dimanche 31 juillet 2011

Evasion de Jean-Pierre Treiber : quatre complices présumés seront jugés

Quatre complices présumés de l'évasion de Jean-Pierre Treiber en septembre 2009 de la prison d'Auxerre seront jugés prochainement devant le tribunal correctionnel, tandis que son ancien codétenu a bénéficié d'un non-lieu, a-t-on appris samedi auprès du parquet.
Les quatre habitants de Seine-et-Marne soupçonnés d'avoir aidé Treiber durant ses dix semaines de cavale ont été «renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel de malfaiteur», a déclaré à l'AFP le procureur de la République à Auxerre, François Pérain, confirmant une information du quotidien «l'Yonne Républicaine». Le procès devrait se tenir à Auxerre dans les prochains mois.

Régis Charpentier, Michel Huys, sa compagne Marie-Thérèse Fournier et Christian Top, accusés de l'avoir aidé à des degrés divers, de la fourniture de victuailles à celle d'un hébergement, sont sous contrôle judiciaire depuis leur mise en examen en novembre pour ce délit passible de trois ans de prison.

Non-lieu pour un ancien codétenu

Les juges auxerrois chargés de l'enquête, qui ont clos l'instruction jeudi, ont par ailleurs prononcé un non-lieu pour Flavien Cosson, conformément aux réquisitions du parquet, a précisé le procureur. M. Cosson, un ancien codétenu de Treiber qui travaillait avec lui dans l'atelier de conditionnement de palettes à la maison d'arrêt d'Auxerre, avait été mis en examen en septembre 2009 pour «complicité d'évasion».

Selon M. Pérain,
une reconstitution partielle de l'évasion réalisée en mai 2010 «n'a pas permis d'établir qu'il avait participé activement à l'évasion, ni qu'il avait connaissance de la présence de Treiber» dans le carton où ce dernier s'était dissimulé pour s'échapper, profitant du chargement d'un camion. «Treiber l'avait mis hors de cause dans son interrogatoire», a rappelé le magistrat.
Interpellé au terme d'une cavale de 74 jours, Treiber, unique accusé dans le double assassinat de Géraldine Giraud et Katia Lherbier en 2004, s'était pendu le 20 février 2010 dans sa cellule de Fleury-Mérogis. L'action judiciaire visant Treiber s'est donc éteinte mais les complices présumés de sa cavale restent poursuivis.http://www.leparisien.fr/faits-divers/evasion-de-jean-pierre-treiber-quatre-complices-presumes-seront-juges-30-07-2011-1550285.php

samedi 30 juillet 2011

Un an de prison après les sévices

Kévin Caille, 19 ans, ne s'est pas épanché sur les tortures qu'il a fait subir à sa victime. Il dit tout de même éprouver des regrets.

En l'espace de six mois, Kévin Caille s'est transformé en véritable tortionnaire. À 19 ans, il est sans emploi après avoir échoué au concours de la gendarmerie. Sa victime, Simon Lobry, 77 ans, vivait chez les Caille depuis 45 ans, dans une imposante maison, à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne), à quelques kilomètres de Saint-Quentin. «C'était juste leur esclave », a estimé le parquet hier lors de la comparution immédiate de Kévin Caille.

C'est en homme libre qu'il s'est présenté à la barre du tribunal. Comme lors de sa garde à vue deux jours auparavant, il ne s'est pas épanché sur les coups, les brimades et les violences insoutenables qu'il a fait subir à Simon Lobry, aujourd'hui sur un lit d'hôpital, à l'abri du danger. «Le gamin m'a arraché un ongle, je ne l'ai pas senti parce que je dormais », a confié le septuagénaire aux enquêteurs venus l'interroger en début de semaine. Son audition a été filmée et l'on voit «une personne recroquevillée, apeurée », souligne le procureur, interloqué «par l'état de désespoir et de tristesse psychologique » de la victime.

Plus grave encore, le septuagénaire a reçu de l'eau bouillante sur les parties génitales et des traces de brûlures ont été décelées par le médecin qui l'a examiné. Un ongle de sa main gauche a été arraché avec un couteau, ce que le prévenu ne conteste pas. «Pourquoi de tels actes ? s'est offusqué l'avocat de la partie civile. Il n'était pas armé pour se défendre. Il voulait que ça cesse. »

Kévin Caille a pris ces sévices indescriptibles «pour un jeu bête ». Il explique simplement qu'«(il) ne sait pas ce qui s'est passé dans sa tête ». Lui, son père et sa grand-mère ont affirmé en garde à vue que le retraité consommait de l'alcool à outrance. Leur version des faits est tombée à l'eau car le médecin n'a trouvé aucune trace de dépendance à l'alcool.

La défense estime que Kévin Caille «paie pour les autres », tout en tentant de lui éviter l'incarcération. Il n'y a pas échappé et a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis. Il a été emmené à la maison d'arrêt de Laon à l'issue de l'audience.

Sa grand-mère, Jeanine Caille, 74 ans, serait sous le coup de poursuites pour abus de faiblesse et de confiance. Par le biais d'une procuration, elle aurait subtilisé la pension du retraité depuis une dizaine d'années, sans qu'il ait le moindre mot à dire.
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Un-an-de-prison-apres-les-sevices

2 877 E soutirés par carte bleue

Les faits sont simples et reconnus : ce 21 juillet-là, au soir, Coraline Broutin fait la rencontre de M. M. dans un bar roubaisien. Il lui offre plusieurs sodas, « jamais d'alcool », qu'il règle avec sa carte bleue. Coraline Broutin relève le code.

Puis, avec une troisième personne, ils partent chez M. M. passer la nuit. C'est le lendemain matin que ce dernier, alerté par sa banque, se rend compte qu'il lui manque sa carte bleue ; Coraline Broutin l'a déjà utilisée dans diverses banques des alentours de Roubaix, à une pompe à essence, dans un tabac, et dans le bar de la veille, où elle règle sa note. C'est là qu'il la retrouve, furieux, et qu'il prévient la police. Mais le mal est fait : il manque 2 877,40 E sur son compte en banque.
Le tout est de savoir, pour le tribunal, si la Roubaisienne de 26 ans, sous tutelle, était sur le moment totalement consciente de ses actes. « Elle est en état de récidive », souligne le président Gérard Flamant. « Mais elle est malade, et ne prenait pas ses médicaments depuis quelque temps, son époux l'a signalé », défend son avocate Me Garcia. Les rapports psychologiques établis antérieurement, alors que Coraline Broutin a déjà été condamnée pour vol et usage de faux en septembre 2010, font état d'« une impulsivité mal contrôlée, d'une faible déficience intellectuelle, d'une faiblesse de caractère », lit le président. ce que confirme Me Garcia : « Tout ce qu'elle a payé avec cette carte, ce n'était pas pour elle ni pour son mari, elle en a fait profiter les gens tout autour. »
Un contexte de misère humain et social
D'ailleurs, l'avocate remarque que la prévenue n'a pu, en 7 heures de temps, se déplacer à pied (elle ne peut pas conduire) de Wattrelos à Roubaix, puis Tourcoing : quelqu'un l'y a aidé. « Un patron de bar, à qui elle a payé l'essence », révèle-t-elle. Et d'ajouter : « À Roubaix, ma cliente est bien connue. Tout le monde en profite ! Coraline Broutin évolue surtout dans un contexte de misère humaine et sociale. » Dans le box, Coraline Broutin, un tee-shirt à l'effigie de Dany Boon sur le dos, pleure.
Pour le procureur Didier Blanguernon, cela ne fait pas de doute : la prévenue, libérée de prison pour raison médicale en mai 2010, « est incapable d'arrêter cette délinquance ». Il réclame 2 ans de prison, un mandat de dépôt, et la révocation de son sursis de 6 mois. Le tribunal la condamne à 6 mois de prison, révoque le sursis, et ordonne un mandat de dépôt.http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/07/28/-2-877-e-soutires-par-carte-bleue.shtml

vendredi 29 juillet 2011

Un an après l'affaire d'Abbeville

Il y a un peu moins d'un an, des pompiers du centre de secours étaient mis en examen pour corruption de mineure et harcèlement.

En août dernier un scandale avait éclaté après que plusieurs pompiers de la caserne d'Abbeville (Somme) ont été mis en cause pour relations sexuelles au sein du centre de secours, avec une jeune fille âgée de 16 ans et diffusion d'images. Une affaire de harcèlement était venue se greffer à ces faits.

«Le délit de corruption de mineur pour lequel deux de mes clients sont poursuivis est une qualification pénale d'un autre âge. Il a fallu trouver quelque chose alors c'est cela qui a été choisi. Quand aux faits de harcèlement qui sont reprochés à un autre client, je le dis tout net :ça ne tient pas. Je compte d'ailleurs demander au juge d'instruction de délivrer une ordonnance de non-lieu et si je ne l'obtiens pas, je plaiderais la relaxe devant le tribunal correctionnel. »
Pour Me Jérôme Crépin, avocat de trois des pompiers mis en cause dans l'affaire qui a éclaté l'été dernier, beaucoup trop de bruit a été fait autour d'une affaire qui ne le méritait pas.«La jeune fille qui est au centre de ce dossier avait plus de 16 ans au moment des faits. Elle avait donc atteint la majorité sexuelle (15 ans, ndlr). Elle l'a toujours indiqué. Les relations qu'elle a entretenues avec les pompiers l'ont été sans aucune contrainte. Nous sommes dans le cadre d'un dossier purement disciplinaire. »

Me Crépin n'est pas l'avocat des pompiers qui sont poursuivis pour avoir filmé et diffusé des images des relations sexuelles avec la jeune fille.

Didier Paullard est pompier professionnel, il est également un des responsables de la Fédération autonome des sapeurs pompiers (FASPP) et représentant du personnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de la Somme.
Il a siégé à ce titre au sein d'une commission départementale chargée de statuer sur le sort administratif des pompiers mis en cause. «Deux pompiers qui ont reconnu les faits ont écopé d'une exclusion temporaire de 12 et 18 mois, sans traitement. Pour deux autres collègues la décision sera prise à l'issue du procès. En ce qui concerne le collègue poursuivi pour harcèlement, je considère que cette histoire a été instrumentalisée et qu'un simple avertissement suffirait. Il est vraiment temps que la justice tranche pour que nous puissions passer à autre chose. »
http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Un-an-apres-l-affaire-d-Abbeville

Me Lebas défend deux sans-papiers accusés du vol d'un sac de pêcheur

''D'abord, je voudrais enfoncer les portes ouvertes par le procureur. Si mon client M.A. s'est maintenu sur le territoire français malgré une interdiction, c'est que la France, même dans ces conditions, c'est mieux que l'Irak.

.. Je voudrais appuyer la relaxe que M. le procureur a l'honnêteté de demander. D'abord pour K.B., qui était juste présent sur les lieux. C'est un Marocain, casier vierge, venu chercher un avenir meilleur en France. Pour ce qui est de M.A., le sac qu'il a pris était posé contre un arbre, il avait tout d'un sac abandonné. Pour ce qui est de son casier, il est typique de celui des sans-papiers. C'est quelqu'un né en Irak qui a fui son pays à l'âge de 10 ans, pour la Syrie puis l'Espagne. Aujourd'hui, son but est d'aller en Angleterre parce qu'on peut y travailler sans titre de séjour. Et rien que pour ça, il a déjà été condamné à 16 mois d'emprisonnement. Les peines s'enchaînent. Je trouve ça glaçant de voir qu'on peut priver un homme de sa liberté pour de l'ILE (Infraction à la législation des étrangers). Si vous demandez une interdiction du territoire de deux ans, il ne peut plus engager de démarche. M.A. serait dans une zone de non-droit : il ne peut pas être régularisé, ni être expulsé. On en fait quoi ?'

NDLR Relaxés pour faits de vol. Pour situation irrégulière : 500 E de peine-amende chacun.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2011/07/27/me-lebas-defend-deux-sans-papiers-accuse.shtml

Ils recèlent des cartes Total volées

La carte Total, « non », Kevin (1) n'a pas vu qu'il y avait écrit dessus « Lyonnaise des eaux ». Il sait pourtant lire et écrire, alors que son comparse Jimmy se dit analphabète, même s'il confie avoir le permis de conduire.
Kevin reconnaît le recel de la carte Total, acheté le matin même - 200 € avec le code confidentiel - dans un camp de gens du voyage de Tarbes. « J'ai pas réfléchi. C'est la première fois que je faisais ça. On m'a dit qu'il n'y avait pas de danger. » La présidente du tribunal le coupe : « Vous savez quand même que payer avec quelque chose qui ne vous appartient pas, c'est interdit. Ce n'est pas comme ça que cela fonctionne dans la vie ».
Avec Jimmy et un troisième larron, ce 20 juillet, il a rempli des jerricanes de carburants (160 l pour un montant de 262 €) à la station Total de Séméac. « Pourquoi tous ces bidons ? », interroge la présidente. « On m'a dit qu'il fallait que je me serve de la carte dans la journée », indique Kevin. Avant qu'il n'y ait opposition.
Mais une patrouille de police a trouvé un brin suspect ce remplissage de jerricanes d'essence. D'autant que la période n'est pas à la baisse des carburants. Avec la même rapidité que le groupe Total répercute les hausses de prix - ça va beaucoup moins vite pour les baisses - les policiers ont interpellé le trio. Ils ont retrouvé une deuxième carte Total, dérobée en juillet dans un camion du service départemental d'incendie et de secours de Royan.
Sur la vidéo, on voit Kevin et Jimmy payer, en deux fois, le carburant avec la carte Total de la Lyonnaise des eaux.
Cela n'empêche pas Jimmy de jurer qu'il n'a rien à voir dans cette histoire. « Kevin m'a dit qu'il cherchait une station Total. Je l'ai accompagné. Oui, j'ai tapé le code, mais la carte n'est pas à moi, je ne savais pas qu'elle était volée. Si c'était moi, je le dirais », indique Jimmy, en situation de récidive pour, déjà, du recel.
De l'essence pour aller en Champagne
Ils disent ne pas se connaître et s'être rencontrés à l'occasion du pèlerinage des gens du voyage, à Lourdes. Le carburant, non, il n'allait pas le partager car Jimmy n'a pas de voiture. Kevin avait largement de quoi remonter en Champagne où sa famille est sédentarisée.
Baptiste Porcher, substitut du procureur, juge les versions des deux prévenus « peu crédibles ». Et d'ajouter : « Quand on n'a rien à se reprocher, pourquoi hurler 'Attention les flics'quand ils arrivent ? »
Véronique Rolfo, conseil des deux prévenus, plaide la « naïveté de Kevin… Il reconnaît avoir utilisé la carte pour un profit personnel ». Dans l'intérêt de Jimmy, Me Rolfo plaide la relaxe. « Il ne connaissait pas l'origine frauduleuse de cette carte. Le carburant ne lui était pas destiné. C'est quelqu'un qui assume ses responsabilités. Dans le cas précis, il ne veut pas endosser une responsabilité qui n'est pas la sienne. »
Le tribunal condamne Kevin à 10 heures de travail d'intérêt général. Jimmy écope de 6 mois dont 4 avec sursis, mise à l'épreuve pendant 18 mois, avec obligation de travail ou de formation et d'avoir un domicile. Le tribunal ordonne son maintien en détention.
(1) Les prénoms ont été changés.
http://www.ladepeche.fr/article/2011/07/28/1136500-ils-recelent-des-cartes-total-volees.html

jeudi 28 juillet 2011

Les condamnations du couple Delavault réduites en appel

Les condamnations des époux Delavault ont fortement rétréci après lessivage par la cour d'appel de Reims.
Rejugé le mois dernier pour une « prise illégale d'intérêts », seul vestige d'une information judiciaire lancée en 2003 par le procureur de l'époque, Francis Nachbar, le couple est certes reconnu coupable mais les peines prononcées hier en délibéré sont nettement inférieures à celles rendues le 21 janvier par le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières.
Mis en cause pour « prise illégale d'intérêt par un élu public dans une affaire dont il assurait l'administration ou la surveillance », Boris Delavault a été condamné à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende, au lieu de dix mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq années de privation de ses droits civiques et civils.
Aucune interdiction d'exercer à nouveau dans la fonction publique n'a été ordonnée par la cour, contrairement aux réquisitions de l'avocat général qui avait demandé confirmation totale de la peine.
Boris Delavault a passé six semaines en détention provisoire, du 15 décembre 2003 au 3 février 2004.


Un dossier qui se dégonfle

Poursuivie en tant que complice de la « prise illégale d'intérêt », sa femme Edwige avait été condamnée à trois mois de prison avec sursis par les juges ardennais. La cour d'appel de Reims s'est contentée d'une amende de 3 000 euros intégralement assortie du sursis.
Les ennuis des époux Delavault ont commencé après la création, en janvier 2002, de la société Ecodel, une micro-entreprise chargée « de la récupération, du traitement, de la valorisation, du recyclage et de l'élimination de déchets et autres matériaux de toute nature ». Edwige était la gérante officielle d'Ecodel mais son mari, qui détenait l'intégralité des parts sociales, était suspecté d'en être le gérant de fait, une incompatibilité gênante avec sa profession de technicien à la Direction de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) chargée de contrôler les décharges et les matériaux qui y étaient déversés.


En défense, Me Charles Rahola avait estimé que son client n'avait procédé à aucune surveillance des activités d'Ecodel à travers la Drire. « Je n'avais pas de compétence territoriale. Je travaillais sur le secteur de Sedan dont ne dépendait pas Ecodel et après, je ne m'occupais que des installations classées », avait ajouté Boris Delavault lors de son procès en appel.
Les policiers se sont intéressés aux époux Delavault - « des victimes collatérales », déplorent leurs avocats - dans le cadre d'investigations beaucoup plus larges nourries par des soupçons de « pots-de-vin », « corruption », « trafic d'influence » visant initialement Pascal Urano, chef d'entreprise et patron du CSSA, d'où l'information judiciaire ouverte par le procureur Nachbar.
L'accusation a fait pschit avec un non-lieu qui a lavé de tout soupçon l'entrepreneur sedanais trois ans après sa mise en examen.
Tout comme un ex-adjudant de gendarmerie qui avait été suspecté de malversations.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/les-condamnations-du-couple-delavault-reduites-en-appel

Braconnage / Prison ferme pour Devienne

Bien connu dans les Ardennes, où il avait été condamné en janvier, il vient de l'être à nouveau à deux ans ferme et 20 000 € d'amende. Le Cher lui coûte cher !

LA lecture d'un article paru dans le Berry Républicain, nous a appris la condamnation, par le tribunal correctionnel de Bourges (Cher), de Jean-François Devienne, 64 ans, une « figure » ardennaise du braconnage. Une institution, un cador, pour certains. Un prédateur sans scrupule, pour beaucoup d'autres, à commencer par les fédérations de chasseurs « normaux », qui détestent ce genre de viandard, pour la mauvaise image qu'ils donnent de leur sport préféré.
Sans parler des enquêteurs de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (Oncfs) et des gendarmes, à qui il avait déjà fallu des mois pour le « coincer » et le faire comparaître, le 3 janvier dernier, devant les juges de Charleville-Mézières.


Ce jour-là, Jean-François Devienne, de Louvergny-Sauville avait été condamné lourdement, à huit mois de prison ferme, à la confiscation de toutes ses armes, ainsi que de son 4 x 4 qu'il utilisait pour ses battues et à une interdiction de chasser pendant cinq ans. Il avait dû cette sanction, au fait d'avoir occis, évidemment en toute illégalité, 224 sangliers et toute une ribambelle de biches, chevreuils, cerfs, etc., entre 2002 et 2005, de nuit, avec son véhicule équipé d'un projecteur pour éblouir les bêtes, qu'il exécutait, de surcroît à la carabine US M1 à répétition, ce qui est totalement prohibé.
Et pour faire bonne mesure, il lui avait été reproché d'avoir revendu l'essentiel de tout ce gibier à des restaurateurs ardennais, ainsi qu'au propriétaire de plusieurs boucheries de Charleville-Mézières.
Lors de leurs perquisitions, les enquêteurs avaient d'ailleurs saisi, au domicile de Jean-François Devienne, outre un arsenal et des cartouches, tout un matériel de découpe et des congélateurs remplis à ras bord, de viande et de jambons de sangliers. A l'époque, il s'était murmuré qu'il avait manifestement été « balancé » à l'OncfS, par des « amis ou des proches » mal intentionnés, sans quoi il n'aurait jamais été coincé. Quant à lui, il avait dénoncé « l'acharnement » du procureur Francis Nachbar - lui-même chasseur - à l'avoir fait tomber…


Son droit au silence a indisposé

Toujours est-il que la leçon de janvier n'a manifestement pas servi à l'incorrigible « braco », puisqu'étant parti s'établir dans le Cher, dans la petite commune de Précy, loin des turbulences ardennaises, il a trouvé moyen de repiquer au truc et de se faire pincer, à nouveau, après avoir flingué un sanglier, dans la nuit du 20 au 21 juin derniers, en utilisant, comme à l'accoutumée, un véhicule, un projecteur et des armes de guerre ! Et, comme précédemment, les gendarmes locaux ont saisi, chez lui, quelque deux cents kilos de viande (192 exactement).
Pour se justifier, devant les gendarmes, Jean-François Devienne leur avait parlé « d'addiction à la chasse » ; ce à quoi le représentant des chasseurs du Cher a répondu, au tribunal de Bourges, en dénonçant « de l'abattage pur et simple et du braconnage intensif ». Conseillé par Me David Meunier - du cabinet Harir de Charleville - le braconnier a fait valoir son droit à garder le silence et n'a donc pas riposté, refusant également de répondre aux questions de la présidente, comme du substitut.
Une posture qui l'aura probablement desservi, tout comme la tentative de l'avocat, de soulever une nullité quant aux conditions, selon lui irrégulières, de la garde à vue de son client, au motif que le parquet n'en avait été informé qu'au bout de trois heures. Résultat, Jean-François Devienne, qui était déjà détenu depuis son interpellation nocturne, s'est vu infliger deux ans de prison ferme, en application de la peine plancher et il est demeuré incarcéré. Il va devoir également payer 20.000 € d'amende et, comme d'habitude, les juges ont prononcé la confiscation des scellés, c'est-à-dire véhicule, armes, viande, etc.
Son exil dans le Cher, lui aura donc coûté vraiment cher ! A moins que la cour d'appel ne rende un arrêt différent, puisque Me Meunier a décidé de la saisir.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/braconnage-prison-ferme-pour-devienne

Audience reportée : une aubaine pour DSK

Après le grand déballage, le doute. Le mystère de la suite 2806 s'épaissit au point de justifier le report du prochain rendez-vous judiciaire de DSK au 23 août. Ce second ajournement de l'audience de procédure initialement prévue le 18 juillet est lié aux confessions médiatiques de Nafissatou Diallo, ajoutant au dossier des éléments inédits, voire contradictoires, sur le déroulement de l'agression présumée.

Parmi les incohérences relevées par la présentatrice de la chaîne ABC News, la plaignante guinéenne décrit son agresseur comme "bruyant", alors qu'elle le disait silencieux. "Je disais arrêtez, arrêtez, ne faites pas ça ! Je vais perdre mon travail !, raconte Nafissatou Diallo. "Et il m'a répondu ne vous inquiétez pas, vous n'allez pas perdre votre travail. Après, il m'a dit vous êtes belle...".

Dissonances juridiques

Le procureur new-yorkais a donc besoin d'un délai supplémentaire pour décrypter ces nouvelles données à la lumière du dossier. "Il doit se plonger dans les détails du récit public de la plaignante et le comparer à ce qu'elle a déclaré devant le grand jury et dans sa première déposition", commente Stephen Dreyfuss, avocat au barreau de New York et ancien substitut au parquet de New York.

Ce report d'audience servira également la défense. Les avocats de DSK n'auront pas, pour l'instant, à évoquer en audience publique les "motions" visant à faire écarter les preuves hostiles aux intérêts de leur client, par exemple d'éventuels témoignages sur des faits passés d'agressions sexuelles. En effet, "si de telles preuves étaient discutées publiquement avant que le procureur ne prenne une décision sur la poursuite de son enquête, cela augmenterait la pression exercée sur lui quant au maintien de la procédure", explique Stephen Dreyfuss.

Benjamin Brafman et William Taylor espèrent par conséquent un abandon des charges avant le 23 août, car d'ici là de nouvelles dissonances juridiques pourraient avoir raison de l'accusation.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/audience-reportee-une-aubaine-pour-dsk-27-07-2011-1356639_56.php

Le “magicien” devra indemniser les femmes qu’il filmait à leur insu

"Le conseil général est devenu le lieu des rumeurs, il y a des arrêts maladie, certains ont failli en venir aux mains et on a eu les honneurs de la presse nationale sur ce thème !", tempête l’avocat de la collectivité, devant le tribunal correctionnel de Montpellier, lundi soir. La raison ? La caméra miniature cachée dans le vestiaire utilisé par les femmes pour leurs activités sportives. L’une d’elle l’avait découverte par hasard, sous le lavabo, le 24 mai dernier, alors qu’elle se déshabillait...
Luc, 59 ans, le prévenu À la barre des prévenus, Luc, 59 ans, grand, cheveux gris dégarnis, ne conteste pas. Il avait installé la caméra le 23 mai. Fonctionnaire territorial, il s’occupe de l’amicale du conseil général, institution pour laquelle il travaille depuis plus de 30 ans. En garde à vue, il avait parlé de "pulsion", lui qui est marié depuis 37 ans. Mais face aux magistrats, sa version change radicalement. Il s’agirait d’une simple blague de potache.

"Au départ c’était pour filmer des concerts... Après, dans les bureaux je fais des tours de magie, alors je voulais faire croire que j’avais une vision laser, en devinant les dessous... C’est une mauvaise plaisanterie, je ne me rendais pas compte de ce que je faisais" se défend-il.
"Vous n’êtes pas au collège !, reprend la présidente. Vous en avez vu toutes nues ?".
"Non, non, j’ai regardé si y’avait des collègues et j’ai tout effacé", promet-il.
Dans la salle, trois des huit plaignantes présentes lancent des : “si, si” de réprobation.
"Et après tout poursuit la présidente, si c’est pour des tours de magie, pourquoi n’avez vous pas filmé le vestiaire des hommes ?"
L’agent, gêné, répond tant bien que mal : "Les principaux tours de magie c’était pour le personnel féminin..."
Les victimes veulent prendre la parole. "Ce qui est insupportable c’est qu’il a pu visionner ces vidéos avec d’autres personnes", dit l’une. "L’angle était tel que tu nous voyais nue !", assène une autre. "Quand on fait ce genre de chose c’est qu’on veut aller plus loin", dénonce la troisième. Le procureur ne croit pas non plus à l’explication de la magie et demande six mois avec sursis : "Il a installé cette caméra pour satisfaire une curiosité malsaine."
Me Corbier-d’Hauteville, en défense, plaide que son client, en arrêt maladie, n’est pas pervers et relativise : "C’est désagréable, mais le préjudice est modéré, ce n’est pas une affaire très grave." Suffisamment pour que le tribunal le condamne à trois mois avec sursis et 300 € à régler à chaque victime.
http://www.midilibre.fr/2011/07/26/le-magicien-devra-indemniser-les-femmes-qu-il-filmait-a-leur-insu,362033.php

Prison ferme pour l'agresseur d'un vieillard de 88 ans

En lui arrachant sa sacoche, place de la Basilique à Mézières, il l'avait jeté à terre, lui provoquant une fracture du fémur. La police s'était donné les grands moyens pour l'identifier.
En dépit des efforts de son avocat, Me David Meunier, qui n'avait pas hésité à plaider la relaxe au bénéfice du doute, en l'absence de tout témoin direct de l'agression, jouant ainsi la parole de l'un contre la parole de l'autre ; ou à défaut l'ouverture d'une information pour faire toute la lumière sur ce qui s'était exactement passé ce jour-là, le tribunal correctionnel a condamné vendredi, en comparution immédiate, Lenny Pesti, 19 ans, demeurant au foyer de la rue Voltaire, à Charleville, à douze mois de prison, dont neuf assortis du sursis - c'est-à-dire à trois mois de prison ferme, avec mandat de dépôt à l'issue de l'audience - à l'obligation d'indemniser sa victime et de chercher du travail à l'issue de sa peine et à suivre un stage de citoyenneté.
Le 5 juillet dernier, vers 13 h 30, ce jeune homme avait attaqué un petit vieux de 88 ans, alors que celui-ci - architecte retraité et toujours expert judiciaire - revenait de consulter les résultats du bac au lycée Monge et qu'il entrait dans l'allée de son immeuble de la place de la Basilique à Mézières.
Il l'avait bousculé, pour lui arracher sa sacoche contenant une centaine d'euros et tous ses papiers. Le plus grave ayant alors été que le pauvre homme soit tombé lourdement sur le sol, se fracturant le fémur.


Ce qui, à cet âge-là, aurait pu lui être fatal, ainsi que n'a pas manqué de le souligner, sévèrement, le substitut du procureur, en indiquant qu'une telle agression aurait, ainsi, fort bien pu se terminer devant la cour d'assises !
Sitôt informés des faits par sa propre fille, chez qui l'octogénaire avait déjeuné un moment plus tôt Porte de Bourgogne, les policiers de la sûreté départementale avaient mis le paquet, particulièrement réactifs à ce genre de violence commise sur une personne âgée.
Ils avaient ainsi diffusé des appels à témoins dans la presse, sans résultat. Mais, en revanche, ils avaient fini par recueillir, lors de leur porte-à-porte systématique dans le quartier, les précieuses confidences d'une certaine Stéphanie, amie occasionnelle de Lenny Pesti, qui les avait ainsi mis sur sa piste.


La souffrance de la victime

A l'audience, il est évident que l'arrogance et la décontraction dont ce dernier a fait preuve, au point de s'en voir tancé par la présidente Jennyfer Picoury, l'auront assurément desservi. Tout autant que son cynisme à aller jusqu'à juger « inadmissible » qu'on puisse s'en prendre à des vieux pour les voler, après ce qu'il avait fait lui-même ; à la façon de Patrick Henry réclamant le châtiment suprême des assassins d'enfants, avec le corps du petit Philippe Bertrand caché sous son lit !
Me Catherine Liégeois ayant su traduire l'émotion et la souffrance de la victime, qui s'est vu décerner soixante jours d'ITT, cloué pour de longues semaines dans un fauteuil alors qu'il devait partir en vacances à Saint-Cyprien, a rappelé que son agresseur avait été formellement identifié, non seulement sur photos, mais aussi par « tapissage » derrière une vitre teintée du commissariat.


Ainsi les juges, après en avoir délibéré, ont-ils estimé qu'il n'y avait donc guère de place au doute, quant à la culpabilité de Lenny Pesti et ils l'ont sévèrement puni, ce qu'il a fait ayant été particulièrement grave et surtout lâche. Et encore il s'en tire bien, puisque pour ce genre de méfait, il était passible de dix ans de prison et de 150.000 € d'amende.
Le préjudice financier de l'homme au fémur cassé et celui de la CPAM seront d'ailleurs estimés ultérieurement, lors d'une audience sur intérêts civils, le 23 septembre prochain.
http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/prison-ferme-pour-lagresseur-dun-vieillard-de-88-ans

mercredi 27 juillet 2011

La demande de mise en liberté de Bissonnet refusée

 
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a refusé mercredi la demande de remise en liberté pour motif médical de Jean-Michel Bissonnet, condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de sa femme en 2008, a-t-on appris de source judiciaire.
Cette décision fait suite à l'expertise médicale ordonnée le 31 mai par la chambre de l'instruction après la demande de remise en liberté de M. Bissonnet, déposée le 24 mai, qu'il avait justifiée par des problèmes de santé, a-t-on indiqué de même source.
Selon Me Edouard Martial, l'un des trois défenseurs de l'accusé, le rapport de l'expert, remis mardi à la chambre de l'instruction de la cour d'appel a jugé M. Bissonnet "en bonne santé" et a conclu à "une compatibilité avec une détention ordinaire". L'avocat général avait demandé le maintien en détention de Jean-Michel Bissonnet.
Mardi à l'audience, M. Bissonnet, qui a fait appel de sa condamnation en février pour avoir été l'instigateur du meurtre de sa femme Bernadette, en mars 2008, a confirmé sa demande de remise en liberté pour raison de santé. Il a réclamé du calme pour préparer son nouveau procès après avoir "sabordé le premier".
L'ancien homme d'affaire, qui clame son innocence, sera rejugé par la cour d'assises de l'Aude à Carcassonne du 7 au 25 novembre. Dans le meurtre à Castelnau-le-Lez, Méziane Belkacem, homme d'entretien occasionnel chez les
Bissonnet a reconnu avoir tué Mme Bissonnet en échange de 30 000 €.

La cour d'assises de l'Hérault l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Amaury d'Harcourt a avoué avoir participé à la préparation du crime et fait disparaître l'arme. Il a écopé d'une peine de huit ans de prison. Les deux hommes ont désigné M.
Bissonnet comme l'instigateur du crime.

http://www.midilibre.fr/2011/07/27/la-demande-de-mise-en-liberte-de-bissonnet-refusee,362416.php

Esclavage moderne: la justice laxiste?

Un couple accusé d'avoir réduit en esclavage une jeune femme de 21 ans a été libéré en attendant le jugement de la Cour d'appel de Versailles. Une clémence qui inquiète les associations.


Les spécialistes qui luttent en France contre l'esclavage moderne s'inquiètent de la clémence dont vient de faire preuve la justice française en remettant en liberté un couple suspect d'actes de tortures.
Le nombre de cas de jeunes femmes étrangères venues en France pour aider des familles et qui se retrouvaient en situation d'esclavage, avait pourtant baissé ces dernières années, à la suite du travail effectué par les associations spécialisées et par la police. Mais les peines judiciaires en France demeurent très faibles par rapport à celles appliquées, notamment aux Etats-Unis.
Ainsi, tandis que les cas semblables remontent, la décision de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles ne manque pas de surprendre.
Le couple libéré en attendant le jugement
Le 27 juin dernier un couple composé d'un Malien et d'une Congolaise, installé depuis plusieurs années dans la région parisienne, est interpellé par la police. Le couple est accusé d'avoir fait venir en 2004 du Congo Brazzaville, une jeune "nièce" âgée de 21 ans. Dés son arrivée en France, la jeune femme subit un calvaire, elle travaille 20 heures par jour et dort dans un cagibi. Elle subit même des violences sexuelles, le mari ayant reconnu un viol.
L'an dernier la jeune femme réussit à s'échapper et, soutenue par une association, porte plainte. Fin juin un juge d'instruction place le couple en détention dans l'attente de son procès.
Le 12 juillet dernier, les employeurs comparaissent devant la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles. L'avocat de la partie civile était absent. Le couple, lui, était représenté par trois avocats. Malgré les réquisitions du ministère public, qui estimait que la gravité des faits nécessitait une détention jusqu'au jugement, l'homme et la femme étaient libérés. Une mansuétude inhabituelle dans ce genre d'affaire qui inquiète en premier lieu les victimes.
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/esclavage-moderne-la-justice-laxiste_1014921.html

Affaire de mœurs: les pompiers bientôt jugés

Le procès pour relations sexuelles sur une adolescente mineure au sein de la caserne des pompiers d'Abbeville pourrait se tenir début 2012, au tribunal correctionnel d'Amiens.Les pompiers poursuivis dans l'affaire de mœurs seront donc bientôt jugés, l'instruction étant terminée.

En août 2010, cinq pompiers avaient été mis en examen, trois d'entre eux pour des ébats avec une jeune fille de 16 ans et demi, deux autres pour harcèlement sexuel sur deux collègues, dont un pour corruption de mineur.

Pour un de leurs avocats, maître Jérôme Crépin, l'adolescente était consentante et les pompiers incriminés sont victimes de préjugés de la part de leur hiérarchie.

http://www.courrier-picard.fr/courrier/Actualites/Info-regionale/Affaire-de-maeurs-les-pompiers-bientot-juges

Affaire Le Couviour. Le témoin clé dénonce un calvaire

Si ce Quimperlois de 38 ans n'avait pas dénoncé son ami d'enfance, l'affaire Le Couviour se résumerait sans doute à un cambriolage qui a mal tourné. Une démarche qui, assure-t-il, a «ruiné» sa vie.
«Messieurs les gendarmes, je sais qui a tué Annette Le Couviour à Grand-Champ». Ces paroles, Marc les a prononcées par téléphone, quelques jours après le décès de la femme d'Eugène Le Couviour dans leur résidence de Grand-Champ. Morte par asphyxie, après avoir été bâillonnée. À l'époque, en avril 2009, les enquêteurs imaginaient un cambriolage ayant mal tourné. Pas un acte commandité. L'appel a changé la donne.

Lui n'a jamais changé de version
Il en avait fallu du courage à ce Guidélois d'origine pour dénoncer son ami d'enfance, Wenceslas Le Cerf, poursuivi pour assassinat et séquestration. Ce dernier se serait confié quelquesheures après les faits.
«Je suis désolé mais il n'y a pas d'amitié dans un cas comme ça. Il s'agit de la mort de quelqu'un. Il n'avait pas à me parler de ça. Cela aurait été une non-dénonciation d'un crime. Je ne regrette pas et si c'était à refaire, je le referais. Mais différemment. Je quitterais d'abord la région».
Car le Morbihannais assure vivre un enfer depuis que son nom est lié à ce dossier médiatique. «En période calme, on m'en parle une à deux fois par semaine. On me traite de balance sans savoir, on m'insulte, on me menace. Je ne fais pas 150 m sans avoir peur. J'ignore si ce sont des pressions mais j'en ai assez d'être menacé pour avoir fait mon devoir. On me qualifie de mythomane, de chevalier blanc qui cherche la gloire. Mais je suis le seul à n'avoir jamais changé de version. Dénoncer m'a mis dans la m...»

«Je n'ai plus rien»
Une situation qu'il a sans doute provoquée en témoignant à visage découvert à la télévision. Mais Marc assure avoir été harcelé, puis piégé. Le Quimperlois évoque ses deux enfants qu'il ne peut plus voir, son entreprise, fermée faute de clients, ses pensées suicidaires. Aujourd'hui, il vit chez sa mère. «Je n'ai plus rien, personne ne veut m'embaucher». Et a déjà écrit deux fois au président de la République. Son altercation, mercredi dernier, avec un patron de restaurant à Quimperlé (Le Télégramme du 24 juillet) a été la goutte de trop (*). «Je sais que cela n'avait rien à voir avec la famille Le Couviour, assure-t-il. Mais je passe pour une balance et on me le fait comprendre. Ce n'est pas de la paranoïa».
Il envisage de ne pas venir au procès, bientôt programmé devant la cour d'assises du Morbihan, des deux supposés hommes de main, de la belle-soeur et du jardinier. Ou de ne pas parler, s'il est contraint d'y assister. Embêtant pour un témoin clé aux propos qui seront assurément disséqués. «On verra si ça se calme. Je veux juste retrouver une vie tranquille».

* Contrairement à ce qui a été écrit, Marc n'a pas déposé plainte, «pour ne pas envenimer les choses», et n'a pas d'avocat

http://www.letelegramme.com/ig/generales/regions/morbihan/affaire-le-couviour-le-temoin-cle-denonce-un-calvaire-26-07-2011-1381302.php

mardi 26 juillet 2011

Me Marie Delommez défend un SDF voleur à la roulotte

''Il y a de ces personnalités qui vous touchent dans la vie. J.M. en fait partie. Il a commis un vol à la roulotte, les faits sont désagréables pour la victime.

Mais lui, le tracas, c'est tous les jours. Il a l'impression de n'être plus rien. Il m'a dit, personne ne veut de moi. Quand on commet ce genre de faits et pas pour l'argent, c'est que peut-être il y a une raison. Mon client est suivi depuis trois ans par l'Abej, il est suivi par un curateur et aujourd'hui personne n'est là.

Ses parents sont décédés quand il était très jeune. Il a été placé chez son frère qui l'a violenté. Puis placé en foyer. Il va fuguer. Il est en manque d'affection, ce garçon. Il va faire une mauvaise rencontre. Un homme qui l'invite à vivre chez lui, je ne vais pas revenir sur ce qu'il a subi. Il a tenu un an... (Il s'est retrouvé aux assises, en tant que victime, ndlr). Comme il n'est pas violent, pour attirer l'attention, il fait des bêtises. J.M. est quelqu'un qui est foncièrement fragile. Il dit même qu'il veut aller en prison parce qu'il sait que là-bas, il ne sera pas seul. On impose une vie en foyer, un curateur, il n'y en a pas un qui l'encadre.
Ce qui serait intéressant, ce serait de mettre des obligations de curateur... Je ne vais pas plaider un sursis, je pense qu'un travail d'intérêt général serait bien.''

NDLR Sursis de 6 mois avec TIG (Travail d'intérêt général) de 140 h.
http://www.nordeclair.fr/Actualite/Justice/2011/07/26/me-marie-delommez-defend-un-sdf-voleur-a.shtml

Libération de Jean-Michel Bissonnet : décision demain

La chambre de l’instruction de Montpellier se prononcera demain sur la demande de libération pour raison médicale déposée hier par Jean-Michel Bissonnet, condamné le 10 février dernier à trente ans de réclusion criminelle pour complicité d’assassinat de son épouse.
Le rapport déposé par l’expert médical a conclu la compatibilité de son état de santé avec une détention ordinaire.

"Je suis innocent, je demande à avoir du calme pour préparer ce dernier procès" a expliqué le sexagénaire ce matin aux magistrats de la cour d’appel.

http://www.midilibre.fr/2011/07/26/dma-liberation-de-jean-michel-bissonnet-decision-demain,361825.php

Chenil savoyard : un éleveur cruel devant la justice

Dans un chenil de Savoie, un éleveur retenait prisonniers 61 dogues du Tibet et 3 ânesses et exerçait sur eux des sévices graves.
Choquée, l’association Once-Voice a décidé de porter plainte contre lui pour actes de cruautés envers des animaux. L’éleveur devra répondre de ses actes devant le tribunal correctionnel d’Albertville le 1er août prochain.

Des animaux parqués et attachés dans le noir

Le 28 janvier 2011, l’association de protection animale One-Voice et les autorités locales n’en ont pas cru leurs yeux…
En poussant la porte d’un chenil savoyard, ils ont découvert plus de 60 Dogues du Tibet et 3 ânesses détenus dans des conditions déplorables.
Parqués, attachés et abandonnés à leur sort dans des caves ou des hangars, ces animaux se battaient pour survivre alors qu’ils étaient privés de tout. Eau, nourriture, litière… Tout manquait à ces pauvres bêtes.
Bouleversée par cette triste découverte, Once-Voice décide alors de libérer les chiens et les équidés de cet enfer. Très rapidement, une intervention a permis aux animaux d’être transférés, soignés et replacés.

De macabres découvertes…

« Quand on est face à la cruauté envers les animaux, on espère toujours secrètement que ce sera la dernière fois, que cette fois on a atteint le paroxysme de la violence ; mais, hélas, il semble qu’il n’y ait pas là de limite… », confiait la présidente de One-Voice Muriel Arnal, peu de temps après l’intervention de l’association.
En effet, les bénévoles ont découvert ce jour là le comble de l’horreur… Alors que les chiens et les ânesses sont minutieusement libérés, les hommes et les femmes qui participent à l’intervention découvrent des cadavres de chiens et des fœtus dans des sacs plastiques.
Dans des congélateurs gisaient plusieurs autres corps de chiens.
« Ce que nous avons découvert dans cet élevage savoyard nous a chavirés », raconte Muriel Arnal. Aujourd’hui, l’association est déterminée à faire reconnaître devant la justice la souffrance endurée par ces animaux.

L’éleveur encourt 2 ans de prison

One-Voice a en effet engagé des poursuites contre l’éleveur savoyard pour avoir exercé volontairement des sévices graves (abandon, sous-nutrition, etc.).
Jugé le 1er août prochain, il encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende ainsi que la confiscation définitive des animaux et l’interdiction définitive de détenir un animal.
D’autres infractions sont aussi reprochées à cette personne. Elle devra notamment répondre d’exercice illégal de la médecine vétérinaire, d’exploitation d’une installation sans autorisation, de défaut de tenue de registre de suivi sanitaire et de détention de cadavres sans les avoir remis au service d’équarrissage.
Pour l’association, « (…) il n’y a pas d’habitude face à la violence, mais toujours le désir de faire plus pour la combattre ».
http://wamiz.com/chiens/actu/chenil-savoyard-un-eleveur-cruel-devant-la-justice-1688.html

Affaire DSK: Pour David Koubbi, Nafissatou Diallo est «sincère»

Il n'avait pas souhaité dévoiler le contenu de sa rencontre avec Nafissatou Diallo et Kenneth Thompson, son avocat new-yorkais. A France Soir, David Koubbi, l'avocat de Tristane Banon, a accepté de parler de la femme de chambre qui accuse DSK de viol, faisant un parallèle avec sa cliente. «Sans préjuger de rien, je crois avoir rencontré une personne sincère», explique l'avocat. D'après David Koubbi, Nafissatou Diallo est «effrayée par ce qui lui arrive» et s'exprime «dans un anglais suffisant pour être comprise».
L'avocat décrit une femme simple. «Lui prêter une quelconque participation à un «complot» est, selon moi, lui prêter des compétences qu'elle n'a pas», assure-t-il. Et d'ajouter, en faisant habilement le lien avec Tristane Banon: «Elle n'a pas été préparée à un tel «torrent de merde», pour citer Manuel Valls. Qui le serait d'ailleurs? Je vois mal comment elle peut se relever d'une telle épreuve. Cela vaut pour Tristane Banon également.» Il assure que la femme de chambre lui a parlé de la jeune romancière française, pour lui dire qu'elle «disait vrai en s'appuyant sur ce qu'elle dit avoir elle-même vécu».
«Besoin de comprendre quel type d'homme est DSK»
David Koubbi précise également à France Soir «un point important, car il a été évoqué par la défense pour discréditer son témoignage»: «Nafissatou Diallo a un physique qui est le sien, elle n'est ni repoussante ni particulièrement imposante». Quant au dossier d'accusation du procureur Cyrus Vance, qui serait «vide» selon la défense de DSK, il répond: «Je me dis que ça fait beaucoup de gens qui travaillent sur un dossier vide».
David Koubbi a également expliqué la démarche du procureur de New York, qui l'a convoqué dans son bureau il y a une dizaine de jours. «Ils ont besoin de comprendre quel type d'homme (...) Lire la suite sur 20minutes.fr

lundi 25 juillet 2011

Amanda Knox, une coupable trop idéale

Celle que ses matons italiens surnomment tendrement "Bambi", vient de fêter ses 24 ans. C’est le 4ème anniversaire qu’Amanda Fox célèbre derrière les barreaux. A 10.000 kilomètres de chez elle, dans la prison des femmes de Capanne, près de Pérouse, cette petite ville médiévale du centre de l’Italie où elle était venue en échange universitaire. Mais à Seattle, sa ville natale, le sort de l’étudiante américaine - condamnée à 26 ans de réclusion criminelle pour l’assassinat en 2007 de sa colocataire britannique Meredith Kercher, retrouvée à demi-nue, la gorge tranchée, dans leur appartement -, était dans tous les esprits ce 9 juillet. Un concert avait même été organisé en son honneur par un comité d’amis, de proches et de riverains, unis dans leur indéfectible soutien. "Nous ferons tout pour la ramener à la maison", affirme son père Curt Knox, qui avec son ex-femme, Edda, a tout sacrifié pour la défense de leur fille. "Tant que nous n’aurons pas entendu le juge prononcer le mot "innocente", nous continuerons à nous battre", assure l’inspecteur comptable de l’Opéra de Seattle, dont tous les biens ont du être hypothéqués pour couvrir les frais de ce combat juridique, outre-Atlantique.
La soirée des amis d’Amanda, relayée par une page Facebook, était doublée d’une collecte de fonds. Car Amanda, qui n’a jamais cessé de clamer son innocence, ne désespère pas de recouvrer la liberté. Avec son ex-petit ami italien Raffaele Sollecito, rencontré à un concert Schubert six jours avant les faits et condamné à 25 ans de prison pour le même meurtre, elle a entamé une procédure d’appel en novembre dernier. Et de l’avis de plusieurs journalistes américains, un véritable revirement est entrain de s’opérer en faveur de ceux que la presse italienne a baptisé "Les diaboliques de Pérouse".

Absence de motif, de témoin et d’élément de preuve

Deux experts médico-légaux indépendants nommés par le juge ont rendu leurs conclusions fin juin. Un rapport de 145 pages, accablant pour l’accusation, qu’ils défendront lundi devant la Cour. Leur contre-expertise conclut à l’irrecevabilité des éléments de preuve, les traces ADN ayant été contaminées suite à de nombreuses négligences lors de leur collecte et manipulation, et leur quantité étant trop faible aux yeux des normes internationales pour ne pas risquer une analyse erronée. "Si les laboratoires se mettent à accepter d’analyser une si petite quantité d’ADN au titre d’élément de preuve, nous devenons tous des suspects potentiels !", ironise Greg Hampikian, directeur de l’Idaho Innocence Project, l’un des 50 centres aux Etats-Unis dont la mission depuis 1992 est de démontrer, via des tests ADN, l’innocence de personnes condamnées à tort. Cet expert médico-légal et un ancien du FBI, Bruce Bardowle, qui ont travaillé pro bono pour les avocats d’Amanda en 2009, étaient parvenus aux mêmes conclusions mais le procureur avait refusé de les joindre au dossier.
"La bonne nouvelle pour la défense", explique la journaliste italo-américaine Candace Dempsey, auteur de l’un des huit ouvrages publiés sur l’affaire, "c’est que le président de la cour d’appel est réputé intègre". A contrario du procureur Giuliano Mignini, inculpé dans le cadre d’une autre affaire pour conduite professionnelle inappropriée, dont fuites à la presse et mise sur écoutes de journalistes hostiles. Selon le juriste italien, connu pour voir l’œuvre de Satan partout, le meurtre de Meredith a suivi une nuit d’orgie, d’alcool et de drogue qui a mal tourné. La belle "ingénue" américaine, éduquée chez les jésuites, est entrain de payer cher sa naïveté, relevait le mois dernier le magazine Rolling Stone. Sous ses airs d’hippie au visage d’ange, son comportement déluré a été jugé "inapproprié" par la police locale, dont la presse à scandale s’est vite fait l’écho. Six jours après les faits, et en dépit de l’absence de motif, de témoin et d’élément de preuve quant à la présence d’Amanda et de Raffaele sur les lieux du crime, le procureur décrétait le dossier "clos".

"Une honteuse mascarade"

L’arrestation deux semaines plus tard du suspect n°1, un petit dealer de drogue ivoirien dont la salive, les empreintes digitales et le groupe sanguin ont été identifiés parmi les traces ADN collectées, n’a rien changé. Rudy Guede a vu sa peine réduite de 30 à 16 ans en appel, après avoir affirmé qu’Amanda et Raffaele étaient les auteurs du meurtre. "Une honteuse mascarade" , lâche Michael Heavey, dont la fille aînée était au lycée avec Amanda. Ce juge de la Cour supérieure du comté de King, à Seattle, a écrit en juin en sa qualité de simple citoyen à Barack Obama pour l’alerter sur les 7 violations des droits de la jeune Américaine commises par la justice italienne, dont le refus de lui accorder l’assistance d’un avocat et d’un interprète après son arrestation. Des manquements, qui selon Michael Heavey, auraient du interpeller l’ambassade américaine à Rome. "Nous faisons de notre mieux", a répondu le département d’Etat. En Italie, un groupe de 11 parlementaires a appelé le ministre de la Justice à ouvrir une enquête, et le directeur de l’association Italie/USA a écrit au président italien pour lui signifier son inquiétude. Giorgio Napolitano a répondu qu’il suivait de près "les développements de cette affaire complexe", dont le verdict devrait être connu à l’automne.

Un an après, la vérité avance dans l'affaire Cottrez

Jeudi dernier, à la prison de Sequedin où elle est écrouée depuis le 29 juillet 2010, Dominique Cottrez apprenait la prolongation de six mois de sa détention provisoire, au terme d'une audience d'une heure par visioconférence face au juge des libertés et de la détention.

Ultime épisode judiciaire en date d'un travail d'instruction mené dans le huis clos du cabinet de la juge Céline Marilly, à Douai. Depuis un an et les terribles aveux de l'aide à domicile aujourd'hui âgée de 46 ans, la jeune juge fait face à une femme mise en examen pour homicides volontaires sur mineur de moins de 15 ans. Une femme qui depuis un an, d'après Me Carlier, son avocate avec Me Berton, « travaille à la bibliothèque du centre de détention, a perdu 25 kilos et commence à accéder au remords et à la prise de conscience » de la gravité des faits.
Le tournant du 2 février
Avec un tact et une patience qui contrastent avec la montée de fièvre médiatique des premiers jours de cette affaire d'infanticides, probablement la plus importante jamais connue en France, la juge Marilly, aidée d'experts psychiatriques reconnus comme Roland Coutanceau, est parvenue à se faire livrer des clés pour comprendre l'incompréhensible. Notamment au cours d'une audition, le 2 février dernier, qui a marqué un « véritable tournant », aux yeux de Me Carlier. Ce jour-là, Dominique Cottrez révèle avoir été violée par son père. Un inceste qui aurait débuté à ses huit ans et qui se serait prolongé très tard, dans le cadre de relations cette fois « librement consenties » , au-delà du mariage de Dominique Cottrez, en 1985. « On le pressentait, explique Me Carlier. Les psychologues qui l'avaient vue avant cette révélation ne l'écartaient pas. Et les psychiatres qui l'ont vue après estiment que les faits commis peuvent être liés à cela ». Aucun élément n'est toutefois venu corroborer cette version, et les analyses ADN ont montré que tous les nouveau-nés étaient bien les enfants de Pierre-Marie et Dominique Cottrez.
Reste que pour la défense, ce contexte ouvre de nouvelles perspectives. « Cela explique son rapport au corps, qui est crucial pour comprendre cette affaire », insiste Me Carlier. « C'est une femme qui souffre d'une extrême obésité, près de 150 kilos. Elle se cachait dans un corps qu'elle n'accepte pas et qui était devenu un objet pour les autres, son père et son mari. Tout le monde l'a exploitée. Or on le sait, l'obésité peut être un moyen d'échapper aux hommes. D'ailleurs, elle l'a dit pendant une de ses auditions : "Si je n'avais pas été obèse, j'aurais été une femme normale " ». Une femme qui ne se considère pas comme une femme, « humiliée » par des médecins au cours de ses deux premières grossesses , et qui en conserve le traumatisme au point de ne pas s'imaginer mère lors des huit suivantes. Tout converge pour expliquer le drame selon Me Carlier.
Zones d'ombre
Pour autant, toutes les zones d'ombres n'ont pas été levées pendant cette instruction. D'abord, on ignore toujours l'identité de la personne qui a enterré les deux premiers cadavres. Durant ses auditions, cette dernière a affirmé que ce n'était pas elle et n'a jamais dit que c'était son père qui habitait là, bien que celui-ci était « au courant de la présence de deux sacs au grenier ».
Plus grande encore est l'incertitude autour du rôle exact de Pierre-Marie Cottrez. En tout cas aux yeux d'Éric Vaillant, procureur de la République, qui a réclamé à quatre reprises sans succès sa mise en examen pour recel de cadavre et non-dénonciation. Dès le début de l'affaire, le parquet s'est toujours montré sceptique sur le fait que l'époux n'ait rien vu ni rien senti, alors que certains cadavres étaient entreposés un temps dans la chambre conjugale. « Ces quatre refus de la juge nous confortent, estime Pierre-Jean Gribouva, avocat de Pierre-Marie Cottrez. Le transport sur les lieux a montré qu'il était possible de n'avoir rien vu. Les psychologues le disent aussi. Et l'affaire Courjault a démontré aussi que le père pouvait ne rien savoir ». Au demeurant son client, dit-il, « est un homme qui par caractère se laisse un peu vivre. Il va travailler et délègue beaucoup d'aspects de la vie domestique et intime à sa femme ». Dominique Cottrez a toutefois laissé entendre qu'elle doutait que son mari n'ait pu rien voir. Quoi qu'il en soit, c'est aussi un des motifs du maintien en détention provisoire de Dominique Cottrez : empêcher que les deux époux se concertent.
De son côté, Éric Vaillant a fait appel de la décision de ne pas mettre en examen le mari. « Il est important de laisser éventuellement à la cour d'assises la possibilité de voir comparaître tous les protagonistes », insiste le procureur. Une manière pour le représentant de la société d'éviter un éventuel procès tronqué par l'absence sur le banc des accusés d'un personnage clé de l'affaire. La chambre de l'instruction examinera cet appel mi-septembre. Le temps de l'instruction touche à sa fin, mais il reste encore un bout de chemin à parcourir pour accéder à une forme de vérité dans cette affaire décidément « hors norme ». http://www.nordeclair.fr/Actualite/2011/07/25/un-an-apres-la-verite-avance-dans-l-affa.shtml

Accident lors d'une croisière : quels sont nos recours ?

Une passagère avait chuté sur la passerelle d'un bateau de croisière et s'était fracturé l'humérus. Elle a assigné l'agence de voyages ainsi que le croisiériste. Ils ont tous deux été condamnés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à réparer le préjudice à hauteur de 25 500 euros.
En cas de chute ou d'accident, le régime de responsabilité peut varier selon que l'on s'adresse à l'agence de voyages ou à l'organisateur de la croisière. Quels sont les droits des voyageurs ? Peut-on être indemnisé en cas de chute à terre ? Me Stéphanie Schweitzer, avocate à la Cour, chez Holman Fenwick, répond aux questions du point.fr.
En cas de chute sur le bateau, qui est responsable et quels sont les recours du voyageur ?
Lorsque le voyageur a acheté sa croisière par l'intermédiaire d'une agence de voyages, il peut assigner cette dernière sur le fondement de l'article L.211-16 du Code du tourisme, qui prévoit une responsabilité de plein droit. Il lui suffit de rapporter la preuve de l'accident et des circonstances dans lesquelles il est intervenu en produisant notamment des attestations, photographies ou certificats médicaux. En principe, l'agence ne peut pas s'exonérer, sauf à prouver l'existence d'un cas de force majeure ou la faute de la victime.
Le recours contre le croisiériste est parfois plus aléatoire, dans la mesure où celui-ci pourra éventuellement se prévaloir des règles particulières au transport, qui l'exonèrent, dans certains cas, de sa responsabilité. Les conventions internationales régissant le transport maritime limitent la responsabilité du transporteur maritime croisiériste et de l'agence à 46 666 DTS, soit environ 50 000 euros par accident.
Qu'en est-il de la chute au cours d'une excursion à terre ?
Si l'excursion payante a été achetée pendant le séjour, sur place, le voyageur peut se voir opposer le fait que cette excursion ne fait pas partie du forfait touristique. Ceci a été jugé concernant une excursion en catamaran souscrite en cours de croisière à l'occasion d'une escale. Le prix avait été réglé sur place et la Cour de cassation a considéré que cette prestation était distincte de celles comprises dans le forfait touristique conclu antérieurement auprès de l'agence de voyages et facturé séparément. La Cour a donc écarté l'application du Code du tourisme qui prévoit une responsabilité de plein droit de l'agence. La demande d'indemnisation de la passagère, blessée lors de l'excursion en catamaran, a donc été rejetée.
Quels sont les recours du voyageur en cas de retard ou d'annulation de la croisière ?
L'organisateur de la croisière est responsable à l'égard de son client du retard ou de l'annulation d'une escale. Mais il peut s'exonérer en prouvant que la modification du programme de la croisière a été dictée par exemple pour des raisons de sécurité. Le passager doit, en outre, démontrer que le retard ou l'annulation lui a causé un préjudice particulier. Ainsi, la demande du client sera rejetée si l'escale annulée a été remplacée par un arrêt présentant le même intérêt. Fin 2012, deux règlements européens entreront en vigueur et renforceront encore les droits des passagers transportés par mer. Les plafonds d'indemnisation seront augmentés, et les obligations du transporteur relatives à l'annulation durcies.
http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/accident-lors-d-une-croisiere-quels-sont-nos-recours-22-07-2011-1355420_56.php

Un procès à la cour d'assises spéciale en octobre

La cour d'assises spéciale, à Rennes, jugera en octobre prochain les membres de l'équipage impliqué dans ce trafic international en bande organisée de stupéfiants. Devraient comparaître devant cette juridiction spécialisée, composée uniquement de magistrats professionnels, notamment le capitaine du navire et le chef mécanicien, tous deux de nationalité grecque, ainsi qu'un Guinéen. Ce dernier était semble-t-il l'intermédiaire entre les fournisseurs de la cocaïne et les acheteurs.

Le reste de l'équipage était composé de huit marins sénégalais et sierra-léonais. En septembre 2009, à la fin de l'instruction, deux marins de Sierra-Léone, qui ignoraient la nature de la marchandise chargée au large des Caraïbes et qui devait être débarqué dans un port d'Afrique de l'Ouest, ont été remis en liberté après dix-huit mois de détention.
La Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes avait aussi demandé l'extradition de deux adjoints de l'armateur, deux Grecs emprisonnés l'un au Sénégal, l'autre en Guinée. On ignore si ces extraditions ont eu lieu.
L'armateur et propriétaire du Junior, un Grec du nom de Nikolaos Kornilakis, a été condamné à perpétuité dans son pays. Il avait toutefois tenté d'obtenir restitution de son cargo acheté en 2005 pour la somme de 270 000 €. Il était allé jusqu'en cour de cassation mais n'avait pas obtenu gain de cause.
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Un-proces-a-la-cour-d-assises-speciale-en-octobre-_-1882213------29019-aud_actu.Htm

Alain Delon condamné par la justice suisse

Décidément, la justice suisse a fort à faire avec la famille Delon. Après l'inculpation du fils cadet de l'acteur, voilà qu'Alain Delon lui-même a été condamné par la justice suisse dans une affaire de contrefaçon.
Dans le feuilleton judiciaire commencé en 2005 entre Alain Delon et la justice Suisse, c'est l'acteur de 71 ans qui aura donc finalement perdu. Accusé d'avoir roulé avec de fausses plaques d'immatriculation qu'il avait fait fabriqué en France, Alain Delon vient d'être définitivement condamné par le Tribunal de Genève qui a rejeté son recours. L'acteur devra supporter les frais de la procédure et verser 2000fr (soit 1700€) au titre de frais judiciaires.
Six ans de procédure qui ont abouti à trois condamnations. Néanmoins l'avocat d'Alain Delon, Me Warluzel, se félicite à demi-mot. "L’amende a été réduite de 10 000 francs, comme initialement infligée, à 1500 francs. Ce n’est donc pas une victoire absolue, c’est une demi-défaite, donc une demi-victoire," déclare-t-il avant de conclure : "C’est la fin de ce tragique feuilleton judiciaire."
D'autant qu'une autre affaire occupe pour l'instant Alain Delon : celle des coups de feu tirés dans son appartement de Genève le mois dernier et dans laquelle est impliqué son fils, Alain-Fabien.

dimanche 24 juillet 2011

Un homme tue sa femme à La Rochelle…et relance une affaire vieille de 20 ans dans les Vosges?

Un homme, âgé de 41 ans, a été mis en examen et écroué mercredi à La Rochelle pour l'assassinat de son épouse, a-t-on appris ce vendredi auprès du parquet, une affaire qui pourrait relancer un autre dossier d'assassinat remontant à une vingtaine d'années dans les Vosges.

«Le couple était en crise conjugale»

Yann Bello, un cuisinier de 41 ans, a été mis en examen mercredi pour l'assassinat de son épouse, âgée de 23 ans. Le corps de la victime, employée dans une maison de retraite, a été découvert lundi dans l'appartement du cuisinier, situé dans le quartier résidentiel de la Genette, à La Rochelle.
L'homme a reconnu les faits mais n'a pas expliqué les motivations de son geste, et des investigations sont toujours «en cours» pour déterminer «les causes de la mort», a indiqué le parquet de La Rochelle.
«Le couple, parents d'un jeune enfant, était en crise conjugale, il ne vivait plus ensemble depuis un certain temps. C'était une situation de séparation très conflictuelle», a précisé la même source.

Un lien avec le meurtre de Valérie Bechtel en 1991?

Cette affaire pourrait relancer un autre dossier d'homicide, le meurtre en août 1991 d'une jeune femme de 20 ans, Valérie Bechtel, retrouvée étranglée dans un bois à Thaon-les-Vosges, non loin d'Epinal.
Raphaël Maillant, 40 ans, ex-petit ami de la victime et ami d'enfance de Yann Bello, avait été condamné pour ce crime en 1997 à 17 ans de prison par la cour d'assises des Vosges. Libéré en 2004, il a toujours clamé son innocence.
Présent au moment des faits, Yann Bello avait été condamné par la même cour à deux ans de prison pour des délits connexes au crime.

«Eléments troublants»

«Il y a des éléments troublants» entre les deux affaires, «avec deux modes opératoires équivalents. La victime a été strangulée, comme Mlle Bechtel», a déclaré à l'AFP Me Sylvie Noachovitch, l'avocate de Raphaël Maillant.
Cette dernière a indiqué que son client, un «homme meurtri qui veut à tout prix prouver son innocence», avait réagi à l'annonce du meurtre à La Rochelle en disant: «Bravo la justice! Encore une personne décédée».
Me Noachovitch a également annoncé son intention de saisir la commission de révision dès septembre, après une première tentative qui avait échoué en 2006.
Interrogé sur un lien possible entre les deux affaires, le parquet de la Rochelle a indiqué qu'il ne confirmait «pas du tout» cette hypothèse.
http://www.20minutes.fr/ledirect/761290/homme-tue-femme-rochelleet-relance-affaire-vieille-20-ans-vosges

Comparution immédiate Trois mois ferme pour un jeune voyou

Un jeune voyou de 19 ans, Lenny Pesti, demeurant au foyer de la rue Voltaire de Charleville-Mézières, a été condamné hier en comparution immédiate à douze mois de prison dont neuf avec sursis. Il a été placé sous mandat de dépôt pour trois mois ferme, à l'issue de l'audience.
Le 5 juillet dernier, en début d'après-midi, il avait arraché la sacoche d'un vieil homme de 88 ans, au moment ou celui-ci entrait dans son immeuble, place de la Basilique à Mézières. Bousculé et jeté au sol sans ménagement, celui-ci s'était fracturé le fémur.
C'est une enquête de voisinage, dans tout le quartier, qui avait permis aux enquêteurs de la sûreté départementale d'identifier l'agresseur.


http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/mezieres-comparution-immediate-trois-mois-ferme-pour-un-jeune-voyou

Vol de métaux ou « glanage » ?

Voilà qui pourrait faire l'objet d'un cas pratique à un examen de droit. G.L., 43 ans, et K.B., 46 ans, ont été arrêtés mardi, alors qu'ils chargeaient des métaux dans un véhicule garé devant l'entrée d'une barre LMH vouée à la démolition d'ici à décembre, près de la Porte de Valenciennes à Lille.

En garde à vue, les deux hommes ne cherchent pas à nier. Le duo reconnaît être entré dans des appartements vides de tout habitant, dont les portes étaient ouvertes. Et avoir scrupuleusement démonté la tuyauterie et la robinetterie.
« C'était de la récupération ! »
« C'était pour payer mon voyage à Angers où je dois faire les vendanges dans quinze jours, une fois que j'ai payé mon loyer, il ne me reste plus que 200 E et j'ai quatre enfants à nourrir », murmure K.B., qui doit en plus financer une consommation d'héroïne. G.L., lui, admet avoir mis à disposition sa voiture pour aller chez le ferrailleur, et devait toucher une commission sur la vente. Mais surtout, tous deux habitent dans cette barre où ne demeurent plus qu'une poignée de locataires.
« L'immeuble est abandonné, il n'y a plus personne ! On pensait pas que c'était du vol, tout le monde le fait, et si on ne les prenait pas, d'autres l'auraient fait, scande K.B. Pour moi, c'était de la récupération ! » La procureure Françoise Guillemin n'a pas la même vision des choses. Pour elle, « le lieu doit être démoli mais les biens appartiennent toujours à LMH, ils ne sont pas abandonnés ! ». La magistrate admet que « ce n'est pas le dossier de l'année » mais demande malgré tout la condamnation, et ses réquisitions sont particulièrement lourdes pour G.L. qui affiche un casier long comme un jour sans pain, et pour qui elle demande six mois de prison ferme.
Un scandale pour Me Ève Thieffry, qui plaide la relaxe. « Une chose est abandonnée quand le propriétaire le laisse à l'abandon. C'est bien le cas de cette barre, j'y suis allée, c'est effroyable, il n'y a pas de lumière, j'ai eu l'impression d'entrer dans une mine ! Tout est dans un état déplorable, K.B. n'a plus d'eau, ni de gaz, ni d'électricité, on entre comme dans un moulin. C'est presque du glanage ! On leur demande d'être respectueux envers un bâtiment alors que le bailleur n'est pas respectueux envers ses locataires ! Je trouve ça honteux ! »
Une plaidoirie percutante qui ne convaincra pas le tribunal. Nourith Reliquet conclut : « Tant qu'un bien n'est pas jeté, il n'est pas abandonné. » G.L. écope de six mois ferme sans mandat de dépôt. K.B., lui, écope de six mois de sursis avec mise à l'épreuve et devra se tenir à carreau.

samedi 23 juillet 2011

Vaucluse : le prochain épisode de l'affaire Goldorak se jouera devant le tribunal

Goldorak face aux Forces de Vega, Enriqué contre une société varoise. À chacun son combat. Et ses armes : si le héros défendait la terre depuis sa légendaire soucoupe, l'interprète de la chanson culte du générique attaquera lui devant le tribunal. Car c'est désormais une certitude : le prochain épisode de la saga de "l'affaire Goldorak" aura pour décor le tribunal correctionnel de Draguignan.
L'histoire remonte à 2005 : la société Manga Distribution, basée dans le Var, commercialise trois coffrets de DVD comprenant l'intégralité des 74 épisodes du dessin animé. La voix d'Enriqué, chanteur vauclusien, apparaît au générique mais est également prêtée au héros lui-même dans certaines séquences. Le natif de Monteux s'offusque : jamais les producteurs du DVD ne lui ont demandé d'autorisation. "J'ai d'abord demandé 1€ symbolique, et que mon nom apparaît au générique" raconte-t-il. Niet. Les dirigeants de la société varoise l'ignorent, jusqu'à ce qu'il demande des comptes via une émission de télévision. "Je me suis rendu au siège de la société en caméra caché et je les ai mis devant le fait accompli." Manga Distribution propose alors 100 000€... dont Enriqué ne verra jamais la couleur.
"Face à tant de mépris j'ai décidé de porter plainte en 2010" explique-t-il. Après plusieurs mois de procédure, l'enquête a récemment livré ses conclusions : "Il ressort qu'il existe plusieurs raisons de présumer que l'infraction de contrefaçon peut être retenue" dit le rapport de l'officier de police judiciaire varois en charge du dossier. "Le parquet de Draguignan vient d'en prendre acte et demande à ce qu'il y ait des poursuites" précise Me Serge Billet, l'avocat du chanteur.
Enriqué réclame 300 000€ de dommages et intérêts à Manga Distribution. Seul hic, la société japonaise Toei, réalisatrice de Goldorak, a déjà obtenu en justice 2,4 M € du distributeur varois, poursuivi en 2004 pour la reproduction frauduleuse des images. Pas sûr, donc, que Manga Distribution ait des armes financières assez solides pour dédommager le père du générique de Goldorak.
Réponse au prochain épisode : le procès. Il pourrait avoir lieu début 2012 devant le tribunal correctionnel
http://www.laprovence.com/article/a-la-une/vaucluse-le-prochain-episode-de-laffaire-goldorak-se-jouera-devant-le-tribunal

Deux Congolais assassinés : trois accusés aux assises, dix ans après

Chasse-sur-Rhône. Coup d’État, trafic d’uranium, un affairiste belge qui se dit espion, un décorateur monégasque et le milieu lyonnais en toile de fond. L’affaire qui a affolé la justice.
Plus de dix ans de procédure, cinq juges d’instruction successifs - trois à Vienne, deux à Grenoble. L’affaire a affolé les compteurs judiciaires. Au bout du compte, trois hommes sont renvoyés aux assises de l’Isère, accusés d’avoir ourdi l’exécution de deux ressortissants congolais, le 29 décembre 2000 à Chasse-sur-Rhône (Isère). Un ultime recours est examiné cet été par la chambre de l’instruction. Sauf retournement de situation, le procès devrait se tenir l’année prochaine.
« On n’y croyait plus, c’est l’aboutissement d’une bataille à la durée extravagante, les proches veulent entendre la justice se prononcer » réagit Frédéric Lalliard. L’avocat lyonnais est constitué partie civile pour la famille d’une victime, disséminée dans le monde entier. Aimé Atembina, 40 ans, Philémon Naluhwindja, 43 ans, ont été tués de deux balles dans la nuque, carbonisés sur le siège arrière d’une Renault Scenic, abandonnée dans un champ. Le premier, ancien capitaine de Mobutu, animait un mouvement de résistance au nom de la tribu Maï Maï. Le second était dirigeant d’une société minière. Réfugiés en Belgique, les deux hommes semblaient fomenter un complot contre Laurent-Désiré Kabila, président congolais assassiné en janvier 2011. Le dossier d’instruction a permis de saisir des documents dans lesquels apparaît l’organigramme d’un état-major de putschistes. Il est aussi question d’achat d’armes à Belgrade, de trafic d’uranium. Un témoin entendu en Allemagne affirme que Naluhwindja était impliqué dans une transaction d’uranium avec Al Qaïda.
Au-delà de multiples activités nébuleuses, plus ou moins consistantes, l’enquête des gendarmes de la section des recherches de Grenoble a retracé les ultimes heures de l'emploi du temps des victimes. L’un partait de Bruxelles, l’autre de Dysneyland à Marne-la-Vallée, pour un rendez-vous à la gare de la Part Dieu. Selon l’accusation, Benoit Chatel, 47 ans, Belge au passé africain, serait au centre du mortel traquenard. Pour des motifs aux versions variables. Peur de représailles dans un méli-mélo politique ? Dette fatale sur fonds de commerces illicites ? L’homme d’affaires multicartes, condamné à plusieurs reprises pour escroquerie, s’est dit agent de la Direction générale des services extérieurs (DGSE). Il a évoqué une enveloppe qui devait être remise aux opposants congolais. Puis une rencontre qui aurait complètement dégénéré sans qu’il soit au courant. Un officier de la DGSE a relativisé son rôle d’espion présumé. Quelle qu’en soit la raison, le Belge a sollicité un de ses amis, Alain Dévérini, 59 ans, décorateur à Monaco, associé dans plusieurs affaires au Congo. Il lui aurait fait part de ses ennuis. Comme au jeu du Mistigri, Dévérini aurait ensuite chargé un troisième personnage de faire peur aux méchants congolais, contre une enveloppe de 200 000 F (30 000 euros). Il aurait recruté un certain Domenico Cocco, 59 ans, connu pour de solides connections dans la région lyonnaise où il a laissé un nom dans les fichiers. Un Cocco en affaire avec le décorateur autant qu’efficace dans le recouvrement de créance. Ce dernier a bien confirmé l’existence d’un rendez-vous à la Part Dieu. Il a évoqué deux inconnus qui auraient malheureusement outrepassé leur mission.
Les trois accusés ont été remis en liberté depuis plusieurs années. Ils contestent toute intention homicide. La cour d’assises de l’Isère va avoir du pain sur la planche.
http://www.leprogres.fr/rhone/2011/07/21/deux-congolais-assassines-trois-accuses-aux-assises-dix-ans-apres

Un Dolois jugé dangereux placé en détention provisoire

Il y a un an tout juste qu’il est sorti de prison, après avoir été condamné, en 2000, à quinze ans de réclusion par la cour d’assises du Jura pour viol et vol avec violence. Hier, ce Dolois de 43 ans, qui vit sans ressources et chez sa mère, a retrouvé le chemin du palais de justice de Lons-le-Saunier. Présenté en comparution immédiate pour des faits de violences sur conjoint et de port d’arme, il a demandé et obtenu un renvoi, le temps de préparer sa défense. Placé en détention provisoire, il sera jugé le 30 août prochain.
L’homme a un passé judiciaire chargé, et huit condamnations à son casier, dont plusieurs pour crimes (vol aggravé, violences, évasion, vol avec port d’arme, menace envers magistrat, viol et outrage). Les faits qui l’ont conduit de nouveau devant le tribunal se sont déroulés en deux actes, dans la semaine qui vient de s’écouler. Les premiers faits remontent au vendredi 15 juillet dernier. Ce soir-là, l’individu se promène au bord du canal avec son amie ; le couple se fréquente depuis cinq mois. Une altercation éclate entre eux, sur un sujet bien particulier : monsieur est persuadé que madame, aidée d’amis, a mis un contrat sur sa tête. Il lui aurait alors administré plusieurs gifles, ce qu’il a reconnu. L’orage serait passé après explications et les « tourtereaux » ont passé la nuit ensemble. Ce n’est que le lendemain que la conjointe est allée porter plainte au commissariat de police de Dole. Examinée par un médecin, son incapacité totale de travail (ITT) a été évaluée à six jours. Une enquête préliminaire a été ouverte et les policiers ont convoqué l’individu, sans résultat. Lui-même a passé plusieurs coups de fil au commissariat. Les fonctionnaires ont fini par l’interpeller mardi, en ville, et sur ordre de comparution du Parquet. Il les aurait insultés et une arme de 6 e catégorie (un couteau à cran d’arrêt) a été trouvée sur lui.
Le procureur de la République, Virginie Deneux, a requis qu’il soit maintenu en détention provisoire, eu égard « au risque de réitération important ». Car comme l’a souligné la présidente Brigitte Vernay, son dossier est « inquiétant » : outre son casier judiciaire, il fait état d’une « dégradation, d’un changement dans son comportement » et d’une relation amoureuse que de son propre aveu il ne pourrait « gérer avec raison ». « Ça fait trois mois que j’essaye de m’en séparer ! a soutenu le prévenu. Si j’ai fait ça, c’est que j’ai de bonnes raisons. Je veux tout faire pour m’éloigner d’elle, c’est elle qui a provoqué mes problèmes. »
Sa dernière expertise psychiatrique, qui remonte à l’an dernier, le décrit comme « une personnalité antisociale majeure », « dangereux » et « sans regrets », qui présente un risque de récidive maximum dont le pronostic de réinsertion est plus que réservé. Pour son avocate, il est au contraire « quelqu’un qui se comporte normalement » et qui ne représente « aucun risque ni menace pour la victime ». La défense a plaidé pour des mesures alternatives à la détention mais le mandat de dépôt est tombé. Après en avoir délibéré, le tribunal a décidé de le maintenir en détention. « Le tribunal considère qu’il est important d’empêcher tout risque de pression sur victime et témoins et de mettre fin à l’infraction en empêchant toute récidive. »
http://www.leprogres.fr/jura/2011/07/22/un-dolois-juge-dangereux-place-en-detention-provisoire

vendredi 22 juillet 2011

Michel Guibal, qui avait brûlé vive sa victime en 91, devrait être remis en liberté

L'assassin héraultais d'Anne-Marie Roudil, l'épouse d'un gynocologue perpignanais immolée sous les yeux de ses enfants le 18 mars 1991 à Perpignan, devrait retrouver la liberté le 5 septembre prochain.
Ainsi en a jugé ce vendredi matin le tribunal d'application des peines de Nancy qui avait examiné, en juin dernier, la troisième demande de liberté conditionnelle déposée par Michel Guibal, depuis sa condamnation en 1994 à la réclusion criminelle à perpétuité.
La peine avait été prononcée par la Cour d'assises des Pyrénées-Orientales. Au tribunal de Grande Instance de Perpignan d'ailleurs la décision des magistrats de Nancy a aussitôt engendré une interrogation essentielle. Michel Guibal est-il réellement apte à revenir dans la société ? Les expertises notamment psychiatriques effectuées en la matière s'avèrent totalement contradictoires.
Souvenez-vous que Michel Guibal avait minutieusement préparé l'exécution par le feu de sa victime, brièvement connue seize ans plus tôt, et qu'il accusait alors de son impuisssance sexuelle. Chef d'entreprise à Castelnau-le-Lez, près de Montepllier, il avait consulté plusieurs voyantes en compagnie de son épouse, avant de passer à l'acte. Abominable.
Le Parquet de Perpignan va-t-il donc faire appel de la décision de remise en liberté de Michel Guibal ? La réponse est atendue dans la journée.
http://www.lindependant.fr/2011/07/22/la-liberte-conditionnelle-accordee-a-michel-guibal,44328.php