-apres-mort-alexis-moulinier-jumeaux-condamnes-20-ans-prison

Plaidoirie de la défense en ce dernier jour d’audience

Maître Céline Le Drogo, le conseil des deux frères, a plaidé ce jeudi en début d’après-midi, soulignant le passé difficile des deux frères sans le considérer comme une excuse mais pour mieux faire comprendre la personnalité de ses clients et les circonstances du drame.
Ils ont été abandonnés à la naissance par une mère alcoolique et suivie par les services sociaux. Ils ont été adoptés à l’âge de 7 mois et connaissent leurs premières difficultés dès la maternelle. « Ils ont un langage qui n’est qu’à eux, ils s’autosuffisent. Mais à cet âge-là, c’était aux autres de leur donner les codes, ils n’avaient que 3 ans ! » s’insurge-t-elle.
La victime a été dépeinte à la barre comme très sociable dès son plus jeune âge. « Lui a 3 ans est fédérateur, solaire, comme l’ont dit ses proches. Quel fossé les sépare ! », a souligné l’avocate.

« Des délinquants stupides »

Sans vouloir dédouaner ses clients de leurs responsabilités, elle évoque les « conséquences neurologiques » de la consommation de cannabis, pointées par les experts à la barre. Des drogues qu’ils consomment « pour combler un vide », selon elle.
Elle rappelle qu’ils ont sincèrement cru que la victime n’était que blessée, la voyant se relever avant de prendre la fuite. Ils ont appris son décès une semaine après. « Ce sont des délinquants stupides qui agressent en plein jour, sans même se protéger », note-t-elle. Elle a aussi pointé l’effet de groupe « par nature déresponsabilisant ».
« J’ai du mal à m’exprimer et à montrer mes sentiments. Je n’ai jamais voulu le tuer. Je vivrai avec ça toute ma vie », a déclaré Mickaël Houwer en fin d’audience. « Mon pardon ne sert à rien mais je demande quand même pardon », a soufflé son frère. Se confondant en excuses, la jeune fille a répété qu’elle ne pensait pas « que ça en arriverait là ».

http://www.20minutes.fr/bordeaux/1821943-20160407-proces-assises-apres-mort-alexis-moulinier-jumeaux-condamnes-20-ans-prison

Procès des meurtriers présumés d'Alexis Moulinier : plaidoirie de la défense aujourd'hui

Le verdict est attendu ce soir  dans le procès des meurtriers présumés d'Alexis Moulinier, devant la Cour d'Assises des Mineurs de Gironde. 20 ans de prison ont été requis a l'encontre des frères  jumeaux Christophe et Michaël,  et 6 ans contre la jeune fille qui les accompagnait.
L'avocate de Mickael Houver plaidera cet après midi devant la cour d'assises. Elle a également accepté de défendre son frère Christophe, dont le conseil a été victime il y a deux jours d'un accident cardiaque. Un procès qui avait déjà connu lundi un premier rebondissement avec la levée du huis clos.
Hier, dans ses réquisitions, le Procureur a dénoncé la mort particulièrement injuste d'Alexis, infligée par les deux accusés incapables de manifester le moindre remord. Il s'est aussi attaché à démontrer toute la dangerosité de la banalisation du cannabis, qu'il qualifie de « cancer social ».
Pour l'avocat de la famille d'Alexis Moulinier, ce meurtre est le résultat d'une violence recherchée.
Le verdict devrait être connu dans la soirée.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/aquitaine/gironde/bordeaux/proces-des-meurtriers-presumes-d-alexis-moulinier-plaidoirie-de-la-defense-aujourd-hui-970217.html

Besançon : jugé pour avoir frappé sa compagne, il s’en sort avec une obligation de soins et du sursis

Le prévenu, 21 ans, regrette les faits qu’il a commis lundi dernier. Le soir en question, à Planoise, deux témoins assistent, sidérés, à une scène qu’ils qualifieront plus tard, devant les enquêteurs, d’extrêmement violente. Ils voient deux utilitaires se garer l’un derrière l’autre. Une femme s’échappe de l’un d’eux et est aussitôt poursuivie par un groupe d’hommes. Elle est vite rattrapée. L’un des individus, une barre de fer à la main, l’agrippe, la frappe au visage et la fait tomber. Puis il lui donne deux à trois coups avec son arme improvisée avant d’être ceinturé par ses partenaires.
Les témoins pensent à un enlèvement et se rendent immédiatement au commissariat qui se trouve à proximité. Les policiers interviennent aussitôt pour interpeller l’agresseur, qui n’est autre que le compagnon de la jeune femme. Devant Delphine Humbert, la présidente du tribunal, il tente de se justifier. « Je ne lui ai donné qu’une gifle. » « Ce n’est pas ce que les témoins racontent et ce que les images démontrent », rétorque la magistrate, vidéos retransmises en salle d’audience à l’appui.
« Nous nous engueulons souvent », se justifie le jeune homme. « Ce n’est pas une raison pour la traiter comme vous l’avez fait », lui lance la présidente. Le ministère public rappelle que le tribunal de Besançon porte un traitement attentionné aux violences conjugales. Aussi, le réquisitoire est particulièrement sévère. Six mois de prison, dont deux avec sursis, 18 mois de mise à l’épreuve et un mandat de dépôt immédiat sont réclamés à l’encontre du prévenu.
« Sa compagne n’a pas porté plainte », rappelle Jean-Michel Vernier, l’avocat du concubin. « Les violences n’ont pas été suivies d’Incapacité totale de travail (ITT) pour elle. Je ne pense pas que la prison le fera grandir. Il doit être soigné. Pourquoi ne pas opter pour un accompagnement et des contraintes particulières afin qu’il change ? »
Le tribunal, après avoir délibéré, semble sensible à la plaidoirie. Le prévenu s’en tire avec 4 mois totalement assortis du sursis, 24 mois de mise à l’épreuve et l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales.

http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2016/04/06/besancon-juge-pour-avoir-frappe-sa-compagne-il-s-en-sort-avec-une-obligation-de-soins-et-du-sursis

Mort d'Alexis à Talence (33) : le témoignage déterminant d'une étudiante

5 mars 2014, une étudiante a vu le trio s'engouffrer dans le tramway. Elle est venue témoigner à la barre mardi

Son témoignage a été déterminant pour les enquêteurs de la police judiciaire. Elle a été témoin d'une scène qui pouvait paraître anodine mais s'est révélée importante dans la traque des agresseurs d'Alexis Moulinier, tué le 5 mars 2014 à Talence d'un coup de couteau parce qu'il s'accrochait au smartphone qu'on lui dérobait.
La jeune femme de 22 ans était citée comme témoin au procès qui se tient depuis lundi devant la cour d'assises des mineurs de la Gironde.

"Le sentiment qu'ils avaient fui une bagarre"

Ce jour-là, elle venait du centre-ville de Bordeaux et se rendait à la fac. Elle est formelle sur les horaires. Il était 17 h 15. Suite à un problème technique, le tramway qu'elle empruntait s'est attardé à l'arrêt Roustaing rue Gambetta à Talence. Elle a donc vu les passagers entrer dans la rame bloquée.

 

"Trois personnes se sont engouffrées dans le tram", témoigne-t-elle. Précise, concise et sûre de ce qu'elle a vu et entendu. "Deux jeunes qui se ressemblaient et une fille. Ils étaient essoufflés et surexcités. Ils parlaient très fort comme s'ils étaient seuls au monde. J'ai tout de suite eu le sentiment qu'ils avaient fui une bagarre ou donné des coups. Ils sont restés cinq minutes mais comme le tram restait bloqué, ils sont descendus, sont allés sur le quai d'en face pour prendre le tram dans l'autre sens.

"Arrêtez, vous ne vous rendez pas compte"

Pendant ces quelques minutes, elle n'a pas eu à tendre l'oreille pour entendre ce qui se disait. "Un des jeunes a miné un geste comme un coup de couteau. Il disait "tu as vu quand j'ai fait ça". Comme s'il se vantait, s'il revivait et racontait la scène. Il avait une veste à la main. L'autre garçon lui a dit "t'inquiète, on va la nettoyer".
La jeune femme ne saurait différencier qui de Mickael et Christophe Houwer, les jumeaux présents dans le box des accusés, tenait ce vêtement. Elle sait juste que la jeune fille qui les accompagnait les a réprimandés. "Arrêtez, vous ne vous rendez pas compte. Mais pourquoi tu l'as sorti ? "
Le verdict est attendu ce jeudi.

http://www.sudouest.fr/2016/04/06/mort-d-alexis-a-talence-33-le-temoignage-determinant-d-une-etudiante-2323021-2780.php

Bastien, tué dans un lave-linge: la mère libérée

Condamnée en septembre dernier à 12 ans de prison pour complicité dans le meurtre de son fils, tué dans un lave-linge, la mère du petit Bastien a été remise en liberté le mois dernier dans l'attente de son procès en appel. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a ordonné le 11 mars sa remise en liberté et son placement sous contrôle judiciaire "en la soumettant à des obligations strictes".

Le parquet général avait requis le rejet de la demande de la mère du petit garçon, Charlène Cotte, âgée de 29 ans. Lors de son procès, où elle avait comparu libre devant les assises de Seine-et-Marne, Charlène Cotte avait été reconnue coupable de "complicité de meurtre aggravé" et de "violences" et condamnée à 12 ans de prison, un verdict dont elle avait fait appel. Elle avait nié toute responsabilité dans la mort, en 2011, de son fils de 3 ans et demi.

L'avocat général avait requis contre elle une peine de 5 ans de prison pour violences mais l'avait exonérée du chef de complicité. Son compagnon, Christophe Champenois, 36 ans, avait lui été condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre du petit garçon, le 25 novembre 2011 à Germigny-l'Evêque (Seine-et-Marne) dans la machine-à-laver, tournant en mode essorage, où il l'avait enfermé pour le punir. L'avocat de la mère de Bastien, Gérard Zbili, a estimé que la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris "était conforme au principe de la présomption d'innocence".  Charlène Cotte sera jugée en appel devant la cour d'assises de Paris, selon la source judiciaire. La date de son procès n'est pas encore fixée.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/index.php

Procès Aurélie Fouquet : Redoine Faïd se dit étranger au drame

Il nie être lié au braquage avorté qui a coûté la vie à la policière municipale Aurélie Fouquet. Le caïd médiatique Redoine Faïd l'affirme : à l'époque des faits, il était "à des années-lumière de toute activité délinquantielle (sic)". Au printemps 2010, le malfrat multirécidiviste l'a répété devant la cour d'assises : il avait "tourné le dos" à son passé, travaillait comme attaché commercial, consacrait son temps libre à sa famille et à ses projets d'édition et de cinéma. Son ancienne vie ne lui "manquait pas", a-t-il dit.
Il s'est lancé ensuite dans un récit assez embrouillé pour expliquer pourquoi le 19 mai 2010, il a été filmé par des caméras de surveillance au volant d'un véhicule qui semble circuler en convoi avec deux camionnettes, lesquelles seront le lendemain impliquées dans un projet d'attaque de fourgon blindé.

Il accuse Olivier Tracoulat

Le 20 mai 2010, ce hold-up raté avait donné lieu à une course-poursuite sur l'autoroute, s'achevant dans une fusillade qui fut fatale à Aurélie Fouquet, policière municipale de 26 ans, à Villiers-sur-Marne (Seine-et-Marne). Si Redoine Faïd s'est trouvé au volant dans ce convoi suspect, c'est à l'initiative d'une "personne à l'esprit délinquantiel (sic)", a-t-il dit. Cette personne, est-ce Olivier Tracoulat, l'un des meurtriers présumés d'Aurélie Fouquet jugé en son absence ? a demandé le président. Redoine Faïd a acquiescé de la tête, sans dire le nom à voix haute.
Avant lui, d'autres accusés avaient déjà chargé l'absent, vraisemblablement mort après avoir été blessé le 20 mai 2010. Au total, neuf hommes sont jugés à Paris depuis le 1er mars pour avoir participé à divers degrés de responsabilité à l'attaque manquée. Redoine Faïd est considéré par les enquêteurs comme l'organisateur du hold-up. Il n'est pas accusé de meurtre dans l'affaire.

http://www.lepoint.fr/justice/

Aisne : une étape de plus vers le procès de l'affaire Kulik

Jacky Kulik, père d’Élodie, la jeune banquière de Péronne dans la Somme, violée et tuée en 2002, a reçu il y a quelques jours les réquisitions du procureur de la République d’Amiens. Le parquet demande le renvoi devant les assises de Willy Bardon, seul mis en examen dans cette affaire, pour séquestration suivie de la mort de la victime.
Après quatorze années d’enquête, ces réquisitions constituent une étape supplémentaire avant le procès tant attendu par Jacky Kulik, mais elle est loin d’être la dernière.
D’abord, l’un des avocats de l’Axonais Willy Bardon, M e  Stéphane Daquo, a jusqu’au 3 mai pour formuler des observations sur ces réquisitions. Ensuite, les juges décideront soit le renvoi aux assises, soit un non-lieu. «  La partie adverse fera sans doute appel en cas de renvoi aux assises  », avance M e  Didier Robiquet, avocat de Jacky Kulik. Qui ajoute : «  La qualification (séquestration suivie de la mort) est la plus adaptée, car la moins contestable.  »
Mis en examen en 2013 pour viol, séquestration et meurtre, Willy Bardon est sorti de prison en avril 2014, sous contrôle judiciaire et bracelet électronique. Un des agresseurs d’Élodie Kulik a été formellement identifié, grâce à l’ADN, en 2012, mais il ne sera jamais jugé : Grégory Wiart est mort dans un accident de la circulation, un an après le meurtre de la jeune femme.
http://www.lunion.fr/node/697729

Procès Aurélie Fouquet : Redoine Faïd et ses mauvaises fréquentations

Les sept autres accusés présents - un autre est jugé en son absence - avaient eu droit à une demi-journée d'interrogatoire. Pour le braqueur multirécidiviste et médiatique, la cour d'assises a prévu une journée entière. Mais au bout d'une heure déjà, il était évident que Redoine Faïd, en qui les enquêteurs voient le "cerveau" d'une attaque ratée de fourgon blindée du 20 mai 2010, ne dévierait pas de la version déjà livrée aux enquêteurs et, par bribes, à la cour.

Au printemps 2010, en liberté conditionnelle depuis un an, il est "à des années-lumière" de son ancienne vie, travaille comme attaché commercial, consacre son temps libre à sa famille et à ses projets d'édition et de cinéma. Jusqu'à ce qu'un jour, l'un de ses frères lui amène, sur son lieu de travail, "une personne à l'esprit délinquantiel". Sans cela, le volubile Redoine Faïd, qui connait son dossier sur le bout des doigts, en est sûr : "jamais jamais jamais je ne (serais) dans ce box".

Cette personne, est-ce Olivier Tracoulat, l'un des meurtriers présumés d'Aurélie Fouquet le 20 mai 2010 à Villiers-sur-Marne, jugé en son absence, veut savoir le président ? Redoine Faïd acquiesce de la tête, sans dire le nom à voix haute. Avant lui, d'autres accusés avaient chargé l'absent, vraisemblablement mort après avoir été blessé dans la fusillade fatale à la policière municipale de 26 ans.

Au total, neuf hommes sont jugés à Paris depuis le 1er mars pour avoir participé de près ou de loin au braquage avorté.

Voilà donc Redoine Faïd face à cette "personne à l'esprit délinquantiel" qui, à l'entendre, le harcèle sur son lieu de travail alors qu'il ne "veut pas la fréquenter".

Pourquoi alors se retrouve-t-il le 19 mai 2010 au volant d'une voiture, en convoi avec deux fourgons qui seront impliqués le lendemain dans le braquage avorté, comme en témoignent des images de vidéo-surveillance ? Redoine Faïd se lance dans une explication sophistiquée, dans son style si particulier, à la fois ampoulé et familier.

"On ne choisit pas sa famille" 

Le "gars", Olivier Tracoulat donc, lui envoie le 19 mai un jeune émissaire. Redoine Faïd, qui vient de finir son jogging matinal, fait "l'erreur" de le suivre. Mais voilà que le jeune intermédiaire est pris de malaises, il a "deux de tension", "peut-être une gastro", pense Redoine Faïd, qui prend le volant. Bien qu'il n'ait pas le permis.

Apprenant qu'il est censé aller jusqu'à sa ville d'origine, Creil, ce qui lui est interdit dans le cadre de sa libération conditionnelle, le braqueur s'énerve "énormément" et rentre chez lui. Les fourgonnettes, il est "catégorique", il ne les a jamais vues.

Le 20 mai 2010, l'accusé assure qu'il est allé au travail, comme d'habitude. Son alibi n'a pu être ni confirmé ni démonté formellement. Les vidéos du 19 mai sont donc la seule preuve tangible contre lui. Si les policiers sont malgré tout persuadés qu'il a mis sur pied l'attaque ratée de fourgon blindé, c'est parce qu'il est le "dénominateur commun" entre beaucoup d'accusés. L'un était son entraîneur de foot, il en a rencontré un autre en prison. Certains viennent comme lui de Creil, remarque le président, ce qui agace Redoine Faïd : "C'est pas Game of Thrones là-bas".

Et ses frères alors ? L'un, également poursuivi pour le drame de Villiers-sur-Marne, s'est enfui en Algérie. L'autre lui a amené Olivier Tracoulat. "On ne choisit pas sa famille", lance Redoine Faïd.

S'il ne s'est pas rendu après le 20 mai 2010, c'est surtout parce qu'il "aime la liberté", ce qui explique aussi pourquoi il s'est évadé le 13 avril 2013 d'une
prison de Lille : "J'ai eu une opportunité." Une opportunité "plutôt bien organisée", avec arme, explosifs et complicité, note le président. Redoine Faïd doit encore être jugé pour cette évasion spectaculaire.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/proces-aurelie-fouquet-redoine-faid-et-ses-mauvaises-frequentations-968689.html