Hier 20 h, Yves Badorc, le procureur de la République de Bar-le-Duc, entame ses réquisitions. Le prévenu, un individu de 74 ans domicilié à Commercy, est poursuivi pour avoir proposé, à la fin de l’année scolaire, de l’argent ou des cigarettes à des filles d’un foyer d’accueil proche de son domicile contre des rapports sexuels et leur avoir tenu des propos obscènes.
Le ton du magistrat est presque courtois à l’égard de ce petit homme à la mâchoire prognathe et au nez proéminent mais ses mots font mal. En se basant sur les différentes expertises psychiatriques qui ont jalonné la carrière judiciaire du vieil homme, il dresse le portrait d’un monstre. « Un pervers dominant », selon le jargon médical employé par les praticiens qui ont examiné ce père de huit enfants reconnu coupable d’avoir, en 1996 violé son fils, et en 2008 d’avoir agressé sexuellement le petit-fils d’un de ses voisins.
À l’écoute du réquisitoire, le prévenu commence à geindre et se met à suffoquer de façon de plus en plus intense. Christian Donnadieu, le président du tribunal correctionnel, demande à l’escorte de le maintenir droit sur sa chaise afin d’éviter qu’il ne tombe à la renverse.
Simulation ?
La « crise » s’amplifie. Le juge n’a d’autre choix que de suspendre le procès. Les membres de l’administration pénitentiaire évacuent le septuagénaire de la salle d’audience. Le prévenu se tord de douleurs au sol, comme pris de convulsions. Les fonctionnaires le maintiennent au sol.
Une équipe du SAMU débarque au tribunal de grande instance quelques minutes plus tard. On entrouvre la chemise du vieil homme afin de lui poser des électrodes.
Les magistrats (juges et procureur) observent l’opération à quelques mètres. Le procès ne reprendra pas. Le délinquant sexuel récidiviste est transporté sur un brancard, direction l’hôpital.
Le procureur s’approche des avocats de la défense et des parties civiles et annonce un report du procès le 4 septembre. On repartira de zéro. Les deux heures à examiner le dossier n’auront servi à rien. Comme le courage d’une des deux probables victimes de ce prédateur sexuel. Cette gamine de 13 ans avait eu le cran de donner sa vérité à la barre et de répondre aux questions du président du tribunal en refrénant quelques sanglots. Ce soudain malaise du prévenu a laissé dubitative une partie de la salle d’audience. Certains pensaient que le vieil homme avait simulé son « attaque ». À l’heure où nous mettions sous presse, aucune information médicale tangible permettait d’infirmer ou de confirmer cette hypothèse.
http://www.estrepublicain.fr/meuse/2012/08/22/il-s-effondre-durant-le-requisitoire
Le tribunal correctionnel de Nîmes examinait lundi après-midi une affaire d’agression intrafamiliale perpétrée le 31 juillet à Saint-Victor-la-Coste. En fait, le père de famille était prévenu d’avoir donné un coup de couteau à son jeune fils et de l’avoir blessé au coude.
Ce quinquagénaire vient à peine de rentrer du bistrot pour prendre le repas du soir avec femme et enfants. Mais une dispute éclate avec l’un d’eux pour une histoire de réfrigérateur. Le père s’empare d’un couteau équipé d’une lame de 13 cm et, dans des circonstances que l’audience n’a pas permis de préciser, porte un coup à son fils et le blesse. Le suspect a été placé en garde à vue puis déféré au parquet de Nîmes, où le magistrat a ordonné que le prévenu soit jugé dans le cadre d’une comparution immédiate.
Ce soir-là, il avait “chargé”
Quand il arrive dans le box des détenus, dès le démarrage des débats, cet homme suspecté de violences aggravées présente des excuses à son fils et à son épouse. La présidente, avant d’examiner le dossier, demande au jeune homme victime des agissements de son père s’il se constitue partie civile dans le dossier.
Réponse négative du fils, qui ne veut pas accabler son père. La mère est aussi présente dans la salle. Pour elle, il s’agit d’un accident et non pas d’un acte volontaire et souligne que leur famille a été endeuillée par le décès d’un enfant.
La magistrate rappelle que le prévenu est confronté à un lourd passif en matière d’alcool. Le prévenu reconnaît que ce soir-là, il avait “chargé” mais que le coup porté n’était pas intentionnel. Ce que développera ensuite, Me Jérôme Arnal dans sa plaidoirie.
Pour le substitut du procureur de la République, Jean-Marc Soriano, la thèse accidentelle ne tient absolument pas. Il souligne par ailleurs le contexte d’alcoolisation massive et réclame deux ans de prison, dont 18 mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve durant deux ans avec obligation de soins.
Me Arnal a finalement détaillé les éléments du dossier soutenant la thèse d’un acte involontaire au cours d’une dispute. "Tout le monde le dit !", assure-t-il à la barre en suggérant aux juges de privilégier une peine avec sursis et d’imposer des soins à son client.
Après délibéré, Brahim Berkane, a été condamné à un an de prison, dont dix mois avec sursis et mise à l’épreuve (SME) avec obligation de soins et interdiction de fréquenter les débits de boissons.
http://www.midilibre.fr/2012/08/20/alcool-et-coup-de-couteau-contre-son-fils-deux-mois-ferme,550727.php
À 33 ans, Régis Pinel n'a jamais passé son permis de conduire. Dernièrement cet homme, domicilié à Léguevin, a été condamné à 30 mois de prison, par le tribunal correctionnel, pour avoir forcé de multiples barrages de gendarmerie, mettant en danger la vie des militaires et de nombreux riverains, du côté de Saint-Béat. Une affaire qui est loin d'être un cas isolé. Les gendarmes paient souvent un lourd tribut à l'insouciance des automobilistes.
Le 5 juillet 2011, au volant d'une Mercedes, à Saint-Béat, Régis Pinel refuse un premier contrôle et manque de renverser un gendarme. La suite est digne d'une superproduction américaine. Durant trois heures, le conducteur qui voulait se rendre en Espagne pour acheter des cigarettes tente de semer les forces de l'ordre qui ne lésinent pas sur les moyens : deux hélicoptères lancés à ses trousses et une dizaine de véhicules de gendarmerie. Sur environ une centaine de kilomètres, l'automobiliste multiplie les infractions mettant sa vie en danger, celle des riverains et des gendarmes. À Balesta et Cardeilhac, il force de nouveaux barrages et fonce sur une voiture de gendarmerie. Une adjointe de sécurité évite le choc de justesse en réussissant à remonter dans son véhicule. Finalement interpellé en début de soirée dans les bois de Loudet, l'automobiliste est placé en garde à vue où il reconnaît l'ensemble des infractions commises. Cet homme s'est présenté dans le box des prévenus. Stressé, tremblant et sautillant sur ses jambes, Régis Pinel sait qu'il risque gros. Refus d'obtempérer, violences avec arme par destination sur des gendarmes et le tout en récidive, soit une peine de 14 ans encourue devant les citoyens assesseurs. «Je ne voulais pas blesser qui que ce soit. Cela aurait pu être une mère. Je remercie le bon Dieu qu'elle ne soit pas morte. Je ne l'avais pas vue». Le ministère public demande une peine de 4 ans de prison, qualifiant le prévenu de «forcené routier». L'un des gendarmes témoigne à la barre. Son récit est sans équivoque. Selon la victime, l'automobiliste «nous a foncés dessus volontairement.» L'avocate de la défense dresse un tout autre portrait de son client. «Il a eu une enfance difficile rythmée par des placements en famille d'accueil et des fugues», soutient Me Clémence Doumenc qui met en avant le parcours d'insertion entamé par son client. Arguments entendus par le tribunal qui prononce une peine moins lourde que celle requise par le parquet.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/08/25/1425247-un-chauffard-condamne-a-30-mois-de-prison.html
Dans son domaine à lui, Mohamed porte beau les oripeaux du sale type. Car à au moins deux reprises, il n’a pas hésité à cogner sur sa compagne. La première fois, c’était le 4 mars dernier. La seconde, pas plus tard que mardi matin, à un arrêt de bus de La Valsière, à Grabels.
Et tout cela pourquoi ? Parce que sa concubine, enceinte de sept mois et prise de vomissements, lui avait dit ne pas pouvoir se rendre avec lui au consulat du Maroc, où ce garçon de 23 ans devait se rendre pour traduire un extrait de naissance afin de tenter d’être régularisé.
"Pour lui, sa femme, c’est un objet quelconque..!"
Résultat : fou de rage et devant leur fils, l’intéressé a tiré sa moitié par les cheveux avant de la jeter à terre et de lui asséner une volée de coups de poings. Un déchaînement de violences auquel deux témoins ont réussi à mettre un terme.
Mais depuis le box de la correctionnelle et mis face aux constatations médico-légales et les témoignages recueillis par les gendarmes, Mohamed le soutien mordicus : "Je l’ai pas tapé. Voilà...". Recroquevillée au fond du prétoire, sa concubine n’est que larmes et gémissements.
Mohamed poursuit : "Je lui ai dit que c’était pas grave, qu’on revenait à la maison". "Et ensuite ?", questionne le président Fournié. "Elle m’a griffé de partout !" "Et elle ? Il ne lui est rien arrivé ? Pourquoi saignait-elle ?", s’entête le magistrat. "Je sais pas... C’est la chaleur", s’enferre Mohamed.
"Le contenu de ce dossier est désagréable, son auteur tout autant. Pour lui, sa femme, c’est un objet quelconque, au fond de la salle ! Il n’accepte pas qu’une femme enceinte puisse éventuellement lui dire qu’elle est malade. La seule chose qui le motive, le fait avancer, c’est sa régularisation ! Ces violences n’ont aucune excuse !", estime le représentant du parquet. Lequel, à l’issue, requiert six mois ferme et deux ans d’interdiction du territoire à l’encontre de Mohamed.
"Ils habitent dans un studio de 20 m2 à quatre. Cela peut créer des tensions, même si cela n’excuse en rien les violences. Mais pour lui, il est hors de question d’abandonner ses enfants. Il a reconnu le premier, s’apprête à le faire pour le second. Et il ne s’oppose pas à une interdiction de voir la victime. Il a compris que ces faits étaient graves", a plaidé, en défense, le conseil de Mohamed.
http://www.midilibre.fr/2012/08/18/dans-la-rue-il-avait-cogne-sur-sa-concubine-enceinte-de-7-mois,549841.php
La Cour de cassation a décidé vendredi de ne pas transmettre au
Conseil constitutionnel la Question prioritaire de constitutionnalité soulevée
par la défense des laboratoires Servier, qui avait entraîné en mai le report du
premier procès pénal du Médiator. Ce médicament, largement détourné comme
coupe-faim durant sa commercialisation de 1976 à 2009, est soupçonné d'avoir
causé la mort d'au moins 500 personnes en 30 ans, voire 1320 à 2000 selon
d'autres estimations. Mais les laboratoires Servier se sont lancés dans une
bataille procédurale pour retarder le procès. La décision de la Cour de
cassation devrait permettre de lui fixer de nouvelles dates, lors d'une audience
de procédure prévue le 14 décembre devant le tribunal correctionnel de
Nanterre.
Cette QPC portant sur les conflits de compétence entre
juridictions avait été déposée au début du procès à Nanterre par la défense de
Jacques Servier, des laboratoires éponymes et de Biopharma, société qui
commercialisait le Médiator. La défense de Servier contestait que les
laboratoires et leur fondateur puissent être jugés sur citation directe à
Nanterre, alors qu'ils sont parallèlement mis en examen pour les mêmes faits de
tromperie aggravée dans le cadre d'une information judiciaire instruite à Paris.
"Ils sont obligés de diviser leur défense" et ne peuvent soulever à Nanterre
"des moyens couverts par le secret de l'instruction" dans la procédure
parisienne, avait fait valoir devant la presse leur avocate à la Cour de
cassation, Me Claire Waquet, estimant que cette situation "pèse sur les droits
de la défense".
Les victimes craignent d'autres
"manoeuvres"
Le problème du conflit entre les procédures en cours
n'est toutefois pas nouveau. La Cour de cassation avait refusé en décembre 2011
de les regrouper en une seule et même instruction parisienne, ce qui avait
ouvert la voie au procès de Nanterre. Dans son avis, par lequel il recommandait
de ne pas transmettre cette QPC au Conseil constitutionnel, l'avocat général
avait jugé le dépôt de la QPC "d'autant plus étrange" que les demandeurs
auraient pu "soumettre cette question à la Cour de cassation" lorsqu'elle a été
saisie en 2011. "Leur choix procédural revient en quelque sorte à faire recours
devant le Conseil constitutionnel d'une décision de la Cour de cassation qui ne
leur a pas donné satisfaction", estimait le représentant du ministère
public.
"Dans ce scandale de santé publique, tout est réuni pour qu'un
procès puisse enfin avoir lieu", s'est félicité après la décision de la Cour de
cassation Me Charles Joseph-Oudin, avocat d'une centaine de parties civiles.
"Les victimes, dont l'état de santé continue de se dégrader, attendent que la
justice leur apporte des réponses", a-t-il souligné, souhaitant "que le fond du
dossier soit rapidement jugé". Mais même une fois de nouvelles dates fixées,
d'autres points de procédure resteront à régler avant que les débats sur le fond
du dossier puissent commencer. "Connaissant la virtuosité des avocats de Servier
dans la pratique des manoeuvres de retardement, ainsi que pour contester (...)
la responsabilité du laboratoire, nous savons que d'autres astuces de procédures
ne manqueront pas d'être utilisées", ont déploré dans un communiqué la
pneumologue Irène Frachon, qui avait alerté la première sur les dangers du
médicament, et le député PS Gérard Bapt, président de la mission d'information
parlementaire sur le Mediator. Ils ont
souhaité "que la reconnaissance et la réparation des préjudices interviennent
dans les meilleurs délais pour les trop nombreuses victimes du
Mediator".
"D'autres moyens sont en suspens devant le tribunal
correctionnel pour remédier à une situation d'atteinte aux droits de la
défense", a simplement déclaré pour sa part l'avocate de Servier à la Cour de
cassation.
Le 5 août, David Soudan escalade la fenêtre d'une résidence à Lourdes et fait main basse sur ce qui l'intéresse : 1.300 € de numéraire, une carte bleue, un sac de vêtements, quatre cartouches de cigarettes. Avec la carte bleue, David Soudan va effectuer trois retraits de 800 € chacun, puis des achats chez des commerçants lourdais : 139 € de fringues, 185 € de tabac, 340 € pour un katana et des bijoux, 91 € dans une pharmacie. En fin de journée, il se présente dans une parfumerie et veut acheter cinq flacons de parfum. Méfiante, la patronne tergiverse un peu, puis au moment de faire régler l'achat, elle se rend compte qu'elle connaît le nom porté sur la carte bleue : c'est celui de son voisin, le propriétaire d'une pizzeria. Elle l'alerte aussitôt et le personnel du restaurant viendra cueillir David à la sortie de la parfumerie, pour le remettre aux policiers. David Soudan est loin d'être un inconnu : il a déjà pas moins de 34 condamnations à son casier. Qui plus est, il est, au moment des faits, en double récidive légale : «J'vois pas pourquoi on me met en récidive, j'avais jamais volé de carte bleue encore !». Lorsque la présidente Pascale Pelay aura fini la lecture du casier, elle demande : «Ceci répond-il à votre question ?» En tout, à 35 ans, David Soudan a déjà passé 14 ans de sa vie en prison. «Pourquoi ce vol, alors que vous vous teniez tranquille ?» La réponse semble évidente pour le jeune homme : «Ben, sans doute les vieux réflexes qui sont revenus…». Le prévenu reconnaît tout, ne minimise rien, mais pour la procureure Dasté, trop, c'est trop : «C'est vrai qu'il a fait des efforts, mais la prison est la seule alternative, au moins pour la sécurité des victimes. Je ne vois pas comment on peut faire autrement, avec un casier aussi éloquent». Pour la défense, Me Mesa estime qu'«il faut cesser de lui jeter ce casier à la figure sans arrêt. Il faut l'aider et rompre ce mécanisme infernal. La prison ne résout rien : la preuve, le nombre impressionnant de ses récidives». Grâce à ses efforts, David Soudan échappe à la peine plancher mais pas à la prison ferme : trois ans, dont deux avec sursis mise à l'épreuve.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/08/17/1420433-tarbes-le-voleur-condamne-pour-la-35e-fois.html
Ils ont beau assurer au tribunal n’avoir rien prémédité, les images de la vidéosurveillance sont accablantes. "On voit l’un montrer à l’autre une saisie à l’épaule en vue de tirer une personne et mimer un menottage de la main gauche", indique la présidente Laporte.
Dans le box, Yacin Semmatou, 21 ans, carrure de Mike Tyson, ancien épicier de nuit à Montpellier, proteste. Son complice d’un jour, Walid Fourré, 24 ans, longiligne mais adepte de taekwondo, a, lui, été amené en ambulance au tribunal : lors de leur rocambolesque évasion du commissariat central, il s’est cassé les deux chevilles.
Les deux jeunes hommes, qui n’en sont pas à leur premier passage devant la justice, ne se connaissaient pas jusqu’au 11 juillet dernier et leur placement dans la même cellule de garde à vue.
Semmatou, arrêté la veille pour un gramme de cannabis, puis libéré, venait d’être à nouveau interpellé pour avoir quitté le poste sans le dire, avec sa voiture, dans laquelle les policiers partis à ses trousses ont retrouvé un “7-65” chargé... Fourré, lui, déjà évadé pour n’avoir pas réintégré la prison après une permission de sortie, a été attrapé dans le train sans billet.
Alors, prétextant d’abord une odeur insupportable dans la cellule, sans succès, puis une envie d’aller aux toilettes, ils se sont fait ouvrir la porte. Et là, Walid asperge l’agent avec une mini bombe lacrymogène qu’il avait dissimulée dans son caleçon. "Non, je l’ai trouvée dans la cellule, affirme le prévenu, soucieux de tout prendre pour lui. Yacin n’y est pour rien, je lui ai dit que j’avais envie de partir, il ne m’a pas pris au sérieux. Alors, j’ai profité qu’il demande à aller aux toilettes pour pousser."
À l’entrée des geôles, ils ont appuyé sur tous les boutons, réussissant à débloquer la porte blindée. Ils ont pris leurs jambes à leur cou dans les couloirs du commissariat, croisant alors un policier que Walid Fourré a aligné d’un uppercut au visage... Semmatou est appréhendé dans la rue quelques secondes plus tard. Pas son complice, qui file par le toit d’une école primaire, à 300 m de là. Mais, cerné par les policiers, il choisit de sauter avec les conséquences que l’on sait.
"J’avais aucun intérêt... Ça a été un grain de folie"
Yacin Semmatou
"Moi, j’avais aucun intérêt à m’évader, ça a été un grain de folie" avance Semmatou. Sur la présence de l’arme dans sa voiture, celui qui a déjà été condamné pour extorsion de fonds, l’explique simplement : "J’ai peur pour ma vie." Surtout, il conteste la préméditation et les fameuses prises filmées par la vidéo du commissariat.
"C’est des bêtises ça ! Faut arrêter !", s’énerve-t-il.
"Si vous n’avez pas prémédité, ça y ressemble fortement !" rétorque la présidente, pas du tout convaincue. Le délibéré ira dans ce sens
http://www.midilibre.fr/2012/08/16/le-duo-s-etait-evade-du-commissariat,549001.php
Les mains recroquevillées sur la barre du tribunal de Montbéliard, Thomas Perruche semble bien fragile.
Et pourtant ! Ce natif de Besançon, âgé de 26 ans, en a fait voir de toutes les couleurs aux nombreux hommes qui ont croisé sa route et partagé un bout de sa vie.
Des hommes qu’il choisissait sur le net, via les sites de rencontres homosexuelles, comme le souligne le président Marcelin, en ce mardi matin. Son envol et ses vols à répétitions ont été stoppés net, le 9 août à Damprichard. Là où il avait déjà sévi (l’affaire est actuellement sur le bureau d’un juge d’instruction), là où il s’est fait pincer après avoir cherché à payer du carburant avec un chèque volé pour la deuxième fois en deux jours.
« L’apprentissage de la connerie ! »
La frénésie délictueuse de Thomas Perruche tient en une chronologie qui donne le tournis. Sa vie alterne entre prison et liberté. Et une fois l’oiseau sorti de sa cage, il n’a de cesse de voler et de déplumer ses amants. C’est le cas avec cet « ami » qui l’héberge à Saint-Nazaire. Ses escroqueries à tire-larigot lui valent de lourdes peines. À Rennes comme à Besançon.
En juin dernier, il sort de détention. Il pianote sur son ordinateur, lie connaissance avec Steven. C’est l’amour fou. Du moins, c’est ce que croit ce jeune Breton. Il est question d’acheter une maison en commun. Seulement voilà, un soir où le prénommé Steven attend que son amoureux vienne le chercher au travail, il ne voit rien venir. Il l’appelle. Pas de réponse. L’inquiétude enfle. Il songe que Thomas a, peut-être, été victime d’un accident. Lorsqu’il rentre chez lui, il ne voit pas sa voiture. La thèse de l’accident redouble dans son esprit. Mais une fois dans l’habitation, Steven comprend qu’il n’en est rien. Perruche l’a quitté mais l’a surtout dépouillé de ses biens
Nanti de la carte d’identité de sa victime, Perruche se rend dans un garage Renault en Ille-et-Vilaine pour, dit-il, essayer une voiture. « Un essai que vous avez prolongé jusqu’à Damprichard ? », ironise le président Marcelin. Au passage, le pigeon voyageur a subtilisé le chéquier du beau-père de son ami avec lequel il paie à qui mieux mieux. À la barre, Thomas Perruche bat sa coulpe, reconnaît tout et dit avoir besoin de soins. Il revient sur son cursus, évoque son passage à Lyon, en 2009, et son apprentissage de coiffure. « Votre apprentissage de conneries oui ! », coupe le président, constatant que la dérive a débuté à cette période.
Depuis, Perruche s’est signalé à Limoges, à Troyes, laissant dans son sillage des amants délaissés et délestés.
Rejeté par ses parents
« Il opère toujours avec désinvolture. Perruche pille tout ! Son mode de fonctionnement est inquiétant », relève le procureur Pascal qui requiert deux ans de prison dont un ferme.
M e Roller, l’avocat de la défense, déroute d’abord avec l’entame de sa plaidoirie : « Mon client n’a aucune circonstance atténuante. Et je pèse mes mots. Il utilise toujours les mêmes ficelles. Du point de vue de la morale, ce qu’il a fait n’est pas chouette… » L’avocat fait volte-face et retourne aux origines du mal. Il parle de ce « père rigoureux » qui n’a pas accepté de voir son fils emprunter « une autre voie que celle qu’il avait tracée pour lui ». L’affrontement est rude. « Aujourd’hui, ses parents ne veulent plus le voir. Il faut dire que Thomas les a escroqués. Eux ainsi que sa propre sœur… », signale l’avocat. Il l’admet : « Tout plaide en sa défaveur. Toutefois, il est plus à plaindre qu’à blâmer. Pour moi, c’est l’itinéraire d’un enfant malheureux ».
Le tribunal n’a pas été sensible à la complainte de la défense, allant au-delà des réquisitions. Thomas Perruche est condamné à deux ans de prison dont 18 mois ferme, avec maintien en détention ; les six mois supplémentaires sont assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve. Ils sont surtout encadrés par l’obligation de se soigner, de travailler et d’indemniser ses victimes à hauteur de près de 3 600 €. En attendant l’épilogue d’autres affaires en cours…
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/08/14/montbeliard-il-traquait-ses-amants-sur-le-net
Il faisait chanter les hommes mariés qu’il rencontrait sur des sites de rencontres homosexuelles. Le tribunal correctionnel de Montpellier l’a condamné à un an de prison ferme, avec maintien en détention pour vol en récidive et chantage en récidive, vendredi dernier, en comparution immédiate.
La combine était bien huilée et elle avait fait ses preuves à plusieurs reprises : le jeune homme proposait une rencontre à des quinquagénaires avant de leur emprunter leur portable et de ne leur rendre qu’en échange de quelques centaines d’euros.
Sinon, il menaçait de révéler à leur femme le penchant homosexuel de ses victimes : "Je ne prenais que des hommes mariés, avait avoué le prévenu, c’est plus facile pour faire pression."
Selon le ministère public, le maître-chanteur, en demandant des sommes peu importantes, s’assurait du succès de sa démarche.
"Les gens préfèrent payer de faibles sommes et préserver le silence que de faire face à la honte de voir révéler une partie de leur personnalité qu’ils n’assument pas", commente le parquet, seul dans les rangs de l’accusation puisque, par souci de discrétion, les victimes ont refusé de se porter partie civile.
Malgré sa tentative d’émouvoir le tribunal en évoquant la difficulté qu’il avait à trouver un travail en n’ayant pas de diplôme, le tribunal n’a montré aucune clémence dans son délibéré, prenant en compte les nombreux délits qu’il avait commis à Nouméa ces dernières années.
http://www.midilibre.fr/2012/08/20/maitre-chanteur-sur-des-sites-de-rencontres-un-an-ferme,550624.php
Sur le banc à gauche, le prévenu âgé de 19 ans, jugé pour avoir volé un sac à l'arraché mercredi, à 21 h 10, rue Brondeau-de-Senelles à Agen. Sur l'autre banc, à droite, la victime, une Agenaise de 62 ans accompagnée d'Annie Gourgue, bénévole de l'association d'aide aux victimes (CJM AVIC), encore psychologiquement traumatisée par l'agression qu'elle a subie. «Il faisait chaud, je voulais sortir un peu», s'excuse presque la victime. «J'ai fait n'importe quoi. Je regrette, je m'excuse. C'est la première et dernière fois» dit, penaud, au tribunal l'accusé, en état de récidive, qui compte huit condamnations à son casier.
Quelques minutes avant de jeter son dévolu sur l'Agenaise, le jeune Villeneuvois avait adressé un SMS à sa petite amie. Le texte disait : «T'inquiète pas, je cherche une proie.» Il le reconnaît aux juges : «Cela voulait dire que j'allais passer aux actes.» Conduit de Villeneuve à Agen par sa mère le matin, il n'avait pas de quoi s'acheter un ticket de bus pour rentrer. «J'ai demandé trois ou quatre fois au chauffeur de me laisser monter», se défend-il. Après avoir croisé la passante, l'agresseur a rebroussé chemin pour l'attaquer par-derrière. Le sac à main ne contenait pas de numéraire. Il fut retrouvé grâce aux indications fournies par l'auteur des faits.
Sorti de prison le 21 juin après avoir purgé une peine d'un an à Toulouse, pour complicité de tentative d'évasion, le voleur voulait s'installer à Agen pour trouver un emploi.
Extrême lâcheté, extrême gravité
Plus de sac, plus de clés pour rentrer chez elle. La victime a trouvé refuge chez une voisine et a porté plainte au commissariat. Les policiers ont vite fait le rapprochement avec un suspect contrôlé, la veille, au Gravier.
Les faits sont reconnus par l'intéressé. Tout plaide en sa défaveur. «C'est un vol d'une extrême lâcheté, d'une gravité extrême. La victime a été violentée pour un simple ticket de bus», explique Violaine Jardel pour le parquet qui réclame une peine de trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve durant deux ans, interdiction de séjour à Agen.
«Lui interdire de se déplacer à Agen n'est pas une bonne solution», lui répond Me Sarah Abbaye pour la défense, favorable à une peine assortie d'une mise à l'épreuve conséquente. Les faits sont avérés, ses excuses sincères : l'avocate ne cherche pas de circonstances atténuantes.
Le tribunal a condamné le prévenu à 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il lui est interdit d'entrer en relation avec la victime qui reçoit 800€ de dommages et intérêts pour préjudice moral
http://www.ladepeche.fr/article/2012/08/14/1418509-30-mois-pour-un-ticket-de-bus.html
Présenté hier en comparution immédiate au tribunal du Puy-en-Velay, Kevin Lamelet, un jeune Brivadois de 19 ans a écopé de 17 mois de prison ferme, dont cinq mois de révocation de sursis, pour des violences sur sa compagne commises le 10 août à leur domicile.
Après avoir bu de la bière tout l’après-midi en ville, l’individu est entré dans le logement du couple en état d’ivresse. Ce soir-là, après avoir vomi dans les toilettes, il reproche à sa compagne de ne pas s’occuper de leur enfant en bas âge. Une gifle part. Puis, il tente de l’étrangler sur le canapé. Un peu plus tard, il la traîne par les cheveux au sol. Elle porte des traces de coup de chaussures au visage.
Elle se défend alors avec un grand couteau de cuisine, et là « ça vire en live », explique la victime. Elle aura finalement trois jours d’ITT (Interruption temporaire de travail), des ecchymoses, une bosse frontale et un choc psychologique. Le couple est en crise : « À chaque fois qu’il boit, il me fracasse le crâne ! » dit la victime aux gendarmes. L’individu semble coutumier de la chose. Condamné déjà à quatre reprises, il était détenu du 26 avril au 9 juin, déjà pour des violences. La récidive pèsera lourd au verdict, et le prévenu a frôlé la peine plancher. Sans emploi, il consommerait encore quatre ou cinq joints de cannabis par jour. Aujourd’hui, il ne veut plus voir sa compagne qui vit du RSA. Placé en chambre de dégrisement ce soir-là, l’accusé reconnaît les faits ou presque.
M e Clauzier, son avocate, pointe dans sa plaidoirie « des incohérences dans les dires de la victime, absente au tribunal. Elle met les choses à sa tournure pour l’enfoncer ! ». L’avocate souligne également la fragilité de son client.
Le parquet requiert un an ferme avec révocation de cinq mois de sursis d’une condamnation antérieure. Au final, le tribunal écarte la peine plancher « face au comportement de la victime » avec laquelle il lui est désormais interdit d’entrer en contact. Kevin Lamelet est condamné à 12 mois ferme auxquels s’ajoute la révocation des cinq mois de sursis, soit 17 mois de prison ferme à purger. Un mandat de dépôt a été déposé à l’audience. Le prévenu doit aussi se soigner et rechercher un emploi ou une formation.
http://www.leprogres.fr/loire/2012/08/14/violences-conjugales-a-chaque-fois-qu-il-boit-il-me-fracasse-le-crane
Un dossier particulièrement « complexe sur le plan intellectuel », une tension quasi-permanente dans le prétoire entre prévenus, mais aussi dans la salle du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse investie par un « comité de soutien » très agité, constitué d’hommes, de femmes, d’enfants, tous issus de cette même communauté itinérante de Roms originaires de l’ex-Yougoslavie.
Au bout du procès, le service d’ordre avait été contraint de disperser le petit groupe par la force, en utilisant des gaz lacrymogènes dans la rue, devant le palais de justice, juste après la lecture du délibéré. Président de séance, le juge Thierry Deschanels se souviendra de ces deux jours d’audience, des
9 et 10 novembre 2010.
L’affaire Dragutinovic, du nom de l’un des deux clans familiaux considérés comme les instigateurs de ce gigantesque réseau de cambrioleurs receleurs, s’était soldée par dix condamnations et une relaxe, entre trois et six ans de prison ferme pour les sept auteurs les plus impliqués.
« Sur la totalité des faits qui pouvaient être reprochés aux uns et aux autres, il y avait eu pas mal de relaxes partielles. La structure du réseau était telle, qu’il était très compliqué de reconstituer les équipes, et de remonter sur les donneurs d’ordre », raconte le magistrat, marqué par « l’organisation militaire » mise en place. Ce sont les plus chevronnés qui pilotaient à distance les faits et gestes des plus jeunes, parfois mineurs, partant dans des véhicules à l’assaut de résidences huppées, dans le Pays de Gex, le val de Saône, mais aussi dans l’Ouest lyonnais ou encore en Savoie. Le scénario : jamais les mêmes équipes, jamais les mêmes véhicules, qui seront souvent brûlés dans la foulée. Une quête effrénée de numéraires, d’or et de bijoux, et la capacité d’écouler en quelques jours, principalement dans les Balkans, les fruits de 20 à 50 cambriolages commis en une seule journée, et en plein jour.
« Un système hyper rôdé », reconstitué grâce aux écoutes téléphoniques décryptées par des interprètes, laissant apparaître toute la précision d’un « travail extraordinaire de repérages » : « Sur place il y avait les mineurs, encadrés par un lieutenant, en contact téléphonique permanent avec un capitaine resté dans le camp, connaissant parfaitement les lieux et donnant des consignes verbales en temps réel. »
Une organisation mafieuse, un monde à part, impitoyable pour les plus faibles, soumis à la loi de la jungle : « En fin d’audience, ceux qui avaient parlé, souvent les plus jeunes, étaient à genoux devant moi, en me demandant de les incarcérer. »
Le juge Deschanels
Responsable juridique au sein d’une grande banque, Thierry Deschanels avait 35 ans lorsqu’il a décidé de se réorienter professionnellement, en intégrant l’école nationale de la magistrature. Lyonnais d’origine, son premier poste l’a propulsé au parquet de Chalon-sur-Saône, où il s’est naturellement spécialisé dans le traitement de la délinquance économique et financière. Après sept années comme parquetier, il est arrivé en 2010 en tant que magistrat du siège à Bourg-en-Bresse, où il a présidé de nombreuses audiences correctionnelles.
http://www.leprogres.fr/ain/2012/08/13/proces-sous-tension-pour-un-gang-de-voleurs-a-l-organisation-militaire
Il est environ 5 heures du matin, dimanche 29 juillet. Isabelle*, 29 ans, originaire du sud de la France et habitant Belleville, rentre chez elle, à pied, après avoir passé la soirée dans la discothèque locale.
Fermé depuis deux ans, l’établissement, situé boulevard Maréchal-Foch à Belleville, vient tout juste de rouvrir ses portes.
Aurélien*, 25 ans, aurait alors accosté la jeune femme. Les deux protagonistes ne se connaissent pas.
« Ce serait des avances qui auraient mal tourné », explique-t-on à la brigade de gendarmerie de Belleville.
Alcoolisé, Aurélien a alors littéralement agressé Isabelle, lui donnant « des grands coups de poing », pendant plusieurs minutes. Des faits d’une violence rare dans les rues de la commune.
Après l’agression, l’auteur des faits a pris la fuite. C’est une de ses connaissances, également cliente de l’établissement de nuit, qui l’a emmené à bord de son véhicule. Et de lui proposer de le ramener chez lui, à Montmerle, dans l’Ain. Aurélie, elle, reste à terre, sous les yeux ébahis d’un témoin qui avait tenté de calmer l’agresseur. « Quand Isabelle a réussi à se relever, elle est allée trouver de l’aide dans les immeubles voisins », racontent les gendarmes. « Ce sont des habitants, qui ont alors alerté les pompiers. »
« En plein milieu de la nuit, j’ai entendu tambouriner à ma porte », explique, hier, ce témoin, encore choqué par cette scène. Il habite juste en face de l’établissement, sur la commune de Saint-Jean-d’Ardières. « Quand j’ai ouvert, la jeune fille s’est précipitée dans mon appartement », explique-t-il. Ensuite, la gendarmerie est arrivée très vite sur les lieux.
Fracture du nez, hématomes, arcade sourcilière en sang… « Il n’y est pas allé de main morte », témoigne-t-on encore. Après une visite chez le médecin légiste, Isabelle aura d’ailleurs 10 jours d’incapacité temporaire totale (ITT).
L’homme, quant à lui, a été interpellé lundi dernier à son domicile, de Montmerle. Il a été immédiatement placé en garde à vue à la gendarmerie de Belleville. Garde à vue qui a d’ailleurs été prolongée.
Déjà connu de la justice, à seulement 25 ans, Aurélien était sorti de la prison de Bourg-en-Bresse il y a tout juste un mois.
Pour les faits remontant au 29 juillet, l’homme est passé en comparution immédiate devant le tribunal de Villefranche-sur-Saône. Et la sanction n’a pas tardé à tomber : il a écopé de deux ans de prison ferme. Aurélien a été aussitôt déferré à la maison d’arrêt caladoise.
*Prénoms d’emprunt.
Sale nègre, bande de fils de p...., je vais tous vous enc...». La liste d'insultes déversées par ce professeur de mathématiques, dernièrement, à la sortie de la discothèque le Club (ex-Charleston), à Toulouse,est encore bien longue. «J'ai été viré de la boîte, puis molesté alors que je n'avais rien fait, j'ai pété les plombs», se justifie-t-il. Dernièrement, cet homme de 43 ans a expliqué ses dérapages verbaux devant le tribunal correctionnel. «Vous avez tiré sur les videurs, à trois reprises, avec un pistolet à bille, expliquez-nous ...», demande le président. «J'avais ce pistolet dans ma voiture, avec lequel nous nous amusons avec mon fils, je m'en suis servi, un peu pour me venger, mais à une seule reprise !».
Le procureur l'interpelle : «Alcoolisé , vous avez tenu des propos racistes, et, le lendemain,alors que vous étiez à jeun, vous avez déclaré : «Ce soir-là, il y avait nègre1, nègre2 et monocou...». Monsieur, vous êtes un raciste !». Silence dans la salle, le prévenu fait non de la tête. Ce sont les policiers de la BAC qui le cueillent chez lui. A l'audience, un document arrive comme un cheveu sur la soupe, un document qui va épargner au prévenu les 8 mois de prison fermes qu'a requis le parquet : le prévenu souffre de «troubles bipolaires qui l'amènent à faire n'importe quoi», atteste son psychiatre. Me Emmanuel Hilaire, n'a plus qu'à plaider l'altération du discernement de son client du fait de cet état pathologique amplifié par la consommation d'alcool. Argument entendu par le tribunal. Le prévenu écope de 8 mois de prison dont 7 assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins. Le prévenu est conduit en prison, menottes aux poignets.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/08/12/1417421-le-prof-de-maths-injuriait-les-videurs.html
R enseignement anonyme ou coup du sort ? La procédure ne le dit pas mais lorsque la BAC se trouvant opportunément ce 24 juin sur la rocade est à la hauteur de Décines-Charpieu repère un conducteur au comportement suspect au volant de son Scénic, elle tire le gros lot. Pris en chasse pour une conduite jugée dangereuse, Paul Boggio, 47 ans, tente par tous les moyens de se sortir de ce mauvais pas. D’autant qu’il sait que sur la banquette arrière il y a là 300 kilos de résine de cannabis conditionnés dans des sachets. Il percute la voiture de particuliers puis essaye de repartir en accrochant le véhicule de police mais c’est déjà trop tard
À l’intérieur, l’équipage qui a eu le nez creux, tombe aussi sur une jeune femme de 22 ans qui, en toute candeur, avoue ne rien comprendre à ce qui lui arrive. C’est pourtant elle qui la veille a rejoint Boggio dans un bar des quartiers nord de Marseille pour aller sans le connaître autrement que par un verre partagé l’accompagner à Paris. « C’était pour me changer les idées j’étais en dépression à la suite d’une rupture » se risque-t-elle à la barre. Une virée de deux ou trois jours avec un inconnu sans bagages ni but : de quoi susciter des froncements de sourcils des juges.
Boggio ne se montre guère plus loquace. Ex proxénète, voleur avec violence mais aussi condamné en Espagne pour un transport de drogue il y a trois ans, le barman sans ressources marche sur des œufs : « Je devais de l’argent à un gars qui m’a proposé de convoyer depuis Paris un transport de cigarettes ».
C’est seulement le lendemain en prenant le volant de la Renault volée et faussement immatriculée qu’il se serait aperçu de la nature réelle de la marchandise transportée. Mais impossible d’en savoir plus sur le nom du commanditaire, de la fameuse voiture ouvreuse ou d’éventuelles complicités. Tout juste tente-t-il d’exonérer sa belle passagère : « Elle devait faire partie du voyage pour ne pas attirer l’attention mais elle ne savait rien «.
Face à ces maigres déclarations extirpées aux forceps au cours d’une instruction qui n’a pas permis de remonter la filière le procureur, hier, a réclamé à l’encontre de celui décrit avec ironie « comme un robot téléguidé » 6 ans de prison et une peine aménageable pour Sabrina qui jusqu’alors n’avait jamais fait parler d’elle. Elle a bénéficié d’une relaxe tandis que le chauffeur a été condamné à 6 ans de prison
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/08/10/decines-pinces-sur-la-rocade-avec-300-kg-de-cannabis-dans-la-voiture
