Tarbes. Il harcèle téléphoniquement le juge aux affaires familiales

Jean-Claude M. n'en démord pas : il n'a harcelé personne. «Je voulais juste faire valoir mes droits», s'indigne-t-il. Pourtant, pendant une semaine, il a quasiment bloqué le standard du tribunal de Tarbes, par des appels incessants, souvent hostiles, au point d'inquiéter le personnel. Repéré grâce à son numéro de portable, Jean-Claude est interpellé et se retrouve devant le tribunal pour s'expliquer. Parce que des appels malveillants et répétitifs (jusqu'à dix par jour), c'est pas une bonne idée, surtout quand ils s'adressent à un juge… Pour comprendre, il faut connaître l'histoire de Jean-Claude. Quitté par sa femme en 2010, il a du mal à exercer le droit de visite sur son fils. «Je travaille dans l'hôtellerie, c'était compliqué», mais aujourd'hui, il a changé de poste et a enfin du temps. «Je voulais que le jugement prononcé à l'époque, du fait de ma situation, soit modifié. Mais personne ne me répondait vraiment, on me disait de faire un courrier. Je me suis senti manipulé.» Mme la présidente Gadoullet s'est alors fâchée : «Mais parce que c'est la procédure, bon sang ! Vous n'avez pas l'air de vous rendre compte que vous êtes sorti des clous. Et le pire, c'est que vous vous posez toujours en victime. Le rapport psychiatrique indique que vous avez une personnalité fragile, avec des tendances obsessionnelles». Stupeur chez Jean-Claude qui dément : «Non, je ne crois pas». Le tribunal si, malgré les tentatives désespérées de la défense, qui a assuré qu'il avait compris les conséquences de ses actes, puisqu'il a condamné Jean-Claude à une amende de 1.500 € dont 900 avec sursis. «Cela vous évitera peut-être de recommencer.» Peut-être…

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/06/1482484-il-harcele-telephoniquement-le-juge-aux-affaires-familiales.html

Meurtre de Valentin : Moitoiret et Hégo seront jugés en mars aux assises de Lyon

Le 15 décembre dernier, après neuf jours de débats houleux, la cour d’assises de l’Ain avait tranché : Stéphane Moitoiret était « responsable » pénalement au moment des faits. Il avait été condamné à perpétuité, alors que l’avocat général réclamait trente ans de réclusion, et son ancienne compagne avait écopé de dix-huit ans de réclusion.
À l’audience, comme pendant l’instruction, il n’aura jamais reconnu l’assassinat de Valentin Crémault, un enfant de 10 ans tué de quarante-quatre coups de couteau, alors qu’il faisait du vélo dans une rue de Lagnieu, le 28 juillet 2008. Abruti de médicaments, Moitoiret avait traversé son procès comme un zombie, répondant d’une voix pâteuse « non » ou « je ne me souviens pas » aux questions.
À ses côtés dans le box des accusés, Noëlla Hégo s’était en quelque sorte retrouvée au centre des débats. Pendant vingt ans, elle avait partagé le délire mystique de son compagnon, la « mission divine » qui les menait aux quatre coins de France. L’accusation en avait fait une « instigatrice » indirecte du crime en ayant empli la tête de Moitoiret de concepts fumeux, même si elle n’avait pas de sang sur les mains. Comme son compagnon, elle était aussi jugée pour la tentative d’enlèvement d’un enfant en 2006 dans la Vienne. Un autre « Valentin » que Moitoiret voulait « acheter » avant d’envoyer un hélicoptère porter l’argent.
Le procès de Bourg-en-Bresse avait suscité une incroyable querelle d’experts, une controverse entre psychiatres sur la santé mentale de Moitoiret. Un procès « fou » selon tous les observateurs. Mais pas le crime d’un fou avait jugé la cour d’assises, qui avait le choix entre la prison ou un internement psychiatrique.
Du 18 au 29 mars prochain, la controverse reprendra devant la cour d’assises d’appel du Rhône à Lyon. « Le lourd traitement médicamenteux qu’il suivait a fait qu’il était terriblement absent de son procès et c’était une grande frustration », rappelle M e Hubert Delarue, l’un des avocats de Moitoiret. « L’aspect délirant du personnage avait disparu. Il faudra que les médecins adaptent son traitement pour qu’il puisse répondre autrement que par des borborygmes. »
L’avocat considère toujours que « sa place n’est pas en prison. Mais il faut que la société se protège, et les gens doivent savoir que désormais il existe des garde-fous. La loi empêche que des auteurs de faits gravissimes en internement psychiatrique soient libérés sur simple décision d’un psychiatre. »
M e Jean Renevier, qui défend Noëlla Hégo, compte, lui, sur l’obligation imposée depuis janvier 2012 aux cours d’assises de « motiver » leurs arrêts pour obtenir son acquittement : « Cette histoire d’enlèvement est absurde juridiquement, et en plus Hégo est toujours restée à l’écart. Et comment peut-on en faire une sorte d’instigatrice du meurtre de Valentin en interprétant des propos délirants tenus en garde à vue ? »

http://www.leprogres.fr/ain/2012/11/02/meurtre-de-valentin-moitoiret-et-hego-seront-juges-en-mars-aux-assises-de-lyon

Montauban. 48 ferrailleurs et faux-RMIstes à la barre

La salle d'audience du TGI, hier après-midi, affichait complet rien qu'avec les prévenus. Imaginez quarante-huit personnes convoquées et impliquées dans un seul et même dossier.
À des degrés divers et aussi pour des infractions différentes, sans que dans l'ensemble on ait en face de soi une équipe de 48 personnes appartenant à une bande organisée. Il devenait d'ailleurs urgent de juger ces faits qui remontent aux années 2004,2 005 et 2 006.Qui ont perdu une partie de leurs forces par ce que l'on peut nommer l'érosion temporelle. Mais surtout parce que depuis leurs inculpations une partie d'entre eux a remboursé ce qu'on leur reprochait en tant que fraude ou dissimulation. Venus de l'ensemble des localités du département de Caussade à Beaumont en passant par Lafrançaise, Nègrepelisse, Moissac ou Castelsarrasin et Montauban on reproche donc à la quasi-totalité d'entre eux d'avoir vendu des métaux et de la ferraille à des grossistes d'Agen, Castelsarrasin ou Agen. Et surtout de ne pas avoir déclaré le fruit financier de ses reventes pour 4 000 € sur trois ans pour le plus faible à plus de 106 000 € pour le plus important en passant par une moyenne quasi - générale tournant autour de 20 000€. Mais en même temps qu'il récupérait au «black» cet argent sans trop de traces et factures ils montaient des dossiers pour toucher le RMI.
Puis un jour, débuta une enquête croisée et serrée qui démonta le système. Grâce à l'examen des livres de comptes des grossistes acheteurs de métaux et bien entendu des fichiers de l'Urssaf et de la CAF on put lentement et sûrement entendre et mettre en examen ces 48 personnes qui avaient à répondre d'«exécution d'un travail dissimulé» et (ou) d'«obtention frauduleuse d'une allocation de revenu minimum d'insertion». Une fois donc le décor planté il revenait au président Birgy de faire l'appel du rôle alors que dans les travées avaient pris place 14 avocats (deux en parties civiles et douze pour la défense d'un ou plusieurs prévenus).
Puis individuellement il convoquait à la barre la quasi-totalité des présents qui tous reconnaissaient les faits. Il lui donnait le chiffre de ses gains en vente de métaux et ce qu'il devait à l'Urssaf et à la CAF. Une fois le rôle épuisé, on passait ensuite à la lecture des casiers judiciaires. Presque la moitié n'en ayant pas et une grande partie des autres se voyant reprocher des infractions routières ou d'alcool au volant.

496 000 € «escroqués» à l'Urssaf

Avant le réquisitoire du procureur de la République deux avocats intervenaient en parties civiles. La première pour défendre les intérêts de l'Urssaf. Qui globalement sur la période des trois années de délits et fraudes se fit «délester» en cumulé de 496 000€. Elle faisait remarquer qu'une bonne partie avait été remboursée par les fautifs depuis ou continuait de l'être mais elle demandait que le tribunal inflige pour son administration à chacun des 48 prévenus une amende de 500 € au titre de l'article 475-1. Son confrère qui défendait les intérêts du conseil général globalisait l'ensemble de la fraude à plus de 800 000 € et lui aussi demandait qu'individuellement chacun des 48 concernés verse aussi au titre de l'article 475-1 une somme de 500€. Venait ensuite le réquisitoire de Bernard Lambert en tant que procureur de la République.

Des peines requises allant de 500 € à six mois de prison avec sursis

C'est un peu de façon pédagogique que le représentant du ministère public débutait son intervention en insistant sur le non-respect des déclarations obligatoires, de non-immatriculation au registre du commerce qui ont abouti à une fraude fiscale d'importance.
Pour ce travail dissimulé et perception frauduleuse de RMI, il passait ensuite à ses demandes de sanctions en précisant que son réquisitoire était avant tout axé sur la mansuétude surtout pour ceux dépourvus de casier judiciaire. Il détaillait donc nominalement ses demandes. Globalement elles vont de 500 € d'amende pour le moins impliqué à six mois de prison avec sursis avec un grand nombre à 4 mois de prison avec sursis. Une bonne dizaine d'entre eux se voyant réclamer 60 jours amende à 10€.
Puis débutait la longue série de plaidoiries des défenseurs d'une grande partie de ces prévenus. Où plusieurs avocats demandèrent avec argumentation à l'appui la relaxe de certains de leurs clients.
De par la complexité du jugement à rendre de façon presque individuelle il a été mis en délibéré sur quinzaine. Plus que les condamnations à venir c'est un gros dossier enfin refermé et qui ne sera plus qu'un mauvais souvenir pour nombre de ceux qui découvrirent hier la salle du tribunal pour la première fois.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/07/1483495-les-ferrailleurs-percevaient-aussi-le-rmi.html

La fête d'anniversaire dégénère en violence

Jean-Christophe se souviendra longtemps de sa soirée d'anniversaire. Dans la nuit de dimanche à lundi, une bagarre éclate entre deux amis et Jonathan a frappé Jean-Christophe à plusieurs reprises. «Il a dit que j'étais incapable de m'occuper de ma fille, ça m'a mis en colère», a expliqué Jonathan à la barre du tribunal correctionnel. La victime, l'œil gauche encore blessé par les coups, se présente courageusement devant son agresseur. À l'audience, un gendarme de la brigade de Muret est venu raconter l'interpellation et les insultes proférées par le prévenu. «Avec l'alcool, il ne se maîtrise plus et lorsqu'il perd le contrôle, il s'en prend aux gendarmes. C'est alors une avalanche d'insultes que rien ne justifie», a plaidé MeGlock, avocat des gendarmes outragés. Le ministère public a demandé une peine de huit mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis mise à l'épreuve et n'a pas requis de mandat de dépôt. «Il vit une situation difficile sur le plan familial. Cela n'excuse pas les faits mais ça les explique», a plaidé MeAubry, pour la défense. Il a été condamné à 8 mois de prison dont 4 mois avec sursis mise à l'épreuve. Avec obligation de se soigner. Il est reparti libre du tribunal

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/02/1480242-la-fete-degenere-en-violence.html

L'auxiliaire de vie: "Je voulais que cette dame de 90 ans cesse de souffrir"

Une auxiliaire de vie a expliqué aux jurés pourquoi elle avait tenté de tuer la retraitée vençoise

A 90 ans, Mme Charlier se déplaçait avec grande difficulté et souffrait beaucoup. Elle me demandait sans cesse de l'aider à mourir. C'est ce que j'ai voulu faire,confesse d'une voix au timbre grave Anita Castro Cintas devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes. Femme mince aux cheveux bruns en queue-de-cheval et au visage très marqué, cette auxiliaire de vie de 43 ans vidait à l'époque une bouteille de vodka par jour.

Le soir du 14 janvier 2011 à Vence, elle avait bu « plus que d'habitude » lorsqu'elle « embrassa sur le front » la dame endormie dont elle s'occupait durant les week-ends. Puis elle lui pinça le nez et lui obstrua la bouche pour l'étouffer. Loin cependant de se laisser pousser vers l'au-delà, la retraitée s'était réveillée et vigoureusement débattue. « Anita tentait de m'étrangler après m'avoir bloqué la poitrine avec son genou »,a-t-elle raconté le lendemain en déposant plainte. « J'ai réussi à lui donner un coup de pied et à me dégager. Elle s'est mise à pleurnicher en implorant mon pardon. »

Paulette Charlier était décédée vingt-quatre heures plus tard d'une crise cardiaque. Sans que les experts puissent établir de lien direct avec l'agression. « Même si celle-ci a induit un stress ayant fragilisé davantage cette dame atteinte de multiples pathologies », précise à la barre un médecin légiste.

« Généreuse » au point de travailler bénévolement au Secours populaire, Anita Castro Cintas manquerait de recul dans l'exercice de son difficile métier. « Elle absorbe trop les souffrances des autres », résume un témoin. La vodka lui a-t-elle donné la force de passer à l'acte ? À moins que des relations professionnelles, comme elle l'affirme, l'aient incité à franchir cet interdit ? Une kinésithérapeute nie tout mauvais conseil en ce sens, en reconnaissant que Paulette Charlier « voulait mourir et souhaitait qu'on l'y aide ». « Elle répétait : Achevez-moi et qu'on en finisse », ajoute une seconde auxiliaire de vie intervenant en semaine. « Elle ne tenait de tels propos qu'en période d'intenses douleurs », tempère le fils de la victime. « Pour se convaincre de sa volonté de vivre, il suffit de voir avec quelle énergie elle a repoussé l'agression.»Immédiatement après, Laurent Charlier décrit une mère « très choquée, qui n'a pas voulu se recoucher, passant le reste de la nuit dans un fauteuil sans fermer l'œil ».

Verdict mardi soir

Poursuivie pour « tentative de meurtre sur personne vulnérable », Anita Castro Cintas saura ce soir quel sort lui réserve la cour d'assises, présidée par Anne Segond et composée en grande majorité de femmes. Après plusieurs cures de désintoxication, s'est-elle vraiment libérée de l'alcool qui la pousse à l'agressivité verbale et à la violence ? L'avocate générale Muriel Fusina craint que l'addiction soit encore présente, après le demi-aveu de l'intéressée - « je ne bois plus d'alcool fort» - confirmé implicitement par son compagnon : « Elle s'est pas mal calmée avec la bouteille. »

http://www.nicematin.com/cagnes-sur-mer/lauxiliaire-de-vie-je-voulais-que-cette-dame-de-90-ans-cesse-de-souffrir.1043413.html

Prison pour l’homme de 85 ans, auteur présumé de coups de sabres sur sa compagne

«Est-ce que l’on peut envoyer dans les geôles françaises un homme de plus de 80 ans ? », s’interrogeait un spécialiste des crimes et délits hier matin.
Le tribunal de Saint-Etienne lui a répondu « oui » dans la journée. Le juge de la détention et des libertés a placé en prison, en attendant les suites de l’enquête, un homme de 85 ans, mis en examen pour tentative de meurtre par conjoint.
Le conjoint, en l’occurrence sa femme, de quarante ans sa cadette, s’est réfugiée lundi matin chez un voisin (lire notre édition de mardi). Elle avait été victime de plusieurs coups, à la tête et aux membres, a priori portés par une arme blanche, qui semble être un sabre de collection. Ses jours ne sont pas en danger, mais les hémorragies auraient pu lui être fatales. « Et elle pourrait connaître des incapacités fonctionnelles », a signalé le parquet.
À leur arrivée, les forces de l’ordre et les pompiers ont découvert l’octogénaire, dans la cage d’escalier de l’immeuble, prostré. Il aurait, dans un premier temps, donné des explications qui ne correspondent pas aux blessures, aux constatations.
« On va affiner tout ça », a confié le procureur de la République, André Merle, « Mais on a d’abord songé à soigner la dame avant de confronter les déclarations ».
Le couple était en train de se séparer après quatorze ans de vie commune. Elle se rendait pour autant régulièrement chez lui, rue du Puits-de la-Garenne, dans le quartier du Grand-Clos, à Saint-Etienne.
Est-on dans le cadre d’une dispute qui tourne au drame ? A-t-il pris la première chose qui lui tombait sous la main pour frapper ? En l’occurrence un sabre.
Toujours est-il qu’il est mis en examen pour tentative de meurtre, ce qui peut signifier la perpétuité. A 85 ans !
Le parquet avait requis la mise en détention provisoire pour éviter toute pression sur la victime, mais aussi parce que l’on est dans une infraction criminelle, et enfin parce qu’il y a risque de trouble à l’ordre public. Il a été suivi.
L’instruction est en cours, qui va décider si l’on reste jusqu’au procès sur une tentative de meurtre ou si une autre qualification est retenue à l’encontre du vieil homme.

http://www.leprogres.fr/loire/2012/11/01/prison-pour-l-homme-de-85-ans-auteur-presume-de-coups-de-sabres-sur-sa-compagne

Torturé et massacré à Brens pour 600 euros

A partir de jeudi et jusqu'au 16 novembre, les jurés et la cour d'assises du Tarn jugeront sept accusés impliqués dans le meurtre de Jacques Blanc, 63 ans, le 25 octobre 2009 à Brens. Il avait été massacré chez lui pour 600 €.
On ne peut que rester sans voix à l'évocation des faits qui ont conduit à la mort de Jacques Blanc, 63 ans, le 25 octobre 2009 dans sa maison à Brens. Le sexagénaire, surnommé Blancou, a été torturé à coups de poing et de pied, puis à coups de couteau, avant d'être achevé avec un manche de pioche. Pendant une semaine, à partir de jeudi, tous les protagonistes de cette sordide affaire devront expliquer leur degré de participation. L'instruction a permis d'en sortir trois du lot.
Notamment Audrey Pinosa, 21 ans, de Gaillac, considérée comme l'instigatrice de la tuerie et élément moteur de la petite bande. Les experts lui reconnaissent «une dangerosité criminologique manifeste».
À ses côtés, son compagnon de l'époque, Sébastien Muratet, 36 ans, accusé, comme Audrey, d'extorsion avec violences et tortures ayant entraîné la mort. Michel Blanc, le frère de la victime, âgé de 74 ans, est accusé de complicité tout comme Jean-Marie Chareyre, 57 ans, de Gaillac, qui a fourni le manche de pioche. Trois autres accusés comparaissent pour des délits de soustraction de preuves et de criminel, de non-dénonciation de crime et de recel de bien provenant d'une extorsion : Dominique Traoré, 55 ans, Marc Bousquet, 46 ans et Frédéric Tremeau, 23 ans.
«Blancou», qui vivait seul dans sa petite maison de «Lendrevié Basse» à Brens a été battu à mort par Audrey et Sébastien. Lorsque les gendarmes de Gaillac l'ont découvert le lendemain matin, ils ont trouvé un corps sans vie avec un visage déformé, de nombreuses traces de coups et du sang, beaucoup de sang.

33 coups de couteau

L'autopsie a permis de déterminer qu'il avait reçu 33 coups de couteau dans la cuisse gauche, sur la face, sur les bras et les mains. Mais il serait mort d'une fracture du crâne. Les coups de manche de pioche ou des chaussures de sécurité de Sébastien Muratet ?
Le 25 au soir, les deux compères ont tout fait pour lui faire avouer où il avait caché ses 900 €. Sous les coups, il a fini par avouer mais ses bourreaux avaient décidé de le «finir».
Cette expédition mortelle faisait suite à un véritablement harcèlement de la part du couple sur le sexagénaire. Le 23 octobre, la jeune femme qui sortait de deux gardes à vue pour des filouteries d'hôtel et escroquerie, en lien avec un chéquier et une carte bancaire de Blancou, s'est rendue à son domicile pour qu'il retire sa plainte. Mais aussi pour lui soutirer de l'argent. Exaspéré, il avait fini par tirer un coup de fusil en l'air pour faire fuir ses futurs tortionnaires qui sont venus finir leur sale boulot deux jours plus tard. À travers la porte-fenêtre (car Blancou avait condamné la porte d'entrée), Audrey lui a lancé : «Ouvre, mais c'est pas pour de l'argent !».

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/05/1481960-torture-et-massacre-a-brens-pour-600-euros.html

Meuse : la mort au bout de l’inconscience

Comment peut-on avoir une telle insouciance, une telle inconscience, une telle indifférence ? À la barre du tribunal correctionnel de Bar-le-Duc, hier, les deux jeunes gens qui se sont présentés devant les magistrats n’ont pas semblé comprendre ce qu’ils faisaient là. La mémoire leur faisait souvent défaut pour répondre aux questions pourtant précises du président et du substitut du procureur. Rien n’a semblé les toucher, pas même la présence des parents de la victime de ce dramatique accident de la route qui a coûté la vie, le jeudi 13 mai 2010 vers 1 h 15 sur un chemin situé sur la commune de Sorcy-Saint-Martin, à un adolescent de 16 ans, Dylan Marmolle.
Ce soir-là, quatre copains se retrouvent dans la Clio d’É., qu’il vient d’acquérir sur les conseils de son oncle mécanicien. Lui est passager avant droit, il a laissé le volant à M. qu’il savait pourtant ne pas être titulaire du permis de conduire. À l’arrière se trouvent Dylan et R.
À bord, un ou deux joints de cannabis circulent lors de cette virée nocturne qui va tourner court. À la sortie d’un virage à droite, M. perd le contrôle du véhicule qui effectue plusieurs tonneaux avant de terminer sa course contre un rocher, puis sur le toit. Dylan, malgré une ceinture de sécurité attachée, est tué sur le coup d’un « fracas crânio-facial ».

« Pour moi, il n’y avait pas de danger… »

M. est retrouvé chez lui par les enquêteurs, dans son lit, après être rentré à pied, portable dans la poche. Sans avoir eu l’idée d’alerter les secours. Bien pire : sans permis de conduire, le jeune majeur sera contrôlé avec un taux d’1,02 gramme d’alcool par litre de sang et positif aux produits stupéfiants avec un taux trois fois supérieur au seuil autorisé, 3 nanogrammes de THC (composé principal du cannabis) par millilitre de sang.
Face au tribunal, R., qui s’en tire avec quatre semaines d’incapacité totale de travail (ITT), confirme que M. avait bu. « Ça se voyait, quand même… » Cinq verres de whisky, « doses maison », ingurgités un peu plus tôt dans la soirée à son domicile. « À quoi pensiez-vous en prenant le volant ? », tente de percer le président, Éric Gallic. « Je ne sais pas. Je n’ai pas réfléchi. Pour moi, il n’y avait pas de danger… », assomme M., réputé pour des « alcoolisations massives ».
Très perplexe sur le comportement troublant des deux prévenus, notamment poursuivis pour « homicide involontaire », le président Gallic enfonce le clou : « Savez-vous pourquoi vous êtes là aujourd’hui ? ». Mutisme de M. « Pour avoir prêté ma voiture… », déclare sans rire É. Mauvaise réponse. L’auditoire est abasourdi par tant d’indifférence, tout du moins apparente.

« Dynamique collective »

M e Xavier Lignot, conseil des parents de Dylan, très dignes dans leur douleur, qualifiera les réponses des prévenus « d’inquiétantes », « sans aucun mot, ni excuses, ni soupir, ni regret pour Dylan, le seul qui n’était pas ivre et qui est mort ». Et de solliciter une somme globale de 100.000 € pour le préjudice d’affection.
C’est un « constat d’échec » qui sera dressé par le substitut du procureur par rapport aux campagnes de prévention routière qui n’ont visiblement eu aucun effet sur les prévenus. Et de s’appuyer sur les conclusions de l’expert automobile pour dire que la Clio était une « poubelle » : « jeu excessif et détérioration de la direction », « déséquilibre des freins avant et arrière », « usure irrégulière des pneus avant »… Et de réclamer 2 ans de prison dont 1 an avec sursis et mise à l’épreuve pour M. et 14 mois de prison dont douze mois avec sursis et mise à l’épreuve pour É.
M e Jean-Louis Voignier, avocat de É., et M e Alain Behr, avocat de M., tenteront bien d’exprimer un « repentir » pour leurs clients, jusqu’alors inconnus de la justice, le second évoquant « une attitude inadaptée » et des faits « qui s’inscrivent dans une dynamique collective qui a favorisé les circonstances de l’accident ».
Le délibéré sera rendu le 29 janvier 2013 à 9 h.

http://www.estrepublicain.fr/justice/2012/10/30/la-mort-au-bout-de-l-inconscience

Tarbes. «Arrêtez, ça va mal se terminer !»

C'est alors qu'ils faisaient une planque devant une maison située à Bordères-sur-l'échez que les policiers ont interpellé deux hommes qui sortaient de cette habitation. Christophe D., trouvé porteur de 0,30 g d'héroïne, poursuivi pour détention et acquisition non autorisée de stupéfiants, et Jérémy G., non présent au tribunal correctionnel, étant poursuivi pour transport non autorisé de stupéfiant.
«Il est reconnu que vous êtes consommateur d'héroïne depuis 2002. Vous rendez-vous compte que c'est une drogue dure. Quelle est votre consommation ?», lui demande la présidente Élisabeth Gadoullet. «Cela fait deux ou trois mois que j'ai recommencé à raison de deux ou trois fois maximum par mois», répond le prévenu. «Comment faites-vous pour payer en étant au RSA ?», interroge-t-elle. «Je vis chez ma mère. Je ne paie pas le loyer, la nourriture», dit-il. «Que fait votre maman ?», poursuit-elle. «Des ménages, elle est ADMR», précise-t-il.
«Vous pourriez l'aider un peu. Le RSA sert à ça. La drogue ne fait pas partie des produits de première nécessité», lance-t-elle.
«Votre copain dit qu'il vous a transporté pour aller acheter de la drogue. Il est toujours sous Subutex ? Vous le voyez toujours ?», demande-t-elle. «Il ne consomme plus depuis six ans. Je ne le vois pas. Il a dit des mensonges, je n'ai pas acheté l'héroïne dans la maison dont vous parlez», répond-t-il.
«Vous avez déjà été condamné deux fois. Arrêtez ! Cela va mal se terminer, du point de vue physique comme pénal», prévient-elle.
«Nous sommes là en matière de drogue dure. Le tribunal n'aime pas les drogues dures parce que vous participez à votre destruction mais aussi à la destruction de toute une société. C'est pourquoi nous n'avons pas à avoir d'indulgence», a lancé Éliane Marcovitch, avant de réclamer une peine mixte, «de quatre mois de prison assortis de mise à l'épreuve et de soins» et 400 € d'amende pour Christophe D., et de trois mois de prison assortis d'un sursis et 400 € d'amende pour Jérémy G.
«Vous avez en face de vous quelqu'un qui souffre, qui a une dépendance et essaie de s'en sortir. Certes, il est hébergé chez sa mère, mais c'est une situation qu'il vit mal. A 31 ans, il souhaiterait s'en sortir», a plaidé Me Mbemba, son avocat, avant d'ajouter qu'une «peine alternative, une peine d'accompagnement, une peine sociojudiciaire serait la bienvenue». Après en avoir délibéré, le tribunal les a condamnés à trois mois avec sursis et 300 € d'amende.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/29/1476852-arretez-ca-va-mal-se-terminer.html

Cahors. Sept ans de prison pour avoir tenté de tuer sa rivale

La question de la responsabilité pénale a alimenté les débats, hier au palais de justice de Cahors, lors de la dernière journée du procès d'assises de Marie-Grazziella Gil, 35 ans.
Elle était jugée pour avoir roué de coups et arraché la chevelure de sa rivale, Aurore, à Figeac, le 11 mars 2010.
L'accusée souffre d'une schizophénie paranoïde assortie de troubles hallucinatoires confirmée par tous les experts qui ont défilé à barre. Tous… sauf un, moins catégoriques que ses confrères. D'ailleurs, lors de sa plaidoirie, Laurent Belou, avocat de la victime, n'a pas hésité à s'engouffrer dans la brèche.
«L'accusée a des moments de lucidité et de réflexion, j'en suis persuadé. Un expert n'a pas dit le contraire. C'est d'ailleurs celui qui la connaît le mieux, celui qui la voit le plus souvent. Elle a calculé son acte. Elle s'est rendue chez la victime avec l'intention de la frapper. Je ne veux pas faire de la science-fiction judiciaire, mais dans des cas précédents presque identiques, ce type de folie a été jusqu'au bout… jusqu'à la mort», déclare maître Belou avec gravité. Quelle est la part de folie dans cette affaire et celle de la lucidité ? Citant Michel Foucault, au prologue de sa plaidoirie, Laurent Belou a livré ses doutes : «Jamais la psychologie ne pourra dire la vérité sur la folie», a-t-il prononcé sur un ton solennel, s'appuyant sur les propos de l'auteur des thèses «Histoire de la folie» et «Folie et déraison», entre autres écrits.

Belou fait appel à Cocteau

Laurent Belou s'aventure plus loin sur le terrain où délire et lucidité semblent se croiser dans cette sombre affaire : «On peut imaginer que l'accusée a vu en sa victime un double d'elle-même. Elles ont vécu les mêmes souffrances affectives et familiales. Marie-Grazziella Gil a voulu éliminer ce double qu'elle ne supportait pas», estime l'avocat. Très en verve, il a conclu sa plaidoirie par une nouvelle envolée littéraire en faveur de sa cliente qu'il espère voire se reconstruire : «Chaque homme et chaque femme, dans sa nuit, s'en va vers sa lumière (Jean Cocteau)». De son côté, Laurent Mascaras, l'avocat de l'accusée, a apporté sa réponse à la question clé de l'affaire : Marie-Grazziella Gil a-t-elle tenté de donner volontairement la mort à Aurore ? «Il faut se référer aux analyses des médecins psychiatres. Elle développe un comportement hallucinatoire. Les experts ont été formels. Elle voit des choses qui n'existent pas», souligne l'avocat. Les cicatrices, quant à elles, existent bien sur le visage de la victime. Elles ne sont pas le fruit d'une hallucination.
Le verdict est tombé tard dans la soirée : sept ans d'emprisonnement (l'avocat général avait requis 8 ans) accompagnés d'un suivi socio-judiciaire pendant sept ans. Elle devra également se soumettre à une injonction de soins pour éloigner les vieux démons qui hantent depuis l'enfance cette jeune femme meurtrie en son âme comme sa victime a pu l'être en sa chair.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/27/1475619-sept-ans-de-prison-pour-avoir-tente-de-tuer-sa-rivale.html

Une victime traumatisée, une accusée schizophrène

Dernier jour d'assises à Cahors. Ce vendredi est consacré au réquisitoire de l'avocat général et aux plaidoiries des avocats. L'accusée cherche un soutien, un regard. Elle croise celui de son père. Récit…
Marie-Grazziella Gil a-t-elle voulu tuer Aurore, sa rivale, pour laquelle elle éprouvait un très fort sentiment de jalousie, au point de la scalper le 11 mars 2010 à Figeac (lire notre édition d'hier) ? Aujourd'hui, la parole est donnée à Laurent Belou, avocat de la victime, et à son confrère de la défense, Laurent Mascaras, avant le verdict attendu dans la journée. Hier, la cour d'assises de Cahors s'est surtout consacrée à l'écoute attentive des experts médicaux qui ont examiné l'accusée (lire notre encadré). Au préalable, son père l'a présentée comme «une enfant qui n'a pas été très suivie par les services sociaux et médicaux».
Une femme dont la première de ses dix tentatives de suicide remonte à l'âge de 8 ans.
Du jamais vu ! Une femme qui a avorté à trois reprises et dont la garde de sa petite fille lui a été retirée. «C'est tout cela qui est à l'origine de ses problèmes de drogue. ça lui prend la tête», considère son père. Ce routier de profession a reconnu ne pas avoir été très présent aux côtés de sa fille, en raison de son métier qui l'éloignait régulièrement du foyer familial.
«Mon épouse avait la main lourde sur ma fille. Elle la frappait souvent. Ensuite Marie-Grazziella a vite traîné avec des gens peu fréquentables à Figeac. J'ai fait ce que j'ai pu pour l'aider comme chaque papa doit le faire», insiste-t-il, les bras le long du corps pour marquer son impuissance devant la violence manifestée ensuite par sa fille. L'ex-compagnon de Marie-Grazziella Gil, appelé à la barre pour témoigner, n'y a pas été de main morte, pour parler de sa relation «amoureuse» avec l'accusée.
Point de roses dans sa prose. Des épines seulement. «On a vécu trois mois ensemble. Elle m'a piégé en tombant enceinte !» s'exclame-t-il, ajoutant : «C'est une personne dangereuse».
Où est l'amour dans tout ça ? À l'évidence, il n'y en avait guère dans ce couple.

La victime était enceinte

La main lourde évoquée par le père, hélas, sa fille en a reproduit l'exemple sur sa rivale, profondément marquée par les coups répétés que Marie-Grazziella Gil n'a pas hésité à lui asséner à l'aide de ses poings, d'une tondeuse à cheveux et d'une paire de ciseaux. La victime, longuement examinée par une spécialiste de l'étude comportementale, a détaillé son agression à cette experte.
«Elle a déclaré que l'accusée lui a renversé sur les cheveux de l'huile de tournesol, ainsi que de l'assouplissant à la vanille. Mais le pire, pour elle, ce sont les coups portés sur son ventre qui ont tué son bébé. Elle était enceinte d'un mois et demi, m'a-t-elle dit», résume l'experte.
Lors des auditions préliminaires, Aurore avait assuré que Marie-Grazziella Gil hurlait : «Je vais te tuer, toi et ton bébé».
Dans le box, l'accusée nie.
Aurore n'a pas oublié : «Un instant, après m'avoir frappée, Marie-Grazziella Gil s'est accordée une pause pour aller boire. Alors je me suis assise car j'avais la tête qui tournait. Mais elle est revenue vers moi, m'a forcée à me coucher et m'a donnée d'autres coups», décrit-elle la voix tremblante. Les séquelles psychologiques sont vives chez Aurore. Elle a rejoint sa place dans un grand silence, le visage défait par la pénible évocation des faits.
Une terrible épreuve pour elle.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/26/1475112-une-victime-traumatisee-une-accusee-schizophrene.html

Landes : l'acquittement d'un braqueur présumé ne passe pas

Les braqueurs de Sarcelles (95), Petrus Diril et Rizwan Khan, et leur camarade innocenté, Johan Adikti, devront de nouveaux répondre de leurs actes devant une cour d'assises.
Le verdict prononcé vendredi dernier par la formation criminelle des Landes suite à divers vols à main armée, dont celui du Lidl de Mont-de-Marsan, le 29 mars 2010, n'a satisfait ni le parquet général ni le parquet montois.

Le premier a relevé appel ce jeudi matin de l'acquittement prononcé en faveur de Johan Adikti, un braqueur présumé de 24 ans qui avait été mis hors de cause, faute de preuves suffisantes.
Le second avait fait la même chose mercredi soir pour Petrus Diril et Rizwan Khan. Pour mémoire, ces deux là avaient écopé chacun de sept ans de prison ferme, au lieu des 10 et 8 années d'emprisonnement respectivement requises par l'avocat général et substitut du procureur de la République de Mont-de-Marsan, Céline Courtois.
Evidemment satisfait par le verdict de vendredi qu'il jugeait « rassurant » , l'avocat de Johan Adikti, le bâtonnier montois Frédéric Dutin, ne se faisait toutefois pas trop d'illusions sur cette issue très fortement prévisible. L'avocat Palois de Rizwan Khan, Me Thierry Sagardoytho, avait également annoncé dès vendredi soir qu'en cas d'appel du parquet, il relèverait lui aussi appel afin de démontrer que son client « n'a rien à voir avec le braquage de Mont-de-Marsan ». Le Bordelais, Me Alexandre Novion, se réservait la possibilité de le faire en fonction de la décision du parquet.
Informé par nos soins à l'instant même, le conseil de Petrus Diril devrait très probablement adopter la même posture que son confrère du barreau de Pau.
http://www.sudouest.fr/2012/10/25/landes-l-acquittement-d-un-braqueur-presume-ne-passe-pas-860619-4749.php

Meurtre en prison : tout le monde ment sauf les accusés

Au deuxième jour du procès de Rodrigue Sophie et Thierry Théophile, une impression se dégage, de plus en plus en forte : pour les deux hommes, tout le monde ment, sauf eux, bien sûr.
Sophie et Théophile ont déjà été condamnés à de lourdes peines pour de multiples crimes et délits : ils sont donc parfaitement rompus à l'exercice judiciaire et savent très bien où est leur intérêt. Pour éviter la perpétuité, ils doivent impérativement démontrer qu'ils n'avaient pas prémédité leur geste et qu'ils n'avaient pas vraiment l'intention de tuer Rachid Benchetouia. Un exercice auquel ils se livrent depuis deux jours déjà et qui semble, au fur et à mesure que les débats avancent, de plus en plus périlleux. Ils savent aussi qu'en tant qu'accusés, ils n'ont pas à prêter serment. Ce qui implique qu'ils ont le droit, tout à fait légal et reconnu, de mentir. Ils ne s'en privent pas. Au bout de deux jours, on commence à avoir une idée de plus en plus précise du déroulement des événements : les constatations, les expertises et les témoignages allant tous dans le même sens.

«Que des conneries !»

Tout a commencé dans la salle de télé, d'où Benchetouia est sorti «en chancelant, pour aller s'effondrer à l'entrée de la salle d'activités, après avoir titubé dans le couloir», affirme un gardien qui a tout vu. Pour chanceler ainsi et s'effondrer ensuite, c'est qu'il a pris un premier coup dans la salle de télé : un coup asséné avec une chaussette garnie d'un bocal de verre. «Y a mon ADN sur le verre ? s'emporte Sophie. Non ! Bon, ben alors ?» Benchetouia a été frappé avec le pied de table en fer : «Vous avez trouvé du sang dessus ? Non ! Bon, ben alors ?» Le sang a parfaitement pu être lavé dans les toilettes avant que la barre soit jetée par la fenêtre. Et les experts affirment qu'on peut très bien ne pas retrouver d'ADN en quantité suffisante sur un objet qui a pourtant été manipulé. Du sang en grande quantité a été retrouvé et analysé sur les vêtements des accusés : «C'est des conneries tout ça. Le sang, y en avait pas. Et le surveillant, il raconte n'importe quoi. C'est une honte. C'est un malhonnête !» Les experts ? «Qu'est ce qu'il raconte celui-là ? Il a rien, il peut rien prouver ! Il a pas trouvé d'ADN, alors il l'invente.» Les deux hommes plaident la légitime défense : «C'est l'Arabe qui nous a attaqués !». Benchetouia n'avait pas d'armes, même si elles fleurissent en prison. Le témoignage du légiste est également battu en brèche de façon presque absurde : Benchetouia a été massacré et a saigné abondamment, précise le docteur Disteldorf, qui a 35 ans de pratique et plus de 2.500 autopsies derrière lui : «C'est pas vrai, il a pas saigné ! Pas du tout». Le légiste précise que le sang a giclé jusqu'au plafond, à 2,50 m de hauteur : «Qu'est ce qu'il raconte ? C'est pas une fontaine non, ce mec ! Il a pas pu gicler jusqu'à 2 m !» Ce trait, qui se voulait humoristique, va faire éclater de rire les deux accusés. Mais personne d'autre. Hier, ils ont laissé à leurs avocats respectifs le soin de tenter de déstabiliser les experts et les témoins. En vain.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/24/1473231-tout-le-monde-ment-sauf-les-accuses.html

18 mois de prison pour les voleurs à la roulotte

Une nouvelle affaire de vol à la roulotte à Toulouse. Prévenus par un témoin, vendredi soir, les policiers ont surpris deux individus en train de roulotter des voitures et de voler une motocyclette dans le parking d'une résidence du quartier Lalande. Lhoussaine Arbaoui, 24 ans, et Emeric Boyer, 18 ans, comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel, prévenus d'avoir dégradé 8 véhicules, volé une motocyclette et quelques objets comme un GPS ou le bip du parking. «On est venus de l'Ariège pour voler une moto et la revendre après», a expliqué Lhoussaine à l'audience. «On cherchait la télécommande du parking donc on a fouillé dans les véhicules». Emeric a précisé : «Je reconnais que je suis venu sur Toulouse pour voler la moto mais je n'ai pas dégradé les voitures». Le ministère public a requis une peine de 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis mise à l'épreuve à l'encontre d'Emeric, en état de récidive au moment des faits ; et 2 ans de prison dont 6 mois avec sursis mise à l'épreuve pour Lhoussaine.
Les magistrats n'ont pas fait de différence entre les deux prévenus et les ont condamnés à 18 mois de détention.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/10/23/1471819-18-mois-de-prison-pour-les-voleurs-a-la-roulotte.html

L'affaire Bissonnet sur France 2

L’assassinat de Bernadette Bissonnet, commis le 11 mars 2008 à Castelnau-le-lez, près de Montpellier, est au cœur de l’émission “Faites entrer l’accusé”, que diffuse ce soir France 2, à 22 h 10.
L’occasion de se replonger dans les liens étranges qui unissaient les trois condamnés : Jean-Michel Bissonnet, le mari, Meziane Belkacem, son jardinier, et Amaury d’Harcourt, le vicomte qui a depuis retrouvé la liberté.

http://www.midilibre.fr/2012/10/28/l-affaire-bissonnet-sur-france-2,585256.php