La cour d'appel de Versailles dira ce vendredi si le dessinateur d'Astérix, Albert Uderzo, est victime d'abus de faiblesse comme le soutient sa fille, nouvel épisode du feuilleton judiciaire autour de l'irréductible mais surtout très rentable petit Gaulois.
Le délibéré devrait être rendu à huis clos dans la matinée.
Sylvie Uderzo, la fille du créateur, avec René Goscinny des aventures d'Astérix, a déposé en 2011 une plainte contre X, soupçonnant des proches de son père, aujourd'hui âgé de 87 ans, d'abus de faiblesse.
Un non-lieu a été rendu en décembre 2013, les juges d'instruction décrivant Albert Uderzo comme un homme «lucide», possédant «une pleine capacité à prendre des décisions». Mais Sylvie Uderzo a fait appel de cette ordonnance.
Selon elle, «un entourage toxique», notamment un notaire, un expert-comptable et un plombier devenu homme de confiance, «ont tissé une toile» autour de son père pour tenter de s'accaparer sa fortune.
Lors de l'audience qui s'est tenue début juin, à huis clos, devant la cour d'appel de Versailles (Yvelines), son avocat, Me Nicolas Huc-Morel, avait demandé un supplément d'information, arguant du fait que l'expert-comptable d'Albert Uderzo aurait menti aux enquêteurs. Sa cliente a déposé plainte en septembre 2013 pour «faux témoignage» contre cet homme.
«L'enquête et l'instruction ont duré presque trois ans et l'ensemble des enquêteurs et des magistrats qui ont eu à traiter ce dossier ont été unanimes pour constater qu'il n' y avait pas le moindre abus de faiblesse», avait réagi Me Pierre Cornut-Gentille, l'un des avocats du dessinateur.
- Un tas d'or -
Astérix est au cœur d'un véritable feuilleton judiciaire. Albert Uderzo et son épouse, Ada, ont déposé plainte en décembre contre leur fille et son mari, Bernard de Choisy, pour «violences psychologiques».
Ils reprochent au couple d'intenter une multitude de procédures judiciaires ne reposant «sur aucun fondement». «Ils sont brisés» par ces actes qui «ne les protègent pas, mais les détruisent», avait souligné Me Jean-Alain Michel, autre conseil du dessinateur.
Sylvie Uderzo, remerciée en 2007 par les éditions Albert René qui gèrent les opus d'Astérix conçus après le décès de René Goscinny en 1977, ne revendique pas la propriété du personnage, mais un rôle de «gardienne morale».
«Je suis tombée dans la marmite depuis mon enfance, j'ai travaillé pendant 20 ans avec mon père, je suis fille unique. J'estime être tout à fait légitime pour conserver un droit de regard», explique-t-elle. Si cela lui était reconnu, plaide-t-elle, les procédures s'arrêteraient.
L'enjeu est de taille car le petit Gaulois est assis sur un tas d'or. Astérix est la BD française la plus vendue (plus de 352 millions d'albums) et la plus traduite (111 langues et dialectes) au monde.
Le dernier opus, «Astérix chez les Pictes», le premier sans Uderzo, sorti en octobre 2013, s'était hissé en à peine deux mois en tête des meilleures ventes de livres en 2013.
http://www.20minutes.fr/france/1450017-asterix-justice-doit-dire-si-uderzo-victime-abus-faiblesse
vendredi 26 septembre 2014
Agression d’un couple par des skins: jusqu’à cinq ans ferme requis
Parmi les huit prévenus, âgés de 21 à 26 ans et proches de mouvements nationalistes ou identitaires, quatre sont considérés par le parquet comme les auteurs directs des violences les plus graves. Le procureur Thierry Luchetta a requis cinq ans ferme contre deux d’entre eux, en état de récidive, et quatre ans contre les deux autres, avec mandat de dépôt également.
«C’est un délit contre la démocratie, contre la liberté. Les victimes n’ont pas été choisies par hasard, elles ont été frappées pour leurs opinions ou pour les opinions qu’on leur a prêtées», a-t-il déclaré lors de son réquisitoire.
Le magistrat a requis un an de prison ferme, sans mandat de dépôt, contre les quatre autres prévenus auxquels la justice reproche de ne pas être intervenus alors que les coups pleuvaient sur les deux victimes.
Le 15 janvier 2011, peu avant minuit, le couple avait été lynché en rentrant d’un concert donné dans une petite salle de Villeurbanne, fréquentée notamment par des sympathisants libertaires. Pour rejoindre plus rapidement le métro, ils avaient coupé par une station-service et le parking d’un supermarché, tombant alors sur une bande dont deux membres, armés d’une barre et d’une batte de baseball, avaient fondu sur eux. La jeune femme fut la première touchée, d’un coup à la tempe si violent que la batte se brisa en deux.
Victime d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie intracérébrale, elle se vit prescrire plus de 60 jours d’ITT, souffrant d’un état post-traumatique sévère. Tombé en état de «sidération», son compagnon a eu une plaie au visage et a souffert de crises d’épilepsie et de difficultés à marcher après le drame.
Seuls deux prévenus ont reconnu à l’audience avoir commis ces violences, dont un s’est éloigné depuis de l’extrême droite radicale.
Les deux pour lesquels les réquisitions sont les plus lourdes sont Jonathan Chatain, dit «Malko», 24 ans, fervent supporteur de l’Olympique lyonnais interdit de stade à l’époque des faits, et Anthony Tracanelli, 24 ans, dit «Trakan». L’avocat de ce dernier est aussi celui d’Yvan Benedetti et Alexandre Gabriac, anciens dirigeants de l’Oeuvre française et des Jeunesses nationalistes, deux groupuscules d’extrême droite radicale dissous à l’été 2013.
Dans cette affaire, une neuvième personne, mineure au moment des faits, avait été jugée en juillet et condamnée à six mois avec sursis et 170 heures de travaux d’intérêt général.
http://www.leprogres.fr/rhone/2014/09/24/agression-d-un-couple-par-des-skins-jusqu-a-cinq-ans-ferme-requis
«C’est un délit contre la démocratie, contre la liberté. Les victimes n’ont pas été choisies par hasard, elles ont été frappées pour leurs opinions ou pour les opinions qu’on leur a prêtées», a-t-il déclaré lors de son réquisitoire.
Le magistrat a requis un an de prison ferme, sans mandat de dépôt, contre les quatre autres prévenus auxquels la justice reproche de ne pas être intervenus alors que les coups pleuvaient sur les deux victimes.
Le 15 janvier 2011, peu avant minuit, le couple avait été lynché en rentrant d’un concert donné dans une petite salle de Villeurbanne, fréquentée notamment par des sympathisants libertaires. Pour rejoindre plus rapidement le métro, ils avaient coupé par une station-service et le parking d’un supermarché, tombant alors sur une bande dont deux membres, armés d’une barre et d’une batte de baseball, avaient fondu sur eux. La jeune femme fut la première touchée, d’un coup à la tempe si violent que la batte se brisa en deux.
Victime d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie intracérébrale, elle se vit prescrire plus de 60 jours d’ITT, souffrant d’un état post-traumatique sévère. Tombé en état de «sidération», son compagnon a eu une plaie au visage et a souffert de crises d’épilepsie et de difficultés à marcher après le drame.
Seuls deux prévenus ont reconnu à l’audience avoir commis ces violences, dont un s’est éloigné depuis de l’extrême droite radicale.
Les deux pour lesquels les réquisitions sont les plus lourdes sont Jonathan Chatain, dit «Malko», 24 ans, fervent supporteur de l’Olympique lyonnais interdit de stade à l’époque des faits, et Anthony Tracanelli, 24 ans, dit «Trakan». L’avocat de ce dernier est aussi celui d’Yvan Benedetti et Alexandre Gabriac, anciens dirigeants de l’Oeuvre française et des Jeunesses nationalistes, deux groupuscules d’extrême droite radicale dissous à l’été 2013.
Dans cette affaire, une neuvième personne, mineure au moment des faits, avait été jugée en juillet et condamnée à six mois avec sursis et 170 heures de travaux d’intérêt général.
http://www.leprogres.fr/rhone/2014/09/24/agression-d-un-couple-par-des-skins-jusqu-a-cinq-ans-ferme-requis
jeudi 25 septembre 2014
mercredi 24 septembre 2014
Affaire des écoutes : l'enquête contre Sarkozy suspendue
La cour d'appel de Paris a suspendu mardi l'enquête qui vaut à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen pour corruption depuis juillet. L'ancien chef de l'Etat y est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir auprès d'un magistrat des informations dans un dossier judiciaire le concernant.
Les juges Claire Thépaut et Patricia Simon cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, en l'occurrence la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt.
Prise par la présidente de la chambre de l'instruction, l'ordonnance de suspension de l'instruction, n'a pas à être motivée et "n'est pas susceptible de recours" (art. 187 du code de procédure pénale). Elle "ne préjuge pas des suites de la procédure" et les mises en examen demeurent, a expliqué une source proche du dossier.
Un répit judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Dans son bras de fer avec les juges d'instruction du pôle financier de Paris, la décision de la Cour d'appel de Paris de suspendre l'enquête pour corruption le concernant est une bonne nouvelle. Et ce même s'il reste en mis en examen.
Les juges Claire Thépaut et Patricia Simon cherchent à déterminer si Nicolas Sarkozy a tenté, avec son avocat, Thierry Herzog, d'obtenir auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret sur une procédure le concernant, en l'occurrence la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt.
Plusieurs mois ?
En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d'intervenir pour que ce magistrat obtienne un poste de prestige à Monaco. Au final, l'ex-président n'a pas obtenu gain de cause, ni M. Azibert le poste convoité. "M. Azibert était candidat à un poste à Monaco (...) Thierry Herzog m'a demandé si je pouvais me renseigner pour faire une démarche auprès de Monaco. Je n'ai pas fait cette démarche", avait déclaré début juillet Nicolas Sarkozy.
Les juges s'interrogent également sur les conditions dans lesquelles l'ex-président a été informé de son placement sur écoutes par la justice. Mais après l'ordonnance rendue mardi, elles vont désormais devoir geler leurs investigations le temps que la cour d'appel se prononce sur des requêtes en nullité déposées par l'ex-chef de l'Etat et Me Herzog, également mis en examen. Un coup d'arrêt qui pourrait durer plusieurs mois. Est notamment contestée la légalité des écoutes des conversations téléphoniques entre les deux hommes, ainsi que celles entre Me Herzog et le bâtonnier, Pierre-Olivier Sur.
Point de départ : l'affaire Kadhafi
Cette affaire de corruption présumée trouve sa genèse dans ces écoutes, initialement ordonnées dans l'enquête sur les accusations de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007.
Après l'avoir placé en garde à vue - une première pour un ancien chef de l'Etat -, Claire Thépaut et Patricia Simon ont mis en examen début juillet Nicolas Sarkozy pour "corruption active", "trafic d'influence actif" et "recel de violation du secret professionnel". Son avocat, Thierry Herzog, l'a été pour "violation du secret professionnel et recel de ce délit", "corruption active" et "trafic d'influence actif" et le
juge Gilbert Azibert pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive".
juge Gilbert Azibert pour "recel de violation du secret professionnel", "trafic d'influence passif" et "corruption passive".
Prise par la présidente de la chambre de l'instruction, l'ordonnance de suspension de l'instruction, n'a pas à être motivée et "n'est pas susceptible de recours" (art. 187 du code de procédure pénale). Elle "ne préjuge pas des suites de la procédure" et les mises en examen demeurent, a expliqué une source proche du dossier.
mardi 23 septembre 2014
Un an de prison ferme pour la députée Sylvie Andrieux
Exclue du PS après sa condamnation en première instance dans un dossier de détournement de fonds publics à visée clientéliste, la députée des Bouches-du-Rhône a écopé de quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en appel. Elle va déposer un pourvoi en cassation.
La députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, exclue du PS après sa condamnation en première instance dans un dossier de détournement de fonds publics à visée clientéliste, a été condamnée mardi matin à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
L'élue -elle siège toujours à l'Assemblée- a également été condamnée à 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La cour d'appel est allée plus loin que les réquisitions de l'avocat général, qui avait réclamé trois ans de prison, dont deux avec sursis, soit la peine de première instance.
Sylvie Andrieux a décidé de se pourvoir en cassation. "Elle fera valoir toute une série d'arguments qui n'ont pas été entendus par la cour, mais on reste confiant. Souvent, la cour de cassation dans ce type d'affaire envisage avec une grande sérénité les faits et le droit", a expliqué Gaëtan di Marino, l'un de ses avocats.
lundi 22 septembre 2014
“Air cocaïne” : l’heure du procès
Ils sont quatre Français parmi les dix prévenus du retentissant procès “Air Cocaïne” qui démarre aujourd’hui à Saint-Domingue. Quatre Français, dont le Provençal Nicolas Pisapia, qui comparaîtra libre mais encourt jusqu’à 20 ans de réclusion.
Cet homme de 38 ans originaire de Velaux (Bouches-du-Rhône) était un des passagers du Falcon 50 arrêté ce 20 mars 2013 sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana (République dominicaine). Près de 700 kilos de cocaïne avaient été découverts dans 25 valises à bord de l’avion appartenant au lunetier Alain Afflelou. Un convoyage destiné à alimenter des soirées jet-set de la Côte d’Azur.
Parmi les 47 personnes mises en cause dans l’affaire au départ, les deux pilotes rhônalpins avaient déclaré que les bagages chargés de drogue appartenaient aux passagers. Ils seront eux aussi sur le banc des prévenus, aux côtés de Nicolas Pisapia qui, depuis le départ, nie toute implication dans ce trafic. Il a été remis en liberté en juin après 457 jours de détention provisoire.
Nicolas Pisapia, en lien avec le businessman français Franck Colin, lui aussi mis en cause dans cette affaire, effectuait pour son compte des voyages à l’étranger afin de rencontrer des investisseurs. C’est cet homme qui aurait réservé sa place dans le jet.
Il s’expliquera donc à partir de ce lundi, comme les autres prévenus, devant le juge de Saint-Domingue. Mais le procès va durer et les débats seront scindés. Ce lundi donnera lieu à des déclarations liminaires, les prévenus et leurs conseils faisant part de leurs intentions. Me Pinelli plaidera la relaxe. Puis une nouvelle date sera communiquée, pour la poursuite des débats.
http://www.ledauphine.com/faits-divers/2014/09/21/air-cocaine-l-heure-du-proces
Cet homme de 38 ans originaire de Velaux (Bouches-du-Rhône) était un des passagers du Falcon 50 arrêté ce 20 mars 2013 sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana (République dominicaine). Près de 700 kilos de cocaïne avaient été découverts dans 25 valises à bord de l’avion appartenant au lunetier Alain Afflelou. Un convoyage destiné à alimenter des soirées jet-set de la Côte d’Azur.
Parmi les 47 personnes mises en cause dans l’affaire au départ, les deux pilotes rhônalpins avaient déclaré que les bagages chargés de drogue appartenaient aux passagers. Ils seront eux aussi sur le banc des prévenus, aux côtés de Nicolas Pisapia qui, depuis le départ, nie toute implication dans ce trafic. Il a été remis en liberté en juin après 457 jours de détention provisoire.
« Il espère que le procès mettra définitivement fin à son calvaire »
« Depuis, il habite la Higuey et nous avons pu préparer sa défense bien plus sereinement que lorsqu’il était en cellule » explique son avocat Me Julien Pinelli. Il se montre combatif et confiant. Il espère que le procès mettra définitivement fin à son calvaire. »Nicolas Pisapia, en lien avec le businessman français Franck Colin, lui aussi mis en cause dans cette affaire, effectuait pour son compte des voyages à l’étranger afin de rencontrer des investisseurs. C’est cet homme qui aurait réservé sa place dans le jet.
Il s’expliquera donc à partir de ce lundi, comme les autres prévenus, devant le juge de Saint-Domingue. Mais le procès va durer et les débats seront scindés. Ce lundi donnera lieu à des déclarations liminaires, les prévenus et leurs conseils faisant part de leurs intentions. Me Pinelli plaidera la relaxe. Puis une nouvelle date sera communiquée, pour la poursuite des débats.
http://www.ledauphine.com/faits-divers/2014/09/21/air-cocaine-l-heure-du-proces
dimanche 21 septembre 2014
Carcassonne : Saïd Abouchiche acquitté de l'assassinat d'Abdé Zelmati
C e vendredi 19 septembre, la cour d'assises de l'Aude a acquitté Saïd Abouchiche de l'assassinat d'Abderhamane Zelmati, tué de deux balles de 7.65 dans son appartement de la rue Chartran, à Carcassonne, dans la nuit du 25 au 26 août 2010.
Ce vendredi 19 septembre, la cour d'assises de l'Aude a acquitté Saïd Abouchiche de l'assassinat d'Abderhamane Zelmati, tué de deux balles de 7.65 dans son appartement de la rue Chartran, à Carcassonne, dans la nuit du 25 au 26 août 2010. Une décision motivée, selon le président Henri Pons, car "les éléments à charges son insuffisants, et que le doute devait profiter à l'accusé. Aussi, le président de la cour d'assises de l'Aude a relevé que "le mode opératoire utilisé par l'auteur de ce crime, ne correspond pas à la personnalité de Saïd Abouchiche". Sans parler "des témoignages peu crédibles", selon les jurés.
(SOURCE : L'INDEPENDANT)
http://www.midilibre.fr//2014/09/19/carcassonne-said-abouchiche-acquitte-de-l-assassinat-d-abde-zelmati,1053695.php
"le réquisitoire de l'avocat général a été courageux"Dans le cadre de ce dossier criminel, Saïd Abouchiche était en détention provisoire à Perpignan depuis le 2 février 2011. Une date depuis laquelle il n'a jamais cessé de clamer son innocence, allant même jusqu'à l'écrire en lettres de sang dans un courrier adressé à la magistrate qui a instruit ce dossier depuis le pôle criminel de Narbonne. Selon les avocats de la défense, Mes Edouard Martial et Raphael Chiche, "le réquisitoire de l'avocat général a été courageux, car les débats à la barre ont démontré les incohérences des témoins". Du côté des parties civiles, Mustapha Zelmati, un des frères de la victime, s'est dit "dégoûté par rapport à tout ce qu'on a pu entendre. Pour moi, Saïd Abouchiche est coupable". A ses côtés, sa soeur Ariane dénonce "une enquête mal menée dès le début, avec de nombreuse indications qui ont tout faussé. Pour nous, il y a une fou dehors !".
(SOURCE : L'INDEPENDANT)
http://www.midilibre.fr//2014/09/19/carcassonne-said-abouchiche-acquitte-de-l-assassinat-d-abde-zelmati,1053695.php
samedi 20 septembre 2014
Acquitté, le Dr Muller réclame 2,1 millions d'euros
Le Dr Jean-Louis Muller, accusé du meurtre de sa femme avant d'être définitivement acquitté en octobre 2013, réclame 2,1 millions d'euros à l'Etat pour les 600 jours qu'il a passés injustement en prison, a-t-il annoncé vendredi.
La cour d'appel de Nancy, saisie de ce dossier, a débloqué jeudi lors d'une procédure en référé une provision de 145.000 euros au bénéfice de Jean-Louis Muller, a précisé l'intéressé, confirmant ainsi une information des quotidiens le Républicain lorrain et L'Est républicain. Cette provision, jugée "correcte" par Jean-Louis Muller, qui affirme être actuellement sans ressources, ne préjuge pas de la décision finale de la justice.
"L'incarcération m'a fait tout perdre". "Au total, je demande 150.000 euros pour le préjudice moral, soit 250 euros par jour de détention, et 1,95 million d'euros pour le préjudice matériel, ce qui n'est pas exagéré", a détaillé l'ancien détenu. "L'incarcération m'a fait tout perdre : mon cabinet médical, ma maison... J'avais une belle clientèle, mais tout a été saccagé par 14 ans de procédure. Aujourd'hui, je ne peux plus exercer mon métier comme avant, car j'ai une phobie des malades, de sortir, d'être dans la rue, d'affronter le regard des gens", a dit l'ancien médecin. "Je vais demander à subir une expertise médicale, car le représentant de l'Etat conteste l'inaptitude professionnelle", a ajouté le Dr Muller, qui exploite aujourd'hui des chambres d'hôtes dans un village du nord de l'Alsace.
600 jours derrière les barreaux. Jean-Louis Muller a été définitivement acquitté le 31 octobre 2013 à Nancy, au terme d'un calvaire judiciaire qui lui avait valu deux condamnations à 20 ans de réclusion. Pendant ces 14 ans de procédure, il a passé au total 600 jours derrière les barreaux, sur quatre périodes distinctes entre 2001 et 2011. Le médecin a toujours affirmé que son épouse Brigitte s'était suicidée avec le Magnum 357 retrouvé entre ses pieds, le 8 novembre 1999, dans leur maison d'Ingwiller, dans le Bas-Rhin.
vendredi 19 septembre 2014
Coup de théâtre aux assises de la Lozère : l'accusé avoue le crime
La deuxième matinée du procès de Xavier Mouton, qui nie le meurtre de Jean-Philippe Boussuge, pour lequel il comparait devant les assises de la Lozère, vient de connaître un coup de théâtre. Il a avoué le crime.
Vers 12 h 15, après l'audition du médecin légiste, Me Victor Gioia, avocat de la défense, a demandé à pouvoir montrer les photos de la victime et de l'autopsie à son client.
Puis il l'a pressé de questions : "ça c'est la victime, que tu connaissais. On est dans la réalité, on parle de la vie d'un homme et de 11 coups de couteau ! Il y a qui dans cette maison ? Il y a moi et Jean-philippe (la victime, NDLR)".
L'avocat "Tu est venu lui voler la voiture ? "Oui, tout à fait." "A un moment, ça dérape?" "Oui". "Est-ce que tu as touché les couteaux ?" L'accusé : "Non." Silence. "Je sais que ce n'est pas cohérent." Me Gioia "Vas-y, prend ta vie en main, Il y a les jurés, là, et la famille. Tu le dis, assume."
Sur les bancs, la famille de Jean-Philippe Boussuge est en larmes. Xavier Mouton prend son souffle. "J'ai donné les coups de couteau madame la juge" Me Gioia : "Merci".
http://www.midilibre.fr//2014/09/18/coup-de-theatre-aux-assises-de-la-lozere-l-accuse-avoue-le-crime,1053011.php
Puis il l'a pressé de questions : "ça c'est la victime, que tu connaissais. On est dans la réalité, on parle de la vie d'un homme et de 11 coups de couteau ! Il y a qui dans cette maison ? Il y a moi et Jean-philippe (la victime, NDLR)".
L'avocat "Tu est venu lui voler la voiture ? "Oui, tout à fait." "A un moment, ça dérape?" "Oui". "Est-ce que tu as touché les couteaux ?" L'accusé : "Non." Silence. "Je sais que ce n'est pas cohérent." Me Gioia "Vas-y, prend ta vie en main, Il y a les jurés, là, et la famille. Tu le dis, assume."
Sur les bancs, la famille de Jean-Philippe Boussuge est en larmes. Xavier Mouton prend son souffle. "J'ai donné les coups de couteau madame la juge" Me Gioia : "Merci".
http://www.midilibre.fr//2014/09/18/coup-de-theatre-aux-assises-de-la-lozere-l-accuse-avoue-le-crime,1053011.php
jeudi 18 septembre 2014
Brétigny: la SNCF mise en examen pour homicides involontaires
Après RFF, c'est au tour de la SNCF d'être mis en examen pour "homicides involontaires" dans le déraillement d'un train Paris-Limoges qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés, le 12 juillet 2013 à Brétigny-sur-Orge. La SNCF pourrait connaitre le même sort, jeudi au terme de sa comparution, afin d'éclaircir les causes et les responsabilités de l'accident ferroviaire le plus grave en France depuis 25 ans. Ces poursuites visent à éclaircir les causes et les responsabilités de l'accident ferroviaire le plus grave en France depuis 25 ans.
Un déraillement à 137 km/h. Ce vendredi 12 juillet 2013, jour de départs en vacances, 385 personnes étaient à bord du train Intercités 3657 Paris-Limoges. Elles quittaient la gare d'Austerlitz à 16h53 pour une arrivée prévue à destination à 20h05. Mais à 17h11, alors qu'il aborde la gare de Brétigny, le train déraille à 137 km/h. Deux voitures se retrouvent couchées sur les rails, une troisième balaie le quai sur lequel attendent de nombreux voyageurs.
Vers une bataille d'experts. Une fois mis en examen, RFF et la SNCF vont pouvoir avoir accès au fameux rapport des experts judiciaires, qui avait sévèrement mis en cause les règles de maintenance. Les experts avaient conclu que le basculement d'une éclisse était à l'origine du déraillement du train. Le 12 juillet 2013, cette sorte d'agrafe métallique reliant deux rails était allée se loger dans l'aiguillage au passage du train Intercités.
Un urologue reconnait avoir facturé 76000 € d’actes fictifs à la sécu
Un chirurgien de 45 ans a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel de Toulouse d’avoir escroqué la sécurité sociale en 2006 en facturant des centaines d’interventions fictives ou de circoncisions non justifiées par une pathologie.
A la barre, Mohamed Ziani, chirurgien urologue, a reconnu avoir fraudé la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Garonne à concurrence de 76.000 euros et s’est engagé à rembourser cette somme.
Le tribunal, suivant les réquisitions du parquet, a reconnu sa culpabilité et ajourné le prononcé de la peine au 18 mars 2015: le tribunal vérifiera alors si M. Ziani s’est acquitté de l’intégralité de la somme.
Le procureur, Claudie Viaud, a averti que dans le cas contraire, elle réclamerait une peine de prison ferme. M. Ziani avait été condamné en son absence à 3 ans de prison ferme en février 2012 à Toulouse pour les mêmes faits et un mandat d’arrêt avait été décerné contre lui.
Ce mandat a été mis à exécution début août lorsque le chirurgien est rentré en France de son «plein gré» - depuis les Émirats arabes unis où il exerce depuis 2007 - pour «régler cette histoire toulousaine une fois pour toutes». Placé en détention provisoire pendant trois semaines, il comparaissait libre mercredi.
Le chirurgien a expliqué avoir fraudé la CPAM en raison de difficultés financières: il s’était installé, en provenance d’Angers, dans une clinique privée de Toulouse à l’invitation pressante d’un autre urologue mais avait vite déchanté, réalisant que ce dernier n’avait, selon M. Ziani, aucune intention de partager sa clientèle avec lui.
«Les seuls patients que j’avais à l’époque, c’était des enfants pour des circoncisions», a-t-il expliqué.
Les circoncisions justifiées par une pathologie sont prises en charge par la sécurité sociale mais pas celles pratiquées pour des raisons religieuses. Interrogé par le président, le prévenu a reconnu qu’il n’ignorait rien de la loi au moment des faits.
Au delà de ces circoncisions, dont on ignore si elles ont toutes été réalisées, le chirurgien est accusé d’avoir facturé des actes fictifs en «quantités industrielles», selon l’avocat de la CPAM, Michel Stansal: plus de 1.000 entre janvier et août 2006.
En 2007, M. Ziani avait précipitamment quitté la France pour Abou Dhabi alors que la direction de la clinique où il exerçait sollicitait des explications de sa part sur ses pratiques.
Le chirurgien exerce depuis dans le principal hôpital public d’Abou Dhabi et y occupe, selon lui, un rôle central dans le service d’urologie.
http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/09/17/un-urologue-reconnait-avoir-facture-76000-d-actes-fictifs-a-la-secu
A la barre, Mohamed Ziani, chirurgien urologue, a reconnu avoir fraudé la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Garonne à concurrence de 76.000 euros et s’est engagé à rembourser cette somme.
Le tribunal, suivant les réquisitions du parquet, a reconnu sa culpabilité et ajourné le prononcé de la peine au 18 mars 2015: le tribunal vérifiera alors si M. Ziani s’est acquitté de l’intégralité de la somme.
Le procureur, Claudie Viaud, a averti que dans le cas contraire, elle réclamerait une peine de prison ferme. M. Ziani avait été condamné en son absence à 3 ans de prison ferme en février 2012 à Toulouse pour les mêmes faits et un mandat d’arrêt avait été décerné contre lui.
Ce mandat a été mis à exécution début août lorsque le chirurgien est rentré en France de son «plein gré» - depuis les Émirats arabes unis où il exerce depuis 2007 - pour «régler cette histoire toulousaine une fois pour toutes». Placé en détention provisoire pendant trois semaines, il comparaissait libre mercredi.
Le chirurgien a expliqué avoir fraudé la CPAM en raison de difficultés financières: il s’était installé, en provenance d’Angers, dans une clinique privée de Toulouse à l’invitation pressante d’un autre urologue mais avait vite déchanté, réalisant que ce dernier n’avait, selon M. Ziani, aucune intention de partager sa clientèle avec lui.
«Les seuls patients que j’avais à l’époque, c’était des enfants pour des circoncisions», a-t-il expliqué.
Les circoncisions justifiées par une pathologie sont prises en charge par la sécurité sociale mais pas celles pratiquées pour des raisons religieuses. Interrogé par le président, le prévenu a reconnu qu’il n’ignorait rien de la loi au moment des faits.
Au delà de ces circoncisions, dont on ignore si elles ont toutes été réalisées, le chirurgien est accusé d’avoir facturé des actes fictifs en «quantités industrielles», selon l’avocat de la CPAM, Michel Stansal: plus de 1.000 entre janvier et août 2006.
En 2007, M. Ziani avait précipitamment quitté la France pour Abou Dhabi alors que la direction de la clinique où il exerçait sollicitait des explications de sa part sur ses pratiques.
Le chirurgien exerce depuis dans le principal hôpital public d’Abou Dhabi et y occupe, selon lui, un rôle central dans le service d’urologie.
http://www.leprogres.fr/faits-divers/2014/09/17/un-urologue-reconnait-avoir-facture-76000-d-actes-fictifs-a-la-secu
mercredi 17 septembre 2014
L’ancien chef-comptable du SAF avait détourné 555 000 €
En février dernier, le parquet d’Albertville reçoit un courrier de la société SAF Helicap l’informant de faits délictueux commis par son chef comptable, lequel avait utilisé à son profit plusieurs chèques de la société. Mais ce n’était encore là que l’arbre qui cachait la forêt. Les investigations menées par les enquêteurs révèleront pas moins de 247 chèque falsifiés par le salarié sur une période six années. Ce dernier avait détourné au total la somme de 555 000 €. Pour masquer ses actes frauduleux, l’homme de de 46 ans n’avait pas hésité à manipuler les écritures comptables. Hier après-midi, il était jugé par le tribunal correctionnel d’Albertville.
Le prévenu aimait « boursicoter »
Pour sa défense, le prévenu, qui a reconnu l’ensemble des faits, a évoqué des difficultés financières consécutives à des crédits à la consommation qu’il avait contractés afin d’effectuer des placements en bourse « J’étais bien conscient de l’illégalité de mes actes mais j’ai toujours eu l’intention de rembourser ma société grâce à ces nouveaux placements en bourse que je pensais fructueux, puis c‘est devenu un engrenage». « En tant que chef comptable diplômé et au vu des sommes détournées, a aucun moment les voyants se sont mis au rouge quant à vos possibilités de rembourser » est restée relativement dubitative la présidente Emmanuelle Bouyé qui a notamment cherché à savoir si le prévenu était pris d’une addiction au jeu. Du côté du parquet, représenté par Marie Guérin, deux ans de prison dont un avec sursis ont été requis. « Au fur été à mesure des années, les sommes détournées n’ont cessé d’augmenter ce qui montre clairement chez le prévenu une volonté réelle de tromper la confiance de son employeur. Si en février, un contrôle approfondi des comptes n’avait pas mis au jour les faits, jusqu’où serait-il allé ! »
L’individu a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis assortis d’une interdiction d’exercer la profession de comptable pendant cinq ans. Il a été immédiatement incarcéré.
http://www.ledauphine.com/faits-divers/2014/09/16/l-ancien-chef-comptable-du-saf-avait-detourne-555-000
Le prévenu aimait « boursicoter »
Pour sa défense, le prévenu, qui a reconnu l’ensemble des faits, a évoqué des difficultés financières consécutives à des crédits à la consommation qu’il avait contractés afin d’effectuer des placements en bourse « J’étais bien conscient de l’illégalité de mes actes mais j’ai toujours eu l’intention de rembourser ma société grâce à ces nouveaux placements en bourse que je pensais fructueux, puis c‘est devenu un engrenage». « En tant que chef comptable diplômé et au vu des sommes détournées, a aucun moment les voyants se sont mis au rouge quant à vos possibilités de rembourser » est restée relativement dubitative la présidente Emmanuelle Bouyé qui a notamment cherché à savoir si le prévenu était pris d’une addiction au jeu. Du côté du parquet, représenté par Marie Guérin, deux ans de prison dont un avec sursis ont été requis. « Au fur été à mesure des années, les sommes détournées n’ont cessé d’augmenter ce qui montre clairement chez le prévenu une volonté réelle de tromper la confiance de son employeur. Si en février, un contrôle approfondi des comptes n’avait pas mis au jour les faits, jusqu’où serait-il allé ! »
L’individu a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis assortis d’une interdiction d’exercer la profession de comptable pendant cinq ans. Il a été immédiatement incarcéré.
http://www.ledauphine.com/faits-divers/2014/09/16/l-ancien-chef-comptable-du-saf-avait-detourne-555-000
mardi 16 septembre 2014
Accident de Brétigny : RFF mis en examen pour "homicides involontaires"
Réseau Ferré de France (RFF) a été mis en examen pour "homicides involontaires", après l'accident du train Paris-Limoges qui avait causé la mort de sept personnes.
C'est à ce jour la catastrophe ferroviaire la plus importante de ces 25 dernières années. Le 12 juillet 2013, sept personnes ont trouvé la mort en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), dont une majorité qui attendaient juste le RER sur le quai, lorsque l'Intercités Paris-Limoges a déraillé à vive allure. La faute à une pièce métallique défectueuse et à un entretien des rails défaillant.
C'est à ce jour la catastrophe ferroviaire la plus importante de ces 25 dernières années. Le 12 juillet 2013, sept personnes ont trouvé la mort en gare de Brétigny-sur-Orge (Essonne), dont une majorité qui attendaient juste le RER sur le quai, lorsque l'Intercités Paris-Limoges a déraillé à vive allure. La faute à une pièce métallique défectueuse et à un entretien des rails défaillant.
Plus d'un an après les faits et après une longue enquête, Réseau ferré de France (RFF) a indiqué, mardi, avoir été mis en examen pour homicides et blessures involontaires. Les juges d'instruction d'Evry recevaient ce jour le représentant légal de la compagnie. Jeudi, ce sera au tour de la SNCF de se présenter avec, en ligne de mire, une très probable mise en examen également.
Une centaine de défauts "visibles" et "critiques"
"La société Réseau ferré de France prend acte de sa mise en examen pour homicides et blessures involontaires", a expliqué RFF dans un communiqué. "Cette décision, qui était attendue, ne concerne que la personne morale. RFF pourra enfin avoir accès au dossier de l'instruction judiciaire, mieux comprendre les possibles raisons de l'accident afin d'éviter que cela ne se reproduise et ainsi participer ainsi à la manifestation de la vérité."
RFF n'envisage pas contester sa mise en examen. Les experts qui ont examiné les circonstances du drame ont mis en cause le délabrement des voies et un défaut grave de maintenance. Sur l'aiguillage, une centaine de défauts "visibles" et "critiques" antérieurs à l'accident ont été relevés. C'est sur ce même aiguillage qu'a été retrouvée la fameuse pièce qui aurait causé le déraillement.
lundi 15 septembre 2014
Tempête Xynthia : Ahmed a vu mourir sa famille sous ses yeux
Le procès Xynthia s'ouvre ce lundi au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne. Il s'agit de déterminer les responsabilités dans le drame survenu le 12 décembre 2010 qui a fait 29 morts. Sur le banc des accusés, des élus et un prometteur immobilier. Parmi les parties civiles, Ahmed, qui témoigne pour la première fois.
Le 28 février 2010 la tempête Xynthia fauchait 29 vies à La Faute-sur-Mer, petite station balnéaire vendéenne, devenu cette nuit là un enfer pour ses habitants. Cinq ans après son passage, la justice va tenter de mettre en lumière les erreurs qui ont conduit à la catastrophe.
Cinq personnes sur le banc des accusés
Sur le banc des accusés, cinq personnes qui devront répondre aux juges. Parmi elles, René Marratier, ancien maire de la commune ; Françoise Babin, ancienne adjointe au maire et présidente de la commission d'urbanisme ; Alain Jacobsoone, directeur départemental adjoint des territoires de la mer de la Vendée ; Philippe Babin, fils de Françoise Babin, agent immobilier et président de l'Association syndicale des marais de la Faute et Patrick Maslin, patron des entreprises "Les Constructions d'Aujourd'hui et Techniques d'Aujourd'hui", quatrième adjoint et membre de la commission Urbanisme au moment des faits. Tous sont poursuivis pour mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire et manquement grave à l'information des populations.
25 parties civiles
Parmi les 25 parties civiles, Ahmed Bounaceur, père de famille qui a vu mourir sous ses yeux sa mère, sa femme et deux de ses quatre enfants. Rencontré par une équipe de TF1, il s'exprime pour la première fois sur ce qu'il a vécu lors de cette tempête du 27 au 28 février 2010.
Réveillé en pleine nuit, il comprend que sa maison va devenir un véritable piège. "Plus l'eau monte, plus le stres monte" confie-t-il. "J'avais mon bébé dans mes mains, il y avait mon fils, on savait qu'on allait mourir. Tout le monde pleurait, on ne savait pas où aller." Par endroit l'eau atteignait 2.80 mètres. Réfugiés dans les combles, ils vont ainsi attendre plusieurs heures avant d'apercevoir les secours. Aujourd'hui il en veut à la mairie qui lui a délivré un permis de construire pour une maison de plein pied en zone inondable.
dimanche 14 septembre 2014
Brétigny: RFF et SNCF devant les juges en vue de leur mise en examen
Leur mise en examen devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi»...
Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF vont être auditionnés cette semaine et devraient être mis en examen par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, une étape «logique» pour les entreprises, mais décisive pour les victimes.
>> A lire aussi : Les nouvelles technologies en renfort pour éviter un nouveau Brétigny
RFF est convoqué mardi et la SNCF jeudi. Les convocations, reçues fin juillet, ne laissent guère de doutes sur la suite qui sera donnée au dossier après ces auditions: «Nous vous informons que les juges d'instruction envisagent votre mise en examen». Celle-ci devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi», d'après le texte de la convocation, mise en ligne par la SNCF elle-même.
Ces mises en examen interviennent un peu plus de deux mois après les conclusions sévères des experts judiciaires, qui ont mis en cause un «déficit» de maintenance de la part de la compagnie des chemins de fer. «C'est la suite logique du rapport d'expertise», a estimé une source judiciaire.
L'accident de Brétigny, dans l'Essonne, en banlieue parisienne, avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Une information judiciaire avait été ouverte peu après à Evry pour homicides et blessures involontaires
http://www.20minutes.fr/societe/1442559-20140914-bretigny-rff-sncf-devant-juges-vue-mise-examen
Réseau ferré de France (RFF) et la SNCF vont être auditionnés cette semaine et devraient être mis en examen par les juges d'instruction chargés d'enquêter sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, une étape «logique» pour les entreprises, mais décisive pour les victimes.
>> A lire aussi : Les nouvelles technologies en renfort pour éviter un nouveau Brétigny
RFF est convoqué mardi et la SNCF jeudi. Les convocations, reçues fin juillet, ne laissent guère de doutes sur la suite qui sera donnée au dossier après ces auditions: «Nous vous informons que les juges d'instruction envisagent votre mise en examen». Celle-ci devrait être décidée pour «homicides et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi», d'après le texte de la convocation, mise en ligne par la SNCF elle-même.
Ces mises en examen interviennent un peu plus de deux mois après les conclusions sévères des experts judiciaires, qui ont mis en cause un «déficit» de maintenance de la part de la compagnie des chemins de fer. «C'est la suite logique du rapport d'expertise», a estimé une source judiciaire.
«Ces négligences étaient connues»
«C'est une étape importante pour nous car la SNCF et RFF vont pouvoir s'exprimer. Il est important d'avoir un dialogue», a déclaré à l'AFP Thierry Gomes, président de l'association «Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny», qui a perdu ses parents dans l'accident. «Mais pour nous, ce n'est pas une maladresse. Le rapport a montré une certaine négligence, et ce qui nous alerte et nous peine, c'est que ces négligences étaient connues. On va voir comment la SNCF et RFF vont s'expliquer», a ajouté Thierry Gomes, regrettant que la qualification de «mise en danger de la vie d'autrui» ne soit pas retenue.L'accident de Brétigny, dans l'Essonne, en banlieue parisienne, avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet 2013. Une information judiciaire avait été ouverte peu après à Evry pour homicides et blessures involontaires
http://www.20minutes.fr/societe/1442559-20140914-bretigny-rff-sncf-devant-juges-vue-mise-examen
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