mardi 24 avril 2012

Roué de coups pour une cigarette

Violence gratuite, bêtise humaine, le tout sur fond d'alcool. Ce sont les ingrédients d'une agression dont a été victime un Cadurcien et pour laquelle ses agresseurs comparaissaient hier à la barre du tribunal correctionnel de Cahors. Ils ont écopé de peines de prison ferme.
La journée du 5 janvier 2012 restera longtemps gravée dans la mémoire d'un homme de 60 ans, résidant dans le quartier de Saint-Georges, à Cahors.
Une journée calme en apparence.
Pas question pour lui de changer ses habitudes, comme l'achat de son pain quotidien. Il s'habille et descend chercher sa baguette. Son chemin croise celui de deux jeunes hommes. L'un d'eux est fortement alcoolisé. Les deux compères, âgés de 29 et 22 ans, domiciliés à Cahors, s'approchent du sexagénaire et lui demandent une cigarette.
« J'ai répondu que je n'en avais pas, car je ne fume pas », a-t-il relaté aux enquêteurs dans sa déposition commentée hier au tribunal correctionnel de Cahors.« J'ai reçu une bonne dizaine de coups, parce que je n'ai pas pu satisfaire leur demande », a-t-il déploré. Victime de plusieurs blessures faciales et d'un traumatisme, il a traîné ses angoisses et ses douleurs durant de longues journées, partagé entre l'envie de raconter son histoire et la peur de représailles de la part de ses agresseurs. Il a ensuite clairement identifié ceux-ci sur les fichiers de la police nationale. Encore sous le choc, il n'a pas souhaité être présent à l'audience.
« Cet homme a encore peur. Il m'a même demandé si ses agresseurs connaissaient son adresse », s'émeut l'avocat Laurent Belou.

"Des actes injustifiables"

« Il a subi un acte de grande lâcheté», gronde Laurent Belou. éric Seguin, procureur de la république, abonde dans le même sens : « Ce sont des actes injustifiables », lance-t-il. L'un des deux jeunes prétend ne pas avoir participé à l'agression. Son compagnon témoigne : « il a raison, je suis le seul à avoir frappé. J'avais bu », confie-t-il. Le tribunal a cependant retenu l'acte délibéré des deux hommes et a condamné le meneur à deux mois de prison ferme, tandis que le second a écopé d'un mois ferme. Ce dernier a quitté le Palais de justice en lançant un tonitruant « c'est dégueulasse ! », que Laurence Di Rollo, qui présidait le tribunal, a demandé à la greffière de notifier dans un dossier ainsi alourdi par le poids des mots.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/20/1335236-cahors-roue-de-coups-pour-une-cigarette.html

lundi 23 avril 2012

Procès : viol aggravé à Albi et drame conjugal à Bellegarde

La session du 2e trimestre de la Cour d'assises débute cet après-midi par une sordide affaire de viols sur deux schizophrènes, en septembre 2010 à Albi.
Deux dossiers criminels seulement seront examinés par la cour d'assises du Tarn, lors de cette session du 2e trimestre qui débute ce lundi 23 avril et se tiendra jusqu'au 4 mai.
À 14 heures, aujourd'hui, deux Castrais entreront dans le box des accusés. Mimoun Assyouane, 30 ans et Mohamed Tabouche, 53 ans, devront répondre de viol avec plusieurs circonstances aggravantes, tentatives de viol aggravé et récidive de vol aggravé. La particulière gravité des faits qui leur sont reprochés tient à la vulnérabilité des victimes, Michel B. et Alain P., deux majeurs protégés (l'un est sous tutelle, l'autre sous curatelle) atteints tous deux de schizophrénie. Les faits remontent à la nuit du 18 au 19 septembre 2010 à Albi, dans un contexte de fête alcoolisée entre marginaux. Le soir du 18, Michel B., qui souhaitait vendre un canapé convertible, avait accueilli chez lui un acheteur potentiel, accompagné de cinq autres personnes rencontrées place du Vigan. Parmi ce groupe se trouvaient les deux coaccusés. Chez Michel, ils vont se livrer à des vols de nourriture et de vêtements. Ils gifleront aussi leur hôte ainsi qu'Alain P. C'est chez ce dernier, où une partie du groupe va se rendre sur proposition d'Assyouane, que la soirée va basculer dans l'horreur. Là, les deux majeurs fragiles seront à nouveau frappés. Pire, on les obligera à se dévêtir et ils seront contraints d'avoir une relation sexuelle, devenant ainsi des objets de moquerie. Quatre hommes, présents cette nuit-là, avaient été interpellés par la police, mais l'enquête de la brigade de sûreté urbaine d'Albi et l'instruction qui a suivi n'ont retenu la responsabilité que de deux d'entre eux. Mimoun Assyouane sera défendu par Me David Lanes alors que Mohamed Tabouche sera assisté par Me Emmanuelle Pamponneau. Les parties civiles, représentées par Mes Stéphanie Boutaric et Lise Van Driel, devraient certainement réclamer le huis clos à la présidente de la Cour Corinne Chassagne, compte tenu de la nature des faits et de la fragilité de leurs clients. L'avocate générale sera Charlotte Béluet.

Il tue sa femme le soir de la fête

Le 5 juillet 2009 à 1 h 20 du matin, Jérémy, 12 ans, appelle les pompiers et prévient ses grands-parents maternels que son père, Jacques vient de tuer sa mère, Florence, d'un coup de carabine 22 long rifle. L'affaire Jeannet débute. Elle va bouleverser la vie d'une famille de Bellegarde. Presque 3 ans plus tard, Jacques Jannet est renvoyé devant la cour d'assises du Tarn, accusé de « meurtre par conjoint ». Son procès se tiendra du 2 au 4 mai. Cet homme âgé de 48 ans et demi, père de deux garçons qui ont aujourd'hui 15 et 26 ans, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/23/1336705-viol-aggrave-a-albi-drame-conjugal-a-bellegarde.html

Inculpée à la suite d'une série de plaintes fantaisistes

Au mois de décembre dernier, le samedi 10 précisément, une Montalbanaise de 35 ans vient déposer plainte au commissariat de police estimant avoir été victime de menaces sous contraintes.
Elle désigne l'auteur de ces faits.
Le jeudi 22 elle revient au commissariat pour ce coup-ci déposer plainte pour viol. Infligé par la même personne déjà accusée douze jours plus tôt.
Le lundi 26 elle se présente deux fois à l'hôtel de police. D'abord pour signaler des violences volontaires et de menaces sous contrainte. Puis dans l'après-midi elle déclare aux enquêteurs qu'elle a été victime d'enlèvement, de séquestration et de viol. Rien que ça. La répétition des faits et surtout la gravité supposée des dernières plaintes déclenchent un processus classique. Une équipe entière de la BSU est mise à contribution d'abord pour faire pratiquer les examens sur la victime attestant de la véracité de ses dires.
Ensuite les fonctionnaires du commissariat localisent l'auteur supposé de ces faits, l'interpellent et le placent en garde à vue prolongée. Débute alors un interrogatoire correspondant à toutes les plaintes accumulées.
Le mis en cause donne son point de vue et surtout apporte les preuves de son innocence faisant référence à une liaison éphémère avec son accusatrice. Qui ensuite pour ne pas perdre la face vis-à-vis de son mari aurait tout inventé.
C'est au tour de la jeune femme d'être placée en garde à vue et de reconnaître que toutes les plaintes déposées l'ont été grâce à une imagination des plus fructueuse, nourrie par le désir de se venger, de nuire. Le hic c'est que l'on ne peut traiter à la légère ce genre d'affaires à tiroirs.
Qui mobilisa plusieurs policiers dans sa montée en puissance et plus encore dans l'épilogue. Lequel n'est pas sans conséquence pour le faux accusé (interpellé et placé en garde à vue) alors qu'il est innocent de bout en bout. Tout cela deviendra d'ailleurs une affaire inscrite au rôle d'une audience du TGI.
Elle sera jugée au cours du mois de juin. La dame trentenaire inculpée aura à répondre des griefs de dénonciations mensongères et de plainte pour des délits imaginaires.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/19/1334443-montauban-inculpee-suite-a-une-serie-de-plaintes-fantaisistes.html

Il vole les bijoux d'une dame de 84 ans, chez elle

Le 5 mai 2011, vers 22 heures, un riverain de l'impasse des Lilas aperçoit une ombre qui se déplace au premier étage dans la maison de sa voisine, une vieille dame de 84 ans. Il alerte aussitôt les policiers, sachant que sa voisine, à cette heure-là, est occupée à regarder la télé dans son salon, au rez-de-chaussée. Lorsque les policiers arrivent, ils ne trouvent personne, sauf la vieille dame, complètement affolée. Ils ressortent dans l'impasse et quatre numéros plus loin, entendent du bruit dans une cour. à leur approche, un individu s'enfuit en courant. Dans sa fuite, il perd une poignée de bijoux. La course-poursuite s'engage et l'homme est rattrapé. À son cou, il porte attaché un long couteau à la lame fixe et fine.
À la barre, Thierry, un grand échalas de 23 ans, s'agite, mal à l'aise. « J'avais beaucoup bu, j'ai vu que la maison était éteinte, alors… », murmure-t-il. « Alors quoi ? », coupe sèchement la présidente. « Alors, vous êtes entré, armé, chez une vielle dame de 84 ans, vous avez renversé ses tiroirs sur son lit et volé ses objets de valeur. Elle a eu une peur terrible quand elle s'est retrouvée face à vous. Vous vous rendez compte que c'est très grave, ce que vous avez fait ? » Le jeune homme baisse la tête piteusement. « C'est l'alcool… », insiste-t-il. « Personne ne vous force à boire ! » Thierry, retrouvant une arrogance naturelle, s'emporte : « Ben, c'est une maladie, l'alcool, quoi ! Les boulimiques, on les force pas à manger non plus, alors quoi ? ». Cette sortie va lui attirer les foudres du tribunal et du ministère public : « Quand on est ivre, on est rarement intelligent. Le problème, avec lui, c'est qu'il est pareil à jeun. Se retrouver face à un homme ivre et armé, à 84 ans, alors qu'on est censé être bien à l'abri chez soi, il y a de quoi être grandement traumatisé. De plus, ce monsieur est en récidive légale pour des faits identiques et avec 4 condamnations à son casier. Je demande la peine plancher, soit un an ».
Le tribunal va donner une ultime chance à Thierry, en écartant la peine plancher : 3 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois. Il devra, en outre, soigner son alcoolisme, travailler et s'acquitter d'une amende de 300€.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/19/1334290-il-vole-les-bijoux-d-une-dame-de-84-ans-chez-elle.html

dimanche 22 avril 2012

Aix : un mandat d'arrêt requis contre une baby sitter

L'affaire est lourde : un bébé de 9 mois, les deux mains et un pied brûlés, jusqu'au 3e degré. Mais le dossier qu'ouvre le président de la chambre pénale de la famille révèle une enquête parcellaire, une qualification des infractions aléatoire… Bref la justice ne s'est pas décarcassée pour savoir ce qui s'est passé. Il n'y a de réconfortant que le sourire d'une petite fille de 2 ans, en couettes, sur les genoux de sa mère qui rêve de tirer l'épitoge de la robe de la procureure.
Le 7 février 2011, Mélinda est transportée aux urgences, plongée dans un coma artificiel en raison de très graves brûlures. Sa mère l'a récupérée après l'avoir confiée à Kelly, une amie faisant office de baby-sitter. Cette dernière décrit un accident. Elle préparait un bain pour son fils âgé de 16 mois, s'est absentée pour aller chercher des affaires. À son retour, sa "grande" soeur plongeait les mains de Mélinda dans la bassine d'eau bouillante. Plûtot que d'appeller les secours, Kelly adresse un SMS à sa soeur, lui demandant d'apporter de la Biafine et des bandes. La jeune baby-sitter n'a pas répondu à sa convocation pour être jugée pour blessures involontaires.

Jugement le 14 mai

Sa version ne convainc personne. "Ce qu'elle dit, n'est pas possible, la grande soeur se serait brûlée aussi", fait observer la mère de Mélinda. Certains ont vu des croûtes sur les mains du bébé, ce qui signifierait que les faits auraient été bien antérieurs. Il n'y a que des questions sans réponse. L'eau chaude de l'appartement est à 55 degrés et l'on sait que, pour être brûlé au 1er degré, il aurait fallu laisser les mains dix-huit minutes dans une eau à 47 degrés. Pourquoi Mélinda était-elle dans un état d'hébétude lorsque sa mère l'a récupérée alors qu'elle aurait dû être hurlante de douleur ? Pourquoi le bout des doigts n'a pas été touché ? Pourquoi Kelly et sa soeur ont-elles effacé leurs SMS ?
L'avocat de la mère de l'enfant, Me Olivier Kuhn-Massot pointe une enquête insuffisante : "Nous sommes tous très insatisfaits face au caractère nébuleux de cette affaire." La brigade des mineurs avait conclu à un accident, un expert a pensé que les blessures correspondaient au récit fait par Kelly, le parquet, par téléphone, avait décidé de convoquer la baby-sitter devant le tribunal à l'issue de sa garde à vue… Mais pour la mère de l'enfant, "s'il faut encore trois ans, d'accord, l'important est de savoir vraiment ce qui s'est passé".
Elle suggère que Kelly a pu rester imprécise craignant qu'on ne lui enlève la garde de son enfant, son petit passé judiciaire pesant aussi dans la balance. Trop tard, selon le procureur pour ouvrir une instruction qui permettrait auditions, confrontations, expertises. Pour ces blessures involontaires, conséquences de la violation d'une obligation de surveillance, un an de prison a été requis, ainsi qu'un mandat d'arrêt. Mélinda a subi plusieurs greffes sur les deux mains. Elle semble aller bien. Mais son angoisse, souligne sa mère, c'est la brûlure. "C'est chaud ? C'est chaud ?", panique-t-elle dès qu'on l'approche d'une douche. Jugement le 14 mai.
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/aix-un-mandat-darret-requis-contre-une-baby-sitter

Vesoul : il prend un an ferme et pète les plombs

Le jeune homme de 27 ans n’a pas du tout apprécié le jugement rendu aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Vesoul et l’a fait savoir dans la foulée…
Il comparaissait pour des faits de violences sur personne dépositaire de l’autorité, commis le 25 juillet 2010 à Vesoul. En clair, cet habitant de la cité de la Motte était à l’époque recherché par les forces de l’ordre. Repérés par des policiers vésuliens dans le quartier du Montmarin, il avait rendu son interpellation mouvementée… Et tout aussi mouvementé a été son passage hier devant le juge Fernand Kato.
A l’énoncé de la peine, un an ferme pour le récidiviste au casier judiciaire déjà bien chargé (vols, conduite sans permis, etc), il s’est fendu de quelques invectives bien senties en direction du magistrat, tout en assénant un coup de pied dans la porte de la salle d’audience. L’escorte qui accompagnait le détenu a aussitôt maîtrisé le Haut-Saônois, envoyé direct en garde à vue.

http://www.estrepublicain.fr/faits-divers/2012/04/17/il-prend-un-an-ferme-et-pete-les-plombs

samedi 21 avril 2012

Assises de Haute-Saône : Mohamed Moussati acquitté

Sans preuve formelle, et face à une innocence clamée depuis trois ans et marquée d’une « trentaine de demandes de remise en liberté », la cour d’assises et les huit jurés (quatre hommes et quatre femmes, dont deux remplaçants) tirés au sort lundi dernier pour juger Mohamed Moussati, ont décidé de son acquittement, vendredi après-midi, au terme d’une heure et demie de délibéré.
« Personne ne sortira indemne de ce procès », avait senti l’avocat des parties civiles, M e Franck Gardien. Au prononcé du verdict, et après cinq jours d’un procès tendu, des larmes ont autant coulé sur les visages des proches de Mohamed Moussati que sur ceux de la famille de Laura Juif. De soulagement, d’un côté. De peine de ne pouvoir mettre un nom sur le meurtrier, de l’autre. Dans le box des accusés, Mohamed Moussati est, lui, resté contenu.
Le « scénario » d’un crime de la jalousie développé par le ministère public, et soutenu par le conseil des parties civiles, n’a pas résisté au mordant de la plaidoirie des deux avocats de la défense, à leur capacité à s’engouffrer dans toutes les failles du dossier.
« La problématique », avait d’abord soulevé M e Randall Schwerdorffer, c’est que ce dossier repose sur « une histoire d’impressions ». « Et ne sachant pas tout, l’enquête a montré ses limites », a appuyé dans un second temps, M e Patrick Uzan.
Une enquête que le bâtonnier du Jura qualifie même de « minable » pour une affaire « notée à la cour d’appel de Besançon comme difficile », dans laquelle il n’y a « pas de preuves évidentes ». Mais des manques, comme celui de la prise en compte d’une mèche de cheveux retrouvée à côté du corps. « À qui sont ces cheveux ? Personne ne peut répondre », relève M e Schwerdorffer, « c’est une lacune dramatique de l’enquête. »

Le pull-over vert

La disparition de l’enregistrement vidéo de la garde à vue de Mohamed Moussati, élément important que la défense souhaitait voir diffuser au cours des débats pour décrire l’atmosphère de l’enquête, n’a fait que renforcer le doute. Pour la défense, « on s’est acharné dans ce dossier ». Les deux gendarmes qui ont mené l’interrogatoire de ce suspect ont été déchargés de l’enquête par le juge d’instruction. Ce qui, pour M e Gardien, n’enlève rien au « travail considérable » des gendarmes sur ce meurtre.
« Un doute très raisonnable », a appuyé M e Uzan, précisant, en se tournant vers la famille de la victime, que « le pire serait de condamner celui qui n’a pas tué votre fille ».
À la suite d’une altercation vers 5 h 40 avec un homme « à la voix maghrébine », Laura Juif a été tuée de plusieurs coups de couteau dans son appartement incendié de Luxeuil au petit matin du 24 mai 2009. Et « à aucun moment, Mohamed Moussati n’essaie de se créer un faux alibi », met en évidence M e Schwerdorffer. Oui, il y a eu « des mensonges » du côté de l’accusé. Notamment autour d’un pull-over vert lui appartenant, épargné du feu couvant et retrouvé maculé de sang près du corps. Il est le premier à en avoir parlé aux gendarmes en tant que témoin et à leur dire qu’il le portait ce soir-là, avant de se raviser sur la couleur bleue, croyant et craignant, expliquera-t-il, être inquiété pour une affaire de stupéfiants réalisée la veille au soir.
Mais personne n’a vu de ses yeux le visage de celui qui a quitté l’immeuble, la tête sous une capuche, à bord d’une voiture qui n’était pas celle de Mohamed Moussati. Vingt ans de réclusion criminelle étaient requis.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/04/21/mohamed-moussati-acquitte

Ivre au volant, il avait heurté une voiturette : condamné à trois mois de prison ferme

Pour lui, c’était clair. Le conducteur de la voiturette n’avait pas mis son clignotant avant de tourner. Et c’est ce qui l’avait mis dans tous ses états, après la collision, jusqu’à résister physiquement aux gendarmes, contraints de le maîtriser pour lui passer les menottes.
Ça, c’était jeudi après-midi, quelques instants après l’accident survenu autour de 15 h 30 route de Louhans, au niveau du carrefour de la Tournelle, sur la commune de Pirajoux. Clignotant ou pas, arrivé sans doute trop vite, le conducteur de la Peugeot 205 avait percuté par l’arrière la voiture sans permis, avec à son bord un homme de 85 ans, légèrement blessé, hospitalisé à Mâcon.
Détail navrant, l’automobiliste très réticent à l’idée de se soumettre aux vérifications, affichait un taux de l’ordre de 2,40 grammes d’alcool dans le sang, qui l’a conduit devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, hier après-midi.
Pour les magistrats, clignotant ou pas, c’est bien cette consommation excessive d’alcool qui aura provoqué l’accident. Récidiviste en matière de conduite en état alcoolique, ce célibataire de 45 ans, sans emploi, a été condamné à dix-huit mois de prison dont quinze avec sursis, et maintien en détention. Clignotant ou pas, tous les feux ont viré au rouge pour lui, cette nouvelle condamnation ayant provoqué la révocation d’un sursis de deux mois supplémentaires à purger.
http://www.leprogres.fr/ain/2012/04/17/ivre-au-volant-il-avait-heurte-une-voiturette-condamne-a-trois-mois-de-prison-ferme

La maman de Typhaine et son concubin, tous deux en prison, comparaîtront aux assises pour homicide volontaire

La Sambre-Avesnois et la France entière se souviennent encore, d'abord de l'annonce, le 18 juin 2009, de la disparition de la petite Typhaine à Maubeuge, puis de la découverte du corps sans vie de l'enfant en Belgique, le 9 décembre suivant. ...

Durant six mois, sa mère, Anne-Sophie Faucheur, et le concubin de celle-ci, Nicolas Willot, avaient multiplié les appels pour retrouver l'enfant, suscitant beaucoup d'émotion autour d'une fausse disparition. Depuis, le couple est en prison. Et devrait être renvoyé aux assises pour homicide volontaire. Ainsi, la magistrate du tribunal de Valenciennes, chargée de ce lourd dossier, en a terminé avec son instruction.

Calvaire

Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot iront aux assises, le temps d'un procès dont on imagine qu'il sera suivi par l'opinion, autant que l'a été le tragique destin de l'enfant de cinq ans. Et, il sera plus suivi encore par François Taton, le père de Typhaine. Hier, son avocat Me Théry, a pris connaissance de l'annonce de Me Riglaire, son confrère et défenseur du couple Faucheur-Willot, de ne pas faire appel du qualificatif d'homicide volontaire. Homicide volontaire, c'est bien ce qu'a retenu le ministère public pour la jeune femme et son compagnon. Mais M e Théry, lui, fait le constat suivant : « On est passé d'une comédie médiatique qui a duré plus de six mois, organisée par les prévenus, à une autre forme de comédie qui consistait à dire que ça pouvait être un accident. Manifestement, le ministère public ne l'entend pas de cette oreille. On est dans le sordide et l'extrêmement grave. Et on attend, nous, maintenant, un procès aux assises le plus rapidement possible pour avoir tous les éclaircissements qu'on est en droit d'attendre. » L'avocat n'en dit pas plus. Il laisse aux débats judiciaires futurs le soin de dévoiler ce que fut la vie de Typhaine. Précisément entre le moment où sa mère l'enlève à la sortie de l'école à Faches-Thumesnil et la mort de l'enfant dans la nuit du 10 au 11 juin à Aulnoye-Aymeries, au domicile du couple.
Un calvaire que nous avions évoqué dans notre édition du 12 mars 2010. Dans la mesure de ce qui pouvait l'être. Anne-Sophie Faucheur, devant la juge d'instruction, admettait alors frapper sa fille, l'enfermer dans la cage d'escalier et dans la cave pour la punir. La jeune mère avait révélé aussi ne plus nourrir Typhaine comme ses deux autres filles.
De son côté, Me Riglaire précisait, hier, ne pas faire appel de l'ordonnance de mise en accusation. Le qualificatif aurait pu être celui de « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Ce n'est pas le cas. Anne-Sophie Faucheur et Nicolas Willot ont-ils voulu la mort de Typhaine ? La question est posée. « Ce qu'ils contestent tous les deux », insiste leur avocat. « Quand ils récupèrent Typhaine, elle n'a pas le même mode de vie et ça pose problème. L'enfant ne peut être scolarisée. Elle et sa mère passent 24 heures sur 24 ensemble. Au fil des mois, la situation s'est aggravée. » La suite est terriblement tragique.

http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2012/04/18/article_la-maman-de-typhaine-et-son-concubin-tou.shtml

vendredi 20 avril 2012

Un chauffeur de bus tabassé !

L'affaire avait défrayé la chronique. Le 3 avril, devant le cimetière situé près du Pont-de-Neuville, à Tourcoing, un chauffeur de la ligne 38 est grièvement blessé par deux jeunes gens : Fawzi C., 21 ans, le frère de la jeune fille, et Nassim O, 20 ans, le cousin. Le 5 avril, le jour de la première comparution, le procès était vite expédié et reporté tandis que la victime, incapable de s'exprimer si peu après l'agression, était restée silencieuse.
Pas de regrets
Hier, les faits sont apparus dans toute leur brutalité : « Les deux prévenus, avant toute discussion, ont commencé par frapper » résume la procureure Laurie Leblond. Et hier, les deux agresseurs, jamais condamnés et se présentant comme des éducateurs sportifs, n'expriment guère de regrets. « Tant qu'elle n'est pas majeure, c'est normal que j'intervienne, c'est ma petite soeur. Quand elle sera majeure, elle fera ce qu'elle voudra » : telle est la thèse du frère. Et d'ajouter : « Et là, elle était avec un homme beaucoup plus âgé ». Me Évelyne Defasque, qui assiste le tabassé, démontre à l'audience qu'en fait le frère ignore la date d'anniversaire de sa soeur qui approche de ses 16 ans. Et il faut que la procureure insiste pour que le frère admette « que la victime et la jeune fille avaient parfaitement le droit de discuter ensemble ce soir-là ».


Que s'est-il passé ? En fait, la jeune fille envoie un SMS à sa cousine : elle est partie se promener. Le chauffeur de la ligne 38, à la fin de son service, dépose la jeune fille au terminus. « Nous sommes du même quartier, je la connais depuis qu'elle est toute petite » dit-il. Le chauffeur âgé de 23 ans reconduit son bus au dépôt. Puis, prenant sa voiture personnelle, il revient chercher la jeune fille qui l'attend. Et, non loin de là, les deux discutent dans la Mercedes garée non loin du cimetière. « C'est un endroit très passant » explique le chauffeur. Me Defasque produit des plans précis du quartier : tout se passe dans un mouchoir de poche et tous les protagonistes demeurent dans le même secteur.
« Bref, vous n'aviez aucune raison d'être inquiets » insiste le président Bernard Lemaire. Le frère et le cousin, avertis de la promenade par la cousine, sont pourtant tombés à bras raccourcis sur le chauffeur.
La procureure demande dix mois de prison avec sursis mais, après les plaidoiries de Me Goeminne et Me Vancauvenberghe, ce sont bien douze mois de prison dont huit avec sursis et mise à l'épreuve. Commentaires du président : « Nous aurions pu mettre un mandat de dépôt...


http://www.nordeclair.fr/Locales/Tourcoing/2012/04/20/un-chauffeur-de-bus-tabasse.shtml

Un goulot de bouteille en guise de bâton de dynamite

L'association Familles de mili avait reçu, par SMS, insultes et menaces terroristes, l'obligeant à annuler son vide-greniers d'entraide. L'auteure de ces SMS comparaissait hier, au tribunal.
C'est une grosse femme qui s'avance à la barre d'un pas lourd. La lippe pendante et humide, le teint violacé et couperosé, les mains enflées et jaunâtres, Marielle Meydieu, 60 ans, porte sur elle tous les symptômes visibles d'un alcoolisme profond et sévère. Elle était à la barre du tribunal, hier après-midi, dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, pour répondre de faits que nous avons déjà évoqués dans nos éditions d'hier. L'association Famille de mili avait organisé un vide-greniers ce dimanche, au Foirail à Tarbes, pour venir en aide aux familles de militaires blessés ou tués lors des opérations extérieures. Le vide-greniers a dû être annulé en catastrophe, après que l'association a reçu, sur son portable, injures et graves menaces, faisant allusion, entre autres, à Mohamed Merah. Le parquet de Tarbes, devant une menace manifestement et ouvertement terroriste, suit la procédure classique : l'affaire est confiée au SRPJ de Pau, sous la direction du parquet antiterroriste de Paris, qui en réfère au cabinet ministériel. Grâce au portable, un homme, Sofiane S., est arrêté à Pau, placé en garde à vue, où il va passer un mauvais quart d'heure. « Les auditions en la matière sont loin d'être gentillettes », va reconnaître le procureur Jardin. Sofiane S. est arrêté alors qu'il est en famille et tombe des nues. 24 heures plus tard, l'enquête prend une autre tournure et se dirige vers Marielle Meydieu.

Une bouteille de whisky

Ce vendredi soir dernier, après la lecture de l'article consacré au vide-greniers dans nos colonnes, Marielle Meydieu s'énerve toute seule : elle a fumé du shit en abondance et bu encore plus. Elle reconnaît avoir avalé une bouteille entière de whisky. Et elle va envoyer pas moins de 11 SMS, entre 11 heures et minuit : « Pour arriver à voir les touches et à s'en servir après une bouteille entière, il faut une sacrée habitude de l'alcool », soulignera le procureur. Les SMS sont violents et plus qu'injurieux pour les jeunes veuves. En outre, elle promet de faire sauter le vide-greniers. Mais à la barre, Marielle Meydieu soutient qu'elle ne voyait pas à mal : « J'avais bu, c'est pour ça. Sinon, je l'aurai jamais fait, jamais ». Une jeune veuve lui jette un œil noir. Très noir. Pourquoi avoir dénoncé Sofiane, un ancien ami ? demande la présidente Gadoullet : « Ben, j'avais peur et puis je croyais qu'il était parti. Alors, j'ai dit que c'était lui ».

"Une femme misérable"

Le procureur Jardin, après avoir longuement rappelé les faits et dénoncé le coût exorbitant de cette affaire pour la société, va réclamer 8 mois de prison avec sursis, dont 2 ferme. Me Florence Fraga va axer sa défense sur le côté pitoyable des événements : « C'est une femme misérable que vous jugez. Les actes commis sont aussi misérables que la vie sociale, affective et intellectuelle de Mme Meydieu. Il n'est question ici d'aucune idéologie, mais simplement d'actes totalement absurdes et irréfléchis qui ont causé un traumatisme certain ».
24 mois de prison avec sursis et obligation d'indemniser.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/17/1332687-un-goulot-de-bouteille-en-guise-de-baton-de-dynamite.html

Le procès des quatre apaches chalonnais

Le berger Jean Chauville, qui escomptait passer une soirée de rêve auprès des belles de nuit d’une maison close de la place Mathias, à Chalon, a finalement vécu une nuit de cauchemar. Il a été agressé par quatre jeunes voyous ; ils avaient repéré son portefeuille bien garni, ils l’ont battu et délesté de toutes ses économies. Parce que les quatre malfrats étaient déjà bien « connus des services de police », pour employer une expression consacrée de nos jours, et parce qu’ils avaient commis l’imprudence d’aller fêter leur exploit dans un bar de la ville, les quatre violents voleurs ont été arrêtés rapidement.

Biographies

Ils ont pour prénom et nom : Émile-Philippe Metzger, Joseph-Justin Jacquemin, Armand-Auguste Sarrazin, Paul- Alphonse Lagrue. Tous sont de Chalon. Ils sont âgés respectivement de 29, 34, 31 et 38 ans. Ils exercent les professions de manœuvre, marchand, marchand-forain et manœuvre. Profession… c’est un bien grand mot… ils ont la réputation de ne pas être féroces au labeur. C’est du genre dont on dit ironiquement, d’un point de vue professionnel : « Si tu n’as pas besoin de leurs services, tu les demandes ; tu es sûr d’être content… ».
On les trouve plus souvent attablés au bistro du coin qu’en train de travailler. Chacun d’eux a cependant mené carrière à sa façon. Démonstration : Émile Metzger est né à Chalon en 1903. Le chroniqueur du journal Le Courrier de Saône-et-Loire, qui couvre le procès, note qu’au moment où il passe devant la justice pour les faits qui lui sont reprochés dans l’affaire Chauville, c’est dans toute la ville de Chalon que le jeune Metzger « jouit d’une très mauvaise réputation ». Cette même année, il a déjà eu des ennuis avec la police ; il a été déféré devant la justice pour un certain nombre d’affaires. À l’occasion d’un de ses nombreux séjours en prison, il frappé un gardien. Il a également agressé verbalement un juge d’instruction.
Joseph Jacquemin est né en 1898. Au moment de la Grande Guerre, il s’est engagé volontaire, avant d’avoir l’âge légal requis pour défendre la patrie ; dans les tranchées, il a su faire montre d’un comportement héroïque à telle enseigne qu’il a récolté de lourdes blessures et gagné la Croix de Guerre.
Armand Sarrazin, qui est né en 1901 a lui aussi fait preuve d’une vocation précoce, mais c’est dans un genre nettement moins glorieux : à peine âgé de treize ans, il a été envoyé en « colonie pénitentiaire », ses délits et frasques, au sortir de l’enfance constituant déjà une liste fort impressionnante. Décrit comme imaginatif et sournois, Sarrazin a joué un rôle important dans les débuts de l’affaire Chauville.
Quand la bande de malotrus a rencontré le berger et constaté qu’il était porteur d’une bonne liasse de billets, c’est lui qui a organisé le début du guet-apens. Dans le bar de la maison close, il a mis le vieillard en confiance, lui a offert à boire, avant de l’inciter à payer des « tournées » ; il l’a même… invité à danser, une manière certes vulgaire, mais finalement efficace, afin de nouer une sorte de complicité avec le candide berger. Lors du procès, quand il sera question de revenir sur cet épisode de manipulation, il se bornera à répondre : « Je ne m’en souviens pas ». L’ancien de la bande est comme de juste le plus titré : on ne compte plus ses condamnations dans sa spécialité première : cambriolages légers et vols de plus haute importance.

Procès

Au-delà des diversités de leur parcours, les quatre Chalonnais qui se retrouvent aux assises présentent un certain nombre de points communs. Leur genre de vie d’abord ; tous les quatre mènent grand train ; s’ils ne vivent pas des revenus d’un travail honnête et déclaré, qui serait en rapport avec une profession avouable, s’ils n’ont pas d’adresse fixe, on les suit à la trace dans des hôtels, des garnis, des caboulots, des restaurants. Ils ont leurs habitudes dans des bars louches fréquentés par des filles qui, souvent, arpentent l’asphalte. Ils roulent en automobile, ce qui est pour l’époque un luxe plutôt rare. Ils vont adopter la même stratégie de défense, bien qu’ils aient choisi des avocats différents : Maître Durand pour Metzger, Combas pour Jacquemin, Barrault pour Sarrazin, Creton pour Lagrue. Ils prétendront tous les quatre n’avoir rien vu, rien entendu, rien compris à ce qui s’était passé ce soir-là. Jacquemin l’exprimera du reste avec un style des plus pittoresques : « Il était bourré comme une cantine »…
Cerise sur le gâteau, Jean Chauville se révèle dans l’incapacité de reconnaître un seul de ses quatre agresseurs… le soir des faits, avant d’être violenté et délesté de sa petite fortune, il était lui aussi « bourré comme une cantine »… Les avocats des prévenus s’organisent donc un petit procès entre confrères d’où il ressort que les responsabilités n’étant pas les mêmes, les peines ne sauraient être identiques : Jacquemin est acquitté (de l’avantage de s’arsouiller et de le proclamer…) Metzger, Lagrue et Sarrazin sont condamnés à cinq ans de prison et dix ans d’interdiction de séjour.
Albine novarino-POTHIER

http://www.bienpublic.com/faits-divers/2012/04/15/le-proces-des-quatre-apaches-chalonnais

jeudi 19 avril 2012

Bébé secoué à Villeneuve: 2 ans de prison ferme pour le père

Quand le personnel hospitalier de La Fontonne à Antibes accueille, le 15 août 2009, la petite Lisa (1), 3 mois, il découvre un nourrisson sale, la bouche infectée de champignons, un hématome à la mâchoire. Les examens pratiqués révèlent un traumatisme crânien avec saignements dans les tissus du cerveau et la rétine de chaque œil : symptômes du bébé secoué.

"Elle est tombée. Elle s'est cognée" explique aux infirmières Freddy, le papa, avant de mettre en cause ses propres parents. Puis, finalement, il reconnaît devant le juge avoir secoué le nourrisson de haut en bas, faisant basculer sa tête d'avant en arrière "pour lui déboucher le nez" , "parce qu'elle ne voulait pas boire son biberon" , "quand j'étais fatigué ou énervé" .

La veille au soir et le matin même, il avait secoué Lisa "plus fort que d'habitude" . Après avoir régurgité son biberon, le bébé avait perdu connaissance.

"Là, je me suis dit que j'avais fait une grosse bêtise" , lâche à la barre le jeune homme titulaire du RSA qui partageait avec sa compagne le 2 pièces de 35 m2 de sa belle-mère à Villeneuve-Loubet.

"Et vous, Madame, qu'avez-vous fait pour qu'il arrête ?" , demande la présidente Sandrine Lefèbvre à Aurélie, la maman, également sans emploi et aujourd'hui enceinte de 7 mois et demi.

"Je n'ai rien fait" , admet celle qui n'était "pas prête à être maman" et laissait son compagnon s'occuper du bébé tandis qu'elle regardait la télévision "pour être tranquille" .

Si, à la barre, Freddy essuie parfois quelques larmes, Aurélie reste impassible.

" Un manque d'empathie" ,que déplore Me Fabienne Darbroisse, avocate de la partie civile, l'association qui suit la petite fille aujourd'hui lourdement handicapée.

À 3 ans, Lisa est atteinte de troubles alimentaires, du développement et de la vue. Hémiplégique du côté droit, elle souffre également d'un retard de langage et de difficultés relationnelles et psycho-affectives.

Un an de prison avec sursis pour la mère

Si le couple a, un temps, essayé de maintenir un lien avec leur fille en venant lui rendre visite à la pouponnière où elle a été placée, ils ont pris leurs distances depuis qu'Aurélie est de nouveau enceinte.

"Alors que vous n'avez pas su vous occuper du premier bébé, on est inquiet pour celui qui arrive" , leur confie la présidente.

Une "angoisse" partagée par la vice-procureure Gwenaëlle Ledoigt qui tient toutefois compte de la " personnalité frustre" de la mère, "à la limite de la déficience mentale" , selon les mots du psychiatre, pour suggérer un an de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les faits. Peine confirmée par le tribunal qui, en revanche, a lourdement condamné le père à 4 ans de prison dont 2 avec sursis pour violences, contre les 2 ans avec sursis requis par le paquet.

Le couple, " immature, dépassé" mais "qui a évolué" , plaident en défense Mes Jean-Louis Paganelli et Elisa Konopka, n'a pas convaincu le tribunal. Freddy, qui comparaissait libre, a été arrêté à la barre.

1. Le prénom a été modifié.

Hugo, leur fils, leur bataille

«Il était magnifique notre bébé ! Il mesurait 54 cm pour 3,850 kg ». Marianne Christophe extrait de son portefeuille une photo d’Hugo, enfant aux traits délicats. « J’ai eu une belle grossesse », soupire-t-elle encore.
À l’aube du 8 novembre, cette jeune femme domiciliée près de Saint-Nicolas-de-Port perd les eaux. À la maternité régionale de Nancy, le travail se fait très lentement. Mais l’enfant ne semble pas en souffrance. En milieu de matinée, une obstétricienne prend les choses en main. Utilise les forceps, la ventouse puis les forceps à nouveau.
Hugo naît à 13 h 31, « après une boucherie », résume la maman. Il porte un hématome sur l’œil droit, Marianne Christophe et Yannick Fichter ont à peine le temps de le prendre dans les bras, le petit garçon est immédiatement placé en réanimation au service néonatalogie.
« Vers 16 h 30, 17 h, celle qui m’avait accouchée est arrivé dans la chambre accompagnée d’un pédiatre pour nous expliquer qu’Hugo allait très mal. Là, le cauchemar a commencé ». Les manœuvres d’extraction avec le concours d’instruments ont causé de nombreuses lésions. Hugo présente des hématomes sous duraux et des fractures du crâne. Il convulse rapidement, ses organes lâchent. « Son encéphalogramme était plat ». « Pendant cinq jours, nous sommes restés sur un fil, espérant en dépit de tout… ».
Yannick et Marianne ne souhaitent pas d’acharnement thérapeutique. Le petit Hugo est baptisé le 13 novembre, « il est parti dans mes bras, quelques heures plus tard. Tout de suite, nous lui avons promis de nous battre, de vivre encore plus fort. Pour lui ».
Le couple veut comprendre, s’interroge. Pourquoi, alors que le bébé était en position moyenne, l’obstétricienne n’a-t-elle pas choisi un accouchement par césarienne ? Ils n’obtiennent aucune réponse.
Le couple se rapproche de Me Alain Behr, le tribunal administratif est saisi. Lors de l’audience du 13 mars dernier, le rapporteur public estime que la faute de la maternité régionale est établie.
Pour lui, la praticienne a entamé des manœuvres d’extraction alors qu’il était encore possible de procéder à une césarienne. De fait, la juridiction, dans son arrêt du 3 avril, fait droit à une partie des demandes de Marianne Christophe et Yannick Fichter. Elle relève « une erreur d’appréciation ». Le médecin-accoucheur a préféré les forceps, ceux-ci ont « provoqué des lésions irréversibles ».
La maternité régionale est condamnée à verser 47.000 € aux Meurthe-et-Mosellans. « Une première victoire », pèsent les parents d’Hugo. Une plainte a parallèlement été déposée au pénal, il y a plusieurs mois. Une enquête préliminaire est en cours, un juge d’instruction, saisi.
Ils savourent d’autant cette décision, qu’ils le savent, les dossiers de responsabilités médicales sont complexes. « Pour différentes raisons, l’une d’elle reposant sur le fait que les expertises sont confiées à des médecins, pratiquant la même discipline que ceux dont ils sont chargés d’examiner les gestes », observe Me Behr.
En dépit de ce parcours judiciaire éprouvant, Marianne Christophe et Yannick Fichter ont avancé, Nina bientôt 3 ans, a participé à cette reconstruction. Ce qui n’empêche pas Hugo d’être toujours dans le cœur de ses parents. « J’ai raconté notre histoire avant, pendant et après dans un récit intitulé Les matins de novembre pour que tout ceci serve à d’autres, leur donne la force de mener la bataille ».

http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/04/15/hugo-leur-fils-leur-bataille

Biot : une comptable détourne 1,2 M€ pour jouer au casino

C'était sa drogue. Sa dépendance. Quand Catherine M. n'entendait pas le doux bruit des jetons, quand elle n'était pas à côté d'une machine à sous, elle se sentait mal. Très mal. « Les jours où je n'allais pas au casino, j'avais des douleurs au ventre, a-t-elle confirmé, hier matin, à la barre du tribunal correctionnel de Grasse.

Or, pour satisfaire cette boulimie de jeux, son salaire de comptable au sein de l'entreprise biotoise de travaux publics Alpha TP ne lui suffisait pas. Alors, dès 1995, cette Azuréenne de 58 ans a cherché un moyen de gagner plus d'argent… Elle l'a vite trouvé. Profitant d'avoir la toute confiance de son patron - qui préférait les chantiers aux chiffres - elle a piqué dans les caisses de la société. En multipliant les faux en écriture et les fausses factures, elle a détourné 20 000e la première année. Puis, voyant que personne ne s'apercevait de son petit manège, elle est montée en puissance. 30 000, 40 000, 50 000 e… volés par an. Jusqu'à ce que le jeu s'arrête en 2009. Quand l'organisme du ministère des Finances français chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) a signalé une activité anormale. « Le montant total du préjudice donne le tournis, s'est exclamé Soizic Guillaume, substitut du procureur. 1,2 million d'euros a été détourné en quatorze ans… »

10 salariés sur la paille

Évidemment, la disparition d'une telle somme n'a pas été sans conséquence pour la société biotoise. Si elle se portait plutôt bien avant 1995 avec un résultat net annuel de 40 000 euros, elle a, peu à peu, vu son bilan plonger. Le patron a alors dû se résoudre à licencier. De dix salariés, il est passé à cinq. Puis à zéro. Son rêve de revente est également tombé à l'eau. « J'ai dû lancer une procédure de liquidation amiable,a-t-il annoncé, la gorge nouée, en direction du président du tribunal Franck Robail. J'ai tout perdu dans cette affaire ».

Malheureusement pour lui, la réparation du préjudice est loin d'être évidente. D'une part, Catherine M. n'est pas solvable. Et puis, son avocat, Denis Del Rio, a tenté de faire valoir, hier, la prescription de tous les faits datant d'avant 2006, soit trois ans avant la découverte de l'infraction. La partie civile et le ministère public s'y sont, eux, opposés, en citant une jurisprudence constante concernant la non-prescription des abus de biens sociaux.

Par ailleurs, 18 mois de prison dont 12 avec sursis ont été requis à l'encontre de Catherine M.
http://www.nicematin.com/derniere-minute/biot-une-comptable-detourne-12-m%E2%82%AC-pour-jouer-au-casino.843902.html
Le jugement sera rendu le 18 mai prochain.