La prise était pourtant impressionnante ! Le 14 mars dernier, à 17 heures, les policiers du SRPJ de Toulouse, prévenus par un appel anonyme, ont découvert 4 kg de kétamine, un anesthésique utilisé comme hallucinogène, et de MDMA, la molécule de base de l'ecstasy dans le sac à dos d'un jeune homme âgé de 36 ans qui venait de passer une nuit à l'hôtel Première classe de Labège. Mais, hier, l'audience de comparution immédiate au cours de laquelle le propriétaire de cette pharmacopée devait être jugé n'a pas permis d'en savoir plus sur l'origine et la destination de cette drogue fréquemment utilisée dans le milieu des raves. Car si la saisie a bien eu lieu, les conditions dans lesquelles les policiers sont intervenus ont été jugées parfaitement illégale par le tribunal.
D'entrée de jeu, Me Pierre le Bonjour, l'avocat du prévenu, a donné le ton : « cette procédure est à l'évidence bidonnée, la question est de savoir si elle peut être légalisée ou pas ? » s'est-il interrogé pour étayer l'exception de nullité qu'il venait de soulever. Car en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants, tous les coups ne sont pas autorisés, et notamment ceux qui ne respectent pas les dispositions du code de procédure pénale. Or, a expliqué Me Le Bonjour, le contrôle d'identité qui a permis de déclencher l'interpellation et la saisie de la drogue ne « remplissait pas les conditions légales fixées par l'article 78-2 de ce code ».
Explications : pour être légal, ce contrôle est soumis à quatre conditions. Il ne peut d'abord être imposé qu'à une personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction ou de se préparer à commettre un crime ou un délit. Le suspect peut également être recherché par une autorité judiciaire. Il peut enfin être susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou délit. Et en tout état de cause les policiers sont tenus de justifier leur intervention par l'existence d'au moins un des ces motifs, ce qu'ils ont omis de préciser. Ils ne peuvent enfin s'appuyer sur une simple dénonciation anonyme, non confirmée par des investigations complémentaires, pour en déduire qu'une personne a commis ou tenté de commettre un acte justifiant de vérifier son identité, a expliqué en substance l'avocat. Le ministère public a tenté de réfuter l'argumentation de la défense. Mais après une courte délibération, le tribunal a confirmé cette lecture de la loi et annulé la procédure.
Au terme de six semaines de détention préventive le prévenu a retrouvé sa liberté sous les applaudissements vite réfrénés d'une dizaine de supporters venus le soutenir. Il pourra dès aujourd'hui reprendre sa vie de professionnel de « l'événementiel » entre Londres et Sète, les deux villes où il a choisi de vivre.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/25/1338610-interpelle-avec-4-kg-d-ecstasy-il-ressort-libre-du-tribunal.html
dimanche 29 avril 2012
La beuverie entre copains s’était terminée au cimetière
Ce n’était pas un meurtre comme envisagé au début de l’affaire. Mais il y avait pourtant bien un meurtrier sournois, l’alcool. Et une « scène de crime » d’un autre siècle, au bout d’un chemin du petit village de Saint-André-de-Bâgé, entre Bresse et val de Saône. Une ferme délabrée et insalubre, un vaste capharnaüm qui sentait « bon » le terroir. Avec des conditions d’hygiène si déplorables que les gendarmes avaient réclamé des combinaisons pour y pénétrer en se pinçant le nez.
Jean-Claude Buiron, le propriétaire, était une figure du coin. Le « Jeannot », robuste gaillard de 78 ans, y élevait quelques volailles, mangeait du ragondin, et sillonnait les routes dans une voiturette grise. Pour les enfants, c’était « papy pirate » car il avait perdu un œil. Pas du genre marin d’eau douce. Plutôt naufragé dans les rades du secteur.
Un paysan au grand cœur qui avait recueilli chez lui Patrice, surnommé « moustache de canari ». Un quadragénaire, ancien boucher, qui ne payait plus son loyer depuis dix ans. Depuis un mois, le gîte était gratis pour « le p’tit gars », dans la pièce en haut de l’escalier délabré de la ferme.
Le 6 août 2008, Patrick Taboulot-Giloux, 44 ans, était venu rejoindre son ami Patrice. Une journée de beuverie. Les tests d’alcoolémie effectués après le drame donnent le tournis : 6 g pour le premier, 3,8 g pour le second, et 4,5 g pour le Jeannot.
« Moustache de canari » voulait monter se coucher mais il avait dévalé les escaliers, se fracassant le crâne. Ses copains le croyant « seulement » ivre mort l’avaient laissé là pour aller au village continuer à boire jusqu’à minuit. Avant d’enfin s’inquiéter et d’appeler les pompiers qui avaient trouvé les deux ivrognes attablés autour d’une bouteille de rouge.
L’enquête s’était un peu trop vite orientée vers un meurtre ou des coups mortels consécutifs à une bagarre en raison de la première expertise médico-légale, et parce que Jean-Claude Buiron avait maladroitement évoqué un coup de bâton pour réveiller son copain. Avant qu’une deuxième expertise n’établisse que les blessures de « moustache de canari » étaient compatibles avec un roulé-boulé dans l’escalier branlant.
Hier, ce n’est donc que pour « non-assistance à personne en danger » qu’étaient jugés les deux hommes. Le Jeannot n’est pas venu. Rongé et affaibli par une année de détention provisoire et le poids des ans, il vit désormais en maison de retraite. Taboulot, un être fruste et immature, à l’hérédité alcoolique, n’aura chuchoté que quelques mots à la barre : « J’ai pensé que il dort. Il était parti pour ça. » Avant de rassurer le tribunal : « Je ne bois plus que le midi et le soir. » Un procès difficile pour la famille de Patrice. « Tu l’as laissé mourir », a crié sa maman avant d’être évacuée pour un malaise.
« S’ils avaient fait le minimum, il ne serait peut-être pas mort », acquiesçait le vice-procureur Bertrand Guérin qui a requis deux ans de prison dont un avec sursis contre les deux hommes. Que dire de plus ? « C’est un roman de Zola. La conséquence de l’alcoolisme de trois hommes que personne n’a aidé », a constaté Me Saadia Rahho. « Buiron a crié son innocence pendant un an, il a honte d’avoir été en prison », ajoutait sa consœur, M e Raynaud de Chalonge. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur.
http://www.leprogres.fr/ain/2012/04/25/la-beuverie-entre-copains-s-etait-terminee-au-cimetiere
Jean-Claude Buiron, le propriétaire, était une figure du coin. Le « Jeannot », robuste gaillard de 78 ans, y élevait quelques volailles, mangeait du ragondin, et sillonnait les routes dans une voiturette grise. Pour les enfants, c’était « papy pirate » car il avait perdu un œil. Pas du genre marin d’eau douce. Plutôt naufragé dans les rades du secteur.
Un paysan au grand cœur qui avait recueilli chez lui Patrice, surnommé « moustache de canari ». Un quadragénaire, ancien boucher, qui ne payait plus son loyer depuis dix ans. Depuis un mois, le gîte était gratis pour « le p’tit gars », dans la pièce en haut de l’escalier délabré de la ferme.
Le 6 août 2008, Patrick Taboulot-Giloux, 44 ans, était venu rejoindre son ami Patrice. Une journée de beuverie. Les tests d’alcoolémie effectués après le drame donnent le tournis : 6 g pour le premier, 3,8 g pour le second, et 4,5 g pour le Jeannot.
« Moustache de canari » voulait monter se coucher mais il avait dévalé les escaliers, se fracassant le crâne. Ses copains le croyant « seulement » ivre mort l’avaient laissé là pour aller au village continuer à boire jusqu’à minuit. Avant d’enfin s’inquiéter et d’appeler les pompiers qui avaient trouvé les deux ivrognes attablés autour d’une bouteille de rouge.
L’enquête s’était un peu trop vite orientée vers un meurtre ou des coups mortels consécutifs à une bagarre en raison de la première expertise médico-légale, et parce que Jean-Claude Buiron avait maladroitement évoqué un coup de bâton pour réveiller son copain. Avant qu’une deuxième expertise n’établisse que les blessures de « moustache de canari » étaient compatibles avec un roulé-boulé dans l’escalier branlant.
Hier, ce n’est donc que pour « non-assistance à personne en danger » qu’étaient jugés les deux hommes. Le Jeannot n’est pas venu. Rongé et affaibli par une année de détention provisoire et le poids des ans, il vit désormais en maison de retraite. Taboulot, un être fruste et immature, à l’hérédité alcoolique, n’aura chuchoté que quelques mots à la barre : « J’ai pensé que il dort. Il était parti pour ça. » Avant de rassurer le tribunal : « Je ne bois plus que le midi et le soir. » Un procès difficile pour la famille de Patrice. « Tu l’as laissé mourir », a crié sa maman avant d’être évacuée pour un malaise.
« S’ils avaient fait le minimum, il ne serait peut-être pas mort », acquiesçait le vice-procureur Bertrand Guérin qui a requis deux ans de prison dont un avec sursis contre les deux hommes. Que dire de plus ? « C’est un roman de Zola. La conséquence de l’alcoolisme de trois hommes que personne n’a aidé », a constaté Me Saadia Rahho. « Buiron a crié son innocence pendant un an, il a honte d’avoir été en prison », ajoutait sa consœur, M e Raynaud de Chalonge. Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur.
http://www.leprogres.fr/ain/2012/04/25/la-beuverie-entre-copains-s-etait-terminee-au-cimetiere
samedi 28 avril 2012
Naufrage conjugal : transfert de culpabilité
Battue par son compagnon, cette femme, dans un parfait déni de réalité, n'a pas pu réaliser la gravité de ce qu'elle avait subi. Un exemple qui a rappelé les difficultés qu'ont parfois les victimes de violences à se reconnaître comme telles.
DANS la salle d'audience, ils ont encore en commun une amertume qui pince les lèvres et la tristesse qui brouille le regard.
La désagrégation de leur union a creusé leurs visages, aussi. Ce jeudi après-midi, Jordan est dans le box, Gaëlle bientôt à la barre.
Quelques semaines plus tôt, après « pas mal de whisky » consommés dans le centre-ville carolo, ils se sont insultés. Et déchirés.
L'homme a voulu la ramener chez lui. A fini par la traîner par les cheveux, si brutalement que « plusieurs touffes » ont été retrouvées.
Jordan a également frappé Gaëlle plusieurs fois au visage. « Une volée de coups de poings », préciseront les enquêteurs.
Une voisine tente de s'interposer. En vain.
Arrivés sur place, les policiers n'ont d'autre choix que de défoncer la porte. Et découvrent, selon le procureur, une « scène d'horreur » : « Du sang sur le sol, une femme terrorisée sur le canapé et un homme menaçant avec un couteau à la main. »
Verdict : six jours d'ITT pour Gaëlle, sur qui le médecin relève aussi des « traces plus anciennes d'hématomes ».
Placé depuis en détention provisoire, le prévenu, dans son box, rentre les épaules : « Je ne me souviens plus des faits. » Le regard du président se noircit : « Ah, c'est bizarre… Ce n'est pas un peu commode, aussi, de ne pas se rappeler ? »
« C'est un peu ma faute aussi… »
Jordan minaude : « Je voulais juste qu'on s'explique chez moi. » Questionnée sur la « sauvagerie » de son agression, il baisse la tête comme un enfant pris en faute : « C'est sans doute dû à l'accumulation de nos conflits ».
Le président appelle Gaëlle à venir témoigner. « J'ai mal au cœur de le voir derrière, là… », commence-t-elle.
On pressent déjà la suite : « C'est un peu ma faute aussi, je regrette d'avoir porté plainte… L'amour, il est là. Jordan, il n'a jamais été violent mais le problème, c'est l'alcool. Le problème, c'est que j'ai eu un concubin violent pendant dix ans, et là, c'est Jordan qui paie pour lui… Ce soir-là, c'est moi qui lui ai sauté dessus et griffé au visage.
- Et à vos yeux, ça justifierait ce qu'il a commis après ?
- Non mais bon, c'est aussi ma faute.
- Madame, nous avons malheureusement l'habitude, dans ce tribunal, d'entendre ce genre de discours dans des affaires de violences conjugales. Votre fils de 12 ans a dit aux policiers qu'il vous a déjà vu prendre un coup-de-poing. Vous ne croyez pas que votre premier devoir, ce serait de protéger votre enfant ?
- Bien sûr, bien sûr… Je m'excuse pour tout.
- Vous ne croyez que ce que vous dites Madame, c'est le monde à l'envers ? Que c'est une autorisation que vous donnez au prévenu de recommencer ?
- Non, parce que je me connais. Plusieurs fois, on a essayé de se séparer mais après quelques jours, on n'y arrive pas. L'amour, il est là !
- Bien, Madame. »
Le président laisse s'installer le silence. Puis d'une voix parfaitement neutre, évoque le passé judiciaire de Jordan : dix condamnations, dont quatre pour violences.
Il a déjà été condamné pour violences sur une ancienne compagne et, pour cela, comparaît en état de récidive.
L'expert psychiatrique croit savoir que « Jordan a toujours peur d'être berné ou abandonné ».
Ce que l'intéressé confirme. Avant d'ajouter : « Mon problème, c'est que quand j'étais petit, c'est ma mère qui tapait mon père. J'ai ça enfoui en moi. »
Avec lucidité, l'avocate de Gaëlle résume : « Je suis dans une position bien difficile… Dans ce dossier, c'est la victime qui demande pardon à son bourreau […] Ma cliente me dit : je ne veux rien. Mais moi, je veux quelque chose pour elle : qu'elle comprenne qu'elle est la victime et qu'elle soit reconnue comme telle. »
A son tour, la substitut du procureur regrette : « C'est tout juste si la cliente n'accuse pas les policiers de l'empêcher de retirer sa plainte […] Elle est submergée par ses sentiments, certes respectables. Mais à un moment, il faut revenir à la réalité. »
Un dessin du fils
Et, peine-plancher oblige, requiert deux ans de prison - dont six mois avec sursis - avec mandat de dépôt, obligation de soins et de rechercher du travail.
L'avocat de Jordan minimise sans grande finesse « une affaire assez banale où il y a eu des coups réciproques, je rappelle que mon client a eu aussi un certificat médical. […] Les traces d'hématomes anciens chez cette jeune femme ? Les coups laissent des traces, on ne sait pas de quand celles-ci peuvent dater. Des scènes de ménage, il y en a tous les jours. Il y aurait 10 % de femmes battues en France, je le regrette infiniment […] mais dans cette affaire, on n'est quand même pas aux assises. »
Et conclut en sortant un dessin du fils de la plaignante représentant sous un jour favorable son « beau-père ».
Jordan est condamné à deux ans de prison - dont un avec sursis - et mandat de dépôt, ainsi que l'obligation de se faire soigner.
A l'issue du verdict, Gaëlle, sur le banc des parties civiles, bascule sa tête en arrière, dépitée
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/naufrage-conjugal-transfert-de-culpabilite
DANS la salle d'audience, ils ont encore en commun une amertume qui pince les lèvres et la tristesse qui brouille le regard.
La désagrégation de leur union a creusé leurs visages, aussi. Ce jeudi après-midi, Jordan est dans le box, Gaëlle bientôt à la barre.
Quelques semaines plus tôt, après « pas mal de whisky » consommés dans le centre-ville carolo, ils se sont insultés. Et déchirés.
L'homme a voulu la ramener chez lui. A fini par la traîner par les cheveux, si brutalement que « plusieurs touffes » ont été retrouvées.
Jordan a également frappé Gaëlle plusieurs fois au visage. « Une volée de coups de poings », préciseront les enquêteurs.
Une voisine tente de s'interposer. En vain.
Arrivés sur place, les policiers n'ont d'autre choix que de défoncer la porte. Et découvrent, selon le procureur, une « scène d'horreur » : « Du sang sur le sol, une femme terrorisée sur le canapé et un homme menaçant avec un couteau à la main. »
Verdict : six jours d'ITT pour Gaëlle, sur qui le médecin relève aussi des « traces plus anciennes d'hématomes ».
Placé depuis en détention provisoire, le prévenu, dans son box, rentre les épaules : « Je ne me souviens plus des faits. » Le regard du président se noircit : « Ah, c'est bizarre… Ce n'est pas un peu commode, aussi, de ne pas se rappeler ? »
« C'est un peu ma faute aussi… »
Jordan minaude : « Je voulais juste qu'on s'explique chez moi. » Questionnée sur la « sauvagerie » de son agression, il baisse la tête comme un enfant pris en faute : « C'est sans doute dû à l'accumulation de nos conflits ».
Le président appelle Gaëlle à venir témoigner. « J'ai mal au cœur de le voir derrière, là… », commence-t-elle.
On pressent déjà la suite : « C'est un peu ma faute aussi, je regrette d'avoir porté plainte… L'amour, il est là. Jordan, il n'a jamais été violent mais le problème, c'est l'alcool. Le problème, c'est que j'ai eu un concubin violent pendant dix ans, et là, c'est Jordan qui paie pour lui… Ce soir-là, c'est moi qui lui ai sauté dessus et griffé au visage.
- Et à vos yeux, ça justifierait ce qu'il a commis après ?
- Non mais bon, c'est aussi ma faute.
- Madame, nous avons malheureusement l'habitude, dans ce tribunal, d'entendre ce genre de discours dans des affaires de violences conjugales. Votre fils de 12 ans a dit aux policiers qu'il vous a déjà vu prendre un coup-de-poing. Vous ne croyez pas que votre premier devoir, ce serait de protéger votre enfant ?
- Bien sûr, bien sûr… Je m'excuse pour tout.
- Vous ne croyez que ce que vous dites Madame, c'est le monde à l'envers ? Que c'est une autorisation que vous donnez au prévenu de recommencer ?
- Non, parce que je me connais. Plusieurs fois, on a essayé de se séparer mais après quelques jours, on n'y arrive pas. L'amour, il est là !
- Bien, Madame. »
Le président laisse s'installer le silence. Puis d'une voix parfaitement neutre, évoque le passé judiciaire de Jordan : dix condamnations, dont quatre pour violences.
Il a déjà été condamné pour violences sur une ancienne compagne et, pour cela, comparaît en état de récidive.
L'expert psychiatrique croit savoir que « Jordan a toujours peur d'être berné ou abandonné ».
Ce que l'intéressé confirme. Avant d'ajouter : « Mon problème, c'est que quand j'étais petit, c'est ma mère qui tapait mon père. J'ai ça enfoui en moi. »
Avec lucidité, l'avocate de Gaëlle résume : « Je suis dans une position bien difficile… Dans ce dossier, c'est la victime qui demande pardon à son bourreau […] Ma cliente me dit : je ne veux rien. Mais moi, je veux quelque chose pour elle : qu'elle comprenne qu'elle est la victime et qu'elle soit reconnue comme telle. »
A son tour, la substitut du procureur regrette : « C'est tout juste si la cliente n'accuse pas les policiers de l'empêcher de retirer sa plainte […] Elle est submergée par ses sentiments, certes respectables. Mais à un moment, il faut revenir à la réalité. »
Un dessin du fils
Et, peine-plancher oblige, requiert deux ans de prison - dont six mois avec sursis - avec mandat de dépôt, obligation de soins et de rechercher du travail.
L'avocat de Jordan minimise sans grande finesse « une affaire assez banale où il y a eu des coups réciproques, je rappelle que mon client a eu aussi un certificat médical. […] Les traces d'hématomes anciens chez cette jeune femme ? Les coups laissent des traces, on ne sait pas de quand celles-ci peuvent dater. Des scènes de ménage, il y en a tous les jours. Il y aurait 10 % de femmes battues en France, je le regrette infiniment […] mais dans cette affaire, on n'est quand même pas aux assises. »
Et conclut en sortant un dessin du fils de la plaignante représentant sous un jour favorable son « beau-père ».
Jordan est condamné à deux ans de prison - dont un avec sursis - et mandat de dépôt, ainsi que l'obligation de se faire soigner.
A l'issue du verdict, Gaëlle, sur le banc des parties civiles, bascule sa tête en arrière, dépitée
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/naufrage-conjugal-transfert-de-culpabilite
Course-poursuite de mercredi entre Sains-du-Nord et Avesnes- sur-Helpe : le conducteur impliqué condamné à six mois ferme
Il ne faisait que passer à Sains-du-Nord, manifestement. Car Marko Jovanovic, né à Rome (It.), de nationalité serbe et domicilié en Belgique, a plutôt un curriculum vitae de fille de l'air. ...
À 25 ans depuis quelques jours, le jeune homme, qui bredouille sans problème en Français, a une seule activité officielle : ferrailleur. Un casier judiciaire vierge en France mais émaillé d'infractions aux frontières et de peines de prison non effectuées en Italie pour cambriolages. Ses empreintes et sa photo sont également apparues dans des procédures judiciaires et administratives, mais sous d'autres identités que la sienne.
Mercredi vers 9 h 45, Marko Jovanovic conduisait la Mercedes d'un ami à faible allure dans une rue de Sains-du-Nord lorsque les gendarmes ont cherché à le contrôler. À l'audience de comparution immédiate d'hier, on avait confirmation que les militaires enquêtaient sur des cambriolages au cours desquels une Mercedes noire avait été signalée. Donc, les gendarmes tentent de faire immobiliser le véhicule. Et sont obligés de se lancer dans la course-poursuite que nos éditions de jeudi, vendredi et samedi ont évoquée : une dizaine de kilomètres à près de 150 km/h, de Sains-du-Nord au pont supérieur d'Avesnes-sur-Helpe, via Avesnelles, avant l'immobilisation de la Mercedes contre des plots de béton. Les deux passagers s'enfuient le long des voies ferrées. Marko Jovanovic, dont le permis de conduire sera retrouvé dans la Mercedes, sera interpellé plus tard dans la journée, après avoir pris la fuite de la carrosserie Moderne d'Avesnelles où il aurait tenté de pénétrer à l'intérieur de deux véhicules en vente.
L'intérieur de la Mercedes a révélé la présence d'un pied de biche, d'un tournevis, mais pas d'objets volés. À la carrosserie Moderne, on soutient que le jeune homme, surgi des buissons proches du garage, a tenté d'ouvrir les portières d'une Fiat et d'une Renault. « J'ai pas touché les voitures, je voulais juste passer de l'autre côté. La dame m'a dit qu'il y a avait la vidéo, je suis parti », bredouille le prévenu.
La fuite sans avoir rien eu à se reprocher selon lui, que ce soit à Sains-du-Nord ou Avesnelles : pour le substitut du procureur, une défense « curieuse » qui ne convainc pas. Me Agboton, pour la défense, demande la relaxe pour la tentative de vol, qui n'est pas prouvée à ses yeux : « il errait, il était pris de peur ». Pour le reste, l'avocat demande que l'on pense aux « sept enfants » et à la « femme partie » de son client. Le tribunal revoit à la baisse les réquisitions du parquet mais maintient la main au collet du Serbe : six mois de prison ferme avec maintien en détention et 300 euros d'amendes.
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Maubeuge/actualite/Autour_de_Maubeuge/Maubeuge_et_sa_region/2012/04/24/article_course-poursuite-de-mercredi-entre-sains.shtml
Mercredi vers 9 h 45, Marko Jovanovic conduisait la Mercedes d'un ami à faible allure dans une rue de Sains-du-Nord lorsque les gendarmes ont cherché à le contrôler. À l'audience de comparution immédiate d'hier, on avait confirmation que les militaires enquêtaient sur des cambriolages au cours desquels une Mercedes noire avait été signalée. Donc, les gendarmes tentent de faire immobiliser le véhicule. Et sont obligés de se lancer dans la course-poursuite que nos éditions de jeudi, vendredi et samedi ont évoquée : une dizaine de kilomètres à près de 150 km/h, de Sains-du-Nord au pont supérieur d'Avesnes-sur-Helpe, via Avesnelles, avant l'immobilisation de la Mercedes contre des plots de béton. Les deux passagers s'enfuient le long des voies ferrées. Marko Jovanovic, dont le permis de conduire sera retrouvé dans la Mercedes, sera interpellé plus tard dans la journée, après avoir pris la fuite de la carrosserie Moderne d'Avesnelles où il aurait tenté de pénétrer à l'intérieur de deux véhicules en vente.
Femme en fuite ?
Le jeune homme reconnaît avoir été le conducteur de la Mercedes. Mais s'il roulait si lentement dans un secteur de Sains-du-Nord, dit-il, c'est pour retrouver sa femme, qui se serait enfuie avec sa mère après une dispute. « Toutes les fins de semaines, elles bougent la caravane », se justifie-t-il, sans expliquer au président Steimer par quelle intuition il tentait de mettre la main sur sa dulcinée justement à Sains-du-Nord. Un vaudeville auquel viendrait s'ajouter une pincée de circulaire Claude Guéant, le substitut du procureur Alloy se souvenant que Jovanovic avait dit craindre de devoir retourner en Serbie s'il était arrêté.L'intérieur de la Mercedes a révélé la présence d'un pied de biche, d'un tournevis, mais pas d'objets volés. À la carrosserie Moderne, on soutient que le jeune homme, surgi des buissons proches du garage, a tenté d'ouvrir les portières d'une Fiat et d'une Renault. « J'ai pas touché les voitures, je voulais juste passer de l'autre côté. La dame m'a dit qu'il y a avait la vidéo, je suis parti », bredouille le prévenu.
La fuite sans avoir rien eu à se reprocher selon lui, que ce soit à Sains-du-Nord ou Avesnelles : pour le substitut du procureur, une défense « curieuse » qui ne convainc pas. Me Agboton, pour la défense, demande la relaxe pour la tentative de vol, qui n'est pas prouvée à ses yeux : « il errait, il était pris de peur ». Pour le reste, l'avocat demande que l'on pense aux « sept enfants » et à la « femme partie » de son client. Le tribunal revoit à la baisse les réquisitions du parquet mais maintient la main au collet du Serbe : six mois de prison ferme avec maintien en détention et 300 euros d'amendes.
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Maubeuge/actualite/Autour_de_Maubeuge/Maubeuge_et_sa_region/2012/04/24/article_course-poursuite-de-mercredi-entre-sains.shtml
vendredi 27 avril 2012
Du risque d'abuser de la mauvaise foi
« Nous soussignés consorts… » Pour les deux orthodontistes concernés, la mention est habituelle dans les courriers qu'ils envoient. Ce sont leurs noms. ça pourrait être leurs signatures. Mais Marie C., leur employée depuis dix-sept ans, a l'habitude de signer des courriers pour eux. Elle est aussi rodée aux rédactions de lettres et autres attestations. Alors, le moment venu, elle semble s'être dit « pourquoi pas… ? »
Ce moment, c'est celui où elle doit produire des pièces pour attester que son récent licenciement est abusif. Après deux décennies comme secrétaire réceptionniste, elle vient d'être mise à la porte pour faute grave. Le motif ? Des lettres et des lettres insultantes adressées à ses employeurs. « Qui vous donne la nausée », estimera l'avocat de la partie civile Me Nougarolis. Des plaintes abusives au tribunal, aussi, contre ses collègues.
Elle reçoit d'abord un avertissement, et puis elle est licenciée. Devant les Prud'hommes, elle produit un courrier attestant qu'elle est « secrétaire comptable ». Une manière de revaloriser sa qualification. Elle assure que l'attestation vient de ses employeurs Problème : secrétaire comptable, le poste n'existe pas dans la nomenclature de ce type d'entreprise. Mensonge ? À l'instruction, elle avait dit avoir rédigé elle-même ce courrier pour bénéficier d'un prêt. À présent, elle ne sait plus. « Ce sont sûrement mes employeurs qui l'ont écrit pour se faire rembourser de la mutuelle », tente-t-elle. La présidente ne voit pas le rapport. « Ils ont du la faire quand ils ont pris la décision de me licencier », assène-t-elle finalement. Le procureur est K.O. « Madame C., c'est le paroxysme de la mauvaise foi », estime-t-il, éberlué. Avant de demander, recentrant ainsi judicieusement le débat : « Avez-vous oui ou non écrit et signé cette attestation ? »
Me Vivier, avocat de la défense, estimera par la suite que, même si sa cliente a produit un faux - ce dont il doute - la jurisprudence a montré qu'elle ne peut être incriminée si cela n'a pas porté préjudice à quelqu'un. « Et où est votre préjudice ? » invective-t-il la partie civile. Peine perdue, Marie C. est condamnée à 8 mois de prison assortis d'un sursis simple. Affaire suivante ! Le procureur demande un huis clos. Le public, des jeunes d'un collège voisin, se lève. « Huis clos, tonne leur professeur, on l'a vu en classe, je ne veux pas de faute ! »
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/27/1340428-du-risque-d-abuser-de-la-mauvaise-foi.html
Ce moment, c'est celui où elle doit produire des pièces pour attester que son récent licenciement est abusif. Après deux décennies comme secrétaire réceptionniste, elle vient d'être mise à la porte pour faute grave. Le motif ? Des lettres et des lettres insultantes adressées à ses employeurs. « Qui vous donne la nausée », estimera l'avocat de la partie civile Me Nougarolis. Des plaintes abusives au tribunal, aussi, contre ses collègues.
Elle reçoit d'abord un avertissement, et puis elle est licenciée. Devant les Prud'hommes, elle produit un courrier attestant qu'elle est « secrétaire comptable ». Une manière de revaloriser sa qualification. Elle assure que l'attestation vient de ses employeurs Problème : secrétaire comptable, le poste n'existe pas dans la nomenclature de ce type d'entreprise. Mensonge ? À l'instruction, elle avait dit avoir rédigé elle-même ce courrier pour bénéficier d'un prêt. À présent, elle ne sait plus. « Ce sont sûrement mes employeurs qui l'ont écrit pour se faire rembourser de la mutuelle », tente-t-elle. La présidente ne voit pas le rapport. « Ils ont du la faire quand ils ont pris la décision de me licencier », assène-t-elle finalement. Le procureur est K.O. « Madame C., c'est le paroxysme de la mauvaise foi », estime-t-il, éberlué. Avant de demander, recentrant ainsi judicieusement le débat : « Avez-vous oui ou non écrit et signé cette attestation ? »
Me Vivier, avocat de la défense, estimera par la suite que, même si sa cliente a produit un faux - ce dont il doute - la jurisprudence a montré qu'elle ne peut être incriminée si cela n'a pas porté préjudice à quelqu'un. « Et où est votre préjudice ? » invective-t-il la partie civile. Peine perdue, Marie C. est condamnée à 8 mois de prison assortis d'un sursis simple. Affaire suivante ! Le procureur demande un huis clos. Le public, des jeunes d'un collège voisin, se lève. « Huis clos, tonne leur professeur, on l'a vu en classe, je ne veux pas de faute ! »
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/27/1340428-du-risque-d-abuser-de-la-mauvaise-foi.html
Le videur menacé avait pris les armes
Un videur de boîtes de nuit condamné, hier, à six mois de prison pour détention d'un fusil à pompe. Une arme qu'il avait récupérée pour répliquer à une agression.
Portier de nuit expérimenté mais aussi redouté, Chérif s'est attiré pas mal d'inimitié au fil des nuits. « À force, je me sens menacé. Quand on est videur on est souvent la cible de violence », explique ce solide boxeur de 23 ans. Carrure d'athlète et pull près du corps, cet homme s'est présenté hier devant le tribunal correctionnel pour s'expliquer sur la détention d'un fusil à pompe dont il s'est curieusement débarrassé le 25 mars, dans le quartier Bagatelle, alors qu'il était poursuivi par des policiers. Cette nuit-là, trois coups de feu retentissent, chemin de Bagatelle. « Ils m'ont tiré dessus, j'ai eu peur et j'ai réussi à fuir », raconte Chérif. Vers 3 heures du matin, il est la cible d'individus armés. Au même moment, un automobiliste vole à son secours. Chérif monte dans le véhicule, une Peugeot 106, côté passager et récupère un fusil à pompe chargé, planqué dans un local à poubelle. Lorsque les policiers prennent en chasse la voiture, Chérif se débarrasse de l'arme. Il est repéré par les fonctionnaires et aussitôt interpellé. Lors des perquisitions, les policiers retrouvent un pistolet 6.35 dans le coffre de sa voiture, chez sa grand-mère. « Cette arme ne marchait pas », dit-il. Mais le monde des cités vit des histoires dont la logique échappe parfois à la justice. « Ainsi vous vous promenez à 3 heures du matin, à Bagatelle. Des hommes vous tirent dessus sans vous toucher. Comme par magie, une voiture s'arrête, le conducteur vous fait monter et, cerise sur le gâteau, il a le visage entièrement dissimulé… » Pas dupe, le procureur Boyer requiert dix-huit mois de prison et la confiscation des armes. Déjà condamné pour violence, Chérif se dit victime de règlement de comptes. Pas totalement faux. « Un dossier est ouvert à l'instruction pour des faits similaires de violence dont il est victime », argue pour sa défense, Me Parra Bruguière, satisfait du résultat : Chérif est condamné à six mois ferme. Avec l'espoir que les esprits s'apaisent.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/24/1337886-le-videur-menace-avait-pris-les-armes.html
Portier de nuit expérimenté mais aussi redouté, Chérif s'est attiré pas mal d'inimitié au fil des nuits. « À force, je me sens menacé. Quand on est videur on est souvent la cible de violence », explique ce solide boxeur de 23 ans. Carrure d'athlète et pull près du corps, cet homme s'est présenté hier devant le tribunal correctionnel pour s'expliquer sur la détention d'un fusil à pompe dont il s'est curieusement débarrassé le 25 mars, dans le quartier Bagatelle, alors qu'il était poursuivi par des policiers. Cette nuit-là, trois coups de feu retentissent, chemin de Bagatelle. « Ils m'ont tiré dessus, j'ai eu peur et j'ai réussi à fuir », raconte Chérif. Vers 3 heures du matin, il est la cible d'individus armés. Au même moment, un automobiliste vole à son secours. Chérif monte dans le véhicule, une Peugeot 106, côté passager et récupère un fusil à pompe chargé, planqué dans un local à poubelle. Lorsque les policiers prennent en chasse la voiture, Chérif se débarrasse de l'arme. Il est repéré par les fonctionnaires et aussitôt interpellé. Lors des perquisitions, les policiers retrouvent un pistolet 6.35 dans le coffre de sa voiture, chez sa grand-mère. « Cette arme ne marchait pas », dit-il. Mais le monde des cités vit des histoires dont la logique échappe parfois à la justice. « Ainsi vous vous promenez à 3 heures du matin, à Bagatelle. Des hommes vous tirent dessus sans vous toucher. Comme par magie, une voiture s'arrête, le conducteur vous fait monter et, cerise sur le gâteau, il a le visage entièrement dissimulé… » Pas dupe, le procureur Boyer requiert dix-huit mois de prison et la confiscation des armes. Déjà condamné pour violence, Chérif se dit victime de règlement de comptes. Pas totalement faux. « Un dossier est ouvert à l'instruction pour des faits similaires de violence dont il est victime », argue pour sa défense, Me Parra Bruguière, satisfait du résultat : Chérif est condamné à six mois ferme. Avec l'espoir que les esprits s'apaisent.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/24/1337886-le-videur-menace-avait-pris-les-armes.html
La mégère incendiaire du Brionnais
Nous sommes au cœur de l’été : le 28 juillet 1930. Melay, paisible petite commune située au sud extrême de la Bourgogne, sommeille, engourdie dans la chaleur. Sauf que le bourg ne va pas tarder à sortir de sa torpeur et que la chaleur ne va pas être seulement liée à la saison…
Madeleine ne jouit pas d’une excellente réputation dans la commune. Pour autant, quand les voisins entendent les lugubres crépitements, ils se précipitent ; en quelques heures, le sinistre est maîtrisé. Si aucune victime n’est à déplorer, les dégâts matériels, vite évalués, sont relativement importants : ils se chiffrent aux alentours de 10 000 francs, ce qui correspond, globalement, à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les enquêteurs n’ont pas à se poser longtemps la question de savoir qui a allumé le feu : la sulfureuse réputation de la locataire des lieux leur fournit une piste qui se révèle d’emblée la bonne. D’ailleurs, l’habitante du logis réduit en cendres ne cherche nullement à échapper à la justice.
Alors, pour être certaine de ne pas être placée dans un de ces hospices « qui coûtent des sous », elle a brûlé tout ce qu’elle possédait. Le monde selon Madeleine est-il le monde selon la police et la justice françaises ? Son procès va révéler un personnage haut en couleur.
Le 27 octobre 1930, la cour d’assises de Saône-et-Loire juge l’incendiaire de Melay. Découverte d’un personnage pittoresque : née le 10 juillet 1863 à Melay, Madeleine Montgilbert épouse Simon Laget ; elle est alors âgée de trente-sept ans. Sa vie conjugale ne durera que 96 jours ; mais pour les enquêteurs, l’essentiel est ailleurs.
Si Madeleine passe pour être débauchée et voleuse, il y a plus grave ; la rumeur publique l’accuse d’avoir tenté d’allumer des feux à Melay et dans les environs depuis une bonne trentaine d’années. Certains ont causé des dégâts, d’autres non. Confrontée à cette accusation, la sexagénaire, qui donne un sacré fil à retordre à son avocat, Maître Poulachon, du barreau de Mâcon, répond : « la rumeur publique n’avait qu’à me faire arrêter ».
L’étonnant phénomène de foire amusera la galerie tout au long de son procès. Il y a notamment quelques échanges de réparties entre Madeleine Montgilbert et le président qui sont assez piquants. Ainsi, quand il lui pose la question : « vous êtes plus canaille que folle ? », elle lui réplique, sans se démonter : « si je suis une canaille, on n’a qu’à me punir ; si je suis folle, qu’on m’enferme ». C’est la logique selon Madeleine Montgilbert.
Pour autant, si elle sait mettre les rieurs de son côté, l’espace de quelques secondes, elle n’a pas que des amis. Loin s’en faut. Le défilé des témoins à la barre le prouve. Le propriétaire de l’immeuble où elle demeurait va l’accabler, précisant d’emblée « qu’elle était très redoutée dans tout le pays ».
Le garde champêtre confirmera qu’elle était effectivement crainte dans tout le canton et que tout le monde la considérait comme une voleuse dont il fallait se méfier. Puis, c’est au tour du gendarme Richon de venir témoigner ; il affirme que la prévenue était bel et bien en état d’ébriété tandis que son logis était la proie des flammes. Il en rajoute une couche en soulignant que l’arrestation de cette citoyenne peu ordinaire « a causé une grande joie dans la commune ».
Il requiert en conséquence l’indulgence du jury pour la sexagénaire. Mais l’acariâtre incendiaire de Melay s’était fait trop d’ennemis et elle n’a pas su convaincre le jury : elle écopera de cinq ans de réclusion et de dix ans d’interdiction de séjour, à une époque où un incendiaire reconnu coupable sans circonstances atténuantes pouvait être condamné à mort.
http://www.bienpublic.com/faits-divers/2012/04/22/la-megere-incendiaire-du-brionnais
Madeleine et ses voisins
Dans le logis dont elle est locataire, Madeleine vient de mettre le feu. Elle a confectionné un petit “torchon” de paille, l’a enflammé et placé sous son armoire. Le feu prend rapidement et bientôt, c’est toute la maison qui est touchée par l’incendie.Madeleine ne jouit pas d’une excellente réputation dans la commune. Pour autant, quand les voisins entendent les lugubres crépitements, ils se précipitent ; en quelques heures, le sinistre est maîtrisé. Si aucune victime n’est à déplorer, les dégâts matériels, vite évalués, sont relativement importants : ils se chiffrent aux alentours de 10 000 francs, ce qui correspond, globalement, à plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les enquêteurs n’ont pas à se poser longtemps la question de savoir qui a allumé le feu : la sulfureuse réputation de la locataire des lieux leur fournit une piste qui se révèle d’emblée la bonne. D’ailleurs, l’habitante du logis réduit en cendres ne cherche nullement à échapper à la justice.
Explications, procès
Les enquêteurs vont donc l’interroger sur les raisons qui l’ont conduite à accomplir son geste pour le moins étrange. Sans se faire prier, elle explique qu’étant âgée de 67 ans, n’ayant pas de famille, elle ne veut pas finir ses jours dans ce qu’elle nomme avec mépris « un asile de vieux ».Alors, pour être certaine de ne pas être placée dans un de ces hospices « qui coûtent des sous », elle a brûlé tout ce qu’elle possédait. Le monde selon Madeleine est-il le monde selon la police et la justice françaises ? Son procès va révéler un personnage haut en couleur.
Le 27 octobre 1930, la cour d’assises de Saône-et-Loire juge l’incendiaire de Melay. Découverte d’un personnage pittoresque : née le 10 juillet 1863 à Melay, Madeleine Montgilbert épouse Simon Laget ; elle est alors âgée de trente-sept ans. Sa vie conjugale ne durera que 96 jours ; mais pour les enquêteurs, l’essentiel est ailleurs.
Si Madeleine passe pour être débauchée et voleuse, il y a plus grave ; la rumeur publique l’accuse d’avoir tenté d’allumer des feux à Melay et dans les environs depuis une bonne trentaine d’années. Certains ont causé des dégâts, d’autres non. Confrontée à cette accusation, la sexagénaire, qui donne un sacré fil à retordre à son avocat, Maître Poulachon, du barreau de Mâcon, répond : « la rumeur publique n’avait qu’à me faire arrêter ».
L’étonnant phénomène de foire amusera la galerie tout au long de son procès. Il y a notamment quelques échanges de réparties entre Madeleine Montgilbert et le président qui sont assez piquants. Ainsi, quand il lui pose la question : « vous êtes plus canaille que folle ? », elle lui réplique, sans se démonter : « si je suis une canaille, on n’a qu’à me punir ; si je suis folle, qu’on m’enferme ». C’est la logique selon Madeleine Montgilbert.
Pour autant, si elle sait mettre les rieurs de son côté, l’espace de quelques secondes, elle n’a pas que des amis. Loin s’en faut. Le défilé des témoins à la barre le prouve. Le propriétaire de l’immeuble où elle demeurait va l’accabler, précisant d’emblée « qu’elle était très redoutée dans tout le pays ».
Le garde champêtre confirmera qu’elle était effectivement crainte dans tout le canton et que tout le monde la considérait comme une voleuse dont il fallait se méfier. Puis, c’est au tour du gendarme Richon de venir témoigner ; il affirme que la prévenue était bel et bien en état d’ébriété tandis que son logis était la proie des flammes. Il en rajoute une couche en soulignant que l’arrestation de cette citoyenne peu ordinaire « a causé une grande joie dans la commune ».
La plaie des campagnes
Maître Poulachon a effectivement du pain sur la planche. Le dossier se révèle ardu. Il a la bonne idée de rappeler que le divorce des époux Laget a été prononcé au profit de Madeleine et que, de toute évidence, sa cliente a été victime de cette ignoble plaie des campagnes qui a pour nom calomnie.Il requiert en conséquence l’indulgence du jury pour la sexagénaire. Mais l’acariâtre incendiaire de Melay s’était fait trop d’ennemis et elle n’a pas su convaincre le jury : elle écopera de cinq ans de réclusion et de dix ans d’interdiction de séjour, à une époque où un incendiaire reconnu coupable sans circonstances atténuantes pouvait être condamné à mort.
Albine Novarino-pothier
Anthologiste et écrivain, Albine Novarino-Pothier a publié Les Grandes affaires criminelles de Saône-et-Loire et Les Grandes affaires criminelles du Rhône aux éditions du Borée.http://www.bienpublic.com/faits-divers/2012/04/22/la-megere-incendiaire-du-brionnais
jeudi 26 avril 2012
Drogue : un trafiquant condamné
Un jeune homme de 31 ans a été condamné, vendredi, à deux ans de prison dont un avec sursis pour un trafic d'héroïne à Colomiers. Le jeune homme homme, placé sous surveillance en milieu de semaine, après un renseignement parvenu à la police, a vite été confondu. Le jour même, les enquêteurs ont repéré des transactions avec deux toxicomanes. Ils ont donc procédé à l'interpellation du trafiquant sur lequel ils ont retrouvé 35 grammes d'héroïne.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/22/1336367-drogue-un-trafiquant-condamne.html
12 bonbonnes
Lors de la perquisition au domicile de la femme qui l'hébergeaient, les policiers ont découvert 50 grammes du produit stupéfiant ainsi que 12 bonbonnes d'un gramme chacune. Pour le procureur Zamphiroff, l'héroïne est «un produit mortifère des plus dangereux». Et de demander deux ans de prison ferme. L'avocate du prévenu, Me Guignon,a souligné qu' il s'agit «d'un acte isolé. Il a fait un mauvais choix». Le prévenu a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursishttp://www.ladepeche.fr/article/2012/04/22/1336367-drogue-un-trafiquant-condamne.html
Trois ans de prison ferme pour le Beauvaisien violent
Dembele, ce nom d’une famille du quartier Saint-Jean de Beauvais 'Oise), a doublement défrayé la chronique le 23 février. Le père, Bilaly, avait été interpellé. Un de ses fils, Sega, est accusé d’avoir violemment frappé une policière municipale juste avant l’interpellation de son père. L’affaire est actuellement en cours d’instruction mais Sega Dembele devait répondre jeudi d’autres actes de violence devant le tribunal correctionnel de Beauvais.
Les faits remontent au 9 janvier. Sega Dembele sert d’intermédiaire dans la vente d’une voiture. « C’est ma crédibilité qui était en jeu, l’acheteur me devait 1500 € », explique Sega pour justifier sa visite dans l’appartement de cette famille de Saint-Jean.
Effraction avec violence au domicile d’une famille
A 21 h 30, ce soir-là, Sega Dembele sonne à la porte. Devant l’absence de réponse, il passe par le balcon et les événements dégénèrent. A grands coups de pied, il fait voler en éclats la porte-fenêtre. « Il a ensuite asséné un coup de crosse sur la tempe du père avant de gazer la mère, raconte Me Kauffmann, avocate de la partie civile. Il a ensuite commencé à fouiller dans la maison avant de se retrouver dans la chambre de la fillette de 4 ans. Là, il tire un coup de feu. La petite recevra des éclats de grenaille sur la joue. Imaginez sa terreur et celle de sa mère. » Seule l’arrivée de la police dans la rue mettra fin au cauchemar de cette famille. A la barre, l’agresseur nie le coup de feu avant d’expliquer qu’il n’était qu’un « suiveur ». Il précise aussi que la victime était un « dealeur ». « Poser une arme sur la joue d’une fillette, c’est criminel, lance le procureur. On dirait que vous avez fait une petite bêtise mais les faits sont gravissimes. »
Sega Dembele a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison avec mandat de dépôt.http://www.leparisien.fr/oise-60/trois-ans-de-prison-ferme-pour-le-beauvaisien-violent-21-04-2012-1965489.php
Les faits remontent au 9 janvier. Sega Dembele sert d’intermédiaire dans la vente d’une voiture. « C’est ma crédibilité qui était en jeu, l’acheteur me devait 1500 € », explique Sega pour justifier sa visite dans l’appartement de cette famille de Saint-Jean.
Effraction avec violence au domicile d’une famille
A 21 h 30, ce soir-là, Sega Dembele sonne à la porte. Devant l’absence de réponse, il passe par le balcon et les événements dégénèrent. A grands coups de pied, il fait voler en éclats la porte-fenêtre. « Il a ensuite asséné un coup de crosse sur la tempe du père avant de gazer la mère, raconte Me Kauffmann, avocate de la partie civile. Il a ensuite commencé à fouiller dans la maison avant de se retrouver dans la chambre de la fillette de 4 ans. Là, il tire un coup de feu. La petite recevra des éclats de grenaille sur la joue. Imaginez sa terreur et celle de sa mère. » Seule l’arrivée de la police dans la rue mettra fin au cauchemar de cette famille. A la barre, l’agresseur nie le coup de feu avant d’expliquer qu’il n’était qu’un « suiveur ». Il précise aussi que la victime était un « dealeur ». « Poser une arme sur la joue d’une fillette, c’est criminel, lance le procureur. On dirait que vous avez fait une petite bêtise mais les faits sont gravissimes. »
Sega Dembele a été reconnu coupable et condamné à trois ans de prison avec mandat de dépôt.http://www.leparisien.fr/oise-60/trois-ans-de-prison-ferme-pour-le-beauvaisien-violent-21-04-2012-1965489.php
mercredi 25 avril 2012
Le parquet fait appel
Mohamed Moussati sera rejugé. Il avait été acquitté vendredi dernier à Vesoul par la cour d’assises de Haute-Saône du meurtre de son ex-petite amie, Laura Juif. Le parquet général de Besançon vient d’interjeter appel de cette décision. Un nouveau procès va donc se tenir dans les prochains mois, sans doute devant une autre cour d’assises. La victime, une Luxovienne de 19 ans, avait été retrouvée morte dans son appartement le 24 mai 2009, tuée de plusieurs coups de couteau. Le logement avait ensuite été incendié.
Placé en détention provisoire pendant trois ans, Mohamed Moussati a toujours clamé son innocence. À l’issue du procès qui s’est tenu tout au long de la semaine dernière, l’avocat général avait requis vingt ans de réclusion criminelle.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/04/25/le-parquet-fait-appel
Placé en détention provisoire pendant trois ans, Mohamed Moussati a toujours clamé son innocence. À l’issue du procès qui s’est tenu tout au long de la semaine dernière, l’avocat général avait requis vingt ans de réclusion criminelle.
http://www.estrepublicain.fr/actualite/2012/04/25/le-parquet-fait-appel
Le voleur s'endort chez sa victime
Jeff Da Silva, un SDF de 34 ans, comparaissait jeudi devant le tribunal de Compiègne. Il était accusé d'avoir volé un ordinateur portable et un sac à dos au domicile d'un Compiégnois le 16 avril.
Le 15 avril, vers midi, Jeff Da Silva sort de garde à vue dans le cadre d'une autre affaire de vol. L'homme, gravement alcoolique, est en manque. À peine sorti, il se met en quête de boisson. Il entre sans effraction dans une maison. Il y boit ce qu'il trouve d'alcool et s'endort sur le canapé. Réveillé quelques heures plus tard par le propriétaire, il est mis dehors mais emporte un ordinateur portable et un sac à dos au passage. C'est lorsqu'il tente de revendre l'ordinateur en pleine rue à des passants qu'il est interpellé.
À la barre, Jeff Da Silva reconnaît les faits. Cet ancien ouvrier dans le bâtiment, toxicomane puis alcoolique, est gravement malade. Devant les juges, il tremble à cause du manque. «Je ne suis pas un voleur, je fais plutôt la manche d'habitude mais là l'alcool me fait faire n'importe quoi. » Son avocate rappelle les difficultés de cet homme, père d'une fillette que ses propres parents lui interdisent de voir.
La procureure a estimé qu'un placement en détention permettrait à Jeff Da Silva de se soigner. Il a été condamné à 12 mois de prison dont 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Le-voleur-s-endort-chez-sa-victime
Le 15 avril, vers midi, Jeff Da Silva sort de garde à vue dans le cadre d'une autre affaire de vol. L'homme, gravement alcoolique, est en manque. À peine sorti, il se met en quête de boisson. Il entre sans effraction dans une maison. Il y boit ce qu'il trouve d'alcool et s'endort sur le canapé. Réveillé quelques heures plus tard par le propriétaire, il est mis dehors mais emporte un ordinateur portable et un sac à dos au passage. C'est lorsqu'il tente de revendre l'ordinateur en pleine rue à des passants qu'il est interpellé.
À la barre, Jeff Da Silva reconnaît les faits. Cet ancien ouvrier dans le bâtiment, toxicomane puis alcoolique, est gravement malade. Devant les juges, il tremble à cause du manque. «Je ne suis pas un voleur, je fais plutôt la manche d'habitude mais là l'alcool me fait faire n'importe quoi. » Son avocate rappelle les difficultés de cet homme, père d'une fillette que ses propres parents lui interdisent de voir.
La procureure a estimé qu'un placement en détention permettrait à Jeff Da Silva de se soigner. Il a été condamné à 12 mois de prison dont 6 mois de sursis avec mise à l'épreuve
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Le-voleur-s-endort-chez-sa-victime
Des coups de bâton pour s'être trop incrusté
Petit mais solidement charpenté, type bûcheron, un homme de 38 ans vient de comparaître devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Il y a quelques jours, il avait sérieusement corrigé à coups de poing, de pied et de bâton, une connaissance qui, à son goût, s'incrustait trop chez lui.
Ce soir-là, le prévenu a convié deux demoiselles pour une petite fête privée à son domicile, un mobile home de Caraman. Mais, en plus des deux jeunes filles, un homme arrive. « Il s'est imposé et on lui a dit de ne pas rester, relate-t-il. Il a renversé des verres, poussé une des femmes et l'a insultée. On s'est embrouillés. »
L'alcool aidant, les choses s'enveniment. « Je l'ai mis dehors mais il est re-rentré. Il ne voulait pas partir. Il m'a dit qu'il allait revenir et brûler le mobile home. Il m'insultait. »
Mais, vers 7 heures du matin, des gendarmes en patrouille retrouvent, sur le bord de la route un homme titubant, ensanglanté et mal en point. Il raconte son agression aux enquêteurs puis est conduit à l'hôpital pour se faire soigner. Le diagnostic est lourd : six jours d'interdiction totale de travail.
Une vision que ne partage pas du tout le procureur Popescu : « Il se débarrasse de sa victime comme d'un animal indésirable. Mais on ne fait pas la loi chez soi, » a-t-elle souligné. Et de demander huit mois de prison ferme.
L'hôte irascible a été condamné à cinq mois de prison ferme. Un précédent sursis de deux mois a été révoqué. Il est parti purger sa peine à la prison de Seysses.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/21/1336056-caraman-des-coups-de-baton-pour-s-etre-trop-incruste.html
Ce soir-là, le prévenu a convié deux demoiselles pour une petite fête privée à son domicile, un mobile home de Caraman. Mais, en plus des deux jeunes filles, un homme arrive. « Il s'est imposé et on lui a dit de ne pas rester, relate-t-il. Il a renversé des verres, poussé une des femmes et l'a insultée. On s'est embrouillés. »
L'alcool aidant, les choses s'enveniment. « Je l'ai mis dehors mais il est re-rentré. Il ne voulait pas partir. Il m'a dit qu'il allait revenir et brûler le mobile home. Il m'insultait. »
Judo et sports de combat
Un bâton posé à proximité donne alors une idée au prévenu, par ailleurs fort de dix ans de judo et d'une formation aux sports de combats. Il s'en saisit et agonit de coups sa victime. Il rentre dans son domicile et n'entend plus parler de « l'incruste ». « Il est parti, il continuait de m'insulter. Il n'avait rien de grave », a juré le prévenu.Mais, vers 7 heures du matin, des gendarmes en patrouille retrouvent, sur le bord de la route un homme titubant, ensanglanté et mal en point. Il raconte son agression aux enquêteurs puis est conduit à l'hôpital pour se faire soigner. Le diagnostic est lourd : six jours d'interdiction totale de travail.
« Il s'est senti assiégé »
Pour la défense, Me Christian Etelin a décrit une victime « insupportable. Il met le bazar. Mon client est véritablement dans une situation d'assiégé. Il subit, jusqu'au moment où tout explose. »Une vision que ne partage pas du tout le procureur Popescu : « Il se débarrasse de sa victime comme d'un animal indésirable. Mais on ne fait pas la loi chez soi, » a-t-elle souligné. Et de demander huit mois de prison ferme.
L'hôte irascible a été condamné à cinq mois de prison ferme. Un précédent sursis de deux mois a été révoqué. Il est parti purger sa peine à la prison de Seysses.
http://www.ladepeche.fr/article/2012/04/21/1336056-caraman-des-coups-de-baton-pour-s-etre-trop-incruste.html
mardi 24 avril 2012
Cambrioleur de proximité
À dire vrai, le frère du cambriolé avait des soupçons car, dans le quartier, la rumeur publique désignait Fabien Dupré, 38 ans, alcoolique et ex-toxicomane, comme un habitué des visites nocturnes dans les maisons. D'ailleurs, comme le signale la présidente Hedwige Soileux, le suspect avait un peu trop tendance à revendre des marchandises volées : portables, bijoux, jeux vidéos, DVD. neuf condamnations au casier n'améliorait pas non plus sa réputation.
Le frère va donc carrément sonner chez la concubine de Dupré. Il rentre en s'imposant quelque peu. La dame lui explique que son compagnon n'est plus son compagnon alors que ce dernier est en train de sortir subrepticement par la fenêtre... Mais, manque de chance pour le cambrioleur, il a laissé sur un bahut un porte-monnaie caractéristique fraîchement volé au chauffeur de taxi. « Alors, je n'ai pas lâché l'affaire », explique le détective amateur.
Le frère va donc carrément sonner chez la concubine de Dupré. Il rentre en s'imposant quelque peu. La dame lui explique que son compagnon n'est plus son compagnon alors que ce dernier est en train de sortir subrepticement par la fenêtre... Mais, manque de chance pour le cambrioleur, il a laissé sur un bahut un porte-monnaie caractéristique fraîchement volé au chauffeur de taxi. « Alors, je n'ai pas lâché l'affaire », explique le détective amateur.
Bref, dans la même journée, le frère retrouve le suspect alors que ce dernier traîne place Victor-Hugo. L'homme le maintient sur place tandis que la police alertée arrive.
Hier, Fabien Dupré se retrouve donc dans le box avec cinq cambriolages ou tentatives de cambriolage dans le secteur. Une dame : « J'ai entendu du bruit vers 5 h du matin, je suis descendue dans mon salon, il emportait des objets et il avait mangé en se servant dans mon frigo ». Un monsieur : « J'ai cru que mon épouse, qui part tôt au travail, était déjà levée. En fait, c'est lui qui visitait notre maison et passait dans notre chambre pendant que nous dormions ».
Au départ, le gardé à vue nie tout. C'est encore son attitude hier quand il entre dans le box. « Ce porte-monnaie, je l'ai acheté à un individu dans la rue », assure-t-il contre toute vraisemblance. La présidente Soileux, à plusieurs reprises, l'invite doucement à adopter une attitude plus réaliste. En pleurs, le prévenu finit par tout avouer : « J'ai remplacé la drogue par l'alcool, je n'en peux plus », lâche-t-il.
Bref, les objets volés et revendus lui servent surtout à acheter des bouteilles de vodka. « Je me défonce à l'alcool », insiste-t-il.
Et d'ajouter : « J'ai déjà passé presque 5 ans de ma vie en prison ».
Du côté du procureur Jean-Louis Babelære, on demande 3 ans de prison, soit la peine plancher. En défense, Me Éliane Dilly insiste sur le désespoir de son client : « Il a un métier dans les mains, il est électricien, il faut lui imposer des soins pour éliminer son addiction, il n'est pas nécessaire qu'il aille en prison ». Jugement : deux ans de prison avec mandat de dépôt
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2012/04/24/cambrioleur-de-proximite.shtml
Dix ans de prison pour le violeur de la professeur de Beauvais
Hier, le tribunal correctionnel a reconnu Malik Adjout, un Beauvaisien de 32 ans, coupable et l’a condamné à dix ans de prison pour avoir agressé sexuellement une professeur.
Son parcours, faits d’agressions sexuelles, de viols, jusqu’à une double tentative de meurtre en juillet 2010 à Beauvais, est terrifiant. Il avait ainsi défrayé la chronique en agressant au couteau une mère et sa fille dans le quartier de Notre-Dame-du-Thil. Il avait été libéré un mois auparavant contre l’avis du parquet alors qu’une instruction était menée sur une affaire d’agression sexuelle.
C’est cette dernière affaire qui était jugée hier par le tribunal correctionnel de Beauvais. Malik Adjout aurait dû comparaître, mais il a refusé d’être extrait de sa cellule. C’est sans l’accusé, sans avocat et sans la victime (NDLR : elle a quitté la région) que l’affaire a été jugée. Les faits remontent au 17 octobre 2009. Ce soir-là, une jeune professeur d’origine chinoise, enseignant au lycée du Saint-Esprit, rentre après avoir fait des courses en centre-ville de Beauvais. Alors qu’elle s’apprête à monter l’escalier qui mène au quartier Saint-Jean, la jeune femme sent qu’un individu la suit. Il est rapidement sur elle et l’étrangle avec sa ceinture.
La présidente du tribunal détaille le calvaire de la jeune femme qui voit « son agresseur lui caresser les seins avant de la forcer à baisser son pantalon pour lui caresser le sexe ». La victime perdra ensuite connaissance. « Le temps pour Malik Adjout de continuer son agression et de disséminer les affaires de la victime qui auraient pu l’incriminer », précise le procureur. « J’ai cru que j’allais mourir », témoignera la jeune femme aux policiers. Un rapport médical de trois pages décrit les coups…
Elle reconnaît son agresseur à un arrêt de bus
C’est par hasard, quelques semaines plus tard, qu’elle identifiera son agresseur à un arrêt de bus, rue Malherbe. Interpellé par la police, Malik Adjout sera trahi par son ADN. Lors de ses auditions, Malik Adjout a nié les agressions sexuelles, reconnaissant simplement « un vol avec violence ». Mais au psychiatre, il expliquera ses pulsions. « Je fais l’amour à ma femme doucement mais les autres femmes, ce sont des garces, explique-t-il. Et si elles me plaisent, j’ai besoin de les agresser et de les forcer si elles ne veulent pas. » Il reviendra bientôt à Beauvais, mais cette fois devant la cour d’assises de l’Oise pour « la double tentative d’homicide » de juillet 2010. http://www.leparisien.fr/oise-60/dix-ans-de-prison-pour-le-violeur-de-la-professeur-de-beauvais-20-04-2012-1963874.php
Son parcours, faits d’agressions sexuelles, de viols, jusqu’à une double tentative de meurtre en juillet 2010 à Beauvais, est terrifiant. Il avait ainsi défrayé la chronique en agressant au couteau une mère et sa fille dans le quartier de Notre-Dame-du-Thil. Il avait été libéré un mois auparavant contre l’avis du parquet alors qu’une instruction était menée sur une affaire d’agression sexuelle.
C’est cette dernière affaire qui était jugée hier par le tribunal correctionnel de Beauvais. Malik Adjout aurait dû comparaître, mais il a refusé d’être extrait de sa cellule. C’est sans l’accusé, sans avocat et sans la victime (NDLR : elle a quitté la région) que l’affaire a été jugée. Les faits remontent au 17 octobre 2009. Ce soir-là, une jeune professeur d’origine chinoise, enseignant au lycée du Saint-Esprit, rentre après avoir fait des courses en centre-ville de Beauvais. Alors qu’elle s’apprête à monter l’escalier qui mène au quartier Saint-Jean, la jeune femme sent qu’un individu la suit. Il est rapidement sur elle et l’étrangle avec sa ceinture.
La présidente du tribunal détaille le calvaire de la jeune femme qui voit « son agresseur lui caresser les seins avant de la forcer à baisser son pantalon pour lui caresser le sexe ». La victime perdra ensuite connaissance. « Le temps pour Malik Adjout de continuer son agression et de disséminer les affaires de la victime qui auraient pu l’incriminer », précise le procureur. « J’ai cru que j’allais mourir », témoignera la jeune femme aux policiers. Un rapport médical de trois pages décrit les coups…
Elle reconnaît son agresseur à un arrêt de bus
C’est par hasard, quelques semaines plus tard, qu’elle identifiera son agresseur à un arrêt de bus, rue Malherbe. Interpellé par la police, Malik Adjout sera trahi par son ADN. Lors de ses auditions, Malik Adjout a nié les agressions sexuelles, reconnaissant simplement « un vol avec violence ». Mais au psychiatre, il expliquera ses pulsions. « Je fais l’amour à ma femme doucement mais les autres femmes, ce sont des garces, explique-t-il. Et si elles me plaisent, j’ai besoin de les agresser et de les forcer si elles ne veulent pas. » Il reviendra bientôt à Beauvais, mais cette fois devant la cour d’assises de l’Oise pour « la double tentative d’homicide » de juillet 2010. http://www.leparisien.fr/oise-60/dix-ans-de-prison-pour-le-violeur-de-la-professeur-de-beauvais-20-04-2012-1963874.php
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