La Cour de cassation a annoncé ce matin le rejet du pourvoi d'Yvan Colonna, dont la condamnation à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet de Corse Claude Erignac devient ainsi définitive.
Le 20 juin 2011, à l'issue de son troisième procès, le berger de Cargese avait été condamné à perpétuité pour l'assassinat de Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l'attaque quelques mois plus tôt de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l'arme du crime avait été dérobée.
Le berger de Cargèse, qui n'a jamais cessé de clamer son innocence, est incarcéré depuis la fin août 2011 à Toulon (Var), après avoir passé huit années à Fresnes (Val-de-Marne).
Lors de l'audience de cassation du 21 juin, son avocat, Me Patrice Spinosi, avait plaidé six motifs de cassation, tandis que le parquet général recommandait un rejet du pourvoi.
Me Spinosi avait prévenu que si la Cour de cassation entérinait la condamnation de Colonna, sa défense en appellerait à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), une procédure qui pourrait cependant prendre "quatre à cinq ans".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/07/11/97001-20120711FILWWW00250-colonna-condamne-definitivement.php
mercredi 11 juillet 2012
Châtiments éducatifs ou violences habituelles ? / Sursis pour le père fouettard
Peut-on en France appliquer des châtiments corporels à ses enfants ? Pourquoi pas, à condition de ne pas en abuser. C'est la leçon que l'on peut tirer de l'audience du tribunal correctionnel de Reims de jeudi dernier. A la barre, un couple, originaire du Gabon et résidant à Reims. Dans les mains des magistrats, un signalement provenant d'un médecin de l'Education nationale, et des photos de cicatrices et de marques de coup, dont certaines ne datent pas de la veille.
Les deux prévenus reconnaissent les faits : effectivement, il arrive au papa de frapper ses deux jeunes filles, une âgée de 10 ans, l'autre de six. Quant à la maman, ce qu'on lui reproche, c'est de n'avoir rien dit. Si le papa frappe, c'est « pour apprendre le respect » à sa progéniture explique-t-il en substance, ou pour punir en cas de vol : une des fillettes aurait en effet tenté de chaparder des vêtements de poupée à l'école.
Coups de fouet et… de micro
Comment frappe-t-il ? Manifestement, on n'est pas ici au stade de la simple fessée, contrairement à ce que laisse entendre l'un des avocats de la défense, mais divers objets sont utilisés : on parle de fouet, éventuellement de micro ! (car le papa est musicien et un jour il n'avait que ça sous la main), on parle aussi de « chicotte », un bâtonnet couramment utilisé en Afrique pour dresser les enfants, avec un rôle dissuasif à l'origine. On touche là un des aspects déterminants de cette affaire : les deux parents n'ont-ils fait que reproduire un modèle culturel qu'ils avaient eux-mêmes vécu enfants, comme ils l'expliquent ?
Cette dimension n'est pas exclue par la partie civile ni par le ministère public, mais à leurs yeux elle n'est pas la seule à prendre en compte : certes il est de la responsabilité des parents d'éduquer leurs enfants, mais cela ne leur accorde pas le droit d'être violents. Or là, il semble que la violence soit devenue habituelle, déclenchée pour un oui pour un non, et en outre exagérée, au vu des traces laissées sur le corps d'une des fillettes. A cela Me Ludot, au nom de la défense du père, trouve une explication ingénieuse : si ce papa se montre si sévère, c'est qu'il a « la phobie d'être rejeté comme africain et noir ! Du coup, il ne veut surtout pas que ses enfants déraillent » et donc il en rajoute dans ses habitudes culturelles éducatives. Et l'avocat de demander l'ajournement du procès : « Rendez-leur leurs enfants, et rendez-vous dans trois mois pour voir où ils en sont ».
Les juges ont préféré une autre option : une peine de prison avec sursis, six mois pour le papa, trois pour la maman. Histoire de dissuader le père fouettard d'avoir la main un peu trop lourde.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/chatiments-educatifs-ou-violences-habituelles-sursis-pour-le-pere-fouettard
Les deux prévenus reconnaissent les faits : effectivement, il arrive au papa de frapper ses deux jeunes filles, une âgée de 10 ans, l'autre de six. Quant à la maman, ce qu'on lui reproche, c'est de n'avoir rien dit. Si le papa frappe, c'est « pour apprendre le respect » à sa progéniture explique-t-il en substance, ou pour punir en cas de vol : une des fillettes aurait en effet tenté de chaparder des vêtements de poupée à l'école.
Coups de fouet et… de micro
Comment frappe-t-il ? Manifestement, on n'est pas ici au stade de la simple fessée, contrairement à ce que laisse entendre l'un des avocats de la défense, mais divers objets sont utilisés : on parle de fouet, éventuellement de micro ! (car le papa est musicien et un jour il n'avait que ça sous la main), on parle aussi de « chicotte », un bâtonnet couramment utilisé en Afrique pour dresser les enfants, avec un rôle dissuasif à l'origine. On touche là un des aspects déterminants de cette affaire : les deux parents n'ont-ils fait que reproduire un modèle culturel qu'ils avaient eux-mêmes vécu enfants, comme ils l'expliquent ?
Cette dimension n'est pas exclue par la partie civile ni par le ministère public, mais à leurs yeux elle n'est pas la seule à prendre en compte : certes il est de la responsabilité des parents d'éduquer leurs enfants, mais cela ne leur accorde pas le droit d'être violents. Or là, il semble que la violence soit devenue habituelle, déclenchée pour un oui pour un non, et en outre exagérée, au vu des traces laissées sur le corps d'une des fillettes. A cela Me Ludot, au nom de la défense du père, trouve une explication ingénieuse : si ce papa se montre si sévère, c'est qu'il a « la phobie d'être rejeté comme africain et noir ! Du coup, il ne veut surtout pas que ses enfants déraillent » et donc il en rajoute dans ses habitudes culturelles éducatives. Et l'avocat de demander l'ajournement du procès : « Rendez-leur leurs enfants, et rendez-vous dans trois mois pour voir où ils en sont ».
Les juges ont préféré une autre option : une peine de prison avec sursis, six mois pour le papa, trois pour la maman. Histoire de dissuader le père fouettard d'avoir la main un peu trop lourde.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/chatiments-educatifs-ou-violences-habituelles-sursis-pour-le-pere-fouettard
mardi 10 juillet 2012
Le conflit de voisinage dégénère
À quelques centimètres près, c'est un conflit de voisinage qui pouvait se retrouver devant une cour d'assises. L'histoire se déroule le 12 juin dernier et a pour théâtre la rue Dupleix, à Hellemmes, petite artère située aux abords de la défunte usine Fives Cail Babcock.
On ne sait pas exactement comment démarre le différend, mais l'un des protagonistes est en train de réparer son véhicule dans la rue, avec un de ses amis, lorsque son voisin sort de sa maison, passablement énervé. « C'était pour une histoire de regard qui ne lui avait pas plu », assure le réparateur amateur à la barre. Son antagoniste, lui, dément et jure qu'il voulait faire cesser le tapage et que le litige est né de l'attitude de son voisin qui l'a renvoyé dans ses buts.
On ne sait pas exactement comment démarre le différend, mais l'un des protagonistes est en train de réparer son véhicule dans la rue, avec un de ses amis, lorsque son voisin sort de sa maison, passablement énervé. « C'était pour une histoire de regard qui ne lui avait pas plu », assure le réparateur amateur à la barre. Son antagoniste, lui, dément et jure qu'il voulait faire cesser le tapage et que le litige est né de l'attitude de son voisin qui l'a renvoyé dans ses buts.
« Le ton est monté et il m'a frappé à coups de maillet », se plaint à l'audience Belkheir K., 34 ans. C'est pourtant bel et bien ce dernier qui est jugé pour violence avec arme. Car après avoir été frappé, Belkheir K., furieux, est reparti chez lui, est revenu avec un couteau et a frappé son voisin dans le dos. La victime a dû être opérée et ses blessures ont été évaluées à quinze jours d'incapacité totale de travail. L'homme l'a échappé belle.
« Mais pourquoi êtes-vous revenu, Monsieur ? Vous deviez rester chez vous ! Même votre femme vous a supplié de vous calmer. Pourquoi ne pas l'avoir écoutée ? » tance le président Bernard Lemaire. Les explications de Belkheir K. sont confuses. Sa réaction est d'autant plus incompréhensible que l'Algérien n'a jamais fait parler de lui et mène une vie tranquille : il est marié, il a un travail...
« Accident de parcours »
« C'est une entrée fracassante dans la délinquance, on ne peut pas tolérer cette attitude qui consiste à se faire justice par soi-même » , explique-t-on du côté du ministère public qui appelle le tribunal à « ne pas rester indifférent face à un tel acharnement » et réclame huit mois de prison dont quatre mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve.
Une hérésie pour Me Stéphane Bulteau qui, en défense, vient tranquillement répliquer qu'à l'évidence, avec son casier vierge, son client a le profil de quelqu'un qui est accessible à un sursis intégral. « Il a commis une grosse faute, il le regrette amèrement, mais ça reste un accident de parcours, certes malheureux. Il n'a pas su maîtriser la situation, ça ne va pas plus loin », plaide-t-il.
Le tribunal l'entendra : Belkheir K. écope de huit mois de prison intégralement assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve. Avec notamment une obligation d'indemniser la victime et de ne pas entrer en contact avec elle.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2012/07/06/le-conflit-de-voisinage-degenere.shtml
Le kiné de Montcuq avait les mains baladeuses
Philippe A, 34 ans, comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Cahors pour deux catégories d'infractions : exercice illégal de la profession de masseur kinésithérapeute et faits plus graves agressions sexuelles sur une mineure de moins de 15 ans et sur des patientes adultes.
À la barre, il n'a pas l'air de comprendre. Prostré, il écoute la présidente Béatrice Almendros, lui indiquer les motifs de sa prévention. Il lui est reproché d'avoir, à Montcuq, du 8 au 10 août 2011 illégalement exercé la profession de kiné.
À l'époque, il n'était pas inscrit à l'ordre national des kinés. Il a aujourd'hui régularisé sa situation. Il lui est reproché d'avoir exercé illégalement dans les Deux Sèvres en septembre 2011. « Il vous est également reproché d'avoir commis à Montcuq une agression sexuelle sur une mineure de moins de 15 ans ». Elle ne sera pas la seule victime d'attouchements. « Au niveau de vos déclarations avez-vous changé en disant lors de vos interrogatoires que vos gestes étaient appropriés ? » interroge la présidente.
« Je suis prêt à reconnaître mes responsabilités, mais on ne peut pas me prêter une intention qui n'est pas la mienne. J'ai peut-être fait preuve de négligence. Je n'ai pas accompli de palpations sadiques, dégueulasses. C'était dans un contexte où je manquais de professionnalisme ».
Ce qu'il omet de préciser, c'est son problème lié à l'alcool. À Montcuq et dans les Deux- Sèvres où il fait des remplacements, les avis des patients sont très inquiétants. Ils indiqueront à leur kiné une personne négligée, qui fumait beaucoup, ne se lavait pas toujours les mains. Une personne qui avait de drôles de gestes, avec notamment des attouchements sur les seins. Les patientes sexuellement agressées sont des mineures, des jeunes femmes handicapées, des femmes d'un certain âge. Tout au long de l'audience, il restera dans le déni, indiquant pour certains faits ne plus se rappeler, avant de demander pardon sans aucune véritable conviction. « Il vous est reproché deux types d'infractions. Vous êtes poursuivi pour une série d'agressions sexuelles diverses toutes liées à la circonstance aggravante d'un abus de confiance. Je vous déclare coupable, je requiers à votre encontre 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, l'obligation de soins, l'interdiction d'exercer à titre définitif la profession de kiné », lance Tiffany Gamain, substitut au procureur. Il a été condamné à 3 ans de prison assortis d'une mise à l'épreuve de 24 mois et de l'interdiction d'exercer son métier pendant un an.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/06/1395257-montcuq-le-kine-avait-les-mains-baladeuses.html
À la barre, il n'a pas l'air de comprendre. Prostré, il écoute la présidente Béatrice Almendros, lui indiquer les motifs de sa prévention. Il lui est reproché d'avoir, à Montcuq, du 8 au 10 août 2011 illégalement exercé la profession de kiné.
À l'époque, il n'était pas inscrit à l'ordre national des kinés. Il a aujourd'hui régularisé sa situation. Il lui est reproché d'avoir exercé illégalement dans les Deux Sèvres en septembre 2011. « Il vous est également reproché d'avoir commis à Montcuq une agression sexuelle sur une mineure de moins de 15 ans ». Elle ne sera pas la seule victime d'attouchements. « Au niveau de vos déclarations avez-vous changé en disant lors de vos interrogatoires que vos gestes étaient appropriés ? » interroge la présidente.
« Je suis prêt à reconnaître mes responsabilités, mais on ne peut pas me prêter une intention qui n'est pas la mienne. J'ai peut-être fait preuve de négligence. Je n'ai pas accompli de palpations sadiques, dégueulasses. C'était dans un contexte où je manquais de professionnalisme ».
Ce qu'il omet de préciser, c'est son problème lié à l'alcool. À Montcuq et dans les Deux- Sèvres où il fait des remplacements, les avis des patients sont très inquiétants. Ils indiqueront à leur kiné une personne négligée, qui fumait beaucoup, ne se lavait pas toujours les mains. Une personne qui avait de drôles de gestes, avec notamment des attouchements sur les seins. Les patientes sexuellement agressées sont des mineures, des jeunes femmes handicapées, des femmes d'un certain âge. Tout au long de l'audience, il restera dans le déni, indiquant pour certains faits ne plus se rappeler, avant de demander pardon sans aucune véritable conviction. « Il vous est reproché deux types d'infractions. Vous êtes poursuivi pour une série d'agressions sexuelles diverses toutes liées à la circonstance aggravante d'un abus de confiance. Je vous déclare coupable, je requiers à votre encontre 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, l'obligation de soins, l'interdiction d'exercer à titre définitif la profession de kiné », lance Tiffany Gamain, substitut au procureur. Il a été condamné à 3 ans de prison assortis d'une mise à l'épreuve de 24 mois et de l'interdiction d'exercer son métier pendant un an.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/06/1395257-montcuq-le-kine-avait-les-mains-baladeuses.html
lundi 9 juillet 2012
Le généticien français devra retrourner aux assises en Suisse
Le parquet général du canton de Vaud (Suisse) a décidé de faire appel de l'acquittement prononcé le 1er juin par le tribunal criminel de la Côte en faveur du généticien français, Laurent Ségalat, 48 ans. Ce directeur de recherches du CNRS, biologiste de renom et philosophe de la science était accusé d'avoir tué sa belle-mère, Catherine Ségalat, la seconde épouse de son père, en janvier 2010 dans le manoir du moulin à Vaux-sur-Morges. Le scientifique français, à l'issue d'un procès émaillé de querelles d'expertises, avait bénéficié d'un acquittement à la surprise générale. Le procureur avait requis 16 ans de prison contre Laurent Ségalat qui devra comparaître à nouveau devant les assises du canton de Vaud.
http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-geneticien-francais-devra-retrourner-aux-assises-en-suisse-09-07-2012-2083598.php
http://www.leparisien.fr/faits-divers/le-geneticien-francais-devra-retrourner-aux-assises-en-suisse-09-07-2012-2083598.php
L'ex-époux violent part en prison
« Il a payé pour l'ensemble de son œuvre », lance dans la salle d'audience un observateur attentif de la chose judiciaire. Alors qu'il aurait logiquement pu prétendre à une double relaxe, un quinquagénaire a écopé hier de quelques semaines de prison : deux mois fermes pour nouvelle peine et deux autres mois suite à annulation pour partie d'un sursis de quatre mois prononcé le 2 mai dernier.
L'individu était donc présenté hier en comparution immédiate pour avoir une nouvelle fois importuné son ex-épouse, dont il est divorcé depuis 2008 ! Mardi, peu avant 14 heures, il va à sa rencontre sur son lieu de travail place Soult… alors qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrer en contact avec elle ! Évidemment, la conversation tourne court. Lassée de ses relances, l'ex-épouse prend sont téléphone portable et avertit le commissariat. Aussi sec, l'homme s'empare du téléphone, traverse la place et va s'installer à la terrasse d'un café. C'est là qu'une patrouille de police le retrouve. Prié de présenter des papiers d'identité par le binôme policier, il l'envoie paître. Les deux policiers décident alors de le mener au commissariat. L'homme refuse et s'accroche aux accoudoirs de sa chaise. Les policiers parviennent à le menotter.
Le quinquagénaire récidiviste passait donc à la barre hier pour répondre de faits de rébellion et vol de portable.
« Il n'y avait rien de prémédité, j'allais chez le notaire », explique le prévenu.
« ça fait des années que ça se passe mal », lui rappelle la présidente. Et l'épouse de confirmer : « Tout est prétexte pour venir m'adresser la parole, même depuis sa dernière condamnation. Je suis vraiment lassée… »
« Il est temps de siffler la fin de la partie, a entamé », le procureur dans ses réquisitions. Puis, Philippe Mao a réclamé l'annulation du sursis et deux mois d'emprisonnement. Malgré l'habile plaidoirie du défenseur Me David Cuccullière, qui a demandé la relaxe au prétexte qu'aucun de deux griefs n'était clairement établi, le prévenu a donc finalement été condamné et a fait l'objet d'un mandat de dépôt !
« Je veux m'en aller, a fait observer l' ex-mari. Je vais suivre une formation de conducteur de grue en septembre et partir à l'étranger. » « Ce serait la meilleure solution », lui a rétorqué la présidente.
Septembre… si la porte de la cellule s'est ouverte d'ici là.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/05/1394326-l-ex-epoux-violent-part-en-prison.html
L'individu était donc présenté hier en comparution immédiate pour avoir une nouvelle fois importuné son ex-épouse, dont il est divorcé depuis 2008 ! Mardi, peu avant 14 heures, il va à sa rencontre sur son lieu de travail place Soult… alors qu'il fait l'objet d'une interdiction d'entrer en contact avec elle ! Évidemment, la conversation tourne court. Lassée de ses relances, l'ex-épouse prend sont téléphone portable et avertit le commissariat. Aussi sec, l'homme s'empare du téléphone, traverse la place et va s'installer à la terrasse d'un café. C'est là qu'une patrouille de police le retrouve. Prié de présenter des papiers d'identité par le binôme policier, il l'envoie paître. Les deux policiers décident alors de le mener au commissariat. L'homme refuse et s'accroche aux accoudoirs de sa chaise. Les policiers parviennent à le menotter.
Le quinquagénaire récidiviste passait donc à la barre hier pour répondre de faits de rébellion et vol de portable.
« Il n'y avait rien de prémédité, j'allais chez le notaire », explique le prévenu.
« ça fait des années que ça se passe mal », lui rappelle la présidente. Et l'épouse de confirmer : « Tout est prétexte pour venir m'adresser la parole, même depuis sa dernière condamnation. Je suis vraiment lassée… »
« Il est temps de siffler la fin de la partie, a entamé », le procureur dans ses réquisitions. Puis, Philippe Mao a réclamé l'annulation du sursis et deux mois d'emprisonnement. Malgré l'habile plaidoirie du défenseur Me David Cuccullière, qui a demandé la relaxe au prétexte qu'aucun de deux griefs n'était clairement établi, le prévenu a donc finalement été condamné et a fait l'objet d'un mandat de dépôt !
« Je veux m'en aller, a fait observer l' ex-mari. Je vais suivre une formation de conducteur de grue en septembre et partir à l'étranger. » « Ce serait la meilleure solution », lui a rétorqué la présidente.
Septembre… si la porte de la cellule s'est ouverte d'ici là.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/05/1394326-l-ex-epoux-violent-part-en-prison.html
La prison pour les casseurs
On se souvient sans doute des cambriolages en série qui avaient fait grand bruit dans la bonne ville de Pamiers, la nuit du 12 au 13 mai 2011, dans la zone industrielle notamment.
Pas moins d'une dizaine de commerces « visités » avec effraction et « en réunion », tels les magasins Nature et passion, La Halle aux vêtements ou encore la station-service Total, ces deux derniers n'ayant dû leur salut qu'à un déclenchement de l'alarme.
Cambriolée aussi, une annexe du conseil général, où du matériel informatique, des ordinateurs portables, des moniteurs, des télés et des appareils photo multiples avaient été dérobés.
Etaient ainsi appréhendés des sujets roumains dont les points d'attache semblent varier entre l'Andorre et Toulouse. Une véritable entreprise de spécialistes du vol en série, dont quelques-uns des protagonistes, déjà condamnés en France pour la plupart (certains incarcérés entre-temps), étaient titulaires d'un lourd passé judiciaire (plusieurs années de prison) dans leur pays d'origine.
Comparaissaient dès lors au tribunal de Foix C.C., J.G., I.M. et C.S. (entre 21 et 31 ans), détenus préventivement depuis plusieurs mois, D.S. et I.T., qui devaient comparaître libres, brillant, bien sûr, par leur absence.
Si certains ont reconnu les faits, d'autres nieront jusqu'à leur présence sur les lieux des cambriolages, d'autres encore ne résumant leur rôle qu'à celui de « vigie ».
Le mérite de la très longue instruction en revient à la présidente de Combettes de Caumon et à un traducteur zélé et constant.
Rien n'y fera cependant (« Dura lex sed lex ») et le délibéré tombera dru : neuf à douze mois de prison ferme, de plus avec maintien en détention, et mandat d'arrêt prononcé à l'encontre des absents.
A la préfecture maintenant de prononcer d'éventuelles reconductions à la frontière une fois la peine purgée. Mais ceci est une autre histoire…
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/05/1393952-une-ariegeoise-tuee-dans-un-accident-en-pologne.html
Pas moins d'une dizaine de commerces « visités » avec effraction et « en réunion », tels les magasins Nature et passion, La Halle aux vêtements ou encore la station-service Total, ces deux derniers n'ayant dû leur salut qu'à un déclenchement de l'alarme.
Cambriolée aussi, une annexe du conseil général, où du matériel informatique, des ordinateurs portables, des moniteurs, des télés et des appareils photo multiples avaient été dérobés.
Trahis par des ADN
C'est d'ailleurs dans ce dernier lieu que les policiers de Pamiers avaient pu réunir les indices ayant permis par la suite d'identifier quelques-uns des casseurs et ainsi remonter la filière : des gants chirurgicaux jetés dans les poubelles desquels allaient être extraits des ADN correspondant à ceux des protagonistes d'un casse similaire perpétré quelques mois auparavant à Montauban.Etaient ainsi appréhendés des sujets roumains dont les points d'attache semblent varier entre l'Andorre et Toulouse. Une véritable entreprise de spécialistes du vol en série, dont quelques-uns des protagonistes, déjà condamnés en France pour la plupart (certains incarcérés entre-temps), étaient titulaires d'un lourd passé judiciaire (plusieurs années de prison) dans leur pays d'origine.
Comparaissaient dès lors au tribunal de Foix C.C., J.G., I.M. et C.S. (entre 21 et 31 ans), détenus préventivement depuis plusieurs mois, D.S. et I.T., qui devaient comparaître libres, brillant, bien sûr, par leur absence.
Si certains ont reconnu les faits, d'autres nieront jusqu'à leur présence sur les lieux des cambriolages, d'autres encore ne résumant leur rôle qu'à celui de « vigie ».
Le mérite de la très longue instruction en revient à la présidente de Combettes de Caumon et à un traducteur zélé et constant.
Un délibéré qui tombe dru
Les réquisitions du procureur Cozar ne pourront qu'aller dans le sens de la fermeté (plusieurs années de prison ferme et maintien en détention), la défense des prévenus présents, assurée par Me Plais, Me Fabbri , Me Simon-Grassa et Me Legros-Gimbert, du barreau de Toulouse, ne pouvant que tenter de minimiser les responsabilités de leurs clients respectifs, plaidant même, çà et là, de possibles non-lieux.Rien n'y fera cependant (« Dura lex sed lex ») et le délibéré tombera dru : neuf à douze mois de prison ferme, de plus avec maintien en détention, et mandat d'arrêt prononcé à l'encontre des absents.
A la préfecture maintenant de prononcer d'éventuelles reconductions à la frontière une fois la peine purgée. Mais ceci est une autre histoire…
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/05/1393952-une-ariegeoise-tuee-dans-un-accident-en-pologne.html
dimanche 8 juillet 2012
Une mère d'élève irascible jugée
Le 30 mars, Marie B., 41 ans, mère de la jeune E., surgissait furibarde sur les lieux d'un cours de gym de l'école Lucien-Goron et menaçait directement J.-M. F., enseignant, sous prétexte qu'il aurait « tiré les cheveux » de sa fille : « Je vous ferai la peau avec un couteau
[…] » Devant les dénégations et les explications posées du prof, elle en rajoutait encore : « Rien à foutre bâtard ! » Elle comparaît à la barre beaucoup plus calme, sous le chef de « menaces de mort ou d'atteintes aux biens d'un chargé de mission du service public ». L'enquête policière déterminera qu'au moment des faits un contentieux existait déjà entre l'enseignant et cette mère d'élève « surexcitée ».
Mise sous contrôle judiciaire avant l'audience, Mme B. a fait l'objet d'une expertise psy qui a mis à jour « une pathologie mentale et un trouble du comportement relevant d'une enfance chaotique vécue à la Réunion ». Une « position de victime résultant d'antécédents douloureux et traumatiques, nécessitant des soins ».
Entre-temps, Mme B. était sommée « de ne pas revenir à l'école pour ne pas envenimer encore les rapports avec les enseignants », chose qu'elle a depuis appliquée à la lettre, attendant chaque fin d'après-midi sa fille au coin de la rue.
La partie civile (pour le maître agressé) aura une visée pédagogique plus qu'une démarche indemnitaire : « Par-delà cette tendance à la victimisation, il faut tenter de lui faire entendre la gravité des faits. Son souci premier doit être la bonne intégration de sa fille à laquelle le comportement de sa mère ne doit pas être préjudiciable. »
Délibéré : trois mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve. Obligations de soins. 300 € pour les frais d'avocat de la partie civile (article 375-1).
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/04/1393026-une-mere-d-eleve-irascible.html
[…] » Devant les dénégations et les explications posées du prof, elle en rajoutait encore : « Rien à foutre bâtard ! » Elle comparaît à la barre beaucoup plus calme, sous le chef de « menaces de mort ou d'atteintes aux biens d'un chargé de mission du service public ». L'enquête policière déterminera qu'au moment des faits un contentieux existait déjà entre l'enseignant et cette mère d'élève « surexcitée ».
Une position de victime
A la barre, Marie B. niera les faits : « Je ne l'ai pas insulté ni menacé, par contre on m'a menacé moi de me retirer mes enfants !…»Mise sous contrôle judiciaire avant l'audience, Mme B. a fait l'objet d'une expertise psy qui a mis à jour « une pathologie mentale et un trouble du comportement relevant d'une enfance chaotique vécue à la Réunion ». Une « position de victime résultant d'antécédents douloureux et traumatiques, nécessitant des soins ».
Entre-temps, Mme B. était sommée « de ne pas revenir à l'école pour ne pas envenimer encore les rapports avec les enseignants », chose qu'elle a depuis appliquée à la lettre, attendant chaque fin d'après-midi sa fille au coin de la rue.
La partie civile (pour le maître agressé) aura une visée pédagogique plus qu'une démarche indemnitaire : « Par-delà cette tendance à la victimisation, il faut tenter de lui faire entendre la gravité des faits. Son souci premier doit être la bonne intégration de sa fille à laquelle le comportement de sa mère ne doit pas être préjudiciable. »
« Des mots créoles colorés »
Le ministère public enchaînera ses réquisitions dans l'apaisement : « Le contrôle judiciaire a été profitable à Mme B. Depuis, elle est beaucoup plus posée, l'agressivité dont elle avait fait preuve au moment des faits étant tombée. Qu'elle poursuive dans cette voie… » Et de requérir « trois mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve avec obligation de soins ». Me Plais poursuivra pour la défense de Marie B. : « Violentée dans sa jeunesse (des enfants de quatre pères différents…), elle vit actuellement seule avec deux de ses enfants auxquels elle tient plus qu'à la prunelle de ses yeux. Ses insultes ne sont que des mots créoles colorés… N'oubliez pas qu'elle travaille et qu'elle fait beaucoup d'efforts depuis son placement sous contrôle judiciaire… »Délibéré : trois mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve. Obligations de soins. 300 € pour les frais d'avocat de la partie civile (article 375-1).
http://www.ladepeche.fr/article/2012/07/04/1393026-une-mere-d-eleve-irascible.html
Séquestration et violences à Roanne : l’auteur principal condamné à trois ans ferme
C’est le dossier de la misère sociale et intellectuelle. » L’avocate Adeline Tillier a bien dépeint hier l’ambiance dans laquelle s’est déroulée l’affaire de séquestration et de violences du 23 avril dernier.
Ce soir-là, vers 21 heures, la victime, un majeur protégé de 31 ans, a prévu de retrouver une connaissance rue Mulsant. Sur ses conseils, il enjambe la fenêtre car il lui a été dit que la porte ne s’ouvre plus. S’est-il trompé d’adresse ? Toujours est-il qu’il tombe nez à nez avec trois individus passablement alcoolisés, escortés par un berger belge, un molosse dressé pour garder l’appartement.
Cyril Fouix, l’hôte des lieux réagit mal et donne plusieurs coups à cet homme qu’il n’a pas invité. D’humeur vagabonde, il change d’attitude et offre à boire quelques bières. Mais l’agressivité reprend le dessus quand il s’aperçoit que l’homme boit beaucoup et à l’œil, car il est arrivé les mains vides. Ce détail n’en est pas un pour lui et ses deux copains qui boivent jusqu’à neuf litres d’alcool par jour ! « Il a touché au plus important : les bières et le domicile », a constaté lors de l’audience M e Tillier qui défendait deux des prévenus, dont M. Fouix.
Les coups repartent et cette fois Fouix envoie son chien s’acharner sur les mollets de la pauvre victime avant de lui ordonner de ne plus quitter le lit « sinon, il te bouffe ! ». La jambe gauche est ensanglantée, le pantalon complètement déchiré et c’est ainsi que Fouix et ses deux compagnons de boisson tombent sur une carte bleue dont la victime donne le code pour qu’ils puissent aller acheter une bouteille de vodka. Après avoir prêté un de ses pantalons à la victime, Cyril Fouix part avec Frédéric Goldi retirer 80 euros pendant que « le grand », Bertrand Delamorlière, est chargé de garder la victime. Mais celle-ci profite d’un assoupissement de son gardien pour quitter les lieux.
Dans cette affaire, Cyril Fouix a un rôle prépondérant pour lequel le tribunal l’a condamné à quatre ans de prison dont un avec sursis.
Majeur protégé comme la victime, souffrant d’une arriération mentale, « le grand » a été condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis, même si son avocat Patrick Philippe s’est évertué à clamer que « ce qu’on peut lui reprocher, c’est de ne pas être intervenu ».
Quant à Frédéric Gordi, qui a retenu le code, il a écopé de deux ans de prison dont 15 mois avec sursis.
http://www.leprogres.fr/loire/2012/07/04/sequestration-et-violences-a-roanne-l-auteur-principal-condamne-a-trois-ans-ferme
Ce soir-là, vers 21 heures, la victime, un majeur protégé de 31 ans, a prévu de retrouver une connaissance rue Mulsant. Sur ses conseils, il enjambe la fenêtre car il lui a été dit que la porte ne s’ouvre plus. S’est-il trompé d’adresse ? Toujours est-il qu’il tombe nez à nez avec trois individus passablement alcoolisés, escortés par un berger belge, un molosse dressé pour garder l’appartement.
Cyril Fouix, l’hôte des lieux réagit mal et donne plusieurs coups à cet homme qu’il n’a pas invité. D’humeur vagabonde, il change d’attitude et offre à boire quelques bières. Mais l’agressivité reprend le dessus quand il s’aperçoit que l’homme boit beaucoup et à l’œil, car il est arrivé les mains vides. Ce détail n’en est pas un pour lui et ses deux copains qui boivent jusqu’à neuf litres d’alcool par jour ! « Il a touché au plus important : les bières et le domicile », a constaté lors de l’audience M e Tillier qui défendait deux des prévenus, dont M. Fouix.
Les coups repartent et cette fois Fouix envoie son chien s’acharner sur les mollets de la pauvre victime avant de lui ordonner de ne plus quitter le lit « sinon, il te bouffe ! ». La jambe gauche est ensanglantée, le pantalon complètement déchiré et c’est ainsi que Fouix et ses deux compagnons de boisson tombent sur une carte bleue dont la victime donne le code pour qu’ils puissent aller acheter une bouteille de vodka. Après avoir prêté un de ses pantalons à la victime, Cyril Fouix part avec Frédéric Goldi retirer 80 euros pendant que « le grand », Bertrand Delamorlière, est chargé de garder la victime. Mais celle-ci profite d’un assoupissement de son gardien pour quitter les lieux.
Dans cette affaire, Cyril Fouix a un rôle prépondérant pour lequel le tribunal l’a condamné à quatre ans de prison dont un avec sursis.
Majeur protégé comme la victime, souffrant d’une arriération mentale, « le grand » a été condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis, même si son avocat Patrick Philippe s’est évertué à clamer que « ce qu’on peut lui reprocher, c’est de ne pas être intervenu ».
Quant à Frédéric Gordi, qui a retenu le code, il a écopé de deux ans de prison dont 15 mois avec sursis.
http://www.leprogres.fr/loire/2012/07/04/sequestration-et-violences-a-roanne-l-auteur-principal-condamne-a-trois-ans-ferme
samedi 7 juillet 2012
Ce n'était pas un poisson d'avril...
Dimanche 1er avril, dans la soirée, le gérant d'un restaurant de la métropole lilloise rentre chez lui, à Villeneuve d'Ascq. Il sort de son véhicule, s'apprête à passer la porte de son logement, quand deux individus cagoulés et armés sortent de nulle part et lui tombent dessus. Ils s'acharnent sur lui à coups de batte. « Quand on regarde les photos, on se rend compte de la violence dont ils ont fait preuve », note la présidente Reliquet. Sur le banc de la partie civile, la victime laisse rouler les larmes sur son visage à l'évocation des faits. Quatre jours d'interruption temporaire de travail (ITT) avaient été déclarés, témoins de la gravité des blessures.
L'un reconnaît, l'autre nie
Ce soir-là, la victime indique aux services de police avoir des soupçons sur l'identité de l'un des agresseurs. Ils se révèlent exacts. Il s'agit de Morgan D., un ex-employé, qui après huit mois de contrat en CDI, se trouve en cours de licenciement pour un motif qui n'a pas été évoqué à l'audience. Dans le box des prévenus, le Croisien de 21 ans reconnaît les faits. Il pensait, à tort, trouver la recette de la journée dans le sac à dos que portait le restaurateur. Le jeune homme explique qu'il est père d'un enfant de 17 mois, que sa compagne n'a pas d'emploi, qu'il vient de perdre le sien.
À ses côtés, Kevin H., soupçonné d'être le second agresseur, nie les faits en bloc. « J'ai été en prison une fois, ça m'a calmé, ça m'a traumatisé », clame le Roubaisien. Violence, dégradation, stupéfiants, conduite sans permis... Son casier judiciaire comporte 15 mentions.
« Quel palmarès pour un jeune homme de 22 ans ! », ironise la présidente.
Coup de fil anonyme
Mais le jeune homme assure qu'il a changé. Sorti de détention en décembre, il a depuis entamé une formation en maçonnerie, espère signer un contrat d'apprentissage avec la société où il effectue son stage, et passe le permis de conduire. « J'ai plein de projets en tête. » Preuve d'une volonté de rejoindre le droit chemin, mais pas de preuve pour autant de son innocence.
Certes, Morgan D. n'a jamais confirmé qu'il s'agissait de son complice. « Mais des bornes téléphoniques indiquent que votre portable a été déclenché dans la zone de l'agression au moment des faits », indique la présidente Reliquet. Un coup de fil anonyme à la police le met également en cause. Preuves suffisantes ? C'est ce que devra juger le tribunal. En attendant l'audience, les deux prévenus ont été maintenus en détention.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2012/07/03/ce-n-etait-pas-un-poisson-d-avril.shtml
L'un reconnaît, l'autre nie
Ce soir-là, la victime indique aux services de police avoir des soupçons sur l'identité de l'un des agresseurs. Ils se révèlent exacts. Il s'agit de Morgan D., un ex-employé, qui après huit mois de contrat en CDI, se trouve en cours de licenciement pour un motif qui n'a pas été évoqué à l'audience. Dans le box des prévenus, le Croisien de 21 ans reconnaît les faits. Il pensait, à tort, trouver la recette de la journée dans le sac à dos que portait le restaurateur. Le jeune homme explique qu'il est père d'un enfant de 17 mois, que sa compagne n'a pas d'emploi, qu'il vient de perdre le sien.
À ses côtés, Kevin H., soupçonné d'être le second agresseur, nie les faits en bloc. « J'ai été en prison une fois, ça m'a calmé, ça m'a traumatisé », clame le Roubaisien. Violence, dégradation, stupéfiants, conduite sans permis... Son casier judiciaire comporte 15 mentions.
« Quel palmarès pour un jeune homme de 22 ans ! », ironise la présidente.
Coup de fil anonyme
Mais le jeune homme assure qu'il a changé. Sorti de détention en décembre, il a depuis entamé une formation en maçonnerie, espère signer un contrat d'apprentissage avec la société où il effectue son stage, et passe le permis de conduire. « J'ai plein de projets en tête. » Preuve d'une volonté de rejoindre le droit chemin, mais pas de preuve pour autant de son innocence.
Certes, Morgan D. n'a jamais confirmé qu'il s'agissait de son complice. « Mais des bornes téléphoniques indiquent que votre portable a été déclenché dans la zone de l'agression au moment des faits », indique la présidente Reliquet. Un coup de fil anonyme à la police le met également en cause. Preuves suffisantes ? C'est ce que devra juger le tribunal. En attendant l'audience, les deux prévenus ont été maintenus en détention.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2012/07/03/ce-n-etait-pas-un-poisson-d-avril.shtml
Marseille : 4 ans avec sursis pour avoir secoué son bébé
La chambre pénale de la famille a condamné, hier, à quatre ans de prison avec sursis une jeune femme de vingt-quatre ans qui avait violemment secoué son bébé. Fiona Michel échappe aux cinq années de prison ferme requises par le procureur mais le tribunal lui impose un suivi socio-judiciaire durant quatre années avec une obligation de soins et a fixé à deux ans de prison la peine en cas d'inobservation de cette mesure.
"Je l'ai secouée assez fort pour lui faire du mal"
Le 19 mai 2010, les parents d'Angelina, un mois et demi, confient aux médecins des urgences pédiatriques de La Timone un bébé qui perd connaissance, vomit, au corps tout mou. Un scanner du crâne décèle l'existence d'hématomes sous-duraux, ce qui confirme le diagnostic du syndrome du bébé secoué. Les images révèlent des lésions cérébrales plus anciennes et une radio des fractures sur huit côtes.
En garde à vue, le père de l'enfant dit ne rien comprendre. Dans un premier temps, Fiona Michel n'a pas d'explications sur ces blessures graves. Elle suggère qu'elle a peut-être serré trop fort son enfant, se remémore un bain au cours duquel elle avait rattrapé Angelina par le menton. Puis, elle avoue. "J'étais toujours à la maison, je l'ai prise par le corps, de chaque côté, je l'ai montée au niveau de mon visage, je lui disais d'arrêter de pleurer, je l'ai secouée assez fort pour lui faire du mal mais ce n'est pas ce que je voulais."
Relier des liens entre la mère et l'enfant
Sur quelques jours, elle avait secoué son bébé à trois reprises, occasionnant une précédente hospitalisation, au terme de laquelle les médecins avaient diagnostiqué une allergie au lait. Et pourtant, quelle bonne mère était Fiona aux yeux de tous ses proches qui vantaient son instinct maternel ! Les psys ont exclu tout baby-blues ou pathologie mais pour Me Nicole Gasior, défenseure du père, ou Me Lucille Palitta, avocate de l'enfant, ces violences ne découlent pas seulement d'une grande immaturité.
Les deux parties civiles recommandent un suivi psychiatrique dans le but de parvenir à relier des liens entre la mère et l'enfant, réduits aujourd'hui à une journée par semaine chez la grand-mère maternelle. Le procureur Sophie Mercier réfute l'explication trop courte selon elle du simple "pétage de plombs" : "Ce n'est pas une mère débordée. On est sur de la maltraitance et de la violence, c'est une forme de délinquance."
"Secouer un bébé, c'est fabriquer un enfant handicapé"
D'où de lourdes réquisitions : cinq ans de prison, la moitié du maximum encouru pour sanctionner le "calvaire vécu pendant un mois et demi par Angelina". Rien dans le couple dont le désir d'enfant était partagé, rien dans la vie de jeunes gens bien installés dans un appartement correct - les policiers y notent l'absence de la moindre photo du bébé - n'expliquent ces violences.
Les séquelles ne seront mesurées qu'à chaque étape du développement de l'enfant, jusqu'à l'âge de 17 ans. "Secouer un bébé, c'est fabriquer un enfant handicapé", a rappelé le président du tribunal Guy Pisana. D'ores et déjà, des séquelles ophtalmiques laissent présager des difficultés dans les apprentissages.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-4-ans-avec-sursis-pour-avoir-secoue-son-bebe
"Je l'ai secouée assez fort pour lui faire du mal"
Le 19 mai 2010, les parents d'Angelina, un mois et demi, confient aux médecins des urgences pédiatriques de La Timone un bébé qui perd connaissance, vomit, au corps tout mou. Un scanner du crâne décèle l'existence d'hématomes sous-duraux, ce qui confirme le diagnostic du syndrome du bébé secoué. Les images révèlent des lésions cérébrales plus anciennes et une radio des fractures sur huit côtes.
En garde à vue, le père de l'enfant dit ne rien comprendre. Dans un premier temps, Fiona Michel n'a pas d'explications sur ces blessures graves. Elle suggère qu'elle a peut-être serré trop fort son enfant, se remémore un bain au cours duquel elle avait rattrapé Angelina par le menton. Puis, elle avoue. "J'étais toujours à la maison, je l'ai prise par le corps, de chaque côté, je l'ai montée au niveau de mon visage, je lui disais d'arrêter de pleurer, je l'ai secouée assez fort pour lui faire du mal mais ce n'est pas ce que je voulais."
Relier des liens entre la mère et l'enfant
Sur quelques jours, elle avait secoué son bébé à trois reprises, occasionnant une précédente hospitalisation, au terme de laquelle les médecins avaient diagnostiqué une allergie au lait. Et pourtant, quelle bonne mère était Fiona aux yeux de tous ses proches qui vantaient son instinct maternel ! Les psys ont exclu tout baby-blues ou pathologie mais pour Me Nicole Gasior, défenseure du père, ou Me Lucille Palitta, avocate de l'enfant, ces violences ne découlent pas seulement d'une grande immaturité.
Les deux parties civiles recommandent un suivi psychiatrique dans le but de parvenir à relier des liens entre la mère et l'enfant, réduits aujourd'hui à une journée par semaine chez la grand-mère maternelle. Le procureur Sophie Mercier réfute l'explication trop courte selon elle du simple "pétage de plombs" : "Ce n'est pas une mère débordée. On est sur de la maltraitance et de la violence, c'est une forme de délinquance."
"Secouer un bébé, c'est fabriquer un enfant handicapé"
D'où de lourdes réquisitions : cinq ans de prison, la moitié du maximum encouru pour sanctionner le "calvaire vécu pendant un mois et demi par Angelina". Rien dans le couple dont le désir d'enfant était partagé, rien dans la vie de jeunes gens bien installés dans un appartement correct - les policiers y notent l'absence de la moindre photo du bébé - n'expliquent ces violences.
Les séquelles ne seront mesurées qu'à chaque étape du développement de l'enfant, jusqu'à l'âge de 17 ans. "Secouer un bébé, c'est fabriquer un enfant handicapé", a rappelé le président du tribunal Guy Pisana. D'ores et déjà, des séquelles ophtalmiques laissent présager des difficultés dans les apprentissages.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/marseille-4-ans-avec-sursis-pour-avoir-secoue-son-bebe
vendredi 6 juillet 2012
Arche de Zoé / Procès en octobre pour Alain Péligat
Le Marnais Alain Péligat et ses cinq collègues de l'opération Arche de Zoé vont comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, les 1er, 2, 8 et 9 octobre prochains, a précisé hier Me Simon Miravete, l'avocat du Mourmelonnais. Cette affaire va être examinée sur le fond pour la première fois en France.
En octobre 2007, Alain Péligat et cinq membres de l'association Arche de Zoé sont arrêtés au Tchad alors qu'ils tentent d'embarquer à bord d'un avion avec 103 enfants attendus par des familles d'accueil en France. Les six personnes sont condamnées à 8 ans de travaux forcés à N'Djamena. Après leur extradition vers la France, cette peine est commuée, en janvier 2008, en huit ans d'emprisonnement avant que les six ne soient finalement graciés et libérés le 1er avril 2008.
Parallèlement à la procédure tchadienne, la justice française avait ouvert une enquête. Alain Péligat, logisticien bénévole de l'opération, avait ainsi été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers ». L'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu en novembre dernier, reproche au professeur du lycée Oehmichen de Châlons d'avoir « tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour de mineurs étrangers ». C'est exactement ce qu'avait écrit le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi, en novembre 2010. Depuis des années, Alain Péligat attend de pouvoir s'exprimer devant la justice française. Ce sera chose faite à l'automne. Rappelons qu'en plus, le Marnais a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il conteste son emprisonnement en France à son arrivée du Tchad en janvier 2008. La Cour de cassation a cassé une fois la décision de la cour d'appel, rejetant son second pourvoi en septembre 2011. Me Miravete a déposé son dossier en avril dernier à Strasbourg, siège de la CEDH. L'audience ne pourra pas avoir lieu avant 2013 ou 2014
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/arche-de-zoe-proces-en-octobre-pour-alain-peligat
En octobre 2007, Alain Péligat et cinq membres de l'association Arche de Zoé sont arrêtés au Tchad alors qu'ils tentent d'embarquer à bord d'un avion avec 103 enfants attendus par des familles d'accueil en France. Les six personnes sont condamnées à 8 ans de travaux forcés à N'Djamena. Après leur extradition vers la France, cette peine est commuée, en janvier 2008, en huit ans d'emprisonnement avant que les six ne soient finalement graciés et libérés le 1er avril 2008.
Parallèlement à la procédure tchadienne, la justice française avait ouvert une enquête. Alain Péligat, logisticien bénévole de l'opération, avait ainsi été mis en examen pour « aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers ». L'arrêt de la cour d'appel de Paris, rendu en novembre dernier, reproche au professeur du lycée Oehmichen de Châlons d'avoir « tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour de mineurs étrangers ». C'est exactement ce qu'avait écrit le juge d'instruction dans son ordonnance de renvoi, en novembre 2010. Depuis des années, Alain Péligat attend de pouvoir s'exprimer devant la justice française. Ce sera chose faite à l'automne. Rappelons qu'en plus, le Marnais a saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il conteste son emprisonnement en France à son arrivée du Tchad en janvier 2008. La Cour de cassation a cassé une fois la décision de la cour d'appel, rejetant son second pourvoi en septembre 2011. Me Miravete a déposé son dossier en avril dernier à Strasbourg, siège de la CEDH. L'audience ne pourra pas avoir lieu avant 2013 ou 2014
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/arche-de-zoe-proces-en-octobre-pour-alain-peligat
Affaire Le Couviour. La belle-fille de la victime reste en prison
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes vient de rejeter la demande de mise en liberté de Josiane Le Couviour.
Cette femme de 63 ans a été condamnée à 15 ans de réclusion criminelle, début juin, par la cour d’assises du Morbihan. Selon sa version, elle avait demandé à deux hommes de main, par l’intermédiaire de son jardinier, d’aller cambrioler le domicile de ses beaux-parents, à Grand-Champ, dans le Morbihan.
Condamnés en juin dernier
L’expédition nocturne s’était terminée par la mort d’Annette Le Couviour, 75 ans, étouffée par un des deux hommes de main. Alors que son mari Eugène Le Couviour, 90 ans, se trouvait dans une pièce voisine. Les deux hommes de main ont été condamnés à 18 et 15 ans de réclusion criminelle, par la même cour d’assises, à Vannes début juin. Le jardinier a écopé de 8 ans de prison ferme.
Procès en appel au printemps
Cette affaire fera l’objet d’un procès en appel. Il aura lieu à Saint-Brieuc ou à Rennes, au printemps prochain. Les quatre accusés condamnés sont donc toujours incarcérés.
Nancy : prison avec sursis pour le médecin attoucheur
« Je réfute toute accusation, à l’exception d’un léger baiser amical sur son sein », martèle R. à la barre. Prévenu d’agression sexuelle sur deux patientes, les 11 janvier et 5 mars 2012, ce médecin généraliste installé dans la banlieue nancéienne ne se sent pas concerné par les poursuites pour agressions sexuelles initiées par deux patientes.
Les déclarations de Mme C., seule à comparaître, pourraient malgré tout le toucher : lors d’un deuxième examen ganglionnaire, elle aurait été amenée à se dénuder entièrement, contrairement à la première consultation. « Après avoir senti mes sous-vêtements, il s’est attardé sur mes seins, puis m’a demandé d’écarter les cuisses ».
La victime qui sait nettement distinguer un « pelotage » d’un massage médical, affirme néanmoins que sans la suite étonnante de l’examen elle n’aurait pas porté plainte. « C’était sa parole contre la mienne… », ajoute-t-elle. R. aurait en effet tant apprécié la poitrine de sa patiente qu’il lui aurait déposé « un léger baiser » sous le coup d’une « pulsion » dont il s’excuse.
Là encore, les divergences existent. Mme C. affirme qu’à ce moment de l’examen, son médecin lui aurait ardemment aspiré le sein, laissant un ADN pour lequel la victime a demandé un prélèvement au commissariat du coin. Refusée, la requête aurait peut-être eu l’avantage d’offrir un élément matériel au tribunal. Faute de mieux, il a dû se contenter du jeu habituel de la parole de l’un contre celle de l’autre pour y voir clair.
La partie civile insiste particulièrement sur le symbole du médecin dans la société. « Les faits sont d’autant plus graves que sa fonction est censée inspirer confiance », reprend le procureur qui requiert 8 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans. Le ministère public ajoute une interdiction d’exercer durant 3 ans.
« Mon client ne faisait qu’appliquer des gestes médicaux et appropriés à l’examen ; si Mme C. y voyait une quelconque ambiguïté, pourquoi n’est-elle pas partie à l’instant où son médecin a soi-disant humé ses sous-vêtements ? », s’interroge la défense à propos de la victime. L’avocate estime par ailleurs, que la toxicomanie de la seconde victime et son absence à l’audience par crainte de la justice, décrédibilisent sa parole.
Le tribunal ne partage pas tout à fait le même avis et prononce 8 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant 5 ans assortis d’une interdiction d’exercer pendant 3 ans.
http://www.estrepublicain.fr/justice/2012/06/30/medecin-attoucheur
Les déclarations de Mme C., seule à comparaître, pourraient malgré tout le toucher : lors d’un deuxième examen ganglionnaire, elle aurait été amenée à se dénuder entièrement, contrairement à la première consultation. « Après avoir senti mes sous-vêtements, il s’est attardé sur mes seins, puis m’a demandé d’écarter les cuisses ».
La victime qui sait nettement distinguer un « pelotage » d’un massage médical, affirme néanmoins que sans la suite étonnante de l’examen elle n’aurait pas porté plainte. « C’était sa parole contre la mienne… », ajoute-t-elle. R. aurait en effet tant apprécié la poitrine de sa patiente qu’il lui aurait déposé « un léger baiser » sous le coup d’une « pulsion » dont il s’excuse.
Là encore, les divergences existent. Mme C. affirme qu’à ce moment de l’examen, son médecin lui aurait ardemment aspiré le sein, laissant un ADN pour lequel la victime a demandé un prélèvement au commissariat du coin. Refusée, la requête aurait peut-être eu l’avantage d’offrir un élément matériel au tribunal. Faute de mieux, il a dû se contenter du jeu habituel de la parole de l’un contre celle de l’autre pour y voir clair.
La partie civile insiste particulièrement sur le symbole du médecin dans la société. « Les faits sont d’autant plus graves que sa fonction est censée inspirer confiance », reprend le procureur qui requiert 8 mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant 2 ans. Le ministère public ajoute une interdiction d’exercer durant 3 ans.
« Mon client ne faisait qu’appliquer des gestes médicaux et appropriés à l’examen ; si Mme C. y voyait une quelconque ambiguïté, pourquoi n’est-elle pas partie à l’instant où son médecin a soi-disant humé ses sous-vêtements ? », s’interroge la défense à propos de la victime. L’avocate estime par ailleurs, que la toxicomanie de la seconde victime et son absence à l’audience par crainte de la justice, décrédibilisent sa parole.
Le tribunal ne partage pas tout à fait le même avis et prononce 8 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant 5 ans assortis d’une interdiction d’exercer pendant 3 ans.
http://www.estrepublicain.fr/justice/2012/06/30/medecin-attoucheur
Couple d'arnaqueurs ou bien aidants attentionnés ?
Un couple comparaissait jeudi devant le tribunal correctionnel de Cahors. Lui, 61 ans, pour « Abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou une abstention préjudiciable et recel de bien provenant d'un délit ». Elle, 62 ans pour la même prévention, plus « Exécution d'un travail dissimulé » et « Fraude pour l'obtention d'une allocation d'aide aux travailleurs privés d'emploi ». Des faits commis en Corrèze, mais également à Cavagnac et Vayrac.
En résumé, la justice reproche au mari d'avoir profité de la faiblesse mentale d'un octogénaire sous tutelle pour lui soutirer des chèques (9 750 €), avoir acheté son véhicule 1 000 € alors qu'après un accident, l'assurance lui remboursera plus de 6000€.
La justice reproche à l'épouse d'avoir profité de la faiblesse mentale de sa cousine octogénaire sous tutelle pour lui soutirer des chèques (plus de 20 300 €), effectué des retraits d'argent pour plus de 10 000 €, de ne pas avoir déclaré ces sommes au fisc et d'avoir touché en même temps 32 662€ d'allocations chômage.
Véronique Mas-Heinrich, avocate des parties civiles mettra en avant la faiblesse particulière pour réclamer 20 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € de frais de justice.
éric Seguin, procureur de la République évoquait une véritable « machination » en déclinant les différentes infractions à la loi reprochées au couple.
Il fallait payer la maison de retraite, le linge, les produits d'hygiène, les déplacements ». La voiture à 1 000€? « L'octogénaire l'avait proposée à ce prix à d'autres personnes, pour qu'elle ne revienne pas à sa famille qui ne s'occupe pas de lui ! ». Même démonstration en faveur de la prévenue : « Il faut savoir : soit c'est de l'argent frauduleux et on ne peut pas lui reprocher de ne pas l'avoir déclaré. Et alors, il faut aussi annuler la donation faite à une autre cousine d'une maison de 50 000€. Soit ce sont des revenus, et c'est le cas puisqu'une somme mensuelle avait été convenue, mais ils sont restés en dessous de la somme autorisée en complément de retraite. Sachez que même après l'ouverture de l'enquête et le placement de sa cousine en maison de retraite contre son gré, elle a a été la seule à continuer à la voir jusqu'à la mort de cette dernière ». Un plaidoyer convaincant qui aura sans doute installé le doute dans l'esprit des juges. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juillet prochain.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/30/1390856-vayrac-couple-d-arnaqueurs-ou-bien-aidants-attentionnes.html
En résumé, la justice reproche au mari d'avoir profité de la faiblesse mentale d'un octogénaire sous tutelle pour lui soutirer des chèques (9 750 €), avoir acheté son véhicule 1 000 € alors qu'après un accident, l'assurance lui remboursera plus de 6000€.
La justice reproche à l'épouse d'avoir profité de la faiblesse mentale de sa cousine octogénaire sous tutelle pour lui soutirer des chèques (plus de 20 300 €), effectué des retraits d'argent pour plus de 10 000 €, de ne pas avoir déclaré ces sommes au fisc et d'avoir touché en même temps 32 662€ d'allocations chômage.
Véronique Mas-Heinrich, avocate des parties civiles mettra en avant la faiblesse particulière pour réclamer 20 000 € de dommages et intérêts et 2 000 € de frais de justice.
éric Seguin, procureur de la République évoquait une véritable « machination » en déclinant les différentes infractions à la loi reprochées au couple.
L'offensive de la défense…
Évelyne Bussière-Leroyer, avocate de la défense, changeait complètement la grille de lecture de l'affaire pour plaider la relaxe de ses clients : « Les familles des deux octogénaires ne s'occupaient pas d'eux. Lui, qui connaît son voisin depuis 20 ans, l'a toujours aidé et encore plus lorsqu'il ne pouvait plus se débrouiller seul.Il fallait payer la maison de retraite, le linge, les produits d'hygiène, les déplacements ». La voiture à 1 000€? « L'octogénaire l'avait proposée à ce prix à d'autres personnes, pour qu'elle ne revienne pas à sa famille qui ne s'occupe pas de lui ! ». Même démonstration en faveur de la prévenue : « Il faut savoir : soit c'est de l'argent frauduleux et on ne peut pas lui reprocher de ne pas l'avoir déclaré. Et alors, il faut aussi annuler la donation faite à une autre cousine d'une maison de 50 000€. Soit ce sont des revenus, et c'est le cas puisqu'une somme mensuelle avait été convenue, mais ils sont restés en dessous de la somme autorisée en complément de retraite. Sachez que même après l'ouverture de l'enquête et le placement de sa cousine en maison de retraite contre son gré, elle a a été la seule à continuer à la voir jusqu'à la mort de cette dernière ». Un plaidoyer convaincant qui aura sans doute installé le doute dans l'esprit des juges. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juillet prochain.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/06/30/1390856-vayrac-couple-d-arnaqueurs-ou-bien-aidants-attentionnes.html
Inscription à :
Articles (Atom)